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Procès Verbal - 2014 10 27 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 10 27 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2014
PROCES VERBAL 1
Le Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014
ORDRE DU JOUR
DOSSIERS EN EXERGUE PAGES
Rapporteur : Christophe BECHU
1°) Rapport d'activités 2013 d’Angers Loire Métropole (DEL-2014-570) et information sur les modalités de concertation et de tracé de la 2ème ligne de tramway
Rapport d’activité 2013 disponible sur :
https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
10
AUTRES DOSSIERS PAGES
VIE ASSOCIATIVE - ACTION TERRITORIALE - ANGERS PROXIMITE
Rapporteur : Michelle MOREAU
2°) Association France Bénévolat Maine et Loire - Attribution d'une subvention d'équipement (DEL-2014-571)
33
3°) Prorogation des délégations de service public Léo Lagrange - Maison de quartier des Hauts de St Aubin et Centre Jean Vilar (DEL-2014-572)
34
4°) Mise en place d'actions de sensibilisation à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires - Convention triennale avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Angers Loire Métropole (DEL-2014-573)
35
Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN
5°) Projets 2014 - ''Garage solidaire'' - ''Bien s'porter aux alizés''- Attribution de subventions - Approbation d'une convention et d'un avenant. (DEL-2014-574)
37
6°) Projet 2014 - Resto Troc - Attribution d'une subvention exceptionnelle. (DEL-2014- 575)
39 2
EDUCATION ENFANCE - TEMPS DE L'ENFANT
Rapporteur : Ahmed EL-BAHRI
7°) Projet Educatif Local (PEL) - Subventions aux Associations. (DEL-2014-576) 40
8°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2014 / 2015 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques et l'Union Départementale des Associations Familiales concernant le programme Lire et faire lire. (DEL-2014-577)
43
9°) Rythmes scolaires - Année scolaire 2014 - 2015 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec les maisons de quartier sur la mise en oeuvre du temps périscolaire. (DEL-2014-578)
44
10°) Caisse des Ecoles de la Ville d'Angers - Programme de réussite éducative d'Angers (PRE) - Remboursement - Convention (DEL-2014-579)
45
CULTURE
Rapporteur : Alain FOUQUET
11°) Bibliothèque municipale - Achat de livres pour les Bibliothèques de la ville d'Angers - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure et autorisation de signature. (DEL-2014-580)
46
12°) Direction des Musées - Conférence musicale ''Sur les traces d'Elena'' - Partenariat avec Angers Nantes Opéra - Convention de partenariat (DEL-2014-581)
48
13°) Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Mise en oeuvre de cours en direction du public - Subvention et mise à disposition de services - Convention (DEL-2014-582)
49
14°) Accroche-Coeurs 2015 - Demandes de subvention (DEL-2014-583) 51
SANTE PUBLIQUE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
15°) Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre ville d'Angers - Les Noxambules - Subventions accordées par l'Etat (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives) et l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire - Convention d'attribution de subvention (DEL- 2014-584)
53
16°) Association ATLAS - Accompagnement Lien Social et activités - Favoriser l'accès aux soins et à la prévention des publics vulnérables - Attribution d'une subvention
exceptionnelle (DEL-2014-585)
57
17°) Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie - XIème rencontre de Géronto- psychiatrie et de psycho-gériatrie - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL- 2014-586)
58
18°) Association ''Auteuil Formation Continue'' - Attribution d'une subvention (DEL-2014- 587)
59 3
SPORTS ET LOISIRS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
19°) Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL-2014- 588)
61
20°) Animations sportives au profit des jeunes - Saison 2014-2015 - Convention avec l'Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (I.F.E.P.S.A.) - Approbation (DEL-2014-589)
64
21°) Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - 11 novembre 2014 - Comité d'Organisation du Cross - Convention - Approbation (DEL-2014-590)
66
URBANISME – AMENAGEMENT – ACQUISITIONS - CESSIONS
Rapporteur : Roch BRANCOUR
22°) Cessions à la commune d'Ecouflant - Lieudit La Fuye - Cession de terrains (DEL-2014- 591)
68
23°) Quartier Ney Chalouère - 114 rue de la Chalouère - Cession par l'Association HandiCap'Anjou - Levée partielle de la condition d'affectation du site (DEL-2014-592) 70
24°) Quartier Doutre - Droit de préemption au titre de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 - Renonciation à l'exercice de ce droit concernant trois lots de copropriété situés au 21 rue Beaurepaire (DEL-2014-593)
72
25°) Quartier Capucins - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC Verneau) - Cession de terrains à la Société Publique Locale Angers Agglomération(SPL2A) (DEL-2014-594) 74
26°) Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions (DEL-2014-595)
76
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
27°) Quartier Roseraie - Logements sociaux - Autorisation de dépôt de permis de construire square Gaston Allard. (DEL-2014-596)
78
28°) Quartier Madeleine St Léonard - Logements sociaux - Autorisation de dépôt de permis de construire boulevard de la Marianne. (DEL-2014-597)
79
URBANISME - HABITAT
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
29°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions. (DEL-2014- 598)
81 4
BATIMENTS - BATIMENTS COMMUNAUX - COMMANDE PUBLIQUE – VOIRIE - MOBILITE / DEPLACEMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
30°) Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire - Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2014-599)
83
31°) Rénovation, mise aux normes et en conformité des ascenseurs - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant de transfert du marché conclu avec Habitat et Territoires Conseil - Autorisation de signature (DEL-2014-600)
86
32°) Marché de service d'assurances - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature des marchés (DEL-2014-601)
87
33°) Fournitures et acheminement d'énergie - Groupement de commandes - Création et adhésion à la convention constitutive - Autorisation de signature. (DEL-2014-602) 89
34°) Mise en fourrière de véhicules - Création d'un groupement de commande - Autorisation de signature de la convention constitutive. (DEL-2014-603)
92
35°) Création de 5 groupements de commande - Autorisation de signature des conventions constitutives (DEL-2014-604)
94
36°) Prestation de nettoyage des locaux des sites du groupement de commandes avec la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature des marchés. (DEL-2014-605)
96
