Compte-Rendu - mun com cons mun 180322

Documents similaires

Compte-Rendu - mun com cons mun 20200226

Procès Verbal - mun com cons mun 201205

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150626

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 160310

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150413

Ordre du Jour - mun com cons mun 200722

Compte-Rendu - mun com cons mun 190911

Compte-Rendu - mun com cons mun 200925

Déliberation - mun com cons mun 191112

Compte-Rendu - mun com cons mun 201117

Compte-Rendu - mun com cons mun 180322 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cons mun 180322)Thèmes du document : Budget, Transports, Eau et assainissement, - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018 -

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convo- qué le 17 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique DRAY- HÉRITIER, M. Frédéric CARRÉ, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY. Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à M. Frédéric CARRÉ, Mme Blandine SOULAY à Mme Armelle PERRON. Absente excusée : Mme Florence HOIZEY.

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2017.

- ORDRE DU JOUR -

1. Dépenses imprévues 2017,

2. Vote du Compte administratif 2017 - Commune,

3. Affectation des résultats - Commune,

4. Vote du Compte de Gestion 2017 - Commune,

5. Vote du Compte administratif 2017 - Assainissement,

6. Affectation des résultats - Assainissement,

7. Vote du Compte de Gestion 2017 - Assainissement,

8. Rythmes scolaires,

9. Acquisition de terrains à Batonceau,

10. Question diverses.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le point n°9 : Acquisition de terrains à Batonceau, est retiré de l’ordre de jour et reporté à une prochaine réunion.

DÉPENSES IMPRÉVUES

Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un certificat administratif a été pris le 2 janvier 2018 Budget Général

Dépenses de fonctionnement

022 Dépenses imprévues : -2 Euros

739223 Fonds de péréquation des ressources intercommunales : + 2 Euros

Le conseil municipal, prend note de l’emploi de crédits en dépenses imprévues du budget général, et valide la modification.

2018.01 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018.02 / AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

2018.03 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2017 de la Commune.

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

w 294 648.80 161 603.70 161 603.70 294 648.80

946 407.73 1 178 326.70 483 488.57 628 260.89 1 429 896.30 1 806 587.59

TOTAUX 946 407.73 1 472 975.50 645 092.27 628 260.89 1 591 500.00 2 101 236.39

Résultats de clôture

Restes à réaliser

526 567.77 16 831.38 509 736.39

201 498.22 201 498.22

TOTAUX CUMULÉS 946 407.73 1 472 975.50 846 590.49 795 657.43 1 792 998.22 2 268 632.93

RÉSULTATS DÉFINITIFS 526 567.77 50 933.06 475 634.71

167 396.54 167 396.54

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 526 567.77

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (1 178 326.70 – 946 407.73)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

231 918.97

294 648.80

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E -16 831.38

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (628 260.89 – 483 488.57) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

144 772.32

-161 603.70

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (167 396.54 – 201 498.22) -34 101.68

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -50 933.06

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 50 933.06

Affectation complémentaire “en réserves” (IR 1068) -

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 475 634.71

Report déficitaire en exploitation (FD 002) -Section de fonctionnement

Section d’investissement

2018.04 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2018.05 / AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 1 428 043.64 946 407.73

RECETTES 1 428 043.64 1 178 326.70

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 - 294 648.80

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 526 567.77

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 875 587.96 628 260.89

RECETTES 875 587.96 161 603.70

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT 2016 - 16 831.38

DÉFICIT D’INVESTISSEMENT 2017 - 135 293.91

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

25 576.00 135 293.91 162 869.91

24 932.42 29 572.14 17 126.55 30 069.84 42 058.97 59 641.98

TOTAUX 24 932.42 57 148.14 17 126.55 165 363.75 42 058.97 222 511.89

Résultats de clôture

Restes à réaliser

32 215.72 148 237.20 180 452.92

167 966.84 167 966.84

TOTAUX CUMULÉS 24 932.42 57 148.14 185 096.39 165 363.75 210 025.81 222 511.89

RÉSULTATS DÉFINITIFS 32 215.72 19 729.64 12 486.08Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

2018.06 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2017 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2017 de la Commune.

