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Déliberation - 2016 06 27
Compte-Rendu - 2014 10 27 cr conseil municipal
Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023 1
Compte-Rendu - CR CM 2014 02 27
Déliberation - CM 27 06 2014
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 06 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil Municipal du
27 juin 2014 0
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil
Municipal du 16 mai 2014
Rapporteur : Monsieur le Maire 1
Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : Claude GOUZY 2
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Rapporteur : Claude GOUZY 3
Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées Rapporteur : Monsieur le Maire 4
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Rapporteur : Monsieur le Maire 5
Lycée Carnot-Bertin
Rapporteur : Monsieur le Maire 6
Association de défense des communes et
groupements de communes du Bassin Loire Authion
Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire 7
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses
Affluents Création Rapporteur : Monsieur le Maire Communes
membres
du
SMBAA
me
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sd
À
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sur
Loi
Légende
COMMUNES
MEMBRES
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Bassin
de
l’Authion
et
de
ses
affluents,
SMBAA
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DU BASSIN VERSANT DE L'AUTHION
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3
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Pins{
2
”
a
L
Hommes 8
SPL Saumur Agglopropreté – Année 2013 Rapport annuel des représentants de la Ville
Rapporteur : Bruno PROD'HOMME airie
de 9
SPL Saumur Agglopropreté
Dissociation des fonctions de Président
et de Directeur Général
Rapporteur : Bruno PROD'HOMME 10
SPL Saumur Agglobus
Modification des statuts - Approbation
Rapporteur : Christophe CARDET GARE
ROUTIÈRE
MULTIMODALE
PÔLE BALZAC
S
AU
LU! airie
de 11
SPL Saumur Agglobus –
Modalité d'exercice de la direction générale
Proposition de modification
Rapporteur : Christophe CARDET 12
SEML Saumur Évènementiel
Rapport annuel Rapporteur : Jackie GOULET 13
Nouveaux rythmes scolaires
Équipement numérique - Travaux d'aménagement
Demande de subvention auprès de la C.A.F. au titre de
la réserve parlementaire
Rapporteur : Christophe CARDET 14
Nouveaux rythmes scolaires
Temps périscolaires et extrascolaires organisés au sein des écoles publiques et des accueils de loisirs
Modalités
Rapporteur : Christophe CARDET NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES
Mise en œuvre
des Activités Educatives Périscolaires Parcours éducatif
•
Proposer un cursus cohérent et varié à chaque enfant, faire une offre équilibrée et diversifiée •
Groupes d’âge homogène, sur 1 ou 2 années d’âge maximum
•
Vigilance à avoir sur les temps de transition, les repères
•
Proposer des activités avec une progression au niveau des apports en fonction de l’évolution des enfants, de leur intérêt, de leurs envies, … Pas d’attente de résultat mais définition d’objectifs, évaluation, et adaptation des interventions •
Proposer à chaque enfant dans son parcours sur l’année des activités correspondant à chacun des thèmes définis ou au moins 3 sur une année Domaines d’activités
•
Activités physiques et sportives
: Sport collectif, activités nautiques, équitation, danse,
motricité,…
•
Activités artistiques et culturelles
: découverte du patrimoine, théâtre, éveil musical, jeux
de société, contes, modelage, dessin,…
•
Activités scientifiques et techniques
: culture scientifique, multimédia, éducation à
l’image, vidéo, …
•
Citoyenneté, environnement
: Droits de l’enfant, engagement solidaire, atelier nature,
jardinage, développement durable,…
•
Santé, bien-être
: nutrition, éveil au goût, cuisine, hygiène, éveil sensoriel, relaxation… 1 ère
période :
de Septembre aux Vacances de la Toussaint :
7
semaines
2 ème
période :
des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël
: 7
semaines
3 ème
période :
des vacances de Noël aux vacances d’hiver
: 5
semaines
4 ème
période :
des vacances d’hiver aux vacances de Printemps
: 7
semaines
5 ème
période :
des vacances de Printemps aux vacances d’été
: 10
semaines
5 périodes Modules
•
Proposition de mettre en place des cycles ou modules d’activités équilibrés de
5 à 6
séances
sur chaque période
•
Réserver les 2 premières semaines de Septembre pour la préparation :
- Constitution des groupes, prise de contacts - Information des familles, présentation de l’équipe pédagogique - Présentation des activités, des intervenants - Investissement des espaces, définition des règles de vie avec les enfants - Recueil des souhaits des enfants pour les temps d’activités libres
•