37°) Marché de Fourniture de titres restaurant et prestations associées - Groupement de commandes constitué de la Ville d'Angers, du Centre Communal d'Action Sociale (coordonnateur) et d' Angers Loire Métropole - Appel d'Offres Ouvert - Autorisation de signature des marchés (DEL-2014-606)
98
38°) Fourniture de bordures, caniveaux, dalles et pavés (4 lots) - Lancement de la consultation et autorisation de signature. (DEL-2014-607)
100
39°) Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Marché passé avec la société Bouygues Energies et Services - Avenant n° 1 (DEL-2014-608)
101
40°) Pose et dépose de matériel de signalisation permanente et temporaire - Lancement de la consultation et autorisation de signature. (DEL-2014-609)
102
41°) Déclassements de parcelles - Quartier Hauts de Saint Aubin, quartier Madeleine - Saint Léonard - Justices. (DEL-2014-610)
103
42°) Parc de stationnement Saint Laud - convention de délégation de service public avec la SPL2A - Avenant n°2 (DEL-2014-611)
105
43°) Compétence ''mobilité électrique'' - Transfert au SIEML (DEL-2014-612) 108 5
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
44°) Compagnie Eoliharpe. - 'Cité d'eau - l'eau ici et ailleurs' - Organisation d'interventions musicales et théâtrales - Contrat de cession de droits - Approbation (DEL-2014-613) 113
FINANCES
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE
45°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-614)
114
46°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Aménagement de la Région Angevine - S.A.R.A. Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-615)
115
47°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Société de Construction et de Gestion de Logement de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2013. (DEL-2014-616) 116
48°) Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-617)
117
49°) Société d'Economie Mixte - Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'Agglomération Angevine - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-618)
118
50°) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - TB49 Terra Botanica - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-619)
119
51°) Société Anonyme d'Economie Mixte - Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-620)
120
52°) Société Publique Locale Angers Agglomération - SPL2A - Rapport d'activité 2013 (DEL-2014-621)
121
53°) Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou - Rapport d'activité 2013 (DEL- 2014-622)
122
54°) Délégation de Service Public - Marché d'Intérêt National - Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2013 du délégataire. (DEL-2014-623)
123
55°) Délégation de service public - Centre Jean Vilar et maison de quartier des Hauts de St Aubin - Rapports 2013. (DEL-2014-624)
124
56°) Délégation de service public - Gestion du stationnement - SARA et SPL2A - Rapports annuels du délégataire 2013 (DEL-2014-625)
125
57°) Délégation de Service Public - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Rapport annuel 2013 du délégataire. (DEL-2014-626)
Les rapports sont disponibles sur :
https://tim.angers.fr/applis/cm/cmva/Forms/view.aspx
127 6
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
58°) Aide à la Construction - Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 62 logements - Résidence Le Petit Rocher - Rue Raoul Ponchon - Emprunt de 77 000 € - Garantie de la Ville (DEL-2014- 627)
130
59°) Aide à la Construction - Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 41 logements - Résidence les Cornalines - Rue de la Charnasserie - Emprunt d'un montant global de 4 301 000 € - Garantie de la Ville (DEL-2014-628)
132
60°) Aide à la Construction - Quartier Centre Ville La Fayette - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Construction de 27 logements - Résidence Fulton - ZAC Gare Sud - Emprunt de 36 000 € - Garantie de la Ville (DEL-2014-629)
134
61°) Aide à la Construction - Quartier Deux Croix / Banchais / Grand - Pigeon Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha - Construction de 5 logements - Square Maurice Geslin - Emprunt de 404 424 € - Garantie de la Ville (DEL- 2014-630)
136
62°) Cotes irrécouvrables et créances minimes - Admissions en non-valeur - Remises de dettes. (DEL-2014-631)
138
COMMERCE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
63°) Organisation de la brocante / Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du domaine public - Approbation (DEL-2014-632)
139
LAMOURA
Rapporteur : Benoit PILET
64°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura (SIVVL Lamoura) - Mise en recouvrement de la contribution des villes membres pour la fin de l'exercice 2014. (DEL-2014-633)
141
DIRECTION GENERALE
Rapporteur : Christophe BECHU
65°) Collège François RABELAIS - Désignation d'un représentant supplémentaire (DEL- 2014-634)
148
RELATIONS PUBLIQUES - TOURISME - ACTION INTERNATIONALE - EUROPE ET INTERNATIONAL
Rapporteur : Catherine LEBLANC
66°) Journée d'étude ''La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ?'' - Attribution d'une subvention (DEL-2014-635)
149 7
67°) 21ème congrès national de l'Union des associations ''L'outil en main'' - Attribution d'une subvention (DEL-2014-636)
150
68°) Musée régional de l'air - Association Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique (GPPA) - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2014-637) 151
69°) ''Made In Angers'' - Du 2 au 27 février 2015 - Conventions de partenariat avec Angers Loire Tourisme et Angers Loire Métropole - Approbation (DEL-2014-638)
152
70°) Déplacements et accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions. (DEL-2014- 639)
153
DIVERSITE
Rapporteur : Faten SFAÏHI
71°) Angers Mix'Cités - Association Cinéma Parlant - Subvention (DEL-2014-640) 155 8
Séance du lundi 27 octobre 2014 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 21 octobre 2014
Début de séance à 18h05 – Fin de séance à 21h15
Etaient présents: M. Christophe BECHU, Mme Michelle MOREAU, M. Emmanuel CAPUS, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Françoise LE GOFF, M. Gilles GROUSSARD, Mme Jeanne ROBINSON-BEHRE, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Faten SFAÏHI, M. Benoit PILET, Mme Isabelle LE MANIO (arrivée à 18h45 au dossier n°1), M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Jean- Pierre BERNHEIM ( départ à 21h05 au dossier n°65), M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Catherine GOXE, Mme Pascale MARCHAND, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, M. Richard YVON, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Christine BLIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, Mme Fatimata AMY, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Abde-Rahméne AZZOUZI, Mme Laure REVEAU.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues.
M. Ahmed EL-BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Pascale MARCHAND
Mme Catherine LEBLANC a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Gilles LATTÉ a donné pouvoir à Mme Faten SFAÏHI
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU M. Marcel MOULAN a donné pouvoir à M. Emmanuel CAPUS
M. Luc BELOT a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE
Le conseil a nommé secrétaire, M. Abde-Rahméne AZZOUZI.
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 28 octobre 2014 9
CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
Séance du 27 octobre 2014
Monsieur le Maire : Je ne sais pas si c'est l'effet des vacances de la Toussaint, mais nous avons quelques excusés ce soir. Cela dit, il y en a au moins deux qui sont également en représentation.
Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Caroline FEL, Alain FOUQUET a donné pouvoir à Pascale MARCHAND, Catherine LEBLANC a donné pouvoir à Roselyne BIENVENU, Isabelle LE MANIO qui va nous rejoindre sous peu, tant qu'elle n'est pas dans la salle, c'est Alain AUGELLE qui vote en son nom, Gilles LATTE a donné pouvoir à Faten SFAÏHI, Luc BELOT a donné pouvoir à Frédéric BÉATSE, Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Véronique CHAUVEAU, et enfin Marcel MOULAN a donné pouvoir à Emmanuel CAPUS.
Quand je vous aurai indiqué que le secrétaire de séance ce soir sera Monsieur Azzouzi, qui ne doit pas le prendre comme un privilège personnel, mais comme le déroulé, tout simplement, de l'ordre alphabétique auquel nous nous soumettons depuis le début. Je vous proposerai que nous puissions entamer ce Conseil Municipal. Je vous indique d'ores et déjà que je vous propose d'aborder le premier dossier.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à son article L 5211-39 que chaque année, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse aux maires de chaque commune membre, un rapport qui retrace l'activité de l'établissement et que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal et en séance publique. Je m'acquitte donc de cette obligation en vous présentant le diaporama tel qu'il a été rédigé et présenté, et plus exactement envoyé, à chacune des communes membres de l'agglomération. En vous indiquant, bien entendu, que le rapport complet est mis à la disposition du public et que vous avez la possibilité de le consulter. Le rapport complet fait presque 50 pages, je vous propose une présentation très allégée de ce rapport, sous forme de quelques chapitres que nous allons commencer à dérouler ensemble. En avant ! 10
Délibération n° DEL-2014-570
DIRECTION GENERALE - Angers Loire Métropole - Rapport d'activités 2013
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique ».
C’est ainsi que le Président de la Communauté d’Agglomération Angers Loire Métropole a adressé aux Maires des communes membres, le rapport d’activités 2013 d’Angers Loire Métropole.
Comme chaque année, le rapport fait une présentation de la Communauté
d’Agglomération, au travers de son institution, son territoire et de son fonctionnement, et souligne également les grands événements et décisions prises au cours de l’année écoulée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Prend acte de la présentation de ce rapport pour l’année 2013 ;
Procède à la mise à disposition au public, à la mairie, de ce rapport d’activités.
11
Je commence par le rapport financier en vous indiquant que la particularité de l'agglomération par rapport à la ville ou à d'autres collectivités, est le fait que nous avons un budget principal et cinq budgets annexes, et que la somme de ces budgets annexes représente un poids significatif sur les dépenses globales de l'agglomération. Vous avez les dépenses totales en millions d'euros qui permettent tout de suite de bien voir que, à l'exception du budget de l'aéroport qui est un petit budget, les autres sont assez significatifs et retracent, de manière intégrale, les services qui sont apportés à nos concitoyens. Le budget principal est le budget principal, et le deuxième, juste après, est celui des transports, avant celui des déchets. 12
Si nous rentrons un petit peu dans ces différents budgets, vous avez les dépenses d'investissement par budget, étant entendu que vous avez en dessous de ces graphiques, un petit récapitulatif des principales opérations d'investissement. L'année 2013 a été marquée par un budget d'investissement assez limité puisqu’il était de 65,6 millions d'euros, en consolidé, en additionnant l'ensemble des budgets. Maintenant, il est aussi à comparer à un mandat qui a été particulièrement actif compte tenu de la réalisation de la première ligne de tramway. Les dépenses du tramway figurant en orange dans les schémas que vous avez sous les yeux.
Pour le courant de l'année 2013, nos principales dépenses ont été d'abord la politique de l'habitat avec plus de 10 millions d'euros, puis les constructions scolaires de premier degré pour 8 millions d'euros. Je vous rappelle que nous intervenons dès lors que certaines communes connaissent des extensions de quartiers ou de population. L'enseignement supérieur a mobilisé près de 4,4 millions d'euros de crédits. Le développement économique, avec notamment l'acquisition du matériel de Technicolor et l'aménagement des ZAC, pour respectivement 1 million d'euros et 1 million d'euros sur une somme globale de 3,1 millions d'euros. Enfin les voiries d'agglomération, avec l'échangeur de la ZAC Océane, qui explique quasiment à lui seul cette dépense. 13
Si nous continuons la présentation, quand on regarde les dépenses de fonctionnement et qu'elles sont présentées en millions d'euros, vous avez cette fois-ci des données qui sont issues des comptes administratifs respectifs de ces structures. Ces comptes administratifs ont été approuvés au mois de juin par le Conseil d'Agglomération. Vous voyez que nous avons globalement 45,5 millions d'euros de délégation de service public, un peu plus de 30 millions d'euros de charges de personnel, et des autres charges qui se ventilent pour 111 millions d'euros. Ces dépenses étant couvertes par des recettes qui, pour l'essentiel, viennent du FNGIR. Le FNGIR étant ce qui a remplacé la taxe professionnelle et qui englobe, dans le tableau qui vous est présenté, CVAE et FNGIR. Il aurait été plus exact de mentionner qu'il s'agissait de la ligne consacrée aux recettes issues des activités économiques.
Le versement transport a rapporté près de 49 millions d'euros. Je vous rappelle que le versement transport est dû par toutes les entreprises de plus de 10 salariés, et qui correspond à une taxe de 2% de la masse salariale de ces structures. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est de l'ordre de 27 millions d'euros, et enfin les dotations de l'État et les compensations fiscales dont nous voyons, en 2013, l'amorce de la baisse qui, vous le savez, va se poursuivre.
Enfin, les produits d'exploitation proprement dits représentent presque 60 millions d'euros, tous ces chiffres étant, encore une fois, ceux de l'année 2013.
S'il fallait résumer, j'allais dire, en une seule page, les principales données financières, vous le voyez, quand on agglomère les budgets, nous sommes à un total de dépenses proche de 350 millions d'euros, à un total de recettes légèrement supérieur à 400 millions d'euros, à des dépenses d'équipements qui se montent à 65,5 millions d'euros, et à une dette qui atteint les presque 1 400 euros par habitant, avec une épargne brute de 60,3 millions d'euros, ce qui nous donne une capacité de désendettement légèrement supérieure à six ans.
Ces données financières vous ayant été présentées, quelques zooms, maintenant, sur les principales activités rendues possibles par notre agglomération. Je commence par le développement économique. 14
Au titre de l'année 2013, la volonté a été mise de promouvoir les filières stratégiques et d'encourager les secteurs émergents, d'apporter un service de proximité à travers notre agence aux entreprises. Ce sont 62 projets nouveaux qui ont été soutenus par l'agglomération avec un soutien aux communes membres de l'agglomération dans leurs relations aux entreprises, une commercialisation de nos 23 parcs d'activités et une gestion du parc immobilier dont nous sommes propriétaires en direct pour un peu plus de 80 000 mètres carrés avec 106 locataires. C'est un sujet dont nous avons déjà parlé et dont nous reparlerons. Et puis cela a été, non pas la livraison, parce que celle-ci a eu lieu au début de l'année 2014, mais pour l'essentiel, l'immeuble Linéo qui abrite l'ascenseur Lybernet et d'autres activités économiques au sud de la gare. Le parking Saint Laud 2 a été livré, 815 emplois décidés, et nous vous indiquons que, pour sa 14ème édition, Made in Angers a accueilli plus de 16 000 visiteurs. 15
L'économie, c'est aussi le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche autour de la structuration des filières d'excellence, du soutien des formations qui facilitent l'accès à l'emploi. C'est aussi l'accompagnement de la dynamique des laboratoires avec la démarche Angers Loire Campus. Sur l'insertion professionnelle, trois leviers qui vous sont rappelés : la Maison de l'Emploi, la Mission Locale, et le PLIE, avec la création de 250 emplois aidés et de 450 emplois en insertion par l'activité. Nous vous signalons en dessous la manière dont nous avons exercé ces compétences en termes de soutien à l'emploi, à la fois près de 1 500 personnes dans un parcours professionnel sur l'agglomération, un forum pour l'emploi, qui s'est tenu aux Ponts-de-Cé et qui a permis de mobiliser 5 000 habitants, avec des entreprises dont nous nous étions assurés qu'elles ne venaient pas pour faire de la figuration, mais qu'elles étaient susceptibles de recruter.
Enfin 146 000 heures d'insertion ont été générées par la commande publique dans le cadre des différentes commandes de l'agglomération.
Si je poursuis, la valorisation de l'offre touristique avec la mise en œuvre de notre schéma directeur du tourisme, le pilotage de la Loire à vélo, la mise en réseau des communes, les rencontres professionnelles touristiques avec près de 4 000 manifestations qui ont été accueillies sur le territoire, des plus petites aux plus grandes, et 150 000 visiteurs à l'office du tourisme Angers Loire Métropole, dont 25% d'étrangers. Nous avons comptabilisé 6 500 trajets vendus sur 8 semaines en termes de tourisme fluvial 16
pendant la période de l'été, avec un dispositif spécifique pour les grands équipements qui ont été au nombre de 15 en 2013.
Sur l'environnement. D'abord, cela a été la création de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat, avec une nouveauté qui est le rapport annuel obligatoire préalable au vote du budget, la réalisation et le suivi du bilan des émissions à gaz à effet de serre à l'échelle de notre territoire, et l'élaboration de l'agenda 21 de la biodiversité, une action de prévention sur le bruit avec la mise en ligne de la carte du bruit sur le site d'Angers Loire Métropole, et la surveillance de la qualité de l'air à partir des trois stations sur notre territoire. Les résultats étant rendus publics sur Internet. Nous vous rappelons que le 5 octobre dernier, un forum du développement durable a réuni l'ensemble des acteurs au Centre des Congrès.
Si nous regardons maintenant le domaine de l'environnement dans le cadre de nos compétences. C'est d'abord, au titre de l'eau, de l'assainissement et des déchets, la volonté d'offrir un service qui soit un service de qualité. À ce sujet, nous vous rappelons notre volonté de mettre en place des filières de traitement qui répondent aux normes environnementales, d'inciter à la prévention des déchets, avec - 8% d'ordures ménagères collectées en l'espace de 5 ans. Ce qui veut dire que nous avons atteint à Angers, et même dépassé les objectifs du Grenelle. En parallèle, une fréquentation en hausse des déchetteries, +2,7%, l'année 2013 ayant été celle où le volume des apports volontaires a dépassé celui de la collecte. Le déploiement de la brigade environnement, et enfin une mise en service d'une station de dépollution à Cantenay-Epinard. 17
Sur l'eau, ce sont 16 millions de mètres cubes qui ont été facturés. Nous avons un sujet dont nous reparlerons, c'est que notre usine d'eau pourrait produire plus d'eau potable, et que nous avons une diminution régulière de l'eau que nous vendons. Ce qui est une bonne nouvelle parce que cela veut dire qu'elle est économisée, mais ce qui est aussi le reflet d'une diminution de l'activité industrielle sur notre territoire qui consomme une part significative de ces volumes d'eau. Un des sujets est donc de nous demander si dans les coopérations avec les territoires qui nous entourent, nous n'aurons pas intérêt à leur proposer, comme nous avons commencé à le faire, de pouvoir acheter de l'eau de l'agglomération plutôt que de construire des stations qui nécessiteraient des investissements de leur côté. Nous aurons sans doute la possibilité de leur vendre à des tarifs inférieurs à celui de leur production locale, une partie de nos volumes, nous aidant, à mieux maîtriser nos coûts, et eux, à pouvoir également les maîtriser pour le bénéfice de l'ensemble des usagers.
Sur les eaux traitées, ce sont près de 14 millions de mètres cubes qui ont été traités à partir de nos 33 stations d'épuration d'eaux usées. Et puis vous avez les chiffres sur les tonnages de déchets triés et recyclés avec, à gauche, ce qui a été trié et recyclé, et à droite, ce qui a été collecté. 18
J'en arrive au chapitre des solidarités, pour vous indiquer que, dans le cadre de l'Accueil Logement, ce sont plus de 15 000 contacts qui ont été effectués auprès de l'Accueil Logement. 86 ménages accompagnés dans le cadre de l'accession à la propriété, et près de 5,5 millions d'euros d'aide pour la production de 667 logements sociaux. Sur les constructions scolaires, nous avons inauguré ou posé des premières pierres pour des écoles qui viennent d'être définitivement livrées. C'est le cas à Avrillé qui a été inauguré il y a quelques semaines, de Jacques Prévert aux Ponts-de-Cé, il y a quelques jours, et du groupe Aimé Césaire dont nous avons lancé la deuxième phase à l'occasion de la rentrée. Il y avait eu une inauguration l'année dernière, celle du restaurant et de la bibliothèque du groupe scolaire Georges Hubert à Briollay.
Au titre de la sécurité des biens et des personnes, je vous rappelle que l'agglomération est le premier contributeur au budget du SDIS avec près de 13 millions d'euros versés au titre de l'année 2013. 517 dossiers ont été examinés en commission intercommunale de sécurité, et nous comptons sur notre agglomération, 4 126 établissements qui doivent se soumettre à des visites de sécurité de la part des pompiers pour vérifier de leur capacité à continuer à accueillir ce public dans de bonnes conditions et dans le respect des normes. 19
Au titre de la prévention de la délinquance, nous avons un Conseil Communautaire de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il y avait, dans le courant de cette année 2013, le quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, un colloque régional sur le thème de la prévention situationnelle, près de 45 000 euros ont été apportés pour soutenir des projets associatifs contre la récidive et le transfert de la Maison de la Justice et du Droit inaugurés le 25 octobre dernier, avec près de 20 000 personnes, conseillers, 10 000 physiquement, et presque autant par téléphone.
Au titre de la cohésion sociale, l'agglomération soutient les projets retenus au titre du contrat urbain de cohésion sociale. Elle s'appuie sur sa mission de cohésion sociale. Nous vous rappelons qu'il y a six quartiers prioritaires politiques de la ville sur le territoire d'Angers Loire Métropole et que des actions sont conduites pour lever les freins à l'emploi des publics jeunes.
Une action pour soutenir la création de l'activité économique par les habitants des quartiers prioritaires d'ALM a également été entreprise. De la même manière que des actions de soutien à la mobilité des personnes en parcours d'insertion, avec une initiative chantiers d'avenir, à Verneau, dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain qui se déroule là-bas. 20
Enfin, un avant-dernier chapitre en ce qui concerne le territoire. Je souhaite vous rappeler que l'agglomération a la compétence réserves foncières. Je serai amené à revenir sur ce sujet devant vous à l'occasion du prochain budget. En l'état, nous sommes à 46 acquisitions, 15 pour le compte de l'agglomération et 31 pour le compte des communes en 2013. Je fais tout de suite un aparté. Comme vous le voyez, nous avons acheté 46 biens et nous en avons revendu 16, ce qui veut dire que le patrimoine global de l'agglomération s'est encore accru d'une trentaine de biens. Depuis une dizaine d'années, nous avons aujourd'hui une gestion immobilière qui fait que l'agglomération, dès lors qu'elle est sollicitée, achète pour le compte des communes et nous demandons aux communes de ne payer les frais de portage financier de toute l'opération qu'à la fin, au moment où elles décident de l'utilisation du bien.
Nous avons pris la décision, au sein de l'agglomération, de modifier les règles et de faire en sorte que les intérêts des emprunts soient versés chaque année pour responsabiliser chaque élu sur le volume des réserves foncières qu'il demande à l'agglomération de constituer et pour ne pas voir gonfler les frais financiers de l'agglomération, donnant ainsi une vision potentiellement fausse de ce que serait sa santé financière ou la réalité de ses engagements. Il y aura davantage de clarté et de transparence dans le fait que chaque commune puisse indiquer le volume des frais financiers au titre du portage de ses zones, plus exactement de ses réserves foncières. Ensuite, elle décidera le moment où elle souhaite les racheter, mais nous considérons qu'au bout de dix ans de portage, il ne serait pas illogique que les communes prennent une décision ou les réincorporent dans leur propre patrimoine. Parce que sinon, c'est un système dans lequel nous finirons un jour par avoir construit une usine à gaz et par nous rendre compte, après coup, que nous avons constitué de nombreuses réserves, parce que c'était indolore financièrement au moment où nous le faisions. Et au final, les questions de stratégie finiront par être perdues.
14 dossiers ont été conclus pour le compte de la SARA, 11 au titre des communes de l'agglomération. Enfin, nous avons achevé la maîtrise foncière de la ZAC gare +. Le sujet est maintenant, bien entendu, d'abandonner cette maîtrise foncière à un maximum de promoteurs ou d'opérateurs HLM dans les mois qui viennent pour que ce quartier ne soit plus seulement un projet. En ce qui concerne la stratégie d'aménagement et de planification urbaine, ce sont 25 procédures d'évolution des documents d'urbanisme sur la seule année 2013 qui ont eu lieu, 20 réunions publiques sur les communes hors Angers et 5 à Angers qui se sont tenues dans le courant de cette même année. 21
Sur les espaces ruraux, au titre des Basses Vallées Angevines, nous vous rappelons que près de 9 200 hectares sont suivis par l'agglomération, de même que 350 kilomètres de sentiers, deux guides de randonnées ont été publiés, ainsi que des efforts pour assurer la promotion des produits locaux, et ce sont 14 kilomètres de haies bocagères qui ont été replantées. Enfin, sur les espaces verts communautaires, l'extension des parcs Saint Nicolas à Beaucouzé, l'événement "Jardins d'expression" à Pignerolle qui a accueilli 34 000 visiteurs pour sa première édition, la restauration d'une allée cavalière aux Sablières, et la création d'une plateforme de valorisation des déchets verts aux Ardoisières. 22
Enfin, au titre des déplacements : c'est le lancement des applications mobiles pour notre réseau de transport, c'est la campagne de sécurisation sur les points d'arrêt, c'est la poursuite de mise en accessibilité des arrêts de bus pour que les gens en fauteuil puissent entrer dans les bus à partir de quais qui sont au niveau des plateformes, c'est l'étude du projet et de l'avant-projet sur la halte ferroviaire de Trélazé qui pourrait voir le jour en 2017, c'est la livraison des parkings pour la halte ferroviaire de Briollay, c'est la mise à jour de la carte des aménagements cyclables, et c'était le dépôt d'un dossier de candidature pour la ligne B du tramway dans le cadre de l'appel à projets qui a eu lieu en juillet de l'année dernière.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous indiquer au sujet de ce rapport sur lequel il n'y a pas de vote pour ou contre, simplement le fait de donner acte du fait que cette présentation a été effective en séance publique, comme l'exige l'article L52-11-39 du Code Général dont je parlais tout à l'heure. Y a-t-il, à ce sujet, des remarques ? S'il n'y en a pas, je vous demande quels sont ceux qui refusent de me donner acte de cette présentation ? Quels sont ceux qui ne souhaitent pas participer au vote sur ce donner acte ?
Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n°2014-570 : Le Conseil Municipal donne acte à l’unanimité.
Information sur les modalités de concertation et de tracé de la 2ème ligne de tramway
Je souhaite désormais que Bernard DUPRÉ puisse nous présenter, en Conseil Municipal, ce qui a été présenté en Conseil d'Agglomération il y a quelques jours, pour que là aussi, de la même manière, le niveau d'information du Conseil Municipal et de ceux qui ne siègent pas à l'agglomération soit le plus complet possible sur le sens de la délibération qui a été approuvée il y a 15 jours. Monsieur DUPRÉ, vous avez la parole. 23 24
Bernard DUPRÉ : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme vient de le rappeler le Maire, dans sa séance du 13 octobre dernier, le Conseil Communautaire d'Angers Loire Métropole a décidé d'ajuster la démarche de concertation préalable sur la base du nouveau projet de ligne de tramway. En effet, par une délibération précédente de juillet 2013, le Conseil Communautaire avait déjà décidé de lancer la concertation sur un autre projet, dont le tracé était plus long et n'empruntait pas le même parcours, notamment en centre-ville d'Angers.
Il était donc nécessaire d'apporter des modifications à la démarche initiale. Par la même délibération du 13 octobre 2014, le Conseil d'Agglomération a décidé de confirmer la réponse de l'appel à projets lancé par l'Etat, cette réponse devant intervenir avant le 31 octobre de cette année. Cette démarche correspond en fait à une demande de financement partiel, de subventions par l'État au projet que je vous présente ce soir. Quant aux modalités de la concertation, le Conseil Communautaire a repris intégralement le dispositif décidé en 2013.
Elle s'appuie notamment sur des expositions et un programme de réunions dont la prochaine se déroulera dans un mois. À l'appui de la délibération, le projet de tracé de ligne nouvelle a été présenté aux élus communautaires et je propose de faire la même chose ce soir avec vous. Pour mémoire, nous vous proposons ici le calendrier de la mise en œuvre du tramway. Le 13 octobre donc, je viens d'en parler, l'ajustement de la concertation, des réunions publiques de concertation sont programmées : mercredi 26 novembre au Centre des Congrès, mercredi 10 décembre à la Maison pour Tous de Monplaisir, et jeudi 18 décembre au Centre Jacques Tati de Belle-Beille.
Nous aurons terminé fin novembre 2014, les études d'insertion, et au printemps 2015, le Conseil d'Agglomération prendra une décision sur le projet. En septembre 2015, la déclaration d'utilité publique sera déposée et les travaux devraient démarrer fin 2016 pour une mise en service fin 2019. Au sujet du tracé, maintenant.
Le projet prévoit un tracé de moins de 10 kilomètres reliant le quartier de Belle-Beille au cœur du quartier de Monplaisir. Plus précisément, le tracé emprunte le boulevard Lakanal dès la Technopole, le boulevard Beaussier, l'avenue Patton, la place de Farcy et le boulevard du Bon Pasteur, l'avenue Yolande d'Aragon, les boulevards Henri Arnauld et Ronceray jusqu'au début de la place La Rochefoucault, avec un tourne-à-droite vers la Maine. Le tramway franchirait la Maine par un nouveau pont débouchant sur le rond-point de Molière, puis le tracé se poursuivrait par la rue Thiers sur le tracé actuel de la ligne A. 25
Ensuite, il emprunterait les boulevards Ayrault et Carnot, la rue Pierre Lise, l'avenue Montaigne, les boulevards Cussonneau et des Deux-Croix, le boulevard Allonneau, la place de l'Europe et le Boulevard Schuman.
Le projet intègre également la réalisation d'un barreau entre le Centre des Congrès et la station Maison Bleue du boulevard Foch. Ce tracé propose également deux variantes qui figurent en pointillé sur le plan, à l'extrémité du boulevard du Bon Pasteur et avenue Pasteur. Voilà le tracé soumis à la concertation. Ce qu'il faut noter, c'est que ce tracé desservirait les trois quartiers prioritaires d'Angers non desservis par la ligne A. Il desservirait également le pôle universitaire et de recherche de Belle- Beille en le reliant au pôle universitaire Saint-Serge, le théâtre Le Quai, le quartier de la Doutre, le Centre des Congrès, qui restera à l'emplacement actuel, le pôle administratif Louis-Gain, grâce à des aménagements pour des déplacements doux, et enfin la centralité de quartier de Monplaisir. Et il desservirait, évidemment, l'ensemble des services de la mairie et de l'agglomération grâce au barreau Foch Centre des Congrès.
Outre le fait que ce projet de tracé réalise avec la ligne A un véritable maillage du coeur de ville, en renforçant du même coup l'efficacité de la première ligne, il constitue une sécurité puisqu'il permet d'assurer une continuité de service en cas d'avarie technique sur le réseau. De surcroît, ce tracé et ce maillage permettent de mettre trois lignes de tramway en service : la ligne A Roseraie-Avrillé avec une modification d'exploitation puisqu'elle emprunterait désormais les boulevards de la Résistance et de la Déportation, le boulevard Bessonneau, le boulevard Carnot, Ayrault, et elle connecterait directement le Centre des Congrès à la gare, la ligne B qui relierait Monplaisir et Belle-Beille, et la ligne C qui relierait Belle-Beille et la Roseraie en passant par la rue de la Roe et la gare.
