Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925528
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925527
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1941374
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1349513
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1312026
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179895
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1864505
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756859
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925529
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2179845
unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221372
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2221372)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
SEMAVO Aménageur
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026 061-DE
Société Publique Locale
du Val d’Oise
Quelques cas d’usage
pour les collectivités
janvier 2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ER ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
• 100% collectivités / 100%
contrôlée :
• la SPL agit en gré à gré en « quasi régie », exclusivement pour ses actionnaires, qui la
contrôlent comme leurs propres services.
• Les collectivités activent la SPL comme elles le souhaitent, mais peuvent naturellement
travailler avec n’importe quel autre opérateur.
Contrôle, actionne en gré à gré
N’agit que pour ses actionnaires
Collectivité
actionnaire
SPL
• À quoi sert la SPL :
• La SPL peut travailler très en amont au développement et au montage de projets en
gestation
• La SPL apporte à ses actionnaires une capacité de maîtrise d’ouvrage additionnelle (en moyens quantitatifs et en compétences) de
réalisation des projets publics locaux.
• La SPL mutualise les moyens et les compétences de la SEMAVO, à disposition des
collectivités
Impulser
les projets
Réaliser
les projets
Capitaliser
les ressources
Rappel de quelques points clés d’une SPL Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
. -
- =
/ \
de Le ton LL
• Binôme SEM SPL :
• La SPLVO n’aura pas de moyens propres, et n’utilisera que selon ses besoins les moyens de la SEMAVO
• Articuler commande publique directe et initiative privée :
a. La SPL travaille en commande publique, à prix coûtant
b. La SEM investit (immobilier, énergie, …), fait la promotion, assume la prise de risque dans le projet.
SEMAVO SPLVO
AVANTAGES :
- tous clients
- filiales
- investissement
AVANTAGE :
- gré à gré
CONTRAINTE :
- mise en concurrence
CONTRAINTES :
- travaille uniquement pour les
actionnaires
- ni filiales ni investissement
Quelques points clés de la SPLVO
• Objet social le plus large :
• La SPLVO peut travailler dans les domaines : construction / rénovation, aménagement, énergie Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
Quelques utilisations possibles de la SPLVO
Production d’énergie
renouvelable
Rénovation
énergétique
Construction
d’équipements
Opérations
d’aménagement
Travaux d’espaces
publics
Études
et montages Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
La collectivité met à disposition ses
toitures.
La SPL investit et équipe les toitures
de panneaux photovoltaïques.
La collectivité achète l’électricité
produite auprès de SPL.
Production d’ENR : montage SPL en auto-
consommation collective patrimoniale
1
2
3 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
STE
Exemple : la collectivité confie à la SPL un marché de partenariat pour la rénovation énergétique de 3 écoles, pour un montant de 10M€, avec obligations de performance.
La SPL prend la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux. Elle passe des contrats de travaux et maintenance à des entreprises en MPGP, avec les mêmes obligations de performance.
L’emprunt de la SPL n’est pas compté dans l’endettement de la collectivité.
la collectivité paye une redevance annuelle (en majorité en
section investissement) à la SPL pour rembourser les travaux,
la maintenance et les frais de gestion.
Rénovation énergétique : montage SPL en
Partenariat Public Public pour 3 écoles.
6
Fonds
propres SPL
prêts
Subven-
tions
SPL loyer collectivité
INTERÊTS
D’EMPRUNT
TRAVAUX DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ETUDES
TECHNIQUES
Dépenses assurées
par la SPL
Financement
(emprunt SPL)
1
2
3
4 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ER ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
La collectivité rédige le programme
architectural et confie le mandat de
réalisation à la SPL
La SPL pilote, au nom et pour le
compte de la collectivité, le
concours de maîtrise d’œuvre et la
réalisation.
Le pré-financement est assuré par la
collectivité
Construction d’équipement : mandat SPL de
construction d’une ludo-médiathèque
1
2
3 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
La collectivité confie à la SPL un mandat
d’études préalables et de conception de
projet : urbaine, financière, de marché,
environnementale, …
La collectivité et la SPL rédigent
ensemble le projet de concession, en
arbitrant la gestion du risque financier.
L’opération se déroule habituellement,
avec un contrôle « en quasi régie » de la
collectivité sur l’opération analogue à
ses propres services.
Opération d’aménagement : concession SPL
pour la restructuration d’une ZAE
1
2
3 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
La collectivité fait faire des études de
maîtrise d’œuvre et réunit le financement
des travaux. NB : elle peut confier à la SPL
un mandat d’études préalables : étude de
conception urbaine, financement, étude
environnementale, …
En continuité avec le mandat de montage du
projet, la collectivité confie à la SPL un
mandat de réalisation de travaux.
L’opération se déroule habituellement, avec
un contrôle « en quasi régie » de la
collectivité sur l’opération analogue à ses
propres services.
Travaux d’espaces publics : mandat SPL
d’aménagement d’un pôle gare
1
2
3 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le
ID : 095-249500489-20260622-2026 061-DE
SN cd
Cd SN
La collectivité confie à la SPL un mandat d’études
exploratoires pour identifier un scénario opérationnel, un
montage adapté, le mode de financement, les conditions
de réalisation, …
La SPL mobilise ses expertises propres et fait appel à des
prestations additionnelles si nécessaire (juridiques, de
maîtrise d’œuvre, environnementale, …)
Cette expertise préalable n’obère pas la possibilité de
mobiliser ensuite la SPL pour le passage à l’opérationnel,
puisqu’il n’y a pas d’appel d’offres.
Études et montages : mandat d’études pour le
montage de projets
1
2
3 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
puni e ET ID : 095-249500489-20260622-2026_061-DE
La SPL agit sans appel d’offres.
La SPL fait gagner du temps en
économisant toute la phase d’appel
d’offres (préparation, passation,
analyse, attribution)
La SPL n’a pas de frais généraux à
couvrir par ses actionnaires. Ses
opérations financent son
fonctionnement courant.
La SPL travaille en amont des projets,
pour assurer leur maturation, sans
interdire de lui faire réaliser le projet.
La SPL économise les moyens
humains de ses actionnaires :
En phase de de montage : économie
d’ingénierie et de gestion d’appel
d’offre
La SPL peut intervenir sur des sujets
très divers : construction rénovation,
aménagement, énergie, gestion
d’équipement…
La SPL mobilise ses moyens à prix
coûtant, et n’a pas pour objectif de
faire de marge sur ses projets.
La SPL économise les moyens
humains de ses actionnaires :
En phase de réalisation : délégation de
la conduite d’opération.
La collectivité peut transférer à la SPL
la maîtrise d’ouvrage et le financement
des projets (maîtrise de l’endettement
de la collectivité)
Quelques avantages de la SPL