Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023 1

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Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023 1 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Laud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 JUIN 2023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

OMMUNE DE LA CHAPELLE ST LAUD

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Arrondissement d'ANGERS

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Département de Maine-et-Loire

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du Mardi 27 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE ST LAUD s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean-Paul BOMPAS, Maire.

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

Présents : 10 : Jean-Paul BOMPAS, Maire, Isabelle DELAUNAY, Kévin BLEECKE Loïc LANGLAIS, Adjoints, Anne-Sophie BRETAUDEAU, Catherine GILBERT, Meriem TAHIRI-ALAOUI, Richard BARRÉ, Patricia ALEXANDRE, Gilles LAIR - Excusés : Sidonie LOUINEAU, Isabelle ESNOULT, Guillaume MILE, Eric CHEVALIER, Raphaël VOLUETTE,

- Convocation : jeudi 22 juin2023

- Affichage : mardi 4 juillet 2023

◆◆◆◆◆◆◆◆

1°) Approbation de la réunion du mardi 16 mai

2°) Ecole : Conseil d’Ecole, tarifs cantine-garderie-études dirigées, renouvellement contrats des agents,

3°) Délibération : adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation de transfert de charges 2023 (CLETC)

4°) Délibération : amortissements M57

5°) City Stade : mur anti-bruit, règlement intérieur City Stade

6°) Situation travaux Le Déris

7°) Registre Canicule

8°) Parution gazette

9°) Affaires diverses2

1°) Approbation de la réunion du mardi 16 mai 2023

Sans observation, le compte-rendu de Conseil Municipal du 16 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.

2°) Ecole : Conseil d’Ecole, tarifs cantine-garderie-études dirigées, renouvellement contrats des agents

. Conseil d’Ecole

Jean-Paul BOMPAS fait part du dernier Conseil d’Ecole du 13 juin 2023 : . Effectifs rentrée septembre 2023 : 97 élèves.

. La liste des fournitures scolaires sera fournie avant le départ en vacances. . Bilan des sorties :

Pour les classes des PS-MS/GS-CP : la sortie au château de Saumur n’a pas été satisfaisante (en raison du temps et des ateliers proposés), contrairement à la sortie au château de Gizeux (costumes fournis, ateliers plus intéressants).

Pour les classes des CE et CM : la classe découverte à Chevillon : le bilan est globalement satisfaisant hormis quelques réserves sur les contenus pédagogiques.

. Abonnement hibouthèque et e-primo : ils ont été renouvelés par la mairie. Des volontaires pour la bibliothèque sont recherchés.

. travaux à réaliser : dalles des jeux extérieurs décollées à réparer, dalles de faux-plafond à changer. . Protocole pHARe : il a été installé cette année pour le harcèlement scolaire. Une équipe extérieure formée de la Circonscription peut être sollicitée par l’équipe enseignante et les parents .Cycle piscine : en raison d’une pénurie de maîtres-nageurs, la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe n’a pu le mettre en place

Des parents ont pu partager le repas des enfants courant mai et juin. Ils ont apprécié ce moment qui a permis de constater qu’on ne mange pas si mal à la cantine. Une petite remarque a été faite sur le mobilier non adopté pour les petits ainsi que sur le menu. En ce qui concerne les fruits de saison, il est difficile de savoir ce qui sera au menu malheureusement.

. Tarifs cantine-garderie-études dirigées

Isabelle Delaunay rappelle les tarifs appliqués actuellement.

. repas cantine enfants habitant la commune : 4,10 €

. repas cantine enfants hors commune : 4,60 €.

. repas adulte : 5,80 €.

. tarif garderie : 0,60 € (le quart d’heure), pénalité de retard de 4 € (si le parent n’a pas prévenu l’école avant 18 h 15 ou en cas de retard répété),

Jean-Paul BOMPAS propose de ne pas réviser les tarifs pour le 1er trimestre de la future année scolaire 2023-2024. Une révision sera possible en janvier 2024.

Concernant l’Etude dirigée, Isabelle Delaunay se rapprochera de l’équipe enseignante pour un éventuel maintien en septembre.

. Renouvellement des contrats des agents :

Les contrats à durée déterminée pour les quatre agents concernés seront reconduits à compter du 1er septembre prochain.

3°) Délibération : adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation de transfert de charges 2023 (CLETC)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C Rappel du cadre juridique des transferts de charges

Lors de chaque nouveau transfert de compétences ou dans le cadre de la création de service commun, l’évaluation des charges transférées est obligatoire.

