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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
nn
17
AR
2095
fi
If
il
ID
: 022-212200547-20250417-2025_006-CC
ï
| ÉROUY République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
DELEGATION
GENERALE
DU
MAIRE
ATTRIBUTION
DE MARCHE
PUBLIC DE TRAVAUX
REQUALIFICATION
URBAINE
ET
PAYSAGERE
DE
CAROUAL
PHASE
2 - AMENAGEMENT
DU
FRONT
DE
MER
LOT
1
: VOIRIE
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-0006
Le
Maire
de
la Commune
d’Erquy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et
L.
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1
et
L.2222-
1 à
L.2222-5,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
N°2
du
10
septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
la
Commune
de
Erquy,
pour
la
durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
l'alinéa
4 concernant
la
passation
des
Marchés
Publics, Vu
la délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
Primitif
2024
du
budget
général
de
la commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
voirie,
réseaux
divers
et
logistique
du
21
mars
2025
;
DECIDE:
Article
1 :
Le
Marché
Public
est
attribué
à l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
- Etablissement
Bretagne
SAS
Parc
d’activité
La
Ferrère
- 22120
YFFINIAC
Article
2
:
Le
marché
est
attribué
pour
la variante
n°1
proposée
par
l’entreprise
pour
un
montant
de
travaux
de
615
415,00
€
HT
soit
738
498,00
€
TTC.
Hôtel
de Ville-
11
Square
de l'Hôtel
de
ville
— 22430
ERQUY - Tel
: 02.96.63.64.64 Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2025 1
1
MR.
05
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250417-2025_006-CC
Article
3
:
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le
site
www.telerecours.fr.
IU
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
À
Erquy,
le
17/04/2025
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABBE
Hôtel
de Ville-
11
Square
de
l'Hôtel
de ville — 22430
ERQUY
- Tel
: 02.96.63.64.64