Prévoir une séance de présentation de l’activité avant de démarrer 1 module, au retour de chaque période de vacances scolaires, avec transmission des consignes, règles à respecter, tenue adaptée… Alternance des temps éducatifs
• Prévoir plusieurs temps alternés sur l’après-midi
- 1 activité longue structurée du programme
d’activités
- des temps plus informels en début ou fin d’après-midi
• Sollicitation de l’avis des enfants pour construire ces temps en
fonction de leurs envies, de leurs besoins
• Répondre aux besoins de repos, de ne ‘’rien faire’’ dans un
espace adapté et aménagé
• Vigilance particulière à avoir pour les enfants d’âge maternel Proposer à chaque enfant un parcours cohérent et de qualité sur la base
d’une offre éducative équilibrée,
diversifiée et dans l’intérêt des enfants, de leur rythme, leurs besoins, leurs envies
, avec une vigilance
particulière sur les temps de transition, et les repères dans l’espace et le temps. Les temps d’AEP :
créneau horaire de 2h20 un après-midi par semaine
, variable selon les écoles réparties en
trois groupes (lundi, mardi ou jeudi). Les parents, qui souhaitent inscrire leurs enfants, doivent procéder obligatoirement à une
inscription sur une
période complète de vacances à vacances
, afin de pouvoir les accueillir dans des conditions optimales :
• Période 1 : de la rentrée scolaire aux vacances de la Toussaint • Période 2 : des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël • Période 3 : des vacances de Noël aux vacances d’hiver • Période 4 : des vacances d’hiver aux vacances de printemps • Période 5 : des vacances de printemps aux vacances d’été
Cette inscription vaut
engagement de participation
à chaque séance d’AEP, une fois par semaine et sur la
totalité du créneau horaire de 2h20. La fréquentation des temps d’Activités Educatives Périscolaires est
gratuite
.
Rentrée Scolaire 2014-2015 -
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
Les Activités Educatives Périscolaires (AEP) SA
LS
LA
Planning
-
Groupe
1
-
Maternelle
Mise
à jour
le
03/06/14
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
|
Groupe
1 -
Mat
|
7h30
Récollets
Elém
112
a
mat
105
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignemerit
Enseignement
Elém
49
mat
30
10h
Hautes Vignes
Elém
99
11h
Hautes Vignes
mat
54
total Mat
189
Total Elém
260
12h
TOTAL
44
13h 14h 15h
Enseignement
Enselgnement
16h 17h 18h 18h30
[
35
Ï
5,83
]
3
Ï
5,83
T
5,83
]
24
3h30
SR5Û
Sh5Û
5h50
Enseignement
matin
17,00
Enseignement
après-midi
7 24 HAL
PQ
LI
PR
Planning
- Groupe
1 -
Elémentaire
Mise
à jour
le
03/06/14
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
|
Groupe
1 -Elém.
|
7h30
ET
Récollets
Elém
112
3h
A.d'Orée
_ mat
105
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignement
C.Coutard
Eiém
Ag
CCoutard
mat
30
10h
Hautes Vianes
Elém
29
Hautes
Vignes
mat
54
11h
total Mat
189
Total
Elém
260
12h
TOTAL
449
13h 14h 15h
Enseignement
Enseignement
Enseignement
16h 17h 18h 18h30
[
35
I
5,83
Ï
3
Ï
5,83
Ï
583
]
24
3h30
5h50
3h
5h50
5h50
24h
Enseignement
matin
17,00
Enseignement
après-midi
7 24 15
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du
Patrimoine
Commission Locale du Secteur Sauvegardé
Composition
Rapporteur : Sophie ANGUENOT 16
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Demande de modification n
° 1
Rapporteur : Sophie ANGUENOT |
|
Oraanmsation
fonctionnelle
état
futur
ns
<<
12
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: 4
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Accés
au
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à
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Cour
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cheminement
public
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2e
Proposition de
cheminement
|
…
LCombier
à
Se
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SI
A
Proje{@e
liaison
bâtie
[y
4 SAU
LU airie
de
ojet nécessite de modifier le règlement pour permettre de construire dans la cour des s 17
Contrat départemental de territoire Restauration façades et vieux murs
Convention 2014-2016
Rapporteur : Sophie ANGUENOT TRAVAUX FINANCES
ETC:
DANSAECADRE
DE
RAA DES
FAÇADES
ET VIEUX
MURS
RENSEIGNEMENTS: 02
41
40
45
56
x
SAUMUR
PU
Pôle Habitat
a
2
&
Habiter, uiure le saumurois
a99
lo
CONSEIL
GÉNÉRAL
DÉ
MAINE-ET-LOIRE
habitat eagglo-saumur fr 18
Chapelle Saint-Jean à Saumur Travaux d'entretien d'urgence
alidation du programme et Demande de subventions
Rapporteur : Sophie ANGUENOT FACADE OUEST
SUR RUE CORNEILLE
Mise en place d’un portillon bois
Réalisation d’une étanchéité en plomb
sur le contrefort
Reprise de la façade à la chaux
Reprise des solins entre la couverture et le rondelis FACADE EST COTE COUR D’HONNEUR
Recalage de la clef de la baie
Reprise à la chaux des rondelis et mise en place d’une étanchéité en plomb sur partie plane du
pignon
Reprise du contrefort à la chaux
Reprise de la façade à la chaux compris fissures, et remise en état
des départs de rondelis.
Reprise des solins FACADE NORD
COTE COUR CORNEILLE
Reprise des bas de contrefort à la chaux 19
Rue de la gueule du loup
Programme de travaux urgents et prise en charge des
frais de relogement
Demandes de subventions
Rapporteur : Noël NERON “.? 2 -.à : L ] PR CU
LS uns" “+
SAUMUR – Rue de la Gueule du loup – Effondrement du 22 mai 2014
Sécurité Civile n initiale : de petites galeries
sous la chaussée, avec une arrivée
raversant le plafond maçonné en voûte - roche de mauvaise qualité en novembre 2009 Rue
SAUMUR – Rue de la Gueule du loup – Effondrement du 22 mai 2014
Sécurité Civile
Effondrement le 22 mai : vide apparaissan dans la chaussée, réseaux apparent ainsi les fondations de l’immeuble –
photos SC
Schéma LEOTOT
Le plafond de la galerie située à 6m en dess s’est effondré -
photos SC airie
de
SAUMUR – Rue de la Gueule du loup – Effondrement du 22 mai 2014
Sécurité Civile s apparents de désordres :
fissure ancienne dans la façade
ant se réactiver, et
fondation décompressée
OTOT
Photo SC 20
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Deuxième programmation 2014
Approbation Rapporteur : Astrid LELIEVRE CONTRAT
URBAIN
DE
COHÉSION
SOCIALE
DE
SAUMUR
_
Deuxième
programmation
2014
(sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
par
les
assemblées
délibérantes
des
institutions
concernées)
SR
adl
A
…
Répartition
du
montant
CUCS
:
CG
N°
Opérateurs
Actions
Montant
accordé
ai
at
act
re
2014
Ville
|
État(Acsé)
|
Saumur
Agglo
CAF
politique
déps
Re
es
ville
SE
7
AXE
1:
ÉDUCATION
ET
ÉGALITÉ
DES
CHANCES
R
Multimédia
et
numérique
_
1
MJC
pour
tous
6
000
€
3
000
€
3
000
€
2
MJC
Art
et
environnement
6
000
€
3
000
€
3
000
€
3
ASEA
Chantiers
éducatifs
700
€
700
€
4
Elan
Saumurois
Danse
Bâton
1
960
€
1
960
€
o
Elan
Saumurois
Eveil
musical
2
600
€
2
600
€
Mouvement
Français
pour
|
Lecture
de
contes
non-
$ |
Le
Planning
Familial
Ses
2 000
€
2 000
€
Ville
de
Saumur
—
7
CSCJP
Les
acteurs
des
quartiers
2
700
€
1 200
€
1
500
€
Total
21
960
€
9
860
€
12
100
€
0
€
0
€
AE
2
AB
AT
EPCADREDEMIE
ne
Ville
de
Saumur
—
|Fonds
de
Participation
des
.
