Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150730

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Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150730 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cr cons mun 150730)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze, le trente juillet à 20 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 juillet 2015, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Jean-Pierre VINCENT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE. Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à M. Jean BREBION, Mme Florence HOIZEY à M. Jean-Pierre VINCENT, M. Gilles MERCIER à Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY à Mme Stéphanie PETIT. Absents excusés :

Secrétaire : Mme Armelle PERRON

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 26 juin 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Bilan de concertation du P.LU.

2. Arrêt du P.L.U.

3. Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire, 10 heures hebdomadaires, 4. Règlement intérieur des services cantine, garderie, étude surveillée, activités périscolaires et activités du mercredi après-midi,

5. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités périscolaires et activités du mercredi après- midi,

6. Signature d’une convention avec l’usine à chapeaux,

7. Signature d’une convention avec l’intervenant « Théâtre »,

8. Remboursement d’une facture à M. MOREAU,

9. Acquisition de matériel alternatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, 10. Questions diverses,

PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire donne la parole à Mme NICAISE du bureau SIAM (bureau d’études).

Mme NICAISE rappelle au Conseil municipal les différentes étapes effectuées depuis la prescription de l’élaboration du P.L.U, le 29 mars 2011.

Elle précise qu’une soixantaine de personnes étaient présentes à la réunion publique. Le cahier de concertation a reçu une quarantaine d’observations dont un courrier collectif concernant l’aménagement du Buissonnet.

Elle informe le Conseil municipal que le P.L.U. arrêté doit être adressé aux administrations qui ont trois mois pour donner leur avis. Ensuite le P.L.U. sera soumis à une enquête publique où les administrés pourront consigner leurs observations et propositions sur un registre.

M. BATAILLE signale une erreur dans le document P.L.U. concernant le classement d’une parcelle appartenant à M. et Mme THIERY, rue du Château d’eau. M. le Maire confirme qu’il était au courant de ladite erreur et avait demandé que celle-ci soit rectifiée. Mme NICAISE précise que la correction est effective dans l’une des planches suivantes du document.

M. BATAILLE intervient sur le pourcentage de logements dans le P.L.U. et le ratio entre les logements standards et les logements sociaux.

M. le Maire revient sur ses différentes interventions au niveau des services de l’état pour diminuer le nombre de logements demandés. Quant aux effets de la loi ALUR et les différents quotas de logements (le nombre de logement standards augmente le nombre de logements sociaux qui doit être de 25 % lorsque la loi s’applique aux communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 1 500 habitants). Il en est tout à fait conscient, mais l’exercice est compliqué, car interdire toute construction « privée » pour garder le même nombre requis de logements sociaux pénaliserait les personnes qui possèdent des terrains constructibles.015.32 / PLAN LOCAL D’URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION Compte-tenu de l’état d’avancement du projet de Plan Local d’Urbanisme, prêt à être arrêté, il y a lieu de tirer le bilan de la concertation avant l’arrêt du projet de P.L.U.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’urbanisme et en particulier ses articles L.300.2 et R 123.18,

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 décembre 1999, rectifié le 22 décembre 2000, révisé le 30 novembre 2005 et le 26 juin 2006, modifié le 15 avril 2008, le 10 décembre 2009 et le 28 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2011 prescrivant l’élaboration du P.L.U. et fixant les modalités de la concertation,

VU les remarques et avis du public figurant dans les cahiers prévus à cet effet,

VU les courriers adressés en mairie,

VU les remarques issues de la population lors des réunions publiques ou dans le cadre des expositions en Mairie,

VU les permanences des élus pour recevoir les habitants

ENTENDU le bilan de cette concertation présenté en séance et repris en annexe à la présente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : Mme AUGER, Contre : M. BATAILLE)

- DECIDE de tirer et d’arrêter le bilan de la concertation sur le projet de Plan Local d’Urbanisme. - DIT que ce bilan pose les conditions favorables à la poursuite de la procédure de révision du P.L.U.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie. Conformément aux articles R 123.18 et L 300.2, le dossier de concertation est tenu à la disposition du public.

2015.33 / PLAN LOCAL D’URBANISME : ARRET DU PROJET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et en particulier ses articles L.121.1, L.123.1 et suivants, L.123.6, L.123.13 et L.300.2

VU les différentes lois et textes se rapportant aux procédures, contenus et dispositions relatives aux documents d’urbanisme et P.L.U., tels que la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, les lois Grenelle de l’Environnement du 3 Août 2009 et du 12 Juillet 2010, la Loi ALUR du 24 mars 2014, etc. et leurs décrets ;

VU les schémas, documents et programmes supra-communaux qui s’imposent aux P.L.U., et en particulier le SCOT du SMESSY approuvé par délibération en date du 19 novembre 2014