L’évaluation des transferts de charges relève de la responsabilité de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) créée par l’EPCI. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes ;

- La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges - La CLECT propose un rapport aux conseils municipaux qui décident de fixer les évaluations à la majorité qualifiée requise, au vu du rapport de la commission locale ;3

Considérant le rapport 01 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 31 mai 2023 transmis à chaque commune,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseillers municipaux représentant les deux tiers de la population totale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix / - approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 31 mai 2023 qui détaille la méthode d’évaluation des charges retenue pour : La révision du coût du service commun « autorisation d’urbanisme – application du droit des sols » dans le cadre du renouvellement de la convention et son impact sur les montants des attributions de compensation 2023 et à suivre. - prend connaissance du montant des attributions de compensation respectives des communes qui en découle pour l’exercice 2023 comme indiqué dans ledit rapport.

- Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président de la Communauté de communes.

4°) Délibération : amortissements budget communal M57 suite à l’adoption en M57 Jean-Paul BOMPAS rappelle :

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de définir la politique d’amortissement du Budget Principal de la commune.

Pour l'amortissement des subventions d'équipement versées, la commune déroge à la règle de l'amortissement prorata temporis. Les subventions d'équipement versées sont amorties en année pleine à partir du premier janvier qui suit l'année de leur versement.

Pour les subventions d'un montant inférieur à 1500 €, l'amortissement se fait sur un seul exercice. Selon l'article R2321-1 du CGCT les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte les durées d’amortissements suivantes :

• financement d'études : 5 ans.

• financement de biens immobiliers ou d'installations : 15 ans.

• financement de participation d’équilibre : 20 ans.

5°) City Stade : mur anti-bruit, règlement intérieur City Stade

Un devis est en cours de réception dans les 15 jours pour la construction d’un mur anti-bruit. Monsieur Bompas propose de réfléchir sur un filet toiture afin que les ballons ne puissent plus perturber le voisinage. Un devis sera également demandé.

Une réunion de conseil extraordinaire pourra avoir lieu courant juillet pour la décision à prendre éventuellement.

. Règlement intérieur :

Isabelle Delaunay propose un règlement intérieur afin de garantir les conditions de bonne utilisation. Après lecture et quelques corrections à apporter, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du city stade à l’unanimité des présents.

6°) Situation travaux Le Déris

Les travaux de voirie sont terminés hormis la peinture au sol et signalisation. Quelques plantations seront faite à l’automne prochain.

La commune installera une chicane en haut de la voie piétonne.

La réception définitive des travaux au lieu vendredi 7 juillet à 11 h 30.

7°) Registre Canicule

Patricia Alexandre propose au Conseil d’établir un registre canicule afin d’y inscrire les personnes fragiles et isolées de plus de 70 ans.

Ce registre de solidarité est un dispositif mis en place dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départementale en cas de risques exceptionnels. Il sera confidentiel, ne pourra être consulté que par un nombre restreint de professionnels soumis au contrôle professionnel. L’inscription se fera sur une base volontaire.4

8°) Parution gazette

La commission communication s’est réunie le 20 juin.

La parution est fixée au 10 juillet.

9°) Affaires diverses

. Travaux d’entretien cimetière : face au travail important de désherbage, Gilles Lair a proposé d’utiliser la débroussailleuse et tondeuse, rappelant que le désherbant est interdit. . Programme des travaux d’effacement des réseaux 2024 émis par le Siéml : une réponse négative sera apportée, la municipalité n’ayant pas de projet pour l’année 2024. Jean-Paul BOMPAS rappelle, après renseignements recueillis pour la rue Pierre Jouanneau : une mise en conformité obligatoire est à envisager au préalable pour : réseaux d’Eaux Pluviales sont à la charge de la commune, Eaux Usées à la charge de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (le diamètre le plus important pour Eaux Pluviales avec évacuation en fossé et non plus à la station de lagunage). Ce projet est à mener en lien avec la Communauté de Communes pour étude dans un premier temps. Pourront suivre ensuite l’enfouissement des réseaux souples (120.000 € à la charge de la commune), puis la sécurisation de la rue avec ralentisseurs, trottoirs, signalisation (30 km/h). . Taxe d’aménagement : Jean-Paul Bompas propose de maintenir le taux communal actuel (3 %). . Energies renouvelables : en lien avec la commission environnement de la communauté de communes, un stagiaire ingénieur s’est présenté en mairie pour identifier des éventuels terrains communaux, favorables aux énergies renouvelables.

. PLUi : une réunion est fixée au mardi 4 juillet au siège de la communauté de communes. . Rendez-vous avec le Département : il est fixé au jeudi 14 septembre avec Mme Deswarte, Chargée de mission-Appui aux Territoires pour réfléchir sur la création d’une bibliothèque. . Antenne télérelève Saur : elle sera posée sur le toit de l’église. Une convention pour l’installation et maintenance sera à signer.