Section d’exploitation

Section d’investissement

RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que la réforme de 2014 a obligé les communes à mettre en place la semaine de 4,5 jours, avec la mise en place de TAP. Il rappelle qu’il était contre cette réforme, mais que la commune a mis en place des activités périscolaires de qualité et gratuites.

Le nouveau gouvernement laisse le choix aux communes de revenir à la semaine de 4 jours. Il aurait préféré que le gouvernement tranche. Les communes appliquant ce choix ne percevront plus de sub-

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 32 215.72

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (29 572.14 – 24 932.42)

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002)

4 639.72

25 576.00

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 148 237.20

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (30 069.84 – 17 126.55) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

12 943.29

135 293.91

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses ((0 – 167 966.84) 167 966.84

Excédent de financement de la section d’investissement (F+ G) -19 729.64

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 19 729.64

Affectation complémentaire “en réserves” (IR 1068) -

Affectation en réserves réglementées (IR 1064) -

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 12 486.08

Report déficitaire en exploitation (FD 002) -

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 57 751.00 24 932.42

RECETTES 57 751.00 29 572.14

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016 - 27 576.00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2017 - 32 215.72

TOTAL BUDGÉTÉ RÉALISATIONS ANNUELLES

DÉPENSES 185 093.39 17 126.55

RECETTES 185 093.39 30 069.84

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 2016 - 135 293.91

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 2017 - 148 237.20vention fin 2018. Les communes redéployeront leur personnel. Il sera très difficile pour les communes de trouver des intervenants.

Il informe le Conseil municipal que l’intervenante “Théâtre” a été insultée par des jeunes du village, devant les enfants, elle a donc renoncé à poursuivre sa mission.

Mme PETIT précise qu’en juin 2017, une enquête a été effectuée auprès des parents d’élèves, le résul- tat faisait apparaître un retour à la semaine de 4 jours avec 51,5 % des voix. Il avait été décidé d’attendre une année avant de prendre une décision.

Au dernier trimestre 2017, un questionnaire a été envoyé aux parents d’élèves précisant que la com- mune ne prendrait plus en charge les TAP. 40,3 % des parents acceptaient de payer 2,78 Euros par heure pour les TAP.

Mme PETIT remercie Mme CHALLOY, seule bénévole depuis 4 ans.

2018.07 / ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – RENTRÉE 2018

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 27 juin 2017 permet aux communes de solliciter, auprès des services académiques, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire.

Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objectif de donner, aux acteurs de terrain, davantage de liberté dans l’organisation de la répartition des heures d’enseignement heb- domadaire afin de répondre aux singularités du contexte local, dans le souci constant de l’intérêt de l’enfant.

Les représentants des parents d’élèves ont organisé une consultation auprès des familles concernées (ayant des enfants dans les classes de PS à CM2). La majorité des parents (50,8 %) s’est prononcée pour un retour à la semaine de 4 jours.

Lors du Conseil d’école du 6 mars 2018 :

- 3 enseignantes sur 5 se sont prononcées pour un retour à la semaine de 4 jours ; - 3 délégués de parents sur 5 se sont prononcés pour un retour à la semaine de 4 jours.

Ceci étant exposé,

Considérant que pour l’intérêt des enfants, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire,

Après délibération le Conseil Municipal, à la majorité (abstentions : Mme PETIT, M. MERCIER)

• DÉCIDE le retour à la semaine de 4 jours d’enseignement primaire dès la rentrée 2018, • AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les procédures correspondantes.

ÉCOLE

M. le Maire informe le Conseil municipal que suite au projet de retour à la semaine des 4 jours, des administrés bien intentionnés colportent le bruit que la mairie ne fait rien pour l’école. Ce n’est pas acceptable, l’équipe municipale se démène pour le bon fonctionnement de celle-ci. L’école de GAZERAN a une excellente réputation, surtout due aux excellentes relations et à un dialogue ouvert entre les enseignants, les élus et le Conseil d’école. M. le Maire propose à ces personnes de venir rem- placer Mme PETIT, Maire-Adjointe, mère de famille en activité professionnelle qui garde les enfants parfois jusqu’à 21h, lorsque les parents sont bloqués dans les transports.