CSCJP
Habitants
SOU
FH
Ville
de
Saumur
—
-
1 000
€
1
000
€
9
CSCJP
Jeux
inter-quartiers
2
000
€
Ville
de
Saumur
—
:
1
950
€
10
CSCJP
Ateliers
meubles
en
carton
1
950
€
EL
11
Ville
de
Saumur
—
Prévention
des
risques
8 550
€
3 550
€
2
500
€
2
500
€
CSCJP
L
domestiques
L
|
Total
15
000
€
6 500
€
6 000
€
0€
2 500
€
nee
—
AXE3:
ACCES
A L'EMPLOI
ET
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
c
12
ASPFA
Tic
et
Net
8
000
€
4
500
€
3
500
€
13
Anjou
Domicile
(Anjou
nermedelEn
Emploi
4
000
€
2
000
€
2
000
€
Service
à la
Personne)
dans
l'aide
à
domicile
Total
12
000
€
0
€
6
500
€
5
500
€
0
€ : Opérateurs Actions | Montant accordé - 2014 CG Ville État (Acsé) a : Répartition du montant CUCS| Saumur Agglo CAF accordé au titi politique dépa ville EN TAXE 4: ACCES AEASANIE tu RDV du GEM Ateliers d'expressions artistiques et sportives et accès à la culture 2 500 € 2 500 € Mouvement Français pour le Planning Familial 1 LL 4 Permanences aux restos du cœur 2 000 € 2 000 € ) IRSA Hygiène bucco dentaire — CSCJP 3 000 € 1 500 € 1 500 € Ville de Saumur — CSCJP Temps fort santé « Sommeil » 5 400 € 2 700 € 2700 € Total 12 900 € 8 700 € 4 200 € 0 € 0 € RE UE AXES PREVENNIONDE ER DELINGUANCE ES = F Prévention de la délinquance par Team Dom la-pratiquerde: la box 1 000 € 1 000 € 3 Saumur Rugby Cité en Ovalie 5 000 € 2 500 € 2 500 € D Vie libre Prévention des addictions 3 500 € 3 500 € = Total 9 500 € 3 500 € 2 500 € 3 500 € 0 € _ 4 MOUS (Maîtrise d'Œuvre |Poste de chef de projet 26 609 € 13 305 € 13 304 € | Urbaine et Sociale) |Évaluation 6 885 € 1 722€ 1 721 € 1721€ 1721€ _ Total 33 494 € 15 027 € 15 025 € 1 721€ 1 721€ TOTAL 104 854€| yss87€ _ 46325€| 10721€| nn a221€|- S AU LU airie de ATOME ASE 50 !
9 ‘
\% à L
VILLE
DE
SAUMUR
périmètre
PRU
Hauts-Quartiers
périmètre
PRU
Chemin
Vert
Vie
de
Saumur
DS
29
juin
2014
NOUVEAU PERIMETRE POLITIQUE DE LA VILLE
Périmètre à préciser en concertation avec la Préfecture 21
Dotation Urbaine de Solidarité Utilisation des crédits 2013
Information Rapporteur : Astrid LELIEVRE MONTANT
DE
LA
D.S.U.
2013
:
1 399
971
€
DEPARTEMENT
: Maine
et
Loire
RAPPORT
SUR
LA
D.S.U.
VERSEE
A
LA
COMMUNE
DE
SAUMUR
(N°
INSEE
: 328)
Annexe
à
la délibération
du
27/06/2014
Nature
des
axes
de
Médoc
ocilet
Actions
de développement
social
Financement
Paitréiaiiée
ë
urbain
mises
en
œuvre
De
la
D.S.U.
urbain
D.S.U.
Budget
communal
Autres
ressources
Montant
global
Action
filles
1 000,00
1 000,00
2 000,00
4 000,00
25%
ere
et
numérique
pour
tous
1
500,00
4
500,00
3
000,00
6
000,00
25%
Espace
L'Baobab
2
250,00
2
250,00
4
500,00
9
000,00
25%
Art
et environnement
3
000,00
4
000,00
2
000,00
6
000,00
50%
Enseignement
musical
au
chemin
vert
2
400,09
2
130,00
5
069,00
9
599,00
25%
Danse
bâton
980,00
980,00
0,09
1
960,00
50%
Faites du sport 2013
1 114,00
1 114,00
2 228,00
4 456,00
25%
FRS
_—
Les
portes
du
temps
1
050,00
1
050,00
0,00
2
100,00
50%
Compétences
clés
et
savoirs
de
base
8
750,00
12
150,00
14
100,00
35
000,00
25%
Remédiation
en
langues
et culture
française
2
500,00
3
500,00
4
000,00
10
000,00
25%
[Espace
de
rencontre
1
550,00
1
550,00
0,00
3
100,00
50%
Chantiers
éducatifs
1
500,00
4
500,00
0,00
3
000,00
50%
Carte
Blanche
—
découverte
d'un
métier
du
cinéma
4
000,00
4
000,00
2
000,00
4
000,00
25%
Rallye
citoyen
2 920,00
1 638,00
1 282,00
5 840,00
50%
Balades
découverte
en
famille
2
100,00
2
100,00
0,00
4 200,00
50%
révention
des
expulsions
8
000,00
7
000,00
25
000,00
40
000,00
20%
Laverie
associative
6
250,00
6
250,00
12
500,00
25
000,00
25%
Jardins
partagés
850,00
850,00
0,00
1
700,00
50%
Habitat
et
Cadre
de
vie
[Journée des saveurs
1 500,00
1 500,00
3 000,00
6 000,00
25%
FPH
1 050,00
1 050,00
0,00
2
100,00
50%
[80 et journal de quartier
2 500,00
3 500,00
4 000,00
10 000,00
25%
|
jardin
des
voisins
485,00
455,
1
000,00
1
940,00
25% Nature des axes de ;;si .Actions de développement social Financement Part relat veloppement social et SES
Fonds de participation des habitants Attribution d'une aide aux habitants
Rapporteur : Astrid LELIEVRE 23
Personnel Municipal
Modification du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteur : Géraldine LE COZ 24
Mise à disposition d'un gardien de Police Municipale
Ville de Parthenay Rapporteur : Géraldine LE COZ 25
Annulation de la délibération n
° 2013/155 portant
création d'un comité technique et d'un comité
d'hygiène et de sécurité communs
Rapporteur : Géraldine LE COZ 26
Place Notre-Dame des Ardilliers – Effondrement de
terrain – Protocole transactionnel avec Saumur Habitat
Rapporteur : Magalie CHARRON place Notre Dame des Ardilliers à SAUMUR ne de l’effondrement 27
Achat de gaz naturel, d'électricité, de fournitures et de
services en matière d'efficacité énergétique Constitution d'un groupement de commandes
Rapporteur : Alain GRAVOUEILLE 28
Saumur Habitat - "Les Venelles de Bonnevay" Construction de 20 logements individuels
Garanties d'emprunts
Rapporteur : Claude GOUZY Vue
1 depuis
le croisement
de la Rue
Georges
Cormier
et la voie nouvelle
crée.
Perspective générale 2”
| {|
ne 24
"
2
"
F
lus
Vue
1 depuis
l'angle
Nord
Quest
de
l'ilot A2
Perspective
générale 29
Saumur Habitat –
Construction de la résidence "La Graineterie"
Garanties d'emprunts
Rapporteur : Claude GOUZY TS _r
Æ 30
Saumur Habitat - Résidence Balzac
Construction de 28 logements collectifs
Garanties d'emprunts
Rapporteur : Claude GOUZY Y
DE
4e
!
LS
UM
F
1
Der
Ton
1
Fra
CLIS
bp
RER‘:
|
de
ts
Es
eV
UE
MS
PU
ù
”
LU
1
Dr
…
A LU4 me
vs
APN
EE
PE
ne
br
AVON
A
PA
mb}
RUES
1
…
os
ION
BALZAC
- VUE
GENERALE
SUR
LE
FRONT
BATI
LJ| airie
de 31
Remembrement de Saint-Lambert des Levées Lieudit "Les Boires" - Cession d'une parcelle
au profit de M. LEBOIS
Rapporteur : Jack LOYEAU NX
.
REMEMBREMENT
DE
SAINT
LAMBERT
DES
LEVEES
Lieu-dit
"Les
Boires”"
Cession
d'une
parcelle
au
profit
de
Mr
Jacques
Leboi
Conseil
Municipal
du
27
juin
2014
—
5
LP.
