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Déliberation - D2023 02
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÉNEX
DELIBERATION N° 2023 02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mil vingt trois, le dix-sept janvier le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 12 Janvier 2023
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel,
DUVAL Léon, BOURDIN Fabian, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER- GEORGES Céliane, COINDET Jocelyne, VALLENTIEN Jennifer.
Excusés : Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire,
BAYAT-RICARD Marianne a été élue secrétaire.
RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES EPLACES
Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune sollicite au lotisseur JDG pour le lotissement des Eplaces, la rétrocession de la voirie du lotissement et la zone de regroupement et de collecte des ordures ménagères par le lotisseur au profit de la Commune une fois les
travaux achevés.
Vu le projet de convention de rétrocession des voies annexé à la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte la rétrocession de la voirie du lotissement et la zone de regroupement et de
collecte des ordures ménagères par le lotisseur JDG, à titre gratuit
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels avec
le lotisseur JDG,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces afférentes à cette
rétrocession,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marianne BAVAT, ICARD STRS Pierre-Jean CRASTES.
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