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Déliberation - 1 2024 Annexe.VISA
Déliberation - 12 2024 Annexe.VISA
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 Annexe.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 081-218101459-20240313-12_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
CAT Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’Affichage : 7 mars 2024
N° 12-2024
Reçu en préfecture le Fer L 9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 13 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale — Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir explicitement
se domicilier sur certaines voies communales et d’anticiper les aménagements à venir sur les
différentes parcelles longeant la rue de Mazérac comme présentés dans le plan annexé, il est
demandé au conseil municipal :
e De dénommer la voie présentée dans le plan annexé :
o Rue Joséphine Baker Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L C
ID : 081-218101459-20240313-12_2024-DE
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 18 mars 2024
Le secrétaire de Le Maire,
se Florence RO Maryline LHERM
Le Maire ne caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.