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Déliberation - D2023 07
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt trois, le quatorze mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 09 Mars 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAY AT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège.
Excusés : Mesdames ALLARD-VAUTARET Claire, VALLENTIEN Jennifer.
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A
UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique pour la réalisation de travaux de curage de fossés, l’entretien des espaces verts et la maintenance des bâtiments communaux; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2°" classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 14 mars 2023.
Cet agent assurera des fonctions d’aide agent technique à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
La secrétaire de séance
Céliane L pt pe oRoes
LA — AUD