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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220218 039 special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20220218 039 special)
Thèmes du document : Fin de vie, Santé, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-043
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2022 Sommaire
EHPAD_VIVRE_ENSEMBLE /
74-2022-02-08-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Laurence
GAUTUN - Adjointe de Direction (1 page) Page 3
2 EHPAD_VIVRE_ENSEMBLE
74-2022-02-08-00017
DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Laurence
GAUTUN - Adjointe de Direction
EHPAD_VIVRE_ENSEMBLE - 74-2022-02-08-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Laurence GAUTUN - Adjointe de Direction 3 EHPAD « VIVRE ENSEMBLE » St Pierre en Faucigny, le 08 Février 2022 100 rue de l'espérance
74800 St PIERRE EN FAUCIGNY
DECISION N° 02/2022
Objet : Délégation de signature
Le Directeur de l’hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,
VU l'arrêté du Centre national de Gestion en date 10 février 2016 nommant Madame POLLEZ Nathalie, Directrice de hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny, Vu l'absence pour raison de santé de Madame POLLEZ Nathalie à compter du 02 février 2022, VU l'arrêté 2022-17-0088 de l'Agence Régionale de Santé de la region Auvergne-Rhônes Alpes en date 08 février 2022 nommant Madame BEAUHAIRE Agnès, Directrice par interim de hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,
VU l'article L315-17 du Code de l'action sociale et des familles,
VU les articles D.315-67 à D.315-70 du Code de l'action sociale et des familles, relatifs aux modalités de délégations de signatures des Directeurs,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière VU la convention de direction commune entre l’hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron (74) et l'EHPAD « Vivre ensemble » de St Pierre en Faucigny prenant effet au 1° janvier 2013
Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée n° 2018-061 de Madame GAUTUN Laurence en date du 21/12/2018
DECIDE
Article 1: Délégation permanente est donnée à Madame GAUTUN Laurence, à l'effet de signer au nom de la Directrice de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny, tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de l'EHPAD « Vivre Ensemble » de St Pierre en Faucigny, à l'exception des questions qui en raison de l'importance de leur objet comportent décision du directeur et engagent la politique de l'établissement.
1) en matière de personnels :
Recrutement
- Réponses aux lettres de candidatures - Publication des vacances d'emplois - Contrats d'agents remplaçants - Procédures et protocoles Gestion
- Décisions de mise en congé annuel - Autorisations exceptionnelles d'absence - Ordres de missions - États des frais de déplacements - Attestations de travail - Courriers aux organismes - Courriers divers aux agents - Procédures et protocoles Organisation du travail
- Tableaux de service - Notes d'information
- Notes de service - Procédures et protocoles 3) en matière de relations avec les usagers :
Admissions des résidents
- Réponses aux demandes d'admission (acceptation, rejet, mise en instance) - Procédures et protocoles
Toutes relations et correspondances relatives aux relations avec les usagers
Déclarations de décès et actes d'état civil y afférents
Transports de corps avant mise en bière
Procédures et protocoles
4) en matière de gestion courante
- Courrier courant - Convocations à diverses réunions, - Comptes rendus de réunions, - Conventions (bénévoles...), - Déclarations de sinistres auprès des assurances et suivi du dossier, - Procédures et protocoles
Article 2: Les signatures apposées par le délégataire sur les documents visés à l’article 1 seront précédées de la mention : « P/La Directrice empêchée et par délégation, l’Adjoint de direction ».
Article 3: Ampliation de la présente décision est transmise au recueil des actes administratifs du département, au représentant de l'Etat et communiqué au Conseil d'administration de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny
Visa du délégataire valant
La Directrice, Dépôt de signature
Le
EE
BEAUHAIRE Agnès
Mme GAUTUN Laurence
EHPAD_VIVRE_ENSEMBLE - 74-2022-02-08-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - Mme Laurence GAUTUN - Adjointe de Direction 4