VU le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 22 décembre 1999, rectifié le 22 décembre 2000, révisé le 30 novembre 2005 et le 26 juin 2006, modifié le 15 avril 2008, le 10 décembre 2009 et le 28 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2011 prescrivant l’élaboration du P.L.U. et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui s’est tenu en Conseil Municipal en séance du 29 Avril 2013,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,ENTENDU l'exposé en séance du Conseil Municipal privé du 23 avril 2015, destiné à l’information et débat de l’ensemble des élus sur la traduction du PADD débattu dans le dossier de P.L.U. et notamment les dispositions règlementaires proposées dans le projet de P.L.U.,

ENTENDU l'exposé en séance du présent Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées et personnes consultées, aux communes limitrophes et aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) directement intéressés et toute autres personnes intéressées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme AUGER, M. BATAILLE)

- DECIDE d’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gazeran tel qu’annexé à la présente,

- DECIDE de soumettre ce projet du Plan local d’Urbanisme aux avis des personnes publiques associées et des personnes consultées, puis à enquête publique,

- PRECISE que ce projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté sera communiqué pour avis : o à l'ensemble des personnes publiques associées à la procédure, y compris la CDCEPNAF, et de la DRIEE au titre de l’évaluation environnementale du P.L.U.,

o aux personnes à consulter en ayant fait la demande,

o aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale intéressés ;

o aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure et à signer tout document se rapportant à cette décision.

Conformément à l’article R.123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie.

Le projet arrêté sera tenu à la disposition du public.

2015.34 / CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET-NON TITULAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 avril 2015.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique 2ème classe, pour l’étude surveillée et les TAP, en raison des besoins du service, à compter du 1er septembre 2015,

Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’Adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- la création d’un emploi d’Adjoint technique 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires pour l’étude surveillée et les TAP.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2015,EMPLOIS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETES

Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL NOMBRE Temps de travail

Filière administrative 4 4

Rédacteur principal 1ère classe 1 35 h 1

Adjoint administratif territorial

2ème classe

2 35 h 2

Adjoint administratif territorial

2ème classe

1 23 h 1

Filière technique 6 6

Adjoint technique principal 2ème

classe

1 35 h 1

Adjoint technique 1ère classe 1 35 h 1

Adjoint technique 2ème classe 2 35 h 2

Adjoint technique 2ème classe 1 32 h 32/35 1

Agent de maîtrise 1 35 h 1

Filière sociale 2 2

ATSEM 1ère classe 1 32 h 30 32,50/35 1

ATSEM 1ère classe 1 22 h 55 22,93/35 1

Filière culturelle 1 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 14 h 1

TOTAL 12 13

EMPLOIS NON TITULAIRES

EMPLOIS BUDGETES

Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL NOMBRE Temps de travail

Adjoint administratif 2ème classe 1 23 h 23/35 1

Adjoint administratif 2ème classe 1 6 h 6/35 1

Adjoint administratif 2ème classe 1 2 h 30 8,11/35 1

Adjoint technique 2ème classe 1 22 h 22 22,37/35 1

Adjoint technique 2ème classe 1 14 h 24 14,40/35 1 Adjoint technique 2ème classe 10 h 28,57/35 1 1

Animateur (emploi avenir) 1 26 h 08 26,13/35 1

Animateur 1 3 h 55 3,92/35 1

TOTAL 7 8

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2015, chapitre 12, article 6413.

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat avec l’agent recruté.

2015.35 / REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE CANTINE, GARDERIE, ETUDE SURVEILLEE, TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) ET GARDERIE DU MERCREDI APRES-MIDI

Mme PETIT présente au Conseil municipal les nouveaux règlements intérieurs des services de cantine, garderie, étude surveillée, temps d’activités périscolaires et garderie du mercredi après-midi proposés par la commission scolaire.

Les principales modifications concernent :

- Inscriptions sur le site internet de la commune,

- Possibilité d’apporter un petit déjeuner pour la garderie du matin.Le Conseil municipal, après avoir étudié ce règlement et en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce règlement qui sera notifié aux parents d’élèves et affiché en mairie et à l’école.

2015.36 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ETUDE SURVEILLEE – GARDERIE DU MERCREDI APRES MIDI 2015-2016

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire propose d’augmenter le prix de la garderie du soir de 10 centimes et des repas à la cantine de 5 centimes et de créer un tarif à 6,55 € pour les enfants déjeunant à la cantine mais qui ne sont pas inscrits. Elle précise que l’augmentation se justifie par rapport à la masse salariale et à l’augmentation de l’eau et de l’électricité ainsi que le coût du logiciel de suivi périscolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme AUGER, M. BATAILLE) fixe les tarifs pour l’année 2015-2016.

- Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,55 €,

- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 6,55 €,

- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,65 €, - Panier repas : 1,05 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement) - Prix du repas Adultes : 4,15 €.

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 1,50 € par jour

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 30) : 2,60 € par jour.

- Etude surveillée : 3,10 €uros par jour.

- Garderie du mercredi après-midi : 12,00 € par jour.

2015.37 / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’USINE A CHAPEAUX Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), l’usine à chapeaux accepte de renouveler sa participation aux animations : ateliers d’arts plastiques, ateliers de chant et ateliers d’éveil à la musique en direction des élèves de l’école maternelle et primaire.

