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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2025
Le mardi 14 janvier 2025 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 8 janvier 2025, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Monsieur Damien Ancrenaz, conseiller municipal, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. Ancrenaz, M. de Lambert, M. Gautier, M. Bejaoui, Mme Mareschal, M. Rey, M. Sereno, Mme Vernay.
Absent-e-s excusé-e-s : Mme Joyau-Collin, M. Blanc, Mme Grange, M. Deshayes, Mme Cabrani, Mme Traversier.
Délégation de vote : Mme Coassy à Mme Charles, Mme Joyau-Collin à M. Machet, M. Blanc à M. Pravaz, Mme Grange à M. Jay, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, Mme Traversier à M. Vallier.
Absent-e-s : Mme Labiod, M. Perrier, M. Duran-Mulas.
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Dispositif Territoire Zéro Non Recours (TZNR).
4) Convention de partenariat Commune de Cognin / Cristal Habitat. 5) Concertation - Ecoquartier de Villeneuve.
6) Dénomination de voie.
7) Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025.
8) Constitution de provisions pour créances douteuses – budget principal. 9) Charte des ATSEM.
10) Modification de la régie aux services techniques.
11) Secours exceptionnel – Mayotte.
12) Questions diverses.
« Vœux au conseil municipal du 14 janvier 2025
En ce tout premier conseil municipal de l’année, je vous présente tous mes meilleurs voeux d’une très belle, heureuse, sereine et fraternelle année.
Je veux avoir tout d’abord une pensée fraternelle pour tous nos compatriotes mahoraises et mahorais qui ont été dramatiquement frappés par l’ouragan Chido et tout récemment encore, par des pluies diluviennes, et les assurer de toute notre compassion et de notre soutien. Pour témoigner de notre solidarité, Il sera proposé au cours de cette séance du conseil municipal, le vote d’une aide exceptionnelle à ce département.2
Comme je l’ai évoqué samedi lors des vœux aux habitants, nous sommes - hélas - toujours confrontés à un contexte d’incertitudes politiques liées à la dissolution de l’Assemblée nationale survenue en juillet dernier à laquelle s’est ajoutée une motion de censure créant de l’inquiétude et fragilisant notre démocratie.
L’environnement international suscite également bien des inquiétudes. N’oublions pas les attentats meurtriers survenus il y a 10 ans évoqués il y a quelques jours, et que nous avions commémorés, nombreuses et nombreux en 2015 sur le parvis de la mairie, et tous ceux qui liés à des groupes terroristes, émaillent tragiquement l’actualité.
Sans parler des conflits, en Ukraine et en Palestine notamment, dont nous devons souhaiter qu’ils s’achèvent par le retour de la paix sur la base du droit des peuples à vivre librement dans leur pays, à l’intérieur de frontières sures et reconnues.
Dans ce contexte général, nous avons un grand besoin de retrouver de la sérénité, le sens du collectif avec ce qu’il compte de fraternité, de solidarité, de respect des personnes et du bien public. A ce propos, je tiens à dénoncer fermement toute dégradation, toute incivilité, toute agressivité, préjudiciables au bien vivre ensemble, et qui doivent être sanctionnées à la hauteur des préjudices subis pour éviter tout sentiment d’impunité.
L’activité municipale se poursuivra dans cette démarche de valeurs que nous portons, en contribuant par l’action quotidienne et les investissements à plus long terme, à offrir un cadre de vie à ses habitants ou chacune et chacun trouvent sa place, se sentent respectés et puissent s’épanouir.
Un grand merci de nouveau à vous tous qui m’accompagnez au quotidien, pour votre implication et votre disponibilité dans les délégations qui sont les vôtres, mais aussi celles de l’ensemble des élus municipaux. Ces remerciements, je les adresse également aux agents municipaux à travers vous, madame la directrice générale des services, lesquels chaque jour apportent leur collaboration à nos côtés, animés du sens du service public.
A toutes et à tous, je vous renouvelle tous mes meilleurs vœux d’une très belle et heureuse année. Qu’elle soit sereine, fraternelle, nourrie d’optimisme et source de bonheur, pour vous, vos familles, vos proches.
Et je sais qu’ensemble, forts de ce qui nous unit, nous réussirons à surmonter les difficultés ambiantes et poursuivrons la construction de la ville harmonieuse et chaleureuse que nous aimons ! Je vous remercie.
Monsieur Franck Machet, 1er adjoint présente ses vœux à Monsieur le Maire qu’il tient à l’assurer de tout son soutien. Il présente également ses vœux aux conseillers municipaux et aux agents de la commune.
1) Procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024 qui ne suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales3
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
DIA24G0049 7 chemin du Canal AK0198 AK0199
AK0200
NON
PRÉEMPTION
DIA24G0050 15 rue de l'Epine AH0237 NON PRÉEMPTION
DIA24G0051 15 rue de l'Epine AH0236 NON PRÉEMPTION
DIA24G0052 Rue du Maupas AL0316 NON PRÉEMPTION
DIA24G0053 15 rue de l'Epine AH0237 NON PRÉEMPTION
DIA24G0054 1 rue de la Digue AE0676 AE0218 NON PRÉEMPTION
DIA24G0055 8 bis rue du Mont Charvet AH0321 AH0322 NON PRÉEMPTION
DIA24G0056 5a rue Pasteur AE0312 Droit de préemption en
cours de transfert
DIA24G0057 Mont Charvet AM0422 NON PRÉEMPTION
DIA24G0058 Chemin des Gabets - Mont
Charvet
AM0420 NON
PRÉEMPTION
DIA24G0059 Mont Charvet AM0417 NON PRÉEMPTION
DIA24G0060 Château Chiron AO0063 AO0066
AO0067
NON
PRÉEMPTION
DIA24G0061 Château Chiron AO0063 AO0066
AO0067
NON
PRÉEMPTION4
DIA24G0062 Rue Berthollet - Clos Moulin AE0339 NON PRÉEMPTION
DIA24G0063 37 rue des Criquets AI0192 NON PRÉEMPTION
Départ de Mme Mithieux
ACTION SOCIALE
3) Dispositif Territoire Zéro Non Recours (TZNR)
Monsieur le Maire rappelle que Grand Chambéry a été retenu pour un appel à projet national dénommé Territoire Zéro Non Recours.
Mme Bouvier, chargée de la coordination de ce dispositif à Grand Chambéry, présente un premier bilan des actions réalisées en porte à porte dans les quartiers en veille active de notre commune, depuis le déploiement du dispositif en août 2024.
Ce dispositif consiste à accompagner des personnes résidant dans des quartiers prioritaires « Politique de la Ville » (Hauts de Chambéry, Biollay et Bellevue), ayant des droits auxquels elles n’ont pas recours, par manque d’informations ou de maîtrise des outils informatiques.
La commune de Cognin ayant des quartiers en veille active jouxtant le quartier prioritaire du Biollay, l’Etat a retenu Cognin dans le dispositif TZNR.
Madame Bouvier précise que l’équipe est constituée de 3 personnes (2 travailleuses sociales rattachée à la Sasson et 1 médiatrice de la Régie coup de pouce).
Discussion
Monsieur Vallier demande si ce dispositif est efficace.
Madame Bouvier répond que la gestion des dossiers avoisine les 100 %
Monsieur Ancrenaz demande si les assistantes sociales du Département signalent des familles en difficulté.
Madame Bouvier répond que les assistantes sociales n’ont pas les outils nécessaires pour faire un signalement.
URBANISME
4) Convention de partenariat Commune de Cognin / Cristal Habitat Monsieur le Maire expose que le quartier situé entre la route de Lyon, la rue des Ecoles et la rue Pasteur est intégré dans une dynamique communale de valorisation de son centre bourg. Ce secteur présente une typologie de bourg ancien avec un front commercial sur la route de Lyon, et un cœur d’îlot composé d’arrière-cours soit sous forme de jardins, soit construites (garages, anciens logements en R+1…). Le secteur comporte des maisons individuelles sur la rue Pasteur et un établissement public (école maternelle Pasteur) sur la rue des écoles.
Monsieur le Maire précise qu’une première étape dans l’évolution de cet îlot a été franchie avec l’acquisition progressive de plusieurs parcelles par la Commune : AE 385, AE 291, AE 299, AE 302 et AE 786. Par ailleurs, la commune est également propriétaire du foncier de5
l’école maternelle Pasteur, parcelles AE 294, AE 295 ainsi que celui de l’immeuble en angle de rue, parcelle AE 311.
Monsieur le Maire indique qu’aujourd’hui, une opportunité se présente pour acquérir la propriété correspondant à la parcelle AE 312.
