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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0267 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0267)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(109208) / mardi 22 octobre 2024 à 19:05 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU

24-C-0267

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT OPERA, REPUBLIQUE, NOUVEAU SIECLE ET CHAMP DE MARS - SOCIETE EFFIA - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE

RELATIF A L'ANNEE 2023

Vu la délibération n° 22-C-0491 du 16 décembre 2022 autorisant la signature du contrat de concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement « Nouveau Siècle », « Opéra », « République » et « Champ de Mars » à Lille avec la société EIFFIA pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2023 ;

I. Exposé des motifs

Conformément aux articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique, à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article VI.1 du contrat, le concessionnaire doit remettre, avant le 1er juin, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du service public portant sur les parcs de stationnement « Nouveau Siècle », « Opéra », « République » et « Champ de Mars » à Lille.

Ce rapport, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil.

Ce rapport, qui a fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que le concessionnaire agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la métropole européenne de Lille (MEL), et ce dans le respect du contrat de concession de service public.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 octobre 2024.(109208) / mardi 22 octobre 2024 à 19:05 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte dudit rapport et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT