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Compte-Rendu - mun com cons mun 201117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gazeran.
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le mardi
dix-sept
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
novembre
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
SALIGNAT,
Maire.
La
réunion
s’est
déroulée,
à huis
clos,
à la salle
des
fêtes,
en
raison
de
la crise
sanitaire
de
la COVID
19.
Présents
: M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
M.
Bertrand
GUERIN,
Mme
Camélia
CHALLOY,
M.
Gilles
MERCIER,
M.
Christophe
CAQUOT,
Mme
Véronique
HERITIER-DRAY,
Mne
Ingrid
BERNIER-DUPUY,
Mme
Rachel
CARRE,
M.
Antoine
HOIZEY.
Pouvoirs
: Mme
Nadia
HUARD
DE
LA
MARRE
à
Mme
Stéphanie
PETIT,
Mme
Julie
MACAIRE
à
Mme
Véronique
HERITIER-DRAY, Absent
excusé
: M.
Emmanuel
DELAHAYE,
Absents
:
Secrétaire
: Mme
Camélia
CHALLOY
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la réunion
du
12
octobre
2020.
ORDRE
DU
JOUR
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
Désignation
des
membres
des
commissions
communales,
Décisions
modificatives
au
budget
communal,
Remboursement
d’une
facture
à
Mme
HUARD
DE
LA
MARRE,
Ouverture
des
magasins
le dimanche,
Adhésion
groupement
commande
CART
travaux,
Adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
le CIG
pour
les
assurances
Cyber
Risques,
Questions
diverses.
LISHESRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
l’ordre
du jour.
Les
points
1 et
2
seront
traités
en
dernier,
les
points
6 et 7 sont
reportés
à une
prochaine
réunion.
Le
Conseil
municipal
approuve
ces
modifications.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
à
l’unanimité,
considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020
sont
insuffisants,
décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
OPERATIONS
FINANCIERES
12
367.09
12
367.09
Réseaux
d’adduction
d’eau
21531
12
367.09
Autres
réseaux
divers"
"|
21538
12 367.091
.00
Immo.
corporelles
en
cours
-Constructions
2313-253
32
560.00
REFECTION
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
14
560.00
ECOLE Autres
réseaux
divers
21538-265
14
560.00
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
18
000.00
Im
1, matériel
outil."
|"
|"
15-266
__|
0
Le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
REMBOURSEMENT
D’UNE
FACTURE
A
Mme
HUARD
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
HUARD
DE
LA
MARRE a réglé
une
facture
de
81
€
pour
l’achat
de
gâteaux
pour
les
colis
de
Noël
du
personnel
communal.
Il convient
de
la rembourser.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide
de rembourser
à Mme
HUARD
DE
LA
MARRE
la somme
de
81.00
Euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
l’article
6232. OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
Le
Conseil
municipal,
- Vu
la
loi
n°
2015-0990
du
6
août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
en
date
du
16
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(abstention
Mme
HUARD
DE
LA
MARRE,
Contre
: Mme
PETIT,
Mme
CHALLOWY,
Mme
CARRE),
décide
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
les
douze
dimanches
suivants
: 10 janvier,
20
juin,
27 juin,
31
octobre,
07
novembre,
14
novembre,
21
novembre,
28
novembre,
05
décembre,
12
décembre,
19
décembre,
26
décembre.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
en vertu
de
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et ce
dans
les
6 mois
suivant
l’installation
du
nouveau
conseil.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Prend
acte
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
annexé
à la présente
délibération,
-
Approuve
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
les
membres
des
diverses
commissions
communales.
Commissions
Membres
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
Mme
Nadia
HUARD
DE
LA
MARRE,
M.
Bertrand
GUERIN,
Mme
Camélia
CHALLOY,
BUDGET
FINANCES
| M.
Gilles
MERCIER,
M.
Christophe
CAQUOT,
Mme
Véronique
HERITIER-DRAY,
M.
Emmanuel-Guy
DELAHAYE,
Mme
Ingrid
BERNIER-DUPUY,
Mme
Rachel
CARRE,
Mme
Julie
MACAIRE,
M.
Antoine
HOIZEY.
URBANISME
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
PERMIS
DE
Mme
Nadia
HUARD
DE
LA
MARRE,
M.
Bertrand
GUERIN,
Mme
Camélia
CHALLOY,
CONSTRUIRE
M.
Gilles
MERCIER,
M.
Christophe
CAQUOT,
M.
Emmanuel-Guy
DELAHAYE,
Mme
Rachel
P.L.U
CARRE,
Mme
Julie
MACAIRE.
TRAVAUX
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
Mme
Nadia
HUARD
DE
LA
MARRE,
M.
Bertrand
GUERIN,
M.
Gilles
MERCIER.
AMENAGEMENTS
.
Gilles
,
M.
Christophe
Q
,
e
Véronique
,
Mme
Rachel
CARRE,
Julie
MACAIRE.
INFORMATION
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
Mme
Nadia
HUARD
BULLETIN
DE
LA
MARRE,
Mme
Camélia
CHALLOY,
M.
Gilles
MERCIER,
M.
Christophe
CAQUOT,
COMMUNICATION
|
Mme
Rachel
CARRE.
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
SCOLAIRE
Mme
Camélia
CHALLOY,
M.
Gilles
MERCIER,
M.
Emmanuel-Guy
DELAHAYE,
Mme
Rachel
CARRE,
Mme
Julie
MACAIRE.
M.
Emmanuel
SALIGNAT,
M.
Jean
BREBION,
Mme
Stéphanie
PETIT,
M.
Daniel
MOREAU,
M.
Bertrand
GUERIN,
M.
Gilles
MERCIER,
Mme
Véronique
HERITIER-DRAY.
INFORMATIQUE
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES CONSEIL
D’ECOLE
| M.
Emmanuel
SALIGNAT,
Mme
Stéphanie
PETIT,
Mme
Rachel
CARRE.
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
A
CARACTERE
PERMANENT
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent.
Sont
déclarés
élus
:
Président : M.
Emmanuel
SALIGNAT
Membres
titulaires
Membres
suppléants
- M.
Jean
BREBION
- M.
Gilles
MERCIER
- M.
Daniel
MOREAU
- Mme
Nadia
HUARD
DE
LA
MARRE
- Mme
Stéphanie
PETIT
- M.
Antoine
HOIZEY QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’une
réunion
est
prévue
avec
la CART
et Ile
de
France
Mobilité
au
sujet
des
parkings
de
la gare.
M.
le Maire
souhaite
que
tous
les
parkings
soient
pris
en
compte
dans
le projet.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a reçu
un
mail
d’une
habitante
de
la route
du
Château
d’eau
qui
se
plaint
de
la vitesse
sur cette route
et souhaite
un
abri bus.
M.
le Maire
lui a répondu
qu’un
abri bus
existait à Batonceau.
Il précise
que
ce
problème
sera
étudié
dans
le projet
des
parkings
de
la gare.
M.
CAQUOT
demande
si un
parking
à vélos
est prévu
dans
le projet.
M.
le Maire
précise
qu’il
y en
a deux
de
prévus.
Il adressera
à chaque
conseiller
le document.
Mme
PETIT
informe
le
Conseil
municipal
que
l’école
a
repris
avec
un
nouveau
protocole
sanitaire
et
le
port
du
masque
pour
les
élèves.
Les
lavabos
avec
14
points
d’eau
et
eau
chaude
ont
été
installés
durant
les
vacances.
Les
parents
d’élèves
remercient
le
Conseil
municipal
pour
cette
amélioration.
Mme
PETIT
remercie
M.
MOREAU
et
Laurent
pour
leur
disponibilité
lors
de
ces
travaux.
Mme
PETIT
informe
le Conseil
municipal,
qu’avec
Mme
CARRE,
elle
a organisé
un
concours
de
dessin
sur
le thème
d’Halloween,
car
cette
année
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le défilé
n’a
pas
eu
lieu.
Le
Conseil
municipal
est
invité,
en
fin
de
réunion,
à voter
pour
son
dessin
préféré
dans
chaque
catégorie
: 3-5
ans,
6-8
ans,
9-10
ans
et
11
ans
et +. Un
cadeau
sera
offert
aux
gagnants.
M.
CAQUOT
demande
si la commune
peut
organiser
des
test COVID.
M.
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
du
Perray-En-Yvelines
a équipé
une
remorque
afin
de
pouvoir
pratiquer
des
tests
PCR
au bénéfice
de
ses
habitants,
gratuitement.
La
remorque
étant
disponible,
certains
jours
la
CART
propose
que
ce
dispositif
soit
mis
à
disposition
des
communes
de
Rambouillet
Territoires.
La
commune
s’est
inscrite
pour
les vendredi,
mardi
ou jeudi.
M.
CAQUOT,
concernant
le
lotissement
des
Badelins,
demande
si
une
sortie
douce,
parallèle
à
la RD62
jusqu’à
la
maison
de
retraite
sera
prévue.
M.
le Maire
demandera
au
lotisseur.
Mme
HERITIER-DRAY
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
voiture
est
stationnée
au
petit
parc
depuis
plusieurs
mois. M.
BREBION
remercie
M.
GUERIN
qui
a participé
à l’élaboration
du
règlement
du
Conseil
municipal.
M.
le Maire
le remercie
également.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à voter
pour
les
dessins
Halloween.
Les
gagnantes
sont
:
e
Catégorie
3-5
ans
: Elsa
ROSARIO,
e
Catégorie
6-8
ans
: Lyséane
PERES,
e
Catégorie
9-10
ans
: MAURY
Lola,
e
Catégorie
11
ans
et +
: Eloïse
BLONDEAU
LEJEUNE
La
séance
est
levée
à 21
h
10
GAZERAN,
le
20
novembre
2020
Le
Maire,
E.
SALIGNAT
Cet
extrait
doit
être
affiché
à la porte
de
la Mairie,
dans
la huitaine
qui
suit
le jour
de
la délibération.