La Commune souhaitant mobiliser un opérateur pour poursuivre la maîtrise foncière de l’ilot, a sollicité Cristal Habitat pour :
➢ Dans un premier temps : acquérir les parcelles nécessaires au développement d’un projet, en assurer le portage foncier et procéder, le cas échéant, à des locations temporaires en attendant la réalisation de l’opération ;
➢ Dans un second temps : réaliser une opération d’aménagement et de construction.
Dans cette perspective, un projet de convention de partenariat a été élaboré entre Cristal Habitat et la Commune afin de préciser les modalités et conditions de maîtrise foncière de l’îlot (Cf projet de convention joint)
Discussion
Madame Charles émet des réserves sur cette convention, informe le conseil municipal qu’une autre possibilité s’offre à la commune en préemptant la parcelle AE 312 avec un portage par l’EPFL et demande que cette convention soit retirée. Madame Charles ajoute qu’elle est bien consciente de l’impact budgétaire sur la commune en cas de préemption.
Madame Castagno demande s’il est possible de conventionner avec Cristal Habitat uniquement pour la parcelle AE 312.
Monsieur Vallier rappelle la capacité de la commune à maitriser son développement et que le partenariat avec Cristal habitat porte sur une acquisition en échange de quoi la commune l’associera au futur projet qui sera développé sur ce ténement. Il ajoute qu’une réflexion doit être menée cette année sur le projet que la commune souhaite développer sur ce ténement. Monsieur Vallier souligne la contrainte budgétaire de la commune et que cette acquisition se ferait au détriment d’un des deux gros projets à savoir le stade synthétique ou la toiture du gymnase.
Madame Vallin-Balas souligne l’impact considérable de cette délibération pour le développement et l’avenir de la commune en termes de projet d’aménagement comme l’ont été les projets Champenois ou le Maupas. Elle regrette qu’aucune discussion n’ait été lancée avant la fin du PAPAG (décembre 2024) pour définir un plan d’aménagement concerté avec les élus et les habitants. Elle rappelle également l’étude effectuée par le cabinet AMOME sur les écoles qui faisait état des travaux à réaliser et de leurs couts. Elle constate le diagnostic, qu’aucune décision n‘ait été prise sur ce projet de réorganisation des écoles malgré les demandes répétées de certains élu-e-s. Elle rappelle la première commission scolaire où le rapport de Mme Vuillermet avait été présenté et où elle avait pu constater l’ouverture d’esprit des parents d’élèves et des enseignants. Elle tient à souligner que la modification d’une carte scolaire est un sujet sensible où il est nécessaire d’associer tous les partenaires. Madame Vallin-Balas demande quelle stratégie est envisagée pour les bâtiments scolaires et le devenir de l’école Pasteur. L’absence de concertation et d’informations est inacceptable et elle s’interroge sur d’éventuelles stratégies politiques ou financières qui amènent à voter en urgence cette délibération.
Madame Castagno s’étonne d’avoir découvert que l’école était impactée par cette convention et rappelle ses différentes demandes répétées de positionnement par rapport à une carte6
scolaire modifiée à cause de la construction de l’école de Villeneuve et son inquiétude sur le fait de pouvoir garder financièrement 4 écoles sur la commune. Elle pense qu’une réflexion sur la carte scolaire aurait dû être menée en amont avec les enseignants et l’Inspection d’Académie qui est demandeuse.
Monsieur le Maire s’étonne des propos tenus par Madame Vallin-Balas et rappelle que lors de précédents mandats, certains dossiers ont été présentés sans concertation préalable. Monsieur le Maire rappelle que cet îlot a toujours été identifié comme étant stratégique et que la démarche d’aujourd’hui n’est aucunement une réflexion sur la carte scolaire et encore moins sur l’école maternelle Pasteur. Monsieur le Maire précise que l’objet de cette convention est de préparer l’avenir sur la base de décisions qui devront être prises prochainement. Il précise que des éléments d’informations qui étaient en attente concernant la livraison des nouveaux logements sur Villeneuve, vont permettre de prendre des décisions lors de la prochaine commission scolaire.
Madame Charles souligne que cette convention ne permet pas à la commune de maitriser son foncier et regrette de le voir confier à un tiers.
Monsieur Vallier n’est pas en accord avec cette interprétation et fait remarquer que la commune ne lâche en aucune façon son foncier.
