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Déliberation - 09 Comite de Suivi DES Travaux de Requalification Urbaine et Paysagere du D
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Comite de Suivi DES Travaux de Requalification Urbaine et Paysagere du D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
CM-2022-11-03
Affiché le ID
: 022-212200547-20221215-09-DE
F
©)
U
\ (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SÉANCE DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le jeudi
15
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
08
décembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'EROUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Bruno
HERNOT,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
15
décembre
2022
COMITE
DE
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
ET
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
PAYSAGERE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
CAROUAL
2022 |
12 |
15
|
09 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
08-12-2022
PRÉSENTS
MAXI
19
.
RÉUNION
15-12-2022
MANDANTS
04
|
/
AFFICHAGE
21-12-2022
ABSENTS
04
/
J
TRANSMISSION
21-12-2022
APTES
A VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
è
£
PROCURATIONS
HIS
le
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
1er Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
in
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
&
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
ALLAIN
Marie-Paule
©
TROMBETTE
Yves
CMD2
X
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
MONNIER
Philippe
à
CORMIER
Anne-Sevrine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
Conseiller
x
>
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
Conseiller
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
x
PILVEN
Patrice
Conseiller
X
ROUXEL
Benoit
Conseiller
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
CHALVET
Maryvonne
S
| RENAUT Sylvain
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19
;04
:04 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Conseil
municipal
du
15/12/2022
Affiché le ID
: 022-212200547-20221215-09-DE
09
- DELEGATIONS
DU
MANDAT
2020-2026
: COMITE
DE
SUIVI
DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
ET
PAYSAGERE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
CAROUAL
—
MISE
A
JOUR
DU
15-12-2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
pérenniser
le
Comité
de
Suivi
des
Travaux
de
Requalification
Urbaine
et
Paysagère
du
Domaine
Public
Communal
de
Caroual
et
compte
tenu
de
la
démission
de
2
adjoints
de
la
recomposer.
re
DiGEé
Comité
de
Suivi
des
Travaux
de
Requalification
Urbaine
et
Paysagère
du
Domaine
Public
de
Caroual
INSTANCE
1549
Siège
Commune
d'ERQUY
o
EL
ne
Zoé
de
.
En
Mise
à jour
des
Délégations
Municipales
Monsieur
le
Maire
propose
:
DE
PERENNISER
le
Comité
de
Suivi
des
Travaux
de
la
Requalification
Urbaine
et
Paysagère
du
Domaine
Public
Communal
de
Caroual
et
de
recomposer
ledit
comité
de
suivi
conformément
aux
candidatures
déposées,
la
délégation
appelée
à
siéger
au
sein
de
l'instance
s'établissant
comme
suit :
[mwen
cu
COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI DES
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
:
a
o
©
15-12-2022 |
ET PAYSAGÈRE
DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
DE CAROUAL
0
Slo
Ë
à
-
8
s|s
2
PT
:
De.
5
,
515
5
8
Fe
!|
REPARTITION
DES
SIEGES
À
POURVOIR
5
€
2
©
E
g
2
c
10-09-2020
SCRUTIN
PROPORTIONNEL
5
8
à
&
5
5
Y
7 SIÈGES Y
DATES
CANDIDATS
CANDIDATS
SUFFRAGES DES
MUNICIPAUX
DE CM
DE LA MAJORITÉ
DE LA MINORITÉ
TITULAIRES
0
ns
10-09-
:
;
1
LABBE
Henri,
Maire
2020
LABEE
Henri,
Maire
0
.
10-09-
sp,
MONNIER
Philippe
[A1]
MONNIER
Philippe
[A1]
2
2020
0
à
15-12-
5
3
RAULT
Gabriel
[A3]
4
2022
RAULT
Gabriel
[A3]
O | azLArN
Marie Paule [A4] «
1522
| à11ArN Marie
Paule [A4] «
4
2022
0
10-09-
5
DONNARD
Roxane
[CM]
2020
DONNARD
Roxane
[CM]
0
pr
10-09-
np
6 | LANCESSEUR
Christian [CM] |”
0,0
|
LANCESSEUR
Christian [CM]
0
.
10-09-
;
7
RENAUT
Sylvain
[CM]
2020
RENAUT
Sylvain
[CM] Conseil
municipal
du
15/12/2022
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
ID
: 022-212200547-20221215-09-DE
AU
TITRE
DES
ADMINISTRATIONS
PRESTATAIRES
ASSOCIÉES
LES
RESPONSABLES
DATES
ADMINISTRATIONS
PRESTATAIRES
ASSOCIÉS
DE
CM
:
Responsable
de
Service
20
Grands
Sites
Cap
d'Erquy-Cap
Fréhel
;
Responsable
de
Service
.
Le
Département
(ATD
de
Lamballe)
AU TITRE DES ASSOCIATIONS
ET ADMINISTRÉS
DATES
Association
de
Caroual
2 représentants
désignés
par
l'Association
De
Erquy
Plurien
Environnement
”
LA
x
;
7.
15-12-
(EPE)
1
représentant
désigné par l'Association
2022
Les
Amis
du
Viaduc
de
Caroual
|
1 représentant
désigné
par
l'Association
Lun
.
.
.
15-12-
3
riverains
Administrés
désignés
par
le
Maire
2022
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Une
seule
liste se présentant,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
en
application
de
l’article
L2121-21-2
al 3 du
CGCT
ERQUY,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,