Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140627

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140627 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 140627)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt sept juin à 21 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 juin 2014, s’est réunit en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Jean-Pierre VINCENT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY (arrivée à 20 h 20), M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Pouvoirs : M. Daniel MOREAU à M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Véronique DRAY à M. Jean BREBION Absents excusés :

Absents :

Secrétaire : Mme Armelle PERRON

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 29 avril 2014.

ORDRE DU JOUR

- Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux du Buissonnet, - Modification du Projet triennal,

- Demande de subvention TNI,

- Règlement garderie, cantine, étude surveillée,

- Ouverture de poste d’agent technique pour l’école,

- Mercredi Après-midi, principe, règlement,

- Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités périscolaires et activités mercredi après-midi, - Piste cyclable Guéville,

- Nomination de la voie du Centre commercial Arches Métropoles,

- Ouverture d’un poste pour l’Agence Postale Communale,

- Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat,

- Questions diverses.

2014.31 / AUTORISATION SIGNATURE MARCHE MAITRISE ŒUVRE M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a contacté trois entreprises (FOCALE, BEHC et OGI) pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux résidence du Buissonnet, pour les travaux au titre du triennal ainsi que pour une mission d’avant projet sommaire.

La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 26 juin 2014 a retenu l'entreprise BEHC pour un montant de 56 100 €uros HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec la société BEHC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. BATAILLE), autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement de la résidence du Buissionnet, pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie au titre du triennal ainsi que pour une mission d’avant projet avec la société BEHC pour un montant de 56 100 €uros HT.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT RESIDENCE DU BUISSONNET

M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux d’enfouissement de la résidence du Buissonnet seront terminés en décembre 2014. Une réunion des riverains sera organisée afin de les informer du déroulement des travaux.

2014.32 / MODIFICATION DU PROGRAMME TRIENNAL 2012/2013/2014 D’AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIE

M. BREBION rappelle au Conseil municipal les différents travaux prévus dans le programme triennal d’aide aux communes en matière de voirie 2012-2013-2014 :- Réfection des deux parkings de la mairie,

- Chemin du moulin,

- Sente de Poigny,

- Cimetière,

- Chemin piétonnier du lavoir au pont de la Guéville,

- Eclairage public parking de la Gare,

- Eclairage public route de la Gare,

- Eclairage public route du Bray.

Il propose de supprimer le chemin piétonnier du lavoir au pont de la Guéville par des travaux de bitume au Puy Fondu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. BATAILLE) décide de déposer une demande de modification du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

2014.33 / AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES – EQUIPEMENT DES CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE EN TABLEAU NUMERIQUE INTERACTIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dispositif du Conseil Général portant sur l’équipement des écoles en Tableau Numérique Interactif.

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention du dispositif « équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs » exercice 2014, soit 50 % de la dépense subventionnable HT dans la limite d’un plafond de subvention de 2 000 € HT par classe.

Monsieur le Maire présente le projet « équipement des classes de l’école élémentaire en tableau numérique » et invite les membres du Conseil Municipal à l’examiner.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet « équipement de deux classes de l’école élémentaire en tableau numérique » pour un montant estimé de 5 750.00 € HT soit 6 900.00 € TTC

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines dans le cadre de l’équipement des écoles en T.N.I,

S’ENGAGE à financer les travaux de la façon suivante :

Travaux

HT en €uros

Conseil Général

50 % en €uros

D.E.T.R.

1/3 des 50 % en

€uros

CCPFY

1/3 des 50 %

en €uros

Part communale

1/3 des 50 % en

€uros

Equipement des classes de

l’école élémentaire en TNI

5 750.00 2 875.00 958.33 958.33 958.34

Total travaux et subventions

attendues

5 750.00 2 875.00 958.33 958.33 958.34

Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2014 et suivants, en section investissement à l’article 2183.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération

ci-dessus référencée.2014.34 / REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE GARDERIE, D’ETUDE SURVEILLEE ET DE CANTINE

Mme PETIT présente au Conseil municipal le nouveau règlement intérieur des services de garderie, d’étude surveillée et de cantine proposé par la commission scolaire.

Les principales modifications concernent :

- L’intégration des nouveaux horaires (de 12 h à 14 h le midi),

- L’inscription aux services se fait à la quinzaine ou au trimestre,

- la périodicité des paiements. Ceux-ci seront effectués à posteriori en fin de mois.

M. BATAILLE souhaite savoir ce qui se passe de 16 h 15 à 16 h 30 entre la fin de l’école et le début de la garderie ou de l’étude.

Mme PETIT précise que les enfants seront accueilles gratuitement de 16 h 15 à 16 h 30.