F7}
Li
#1
UZZA
propriété
Lebois
SI
cession
d'une
parcelle
communale
au
profit
de
Mr
Jacques
Lebois
SAU
U airie
de
Plan de situation
eil Municipal du 27 juin 2014 4
_ N
ALÈ
a
bia
à
US EC 32
Z.A.C. Ecoparc Sud
Lieudit "Saint Jacques" - Cession de parcelles au
profit de la SC Foncière Chabrières
Rapporteur : Jack LOYEAU … |
______
ZACECOPARC
LILLL/A
emprise
cédée
au
profit de
la SC
Foncière
Chabri:
Plan de situation
Zone d’Aménagement Concerté Ecoparc Sud
lieu-dit « Saint-Jacques » à Saint-Lambert-des-Levées
Cession de parcelles au profit de la SC Foncière Chabrières
eil Municipal du 27 juin 2014 33 Dette
Provision pour risques contentieux
Rapporteur : Claude GOUZY 34
Vente de biens mobiliers supérieurs à 4 600 €
Rapporteur : Claude GOUZY ©
Groupements
intercommunaux
LL
Départements
|
Régions
®
Communes
MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
Répartition géographique MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
o n s e il G é n é r a l d e l'A is n e
V ille d e B o r d e a u x
C o n s e il G é n é r a l d e l'E s s o n
o m m u n a u té U r b a in e d u r a n d L y o n
V ille d e G r e n o b le
C o m m u n a u té U r b a in e d e L M é tr o p o le
ille d e L o n s - le - S a u n ie r
R é g io n P a y s d e la L o ir e
C o n s e il G é n é r a l d e S a v o ie
o m m u n a u té 'A g g lo m é r a tio n d e a le n c ie n n e s M é tr o p o le
C o m m u n a u té d 'A g g lo m é r a tio n d e la V a llé e d e la M a r n e
M e m b r e s f o n d a t e u r s
ille d 'A m ie n s
C o m m u n a u té U r b a in e d 'A m ie n s M é tr o p o le
C o m m u n a u té d e C o m m u n e A r d e n n e - R iv e s - d e - M e u s e
ille d e B o u r g - A r g e n ta l
C o m m u n a u té U r b a in e d e C h e r b o u r g
C o m m u n a u té d 'A g g lo m é r a tio n C le r m o n t-
ille d e C o n c h e - e n - O u c h e
C o m m u n a u té U r b a in e D u n k e r q u e G r a n d L itto r a l
C o m m u n a u té U r b a in e d u G r a n d N a n c y
ille d e M o n tr e u il
V ille d e N a n te s
C o m m u n a u té U r b a in e d e N a n te s M é tr o m o le
ille d e S t- A u g u s tin - d e s - B o is
V ille d e S a in t- J e a n - B o n n e f o n d s
C o m m u n a u té U r b a in e T o u lo u s e M é tr o p o le
M e m b r e s e n t r é s e n ja n v ie r 2 0 1 4 MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
o m m u n a u té d e C o m m u n e s
B a s s in d e P o m p e y
V ille d e B e a u c o u z é
V ille d e B r e s t
o m m u n a u té U r b a in e B r e s t é tr o p o le O c é a n
C o m m u n a u té d 'A g g lo m é r a tio n R o u e n
C o m m u n a u té U r b a in e C r e u s o t M o n tc e a u
o m m u n a u té A g g lo m é r a tio n E s t
V ille d 'E v r e u x
V ille d e F lo u r e n s
r a n d B e s a n ç o n
C o m m u n a u té U r b a in e d u G r a n d P o itie r
V ille d e G u é ta r y
lle d e L a n n io n
V ille d e M a r s e ille
C o m m u n a u té U r b a in e d e M a r s e ille P r o v e n c e M é tr o p o
lle d e N o y o n
C o m m u n a u té d e c o m m u n e d u p a y s d e C o n c h e s
V ille d e P e r tu is
o m m u n a ité d 'A g g lo m é r a tio n
P la in e C o m m u n e
V ille d e P lo u z a n é
V ille d e R o q u e f o r t- s u r - S o u lz o n
lle d e S a in t- H ila ir e - d e - R ie z
V ille d e S a in t N a z a ir e
V ille d e S a u m u r
lle d e T e ilh e d e
M e m b r e s e n tr é s e n ju in 2 0 1 4 35
Exercice 2014
Décisions modificatives
Rapporteur : Claude GOUZY BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
_
Reprises CA 2013
| Ajustements budget 2014
TOTAL
Opérations
F
ne
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Solde
R-D
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
138
351,39
7
480,00
138
351,39
7
480,00|
-130
871,39
Reprise
des
résultats
cumulés
fin 2013
3 328
955,03
0,00|
3 328
955,03]
3 328
955,03
Transfert
de
résultats
vers
le
budget
PRU
158
310,00
158
310,00
0,00|
-158
310,00
Diverses
opérations
- Ajustements
60
220,00
33
540,00
60
220,00
33
540,00
-26
680,00
Provision
pour
risque
contentieux
- Ajustement
68
030,00
68
030,00
0,00
-68
030,00
Dépenses
imprévues
593,64
593,64
0,00
-593,64
Autofinancement
Prévisionnel
577
500,00
577
500,00
0,00|
-577
500,00
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE.
