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Déliberation - D2023 29
Déliberation - D2023 28
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2023 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 09
Votants : 09
L'an deux mil vingt trois, le six juin le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 06 Juillet 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
ROTH Jean-Luc.
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane, COINDET
Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne.
Excusés : Messieurs BOURDIN Fabian, DUVAL Léon, PARENT Philippe. Mesdames VALLENTIEN Jennifer, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire,
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET
Le Maire informe l’assemblée :
Qu’en raison de l’augmentation du nombre de semaines scolaires pour le calcul des temps annualisés des agents périscolaires, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.
Il est demandé au conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
DE DECIDER :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Es : LTABLÉAUDES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET | Emplois [Nombre |Cat Cadre d’emplois et grade autorisé par Porgane délibérant |
SERVICE : Administratif |
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs |
___| Grade : Adjoint Administratif 2°” classe Secrétaire de Mairie 1 SERVICE : Technique
| Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Ladioint Polyvets | __ 2 | Grade: Adjoint Technique Principal ; ; es
Agent de maîtrise 1 Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise | Grade : Agent de Maîtrise Territorial Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÈNEX
DELIBERATION N° 2023_28
Ë | Emplois Nombre Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant
SERVICE : Administratif
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs |
Agent Administratif 1 Grade : Adjoint Administratif 2°% classe 24,50/35h annualisé
SERVICE : Technique
| Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent Technique 1 Grade : Adjoint Technique 2°" classe 30h45/35h annualisé
SERVICE : Animation
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 32h30/35h annualisé
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
| Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe
| 21h30/35h annualisé Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent d’Animation 1 Grade : Adjoint Technique 2° classe | 25h15/35h annualisé
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, CARRILLAT Olivier Pierre-Jean CRASTES,