Le Conseil municipal, après avoir étudié ce règlement et en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement qui sera notifié aux parents d’élèves et affiché en mairie et à l’école.

OUVERTURE DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE POUR L’ECOLE Ce point est reporté à la prochaine réunion.

Arrivée de Mme SOULAY à 20 h 20

2014.35 / MERCREDI APRES MIDI – PRINCIPE - REGLEMENT

Mme PETIT informe le Conseil municipal qu’un questionnaire a été adressé aux parents d’élèves afin de connaître leurs attentes pour le mercredi après-midi. Environ 70 % des familles ont répondu.

Les résultats de l’enquête sont les suivants :

- 14 enfants viendraient tous les jours

- 12 enfants viendraient occasionnellement.

La commission scolaire réunie le 25 juin propose d’ouvrir la garderie de 14 h à 18 h 30, aux enfants scolarisés à l’école de Gazeran ainsi qu’aux enfants en école primaire mais non scolarisés à Gazeran.

Mme PETIT précise que le règlement est en cours d’élaboration. La commission propose un tarif unique de 12 € pour l’après-midi.

M. BATAILLE souhaite des explications quant à l’ouverture aux enfants de primaires. Mme PETIT précise que les activités seront ouvertes aux enfants de maternelle et primaire scolarisés à Gazeran, ainsi qu’aux enfants du village scolarisés en primaire dans une autre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’organiser des activités pour les enfants scolarisés en primaire à Gazeran ainsi que pour les enfants de Gazeran non scolarisés à Gazeran. Ces activités seront proposées de 14 h à 18 h 30. - Fixe le tarif à 12 €uros par après-midi.

2014.36 / PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE. 2014-2015

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire propose d’augmenter les prix des repas à la cantine scolaire (sauf le panier repas et le repas adultes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les prix des repas à la cantine scolaire. - Prix des repas : 3,50 €,

- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,60 €, - Panier repas : 1,05 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement) - Prix du repas Adultes : 4,15 €.

Les tarifs comprennent la fourniture du repas, les frais du personnel communal, l’eau, l’électricité etc…2014.37 / TARIFS GARDERIE SCOLAIRE. 2014-2015

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire propose de supprimer les forfaits au mois et d’instaurer un tarif à l’unité.

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission scolaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2014-2015 à :

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 1.50 € par jour

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 30) : 2.50 € par jour.

La garderie est ouverte à tous les enfants de l’école

2014.38 / TARIF ETUDE SURVEILLEE 2014-2015

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire propose de supprimer les forfaits au mois et d’instaurer un tarif à l’unité. Elle précise que la commission scolaire souhaite supprimer l’étude surveillée le vendredi.

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission scolaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les tarifs de l'étude surveillée pour l'année 2014-2015 (les tarifs englobent l'étude surveillée de 16 h 30 à 18 h 00 et la garderie de 18 h 00 à 18 h 30) à :

- 3.10 €uros par jour.

2014.39 / TARIF ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme PETIT rappelle que les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) seront organisés les mardis et jeudis de 15 h 15 à 16 h 15. Ces activités financées par la commune, offertes aux enfants, n’ont pas de caractère obligatoire. La commission scolaire propose la gratuité pour ces activités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que ces activités seront proposées gratuitement aux enfants.

2014.40 / PISTE CYCLABLE GUEVILLE – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL M. le Maire présente au Conseil municipal le dossier d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle à Gazeran du PR 40+297 au PR 40+429 hors agglomération (soit de la Grille de Guéville à la route de Guéville). Le Conseil Général a joint à ce dossier une convention d’aménagement et d’entretien d’une piste cyclable.

M. le Maire précise que l’entretien de cette piste cyclable, d’une longueur de 130 m, sera à la charge de la Commune. Mme HUARD DE LA MARRE demande si la commune peut obtenir une subvention pour cet entretien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme AUGER, M. BATAILLE, Abstentions : Mme PETIT, M. MERCIER, M. CARRE), autorise M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

2014.41 / DENOMINATION DE LA VOIE DU CENTRE COMMERCIAL « ARCHES METROPOLES »

M. le Maire demande au Conseil municipal de procéder à la désignation de la voie du Centre Commercial « Arches Métropoles ».

Il précise qu’il a demandé l’autorisation à M. Serge DASSAULT de baptiser la rue « Marcel DASSAULT », et qu’il a obtenu son accord.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la proposition présentée par M. le Maire. La voie sera dénommée : Rue Marcel DASSAULT.OUVERTURE D’UN POSTE POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il souhaite que l’Agence Postale Communale soit ouverte le jeudi matin et qu’elle reste ouverte durant les congés annuels de Mme GAUDRAT. Il précise qu’il est nécessaire de créer un poste pour le recrutement d’un agent pour l’agence postale. L’agent effectuera 2 h 30 le jeudi matin ainsi que tous les remplacements de Mme GAUDRAT.

M. BREBION précise que le coût pour la commune est estimé à 3 500 € par an.

2014.42 / CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET-NON TITULAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif territorial 2ème classe, pour l’Agence Postale Communale, en raison des besoins du service, à compter du 1er septembre 2014,

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 2 heures 30 hebdomadaires, ainsi que pour le remplacement de l’Agent Postal lors de ses congés annuels.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2014.

Filière : Administrative

Non titulaire

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif territorial 2ème classe Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2014, chapitre 64, article 6413.

Adopté : à l’unanimité des membres présents.

Autorise M. le Maire à signer le contrat avec l’agent recruté.

2014.43 / MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Gazeran rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Gazeran estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Gazeran soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, - réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

QUESTIONS DIVERSES

- M. VINCENT informe le Conseil municipal que la Commission Routes, Chemins, Aménagement a commencé l’inventaire des panneaux de signalisation. Environ 200 photographies ont été prises. - M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il prépare une application en ligne pour l’inscription aux services périscolaires. Cette application devrait être fonctionnelle en septembre. Cela implique une connexion internet à la cantine.

- M. VINCENT informe le Conseil municipal qu’il a fait l’analyse des besoins en informatique de la Mairie. Il a procédé également à la vérification des antivirus.

- M. JOBARD souhaite qu’un planning de prévision de création des pistes cyclables sur la commune soit préparé.

- M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a reçu une demande de modification des tarifs de la bibliothèque. L’abonné souhaiterait la gratuité pour les handicapés, les chômeurs et les enfants. Mme PETIT précise que les enfants scolarisés à Gazeran bénéficient déjà de la gratuité. M. BATAILLE rappelle que la cotisation annuelle pour une famille n’est que de 15 €, le prix d’un livre. - M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion du SIAEP. Le syndicat envisage de renouveler le réseau qui est vieillissant. Le coût des travaux est estimé à 1,8 millions d’€uros. Ces travaux seront effectués par tranche et entraineront une augmentation de 10 centimes du m3 d’eau.- M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion du SICTOM. Il précise que les administrés trient bien leurs ordures. La commune de CHATEAUDUN devrait rejoindre le SICTOM car le tonnage traité est inférieur à celui estimé dans le contrat. M. JOBARD informe le Conseil municipal de la possibilité de visiter l’usine d’incinération.

- M. BATAILLE précise qu’il a reçu, comme tous les conseillers municipaux, un courrier de Mme Véronique LAFARGUE concernant le dégât des eaux de sa maison. Mme LAFARGUE a constaté depuis 2012 des taches de salpêtre et d’humidité dans sa maison au 39 avenue du Général de Gaulle. M. le Maire rappelle que des contrôles ont été effectués par VEOLIA et que le problème ne vient pas des canalisations d’eau. Mme LAFARGUE, dans son courrier, sollicite la visite du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). M. BATAILLE demande l’intervention du BRGM. M. le Maire prendra contact avec l’assureur de la Commune et attendra les conclusions de l’expert et de l’assurance. - M. BATAILLE souhaite que les règles d’alignement route du Bray soient rappelées aux propriétaires du 27. En effet ils ont refaits la clôture et un deuxième portail sans autorisation. Il demande que l’alignement soit vérifié.

- M. SALIGNAT présente au Conseil municipal le livret Maternelle, élaboré par l’école, il sera remis à tous les enfants de maternelle.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des remerciements de Notre Dame de Chrétienté pour l’accueil lors du passage de pèlerinage de la Pentecôte.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté préfectoral, la société FAPROGI est autorisée à exploiter une chaufferie biomasse, rue du Château d’eau à RAMBOUILLET. - M. le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil Général a attribué à M. Jean Christophe DANIERE une subvention de 150 € dans le cadre de la politique départementale de soutien à l’insertion professionnelle des jeunes apprentis au cours de leur première année.

La séance est levée à 22 h 05

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU

(procuration à

M. SALIGNAT)

Stéphanie PETIT

Jean-Pierre VINCENT Philippe JOBARD Gilles MERCIER Nadia HUARD DE LA MARRE

Florence HOIZEY Armelle PERRON Blandine SOULAY Véronique DRAY (procuration à

M. BREBION)

Frédéric CARRE Dominique AUGER Eric BATAILLE Le Secrétaire de séance, Armelle PERRON