_296661,39 | 3336 435,03 | 706343,64 |
33540,00 | 1 003 005,03 | 3 369 975,03 | 2 366 970,00
SOLDE R-D.
:
3 039 773,64
-672 803,64
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| Reprises
CA 2013
| Ajustements budget 2014
|
PS
TOR
Opérations
FR
m
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Solde
R-D
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
L 430 766,74
698
085,00
1
430
766,74
698
085,00|
-732
681,74
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
1 848
767,25
1 848
767,25
0,00|
-1 848
767,25
Affectation
résultat
2013
2 581
450,00
0,00|
2 581
450,00!
2 581
450,00
Emprunt
BFT
- Option
révolving
5
672
000,00|
5
672
000,00!
5
672
000,00!
5
672
000,00
0,00
Programmes
d'équipement
ajustements
208
080,00
53
580,00
208
080,00
53
580,00|
-154
500,00
Dépenses
imprévues
1,01
1,01
0,00
-1,01
Recours
prévisionnel
à l'emprunt
-423
000,00
0,00|
-423
000,00|
-423
000,00
Autofinancement
prévisionnel
577
500,00
0,00
577
500,00
577
500,00
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
3 279 535,00 | 3 279 535,00 | 5 880 080,00 | 5 880 080,00 |
9 159 615,00 | 9159615,00|
0,00
0,00
_
SOLDE
R-D
0,00 BUDGET
ANNEXE
PRU
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprises CA 2013
Ajustements budget 2014
TOTAL
Opérations
=
,;
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Sol:
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
2,04
0,00
2,04
|
Transfert
résultat
du
budget
principal
158 310,00
0,00
158
310,00
15
Dépenses
imprévues
2,04
2,04
0,00
|
Autofinancement
Prévisionnel
158
310,00
158
310,00
0,00!
-15
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
158 312,04 | 15831204
|
0,00
|
oo
|
158312,04 |
15831204 |
SOLDE R-D
00:
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Reprises CA 2013
|
Ajustements budget 2014
TOTAL
"
Opérations
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Sol:
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
6 548,60
0,00
6 548,60
0,00
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
260
762,51
260
762,51
0,00!
-26
Affectation
résultat
2013
109
010,00
0,00
109
010,00
10
Dépenses
imprévues
8,89
8,89
0,00
Autofinancement
prévisionnel
158
310,00
0,00
158
310,00
LE
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
267 320,00
|
267
320,00
0,00
0,00
267
320,00
|
267
320,00
(
SOLDE
R-D
0,00
0,00 BUDGET
ANNEXE
TVA
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
_ Reprises CA 2013
|
Ajustements budget 2014
TOTAL
… Opérations
|
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Sol
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
6
061,03
0,00
6
061,03
Charges
à caractère
général
5 430,00
5 430,00
0,00
Prise
en
charge
de
l'assurance
de
l'association
des
_
bénévoles
des
Ducs
d'Anjou
570,00
570,00
0,00
Dépenses
imprévues
61,03
61,03
0,00
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE |
000
|
6o6103
| 606103
|
0,00
606103
| 606103
SOLDE R-D.
6 061,03
-6 061,03
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Reprises CA
2013
|
Ajustements
budget 2014
TOTAL
Opérations
|
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Sol
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
22
363,86
0,00
22
363,86
0,00
-{
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
239
920,64
0,00
239
920,64
2
Dépôts
et
cautionnements
2
000,00
2
000,00
2
000,00
2
000,00
Programmes
d'équipement
(provision)
50
000,00
50
000,00
0,00
-{
Dépenses
imprévues
576,78
576,78
0,00
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
22 363,86 |
230920,64
|
52576,78 |
2000,00
|
74940,64
|
24192064 |
16e
SOLDE
R-D
|
217 556,78
-50 576,78 BUDGET
ANNEXE
DES
LOTISSEMENTS
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprises CA2013
|
Ajustements budget 2014
TOTAL.