Il convient de signer une convention pour l’année 2015-2016 qui fixe notamment la nature de l’activité, la période d’intervention, le nom des intervenants et les tarifs. Le coût horaire pour l’année scolaire 2015-2016 est de 45.50 € et de 13 € par enfant pour la fourniture de matériel.

M. le Maire présente au Conseil municipal la convention proposée par l’usine à chapeaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec l’usine à chapeaux qui participera à la mise en œuvre des TAP, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec celle-ci.

2015.38 / CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE DE L’ALOUETTE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), la Compagnie de l’alouette, 16 rue du Révérend-Père Aubry à FONTENAU SOUS BOIS, accepte d’assurer des cours de théâtre pour les élèves de CM1 et CM2.

Il convient de signer une convention pour l’année 2015-2016 qui fixe notamment la nature de l’activité, la période d’intervention et les tarifs. Le coût horaire pour l’année scolaire 2015-2016 est de 45.00 €.

M. le Maire présente au Conseil municipal la convention proposée par la Compagnie de l’Alouette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat avec la Compagnie de l’Alouette qui participera à la mise en œuvre des TAP,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec celle-ci.

2015.39 / REMBOURSEMENT DE FACTURES A M. MOREAU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. MOREAU a réglé une facture pour l’achat de deux pneus. Le montant de la facture s’élève à 60 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. MOREAU la somme de 60.00 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux articles 61551.

2015.40 / ACQUISITION DE MATERIEL ALTERNATIF A L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIAEP de la Forêt de Rambouillet,

Considérant la démarche du syndicat d’encourager ses communes membres à renoncer à l’utilisation de produits phytosanitaires pour en limiter l’impact sur la ressource en eau,

Considérant la volonté de la commune d’adhérer au programme d’acquisition de matériel alternatif proposé par le SIAEP,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. BATAILLE),

S’ENGAGE à viser la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires sur son territoire, CHARGE le SIAEP de la Forêt de Rambouillet de procéder pour son compte à l’acquisition du matériel et à l’obtention des subventions,

PRECISE que l’engagement de la commune sera définitivement contractualisé par à signature d’une convention avec le SIAEP qui précisera le coût d’acquisition du matériel ainsi que le montant des subventions obtenues. S’ENGAGE à transmettre sans délai, la présente délibération au SIAEP de la Forêt de Rambouillet.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé chez le notaire, l’acte d’acquisition de la parcelle de 27 m² le long du parking de la mairie, pour l’€uro symbolique. Les frais sont à la charge des vendeurs. - M. le Maire informe le Conseil municipal que la Ligue Contre le Cancer remercie la municipalité pour la subvention de 150 € versée en 2015.

- M. BATAILLE souhaite connaître les moyens mis en œuvre par la commune suite à la loi concernant les panneaux publicitaires. M. le Maire précise qu’il n’a pas encore eu la possibilité d’étudier ce dossier. - M. BATAILLE informe le Conseil municipal que des blocs de béton sont posés le long de la route d’Emancé et bloquent l’accès au chemin. Il demande si la commune prévoit de les enlever. M. le Maire doit se renseigner pour les déplacer à moindre frais.

- M. BATAILLE rappelle que les véhicules ne respectent pas les limitations de vitesse, notamment route du Bray. Il demande d’appeler les forces de l’ordre pour des contrôles de vitesse. M. le Maire rappelle qu’une étude est en cours (chicanes ou coussins berlinois) et que des radars pédagogiques doivent être installés. Il précise que des contrôles sont régulièrement effectués sur la commune et que par exemple 40 véhicules ont été verbalisés avenue du Général de Gaulle, mais la police ne peut pas être en permanence sur la commune. - M. VINCENT informe le Conseil municipal que les panneaux Gazeran, à l’entrée de Batonceau sont détériorés.

- M. VINCENT demande que le chemin traversant le bois de Batonceau soit défriché. - M. VINCENT informe le Conseil municipal que la société CYBIOS a créé une application pour le suivi périscolaire. Les parents inscriront leurs enfants directement sur le site de la commune. C’est une application simple et rapide à utiliser. Il propose de faire une démonstration à la fin de la réunion. - Mme DRAY a été contacté par Mme TASSIN qui n’a toujours pas reçu de réponse à ses mails, concernant l’affaissement de la route de la Gare. M. MOREAU précise que ce n’est pas la route. M. le Maire et M. MOREAU se rendront sur place.

- Mme PETIT donne lecture des remerciements des enfants de l’école pour les jeux achetés pour la garderie et pour la disponibilité des agents techniques.

- M. le Maire souhaite de bonnes vacances à tous.

La séance est levée à 21 h 30.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoirEmmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Jean-Pierre VINCENT Philippe JOBARD

(procuration à

M. BREBION)

Gilles MERCIER

(procuration à

Mme PERRON)

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Florence HOIZEY

(procuration à

M. VINCENT)

Armelle PERRON Blandine SOULAY

(procuration à

Mme PETIT)

Véronique DRAY

Frédéric CARRE Dominique AUGER Eric BATAILLE Le Secrétaire de séance, Armelle PERRON