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Déliberation - D2023 26
Déliberation - D2023 15
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 _15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil vingt trois, le onze avril le Conseil Municipal de la commune de CHÉÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 06 avril 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, VALLENTIEN Jennifer, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.
Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne.
Philippe PARENT a été élu secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Maire informe l’assemblée :
Qu’en raison de la création d’un poste d’agent de maîtrise par délibération en date du 11 avril 2023, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.
Il est demandé au conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DE DECIDER :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants. Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÈNEX
DELIBERATION N° 2023_15
| Emplois | Nombre | Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe | délibérant
SERVICE : Administratif | Secrétaire de Mairie | 1 Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2°” classe |
SERVICE : Technique
se | Cadre d’emploi des Adjoints Techniques | Adjoint Polyvalent . Grade : Adjoint Technique Principal : 5 - Fer Agent de maîtrise 1 Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise
L Grade : Agent de Maîtrise Territorial
adre d’emplois et grade autorisé par l'organe
délibérant
Emplois Nombre
SERVICE : Administratif
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Agent Administratif 1 Grade : Adjoint Administratif 2°" classe 24,50/35h annualisé
SERVICE : Technique
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Agent Technique 1 Grade : Adjoint Technique 2°" classe 30h/35h annualisé
SERVICE : Animation
| Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 31h30/35h annualisé
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe _— = al | 21h/35h annualisé
[ | Cadre d’emploi des Adjoints Techniques | Agent d'Animation 1 | Grade : Adjoint Technique 2°" classe | | 24h30/35h annualisé
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent d’Animation I Grade : Adjoint Technique 2°” classe 17h30/35h annualisé
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance P/O Le Maire absent, Philippe PARENT Le 1° Adjoint,
Léon DUVAL.