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Arrêté - a 2024 1026 colas avenue du 4 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1026 colas avenue du 4 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- .Î{o2€
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 28/05/2024 émise par COLAS demeurant 193, allée Sébastien
Vauban 83600 FREJUS représentée par Madame Laetitia DANDER aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réaménagement de la voie rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 17/06/2024 au 16/07/2024 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1 - VOIE SITUÉE AU 184 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 16/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La circulation est alternée par feux ou K10 et peut être interrompue de 9h à 16h lors
de la mise en œuvre des enrobés ;
°+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
* Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées et liées entre elles.
Article 2 - AVENUE DU 4 SEPTEMBRE
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 16/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La chaussée est rétrécie (CF13);
* La circulation piétonne peut être dévoyée sur le trottoir d'en face avec mise en place
de panneaux écriture noire sur fond jaune "déviation piétons" ;
° Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad ou K16 lestées, liées entre elles
et munies de dispositifs rétroréfléchissants.
Page 1 sur 2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVA,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
D /
Fait à Draguignai, le_G_ 4 ?4
Pour le Maj
DIFFUSION:
COLAS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à Ja
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qui dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu‘ peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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