Mme PETIT rappelle qu’actuellement les matinées sont plus longues (8h30-12h). Il y a deux services de cantine. La commune a embauché du personnel pour la cantine et pour le dortoir afin que les enfants de maternelles puissent faire la sieste avant la reprise de l’école (14h). Elle rappelle que les TAP sont appréciés par les parents et les enfants.QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition, l’an dernier, d’un véhicule “utilitaire” pour rem- placer la voiture particulière de M. MOREAU. A priori cela semble poser problème à des administrés tou- jours bien intentionnés, qui maintenant, considèrent que ce dernier se promène. M. le Maire précise que lorsque M. MOREAU utilisait son véhicule personnel, il n’a jamais demandé un remboursement de carbu- rant à la mairie. Maintenant si ces personnes sont jalouses ou en manque de conduite d’utilitaires, qu’elles se fassent connaître, on leur offrira « une promenade » quel que soit l’heure de la journée ou de la nuit lorsqu’il faut intervenir pour le bien de la collectivité.

• M. le Maire précise au Conseil municipal que plusieurs travaux prévus au budget n’ont pas été réalisés pour diverses raisons indépendantes de notre volonté mais qui concernent un ensemble de dossier en suspend. • M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une nouvelle station d’épuration va être réalisée, c’est pour cette raison que la déchetterie de Guéville fermera le 31 mars. Il a demandé qu’une nouvelle déchetterie soit installée sur la ZAC Bel Air La Forêt. Il a déjà constaté que des déchets sont déposés sur la commune depuis longtemps.

• M. le Maire précise que le marché pour la station d’épuration a été attribué à VEOLIA, qui aura à sa charge la conception, la réalisation et le fonctionnement pendant 2 ans. Elle devrait être inaugurée fin 2020. Il pré- sentera le projet lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que des petits travaux de réfection de voirie seront réalisés. • M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il y aura, au moins 7 passages de gens du voyage cette année. Comme il n’y a pas d’aire de grand passage, ils seront installés sur le terrain militaire. M. Le Maire sou- haite qu’une décision soit enfin prise avec les parties concernées. Il a fait des propositions sur le sujet aux intéressés.

• M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le Commandant de Police RIGAL, qui lui a donné les statistiques pour 2017. 300 véhicules ont été verbalisés pour des excès de vitesse. Les cambriolages sont en augmentation.

• M. le Maire rappelle qu’il y a eu beaucoup d’incivilité de la part des conducteurs, sur la route du Bray, lors des travaux.

• M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a constaté devant des maisons des séries de trois cailloux. Régulièrement il les enlève, mais ceux-ci reviennent. Ces cailloux sont assez gros et ne peuvent pas être déplacés par le vent. Une maison, devant laquelle il y avait ces cailloux, a été cambriolée quelques temps après. Il conseille, lors de promenade, de vérifier et de les enlever.

• Mme CHALLOY informe le Conseil municipal des problèmes de stationnement résidence de la Gare. • Mme HUARD DE LA MARRE souhaite éclaircir des bruits qui courent concernant les dépenses lors des vœux. Elle précise que M. le Maire offre une partie du vin d’honneur. M. le Maire confirme que la commune règle une petite partie.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que la sortie de la boulangerie est dangereuse. M. BRÉBION propose de supprimer deux emplacements de stationnement.

• M. BATAILLE informe le Conseil municipaux que lors des travaux de la route du Bray, les incivilités n’étaient pas uniquement faites par les conducteurs, mais également par les ouvriers des entreprises. Il a été insulté lorsqu’il a voulu rentré chez lui, un mercredi.

• M. BATAILLE informe le Conseil municipal que devant l’antenne FREE, le goudron s’enlève. M. BRÉBION précise que l’entreprise doit remettre au propre avant fin avril. Il y a également un problème pour l’évacua- tion des eaux de pluies sous le pont de la Monnerie.

• M. BATAILLE approuve M. le Maire concernant la déchetterie. Il constate de plus en plus de déchets “MAC DO” sur le bord des routes. Normalement MAC DO avait promis de ramasser ces déchets.

La séance est levée à 20h35.