Opérations
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Solde
|
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
6
872,49
6
872,49
0,00
-6
8
Traduction
des
reports
d'investissement
comptabilité
de
stock
143
000,00
143
000,00
143
000,00
143
000,00
Cessions
de
parcelles
315
260,00
0,00
315
260,00
315
2
Dépenses
imprévues
7,51
1,52
0,00
|
Autofinancement
Prévisionnel
308
380,00
308
380,00
0,00|
-308
3
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
|
687249 |
o,oo
|
451387,51
| 458260,00 |
458 260,00 | 458 260,00
0,0€
SOLDE R-D
|
“687249
68724
SECTION
D'INVESTISSEMENT
T
ReprsesCA2013
|
Ajustementsbudget2014 |
TT TOTAL.
eee
Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
Dépenses |
Recettes
|
Solde
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
142
881,77
0,00
142
881,77
0,00|
-1428
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
165
495,80
165
495,80
0,00|
-165
4
Dépenses
imprévues
2,43
2,43
0,00
Autofinancement
Prévisionnel
308
380,00
0,00
308
380,00
308
£
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
| 308377,57 |
0,00
2,43
| 30838000 |
308380,00 |
308 380,00
0,0
|
SOLDE R-D
-308 377,57
308 377,57 DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ANNEXE
CHAUFFERIE
DU
CHEMIN
VERT
-
Reprises
CA
2013
|
Ajustements
budget
2014
TOTAL
Opérations
:
Due
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Sold
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
780,00
780,00
0,00
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
116
571,35
0,00
116
571,35
116
Dépenses
imprévues
791,35
791,35
0,00
|
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
157135
| 1657135
|
0,00
0,00
157135
|
11657135
|
1150
_
SOLDER-D
|
115
000,00.
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
a
7
Reprises
CA 2013
|
Ajustementsbudget2014
|
FOR
Opérations
SR
RE
Er
|
;
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Sold
Reports
de
crédits
2013
vers
2014
186
264,55
164
394,91
186
264,55
164
394,91
21
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
1 437
642,36
0,00|
1437
642,36|
1 137
Provision
pour
travaux
975
700,00
975
700,00
0,00
“97e
Dépenses
imprévues
112,12
772,72
0,00
Recours
prévisionnel
à
l'emprunt
-439
300,00
0,00!
-439
300,00|
-43c
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
187037,27
| 1602037,27
| 975
700,00
|
-439
300,00
| 1162737,27
| 1162737,27|
0.
SOLDE
R-D
1 415
000,00
-1
415
000,00 BUDGET
ANNEXE
AERODROME
DE
TERREFORT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Opérations
_ ReprisesCA2013 |
Ajustements budget 2014 |
FOTALE
| Dépenses
” |
Recettes
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Solde
‘eprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
22
086,99
22
086,99
0,00
-22
0
chat
de
carburants
-22
100,00
-22
100,00
0,00
22.1
épenses
imprévues
13,01
13,01
0,00
TOTAL
DE LA
DEGISON
MODIFGATNE
|
0,00
0,00
0,0
SObERD
—
2208699
|
22 086,99
S
AU
U airie
de BUDGET
ANNEXE
DES
CAMPINGS
ET
DU
CIS
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2014-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprises
CA
2013
|
Ajustements
budget
2014
TOTAL
Opérations
in
3
|
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
|
Solde
R-D
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
4
298,50
0,00
4
298,50
4
298,5
Charges
de
gestion
courante
4
200,00
4
200,00
0,00
-4
200,0
Dépenses
imprévues
98,50
98,50
0,00
-98,5
TOTALDELA DECISION MODIFICATIVE
98,50
|
429850
|
4200,00
0,00
429850 |
4298,50
0,00
SOLDE
R-D
|
4200.00
-4 200,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Reprises CA 2013
| Ajustements
budget 2014
TOTAL
Opérations
|
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Solde
R-D
Reprise
des
résultats
cumulés
fin
2013
1
226
258,75
0,00|
1226
258,75]
1226
258,7
Dépenses
imprévues
258,75
258,75
0,00
-258,7
TOTAL DE LA DECISION MODIFICATIVE
|
25875
|1226258,75|
0,00
|
o,00
|
258,75
| 1226 258,75
| 1 226 000,0
S
AU
LU airie
de 36
Décision du Conseil Municipal
Maintien d'un adjoint dans ses fonctions
Rapporteur : Monsieur le Maire 37
Adhésion de la Ville de Saumur à l'Association "Les
Eco-Maires" Rapporteur : Monsieur le Maire 38
Convention pluriannuelle d'entretien des monuments
historiques – Demande de subventions
complémentaires
Rapporteur : Madame Sophie ANGUENOT 39
Vœu de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de
l'Etat
Rapporteur : Monsieur le Maire 40
Informations Compte Rendu des Décisions du Maire