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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 541
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 541)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Sécurité publique,
Vu
DE AZ
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la sécurité Saint-Denis, le ? ? MARS 2 Û 19 de l'aviation civile Ÿ océan Indien
ARRETE n° 54 A
modifiant l'arrêté n° 2247 du 14
novembre 2016 relatif à la délimitation
de la PCZSAR de l’aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ;
le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
le décret du 20 juin 2018 portant nomination de Mme Marie-Amélie Vauthier-Bardinet, en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
l'arrêté n° 1824 du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie Vauthier- Bardinet, directrice de cabinet du préfet de la Réunion ;
L'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
la demande n° 31900008 du 10 janvier 2019 présentée par la société aéroportuaire La Réunion — Roland Garros relative à la modification de la ligne frontière lors de la phase de démolition des bâtiments existants des travaux de l’extension Ouest ;
l'avis favorable du comité opérationnel de sûreté (COS) en date du 5 février 2019 relatif au choix de la clôture délimitant la frontière CV/PCZSAR pendant la durée des travaux de l'extension côté ouest (clôture sur plot agrafé au sol et grillage agrafé au sol).
Considérant les travaux de l’extension Ouest de l’aéroport de La Réunion-Roland Garros présentés lors de la réunion du 11 janvier 2019 :
- modifiant la PCZSAR ;
- impactant les mesures de sûreté mises en œuvre par l'EAé SA ARRG.
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77 internet : www.reunion.gour. fr
Page | ARRETE
Article 1°:
Cet arrêté modifie l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 en matière de délimitation de frontière côté ville / PCZSAR durant les travaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par le commencement de la phase des travaux de gros œuvre de l’extension Ouest (définition de la nouvelle frontière
provisoire pendant les travaux de gros œuvre de l’extension Ouest).
Article 2 :
La délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée
conformément au plan joint (plan n° 1 : plan de masse phase 1).
Article 3 :
A compter de la fin des travaux phase 1, La délimitation CV / PCZSAR est modifiée conformément au plan
joint (plan n° 2 : plan de masse phase 2).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité
de l'Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses abords et communiqué partout où besoin sera.
Préfet de La Réunion
Ha r Am Le de SAINT-QUENTIN
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77 internet : www.reunion.gouv fr