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Arrêté - a 2024 0842 colas bd marcel pagnol et parking de la jarre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0842 colas bd marcel pagnol et parking de la jarre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- ÿ Uu2-
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD MARCEL PAGNOL et PARKING DE LA JARRE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2273-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 06/05/2024 émise par COLAS demeurant 193, allée Sébastien Vauban 83600 FREJUS représentée par Madame Laetitia DANDER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de purges racinaires et réfection ponctuelle du trottoir
ainsi qu'une mise en conformité de place PMR rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
15/05/2024 au 04/06/2024 BOULEVARD MARCEL PAGNOL et PARKING DE LA JARRE
ARRÊTE
Article 1 - BOULEVARD MARCEL PAGNOL au droit de la place Daniel MAYER
À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ Les piétons sont dévoyés sur le trottoir d'en face avec mise en place de panneaux
écriture noire sur fond jaune « déviation piétons » ;
+ La chaussée est rétrécie (CF13) et la voie de sortie de la place Daniel MAYER peut être neutralisée (CF30) ;
Article 2 - PARKING DE LA JARRE
À compter du 15/05/2024 et jusqu'au 04/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
+ La chaussée est rétrécie (CF13) et peut être alternée par feux ou K10 (CF23 ou 24);
Page l sur2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _1 4 MAI 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
COLAS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qui dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qui peut exercer, pour les informations le concernant auprès de /a collectivité
signataire du présent document.
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