Monsieur le Maire souligne l’important travail de réflexion qui est mené depuis des années sur le foncier. Il rappelle en outre que le projet porté par Mme Vuillermet coûte près de 10 M€. Il ajoute que le quartier de Villeneuve va impacter la carte scolaire. Il rappelle également le coût important d’un portage financier et souligne que la maison en question ne peut pas être louée en l’état en raison de sa classification en G et que la commune est dans l’incapacité financière d’assumer des travaux de rénovation énergétique. Monsieur le Maire rappelle que Cristal habitat est un partenaire des communes.
Monsieur Vallier s’étonne de la défiance à l’égard de Cristal Habitat qui intervient depuis de nombreuses années sur la commune et rappelle les modifications effectuées sur la convention en incluant des clauses en faveur de la commune, clause de « Retour à meilleure fortune » et pacte de préférence, à la demande de Mme Charles.
Madame Vallin-Balas fait remarquer qu’il manque les taux d’indexation dans la convention et qu’il est important que ceux-ci soient inscrits.
Monsieur le Maire prend acte de cette demande.
Madame Vallin-Balas précise que son intervention ne marquait aucune défiance envers Cristal habitat et demande que le périmètre soit déterminé et fermé.
Monsieur Vallier précise que toute demande d’élargissement du périmètre pourra faire l’objet d’un avenant.
Monsieur de Lambert souhaite que cette convention ne soit pas source de conflit au sein du conseil municipal et demande que celle-ci soit reportée.
Monsieur le Maire précise que ce dossier doit être traité dans les délais impartis. Il souligne que Cristal Habitat est au service des collectivités locales et que cette convention pourra en effet et en tant que de besoin, faire l’objet d’avenants.
Madame Charles regrette le manque de volonté de politique de préempter ce bien, ou de la faire porter par l’EPFL et de poursuivre les discussions avec Cristal Habitat ou un autre aménageur.7
Monsieur le Maire répond que la commune ne peut pas préempter sans en avoir les moyens budgétaires.
Monsieur Vallier précise que la volonté politique est de maitriser le foncier de la commune en scellant un partenariat avec Cristal Habitat dans les conditions inscrites dans la convention. Il ajoute qu’une dépense de 312 000 € n’est pas inscrite dans les prévisions budgétaires actuelles.
Madame Vallin-Balas souligne que cette dépense peut être portée par l’EPFL.
Monsieur le Maire fait remarquer que le portage par l’EPFL a un coût.
Monsieur Vallier rappelle les deux acquisitions à venir dans la Maison Rodolphe pour un montant d’environ 500 000 € qui nécessiteront un portage de l’EPFL.
Madame Vallin-Balas demande quelles garanties peuvent avoir les conseillers municipaux à être associés dans le futur aménagement de ce secteur stratégique.
Pour Monsieur Vallier les orientations d’aménagement seront naturellement prises en concertation avec les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle la position de Cristal Habitat via son directeur qui est dans une démarche d’accompagnement de la commune dans cette opération.
Monsieur Vallier répond qu’un engagement peut être fait spécifiant que toutes les instances et concertations soient réunies pour conduire cette réflexion et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour et 11 abstentions (Mme Charles, Mme Castagno, Mme Coassy, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, Mme Mithieux, M. Bejaoui, Mme Mareschal, M. Rey, Mme Vernay),
- approuve le projet de convention de partenariat entre la commune de Cognin et Cristal habitat,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférant.
5) Concertation - Ecoquartier de Villeneuve (Point reporté au prochain conseil municipal)
Départ de Mme Mareschal.
6) Dénomination de voie
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, rappelle qu’il y a lieu de dénommer les voies de la commune en application de l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales.
Le gymnase du Levant et son parking sont desservis par une voie débouchant d’une part sur la rue de l’Epine et d’autre part, sur l’avenue Henry Bordeaux. Cette voie est actuellement dénommée rue de l’Epine. Toutefois, afin de simplifier la localisation des lieux pour faciliter notamment l’intervention des services de secours en tant que de besoin, il s’avère nécessaire de renommer cette voie.8
Cette dernière desservant le gymnase du Levant, il est proposé de la dénommer « Traverse du Levant ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- nomme la voie desservant le gymnase et son parking « Traverse du Levant » conformément au plan annexé à la délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférant.
FINANCES
7) Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025
Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir mandater les dépenses en section d’investissement dans l’attente du vote du budget, une délibération permet d’ouvrir par anticipation des crédits dans la limite du quart des crédits de l’exercice précédent.
Compte tenu des acquisitions et de l’avancement des travaux en cours, il sera proposé les anticipations suivantes :
BUDGET COMMUNAL 2025
Comptes budgétaires Budget
2024
Inscription par anticipation 2025 Dépenses
chapitre 21 294 500,00
€
50 000,00 € Acquisitions
compte 21312 15 000,00 € Bâtiments scolaires
compte 2138 5 000,00 € Autres constructions
compte 2184 10 000,00 € Mobilier
compte 2188 15 000,00 € Autres immobilisations
OP 218 compte
2158
16 410,00 € 21 000,00 € Vidéoprotection
OP 491 compte
2313
6 200,00 € 2 200,00 € Eglise
OP 50 compte 2152 64 000,00
€
16 000,00 € Voiries
OP 88 compte
21316
25 700,00
€
1 500,00 € Cimetière
TOTAL 95 700 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025.
8) Constitution de provisions pour créances douteuses – budget principal Monsieur le Maire précise que le comptable nous a fait parvenir l’état des créances douteuses qui s’établi au 31/12/2024 à la somme de 24 593,40 euros, montant total des pièces prises en charges depuis plus de 2 ans. Il convient de provisionner ces créances à hauteur de 20 % selon les préconisations du comptable. Ce qui représente une dépense de 4 918,68 euros pour laquelle un crédit a été prévu à hauteur de 10 000€. Cette constitution n’interrompt pas le recouvrement des sommes impayées.9
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer une provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 4 918,68 euros sur l’exercice 2024, par l’émission d’un mandat au compte 6817.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la constitution d’une provision des créances pour un montant de 4 918,68 euros.
RESSOURCES HUMAINES
9) Charte des ATSEM
Madame Castagno, adjointe à la petite enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires explique que le présent document a pour objet de préciser que la charte a pour objectif :
- de constituer un document référentiel pour le service et l’ensemble de ses partenaires - de présenter les missions de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) mais aussi de rappeler, qu’étant fonctionnaire, il est soumis aux droits et obligations des fonctionnaires.
- de garantir l’homogénéité (par ex : temps de travail et horaires) et la cohérence de fonctionnement entre les écoles de Cognin,
- de préciser les relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les responsabilités de chacun, d’apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles, des familles, des enseignants, et du personnel communal.
Après avis favorable du CST du 25/11/2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la charte des ATSEM proposée ci-dessus.
10) Modification de la régie aux services techniques
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 octobre 2023, le conseil municipal a créé une régie d’avance pour les services techniques détenteur d’une carte bancaire.
Dans un souci d’organisation, il y a lieu de modifier le nom du régisseur titulaire de cette régie.
Le régisseur titulaire sera le référent de l’équipe bâtiment et le régisseur suppléant sera le directeur des services techniques. Aucune commande ne pourra être effectuée sans validation préalable du directeur des services techniques et de la directrice générale des services.
SOLIDARITE
11) Secours exceptionnel - Mayotte
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.10
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Cognin tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités en faisant un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile ou à La Croix rouge, - habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
12) Questions diverses
- Monsieur Pravaz fait un point sur le 31 décembre :
Dégradations des locaux commerciaux dans le centre commercial et route de Lyon. 2 véhicules incendiés sur le parking relais (Monsieur Pravaz précise que la commune a déposée plainte).
- Demande de ramassage des sapins de noël
Monsieur le Maire propose de faire remonter cette demande à la commission déchets de Grand Chambéry, et de voir quel type de ramassage peut être envisagé.
- Présence de rats au centre commercial – Demande de dératisation Le signalement a été fait aux services techniques.
- Ligne de bus :
Monsieur le Maire fait part du changement de concessionnaire qui va prendre ses fonctions prochainement et précise que la commune est en attente de projet de desserte à Villeneuve, sur l’avenue Robert Badinder (portion giratoire des Pyramides et celui de Vimines) et au Maupas. Il rappelle que 2025 est l’année de la mobilité et souligne l’importance de créer des pistes cyclables.
Monsieur Rey fait part de l’édition de la troisième édition de l’ouvrage du GREHC.
Prochain conseil municipal : 11 février 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.