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Arrêté - A2026 2161 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2262 reglementation circulation et stationnement rue Sellier
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2262 reglementation circulation et stationnement rue Sellier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
+
DES HAUTS-DE-SEINE Liberte - Egalite - Fraternité
5 ru “ S sr +
AN VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
Fi 01 47 6089 00 REGISTRE
Fax: 0147 60808 DES ÂRRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC pe qe
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° 9926 | 2962
Afiaire suivie par : Sterlane Marcel
N:Ref. : 2026/567
Tel. : 01 47 60 81 50
Fête des voisins
reremenmenseenrnes
Arrête reg'ementant la circulation et le statonnement des vehicules de toute
nature Rue Sellier (croisement Jacques Louis Bernier et Sellier} le vendredi 29 mai 2026 de 19h à 00h
Le Maire de Colombes,
Vu le code géneral des coltectivités terntonales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de pohce du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu & code de la route,
Vu te nouveau code pénal,
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routiere, (ivre 1 —
huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté mlermunisténel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Vu le réglement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 19:05:2026 par la Direction de l'Espace
Public ; Mail : rvoisins{@mairie-colomnes.fr, au profit de M MOUKARZEL Antoine, 35 rue Sellier 92700 COLOMBES 06 62 39 57 57 7? Mail : moukarzeli961{gmail.com, dans le cadre de la fête des voisins, Rue Sellier,
Considérant qu'i convient de libérer l'espace public afin d'assurer la
securite pendant la manifestation. de lirniter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'i convient de réglementer la circulation et le
stationnement Rue Sellier,
ARRETE
La circulation des véhicules de toute nature est interdite sauf aux véhicules de secours ET d'entretien.
Un accès aux véhicules de secours de 3,50 m de largeur minimum, libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance par les permissiannaires.
Une déviation est mise en place par les voies suivantes
Rue du Progrès » Rue Jacques Louis Bernerk .
CIRCULATION PIETONNE
La cucuiation piétonne est maintenue en toute circonstance.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ATIONNEMEN : Setlier le vendredi 29 ms: Qh_à 00h
L'arrèl et te stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclares génants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée.
ARTICLE 3
SIGNALISATION La fourniture,
la pose et l'entretien de la signalisation sont assurés par les Services Techniques de la Ville - Service Infrastructure - dans le respect des dispositions réglementaires nisèes crdessus.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS
Des parneaux doivent être mis en place de part et d'autre de l'occupation au minimum 48 heures à l'avance el ce pendant toute la durée de la manifestation, avec affichage de l'arrêté
ARTICLE 4
NETTOYAGE
Les riverams parhcipants vérilient l'état et cffectuent le nettoyage autour des espaces occupés.
ARTICLE 5
Toute contiavention au présent arrète sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglernents en vigueur.
ARTICLE 6
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrète peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du present arrété, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ABTIÇCLE.Z
- Monsieur le Commissaire de Potce Nationate,
+. Monsieur le Directeur Genéral des Services,
Monsteur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale,
Sont charges. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrèté.