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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 86
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 86)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la sécurité Saint-Denis, le A0: ©1- 19 de l'aviation civile
océan Indien
ARRETEn® 86
modifiant l’arrêté n° 2247 du 14
novembre 2016 relatif à la délimitation
de la PCZSAR et la ZCP de l’aérogare
passagers de l’aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la légion d'honneur
Chevallier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
Vu le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ; Vu le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
Vu l'arrêté n°1824 du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie Vauthier Bardinet, directrice de cabinet du préfet de la Réunion ;
Vu l'arrêté du préfet de La Réunion N° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
Vu la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
Considérant les travaux du Projet d’Optimisation des Nouvelles Zones Opérationnelles et Commerciales (PONZOC) de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros :
- modifiant la zone côté piste ;
- impactant les mesures de sûreté mises en œuvre par l’exploitant de l’aérodrome La Réunion Roland Garros (SA ARRG).
Sur proposition du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion. gouv.fr
Page 1 ARRETE
Article 1°:
Cet arrêté modifie l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 en matière de délimitation de frontière côté ville / côté piste durant les travaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par la fin des travaux (clôture de la réception des travaux).
Article 2 :
Le côté piste de la salle arrivée niveau n° 1 de l’aérogare passagers intégrera la zone côté ville (zone déclassée) conformément au plan joint (plan n° 1 : salle arrivée bagages de aérogare passagers phase - niveau 1).
Article 3 :
A compter de la fin des travaux phase 1, la délimitation côté ville / côté piste est modifiée conformément au plan joint (plan n° 2 : salle arrivée bagages de aérogare passagers phase 2 — niveau 1).
Article 4 :
A compter de la fin des travaux phase 2, la délimitation côté ville / côté piste est modifiée conformément au plan joint (plan n° 3 : salle arrivée bagages de aérogare passagers phase3 — niveau 1).
Article 5 :
A compter de la fin des travaux phase 3, la délimitation côté ville / côté piste est modifiée conformément au plan joint (plan n° 3 : salle arrivée bagages de aérogare passagers phase 3° - niveau 1).
Article 6 :
A compter de la fin des travaux phase 3”, la délimitation côté ville / côté piste est modifiée conformément au plan joint (plan n° 4 : salle arrivée bagages de aérogare passagers phase 4 — niveau 1).
Article 7 :
Les articles n° 1 à 4 de l’arrêté n° 958 du 1°” juin 2018 modifiant l’arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif à la délimitation de la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementée (PCZSAR) et la zone côté piste de l’aérogare passagers de l’aérodrome de La réunion — Roland Garros sont abrogés.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l’aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
Li AI 14 y de SAINT-QUENTIN ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77 internet : www.reunion.gouv.fr Page 2 ms
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