Ce schéma d'organisation du tramway optimise et renforce le pôle d'échanges multimodal que constitue la gare. Il permet en effet d'y accéder facilement et rapidement, quel que soit son lieu de domicile ou de travail à Angers, grâce aux transports collectifs. Pour autant, en utilisant le tracé de la ligne A et en n'ajoutant pas une emprise supplémentaire sur la voirie pour une nouvelle ligne dans un secteur déjà en surcharge en heures de pointe, il permet aux usagers de la gare, qui ne peuvent emprunter les transports collectifs, d'y accéder par d'autres moyens de locomotion et de rejoindre les parkings existants. Je pense en particulier aux voyageurs SNCF qui n'habitent pas à Angers ou dans les communes proches.
Enfin, pour terminer cette présentation, je veux restituer ce projet de tramway dans une politique d'ensemble des déplacements qui impacte pour longtemps la structuration du territoire, et qui s'inscrit donc dans une perspective temporelle longue. Un système de transport comme le tram est fait pour durer 40 ou 50 ans. Dans cette perspective, c'est la place de chaque mode de déplacement qui est en question. À l'échelle de la ville et de l'agglomération, c'est la place de la voiture, des transports collectifs, tramway et bus, du vélo, de la marche à pied, du train également. C'est l'optimisation de l'offre de transport et de déplacement au regard notamment de la densité de population et du potentiel d'usagers des transports collectifs. Ces questions feront l'objet de discussions au moment où le Conseil d'Angers Loire Métropole aura à se prononcer sur les orientations du plan de déplacements urbains. Le projet de tramway présenté ce soir s'inscrira logiquement dans cette réflexion plus globale au service des habitants de toutes les communes de l'agglomération. Voilà, mes chers collègues, la présentation que je pouvais vous faire ce soir, simplement, et je suis prêt à répondre à vos questions. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DUPRÉ. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? La parole est à Monsieur AZZOUZI.
Abdel-Rahmène AZZOUZI : Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint, merci pour cette présentation claire qui a apporté des éléments de réponse à nos questionnements. Cependant, comme vous venez de le souligner, le tramway est un des projets majeurs de notre ville et de notre agglomération pour les années à venir. Il concerne chaque Angevin soucieux de voir sa ville s'inscrire dans un développement en phase avec les évolutions économiques, écologiques, voire sociétales. Angers n'échappe, bien évidemment, pas à ce mouvement inéluctable. 26
Tous les jours, nous entendons parler de l'indispensable nécessité de réformer en France, ainsi que dans nos territoires, la situation. La manière dont nous nous déplaçons doit être au cœur de ces réflexions. À ce titre, vos choix politiques en matière de déplacements urbains resteront probablement comme un des marqueurs majeurs de votre mandat. Pour notre part, et en particulier pendant le mandat précédent, nos choix en matière de transports ont été limpides : une politique volontariste basée sur l'incitation à réduire l'utilisation de l'automobile, à conforter les modes doux, cyclistes et piétons, pour développer les transports en commun dans une logique multimodale. Cette volonté place comme priorité le développement économique de notre territoire, notamment en posant, comme point stratégique, l'éco- quartier d'affaires Gare +.
En plus de la revalorisation des friches urbaines autour de la gare Saint-Laud, cette structuration de notre réseau de transports autour de la gare tire sa pertinence d'une logique économique d'ouverture de notre territoire dans l'espace régional Grand-Ouest et au-delà. Le tracé que nous proposions de la seconde ligne de tramway s'inscrivait dans cette cohérence territoriale et économique. Nous faisons le choix d'une minorité intelligente qui souhaite vous accompagner à chaque fois que vos actions servent les Angevins, plutôt que vous contrecarrer stérilement, de manière systématique. Nous prenons donc acte de votre proposition. Cependant, permettez-nous ces quelques questions de clarification.
Le quartier de la gare a vocation à devenir un des poumons économiques de notre ville, générateur d'emploi. La ligne A passe par la gare, la ligne B n'y passera pas, selon votre tracé. Ne craignez-vous pas, à terme, un affaiblissement de l'attractivité de l'éco-quartier d'affaires Gare + ainsi que la création d'un déséquilibre entre les différents quartiers, et notamment celui de Monplaisir, dans leurs relations à l'éco-quartier d'affaires Gare + ?
Seconde question : votre tracé imposera de recréer des aiguillages, les experts annoncent trois à six mois de coupure de la ligne, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Et le cas échéant, nous exposer quelle sera votre stratégie d'anticipation dans un tel cas de figure ? Les extensions éventuelles sont clairement exposées dans les délibérations de l'agglomération, mais pas dans la présente délibération, et je ne parle pas des variantes mais bien des extensions. Alors que nous vous proposions de les mettre en option. Pourquoi ? Nous souhaiterions disposer des études nécessaires sur les conditions techniques et le coût d'un nouveau franchissement de la Maine. Pourrions-nous en disposer avant l'ouverture de la concertation ?
Enfin, par expérience, réaliser une ligne de tramway prend du temps, et le projet de la ligne B semble encore être au stade de l'étude. J'ai bien entendu que vous envisagiez la mise en service du tramway fin 2019. Pensez-vous être en mesure de concrétiser ce projet durant ce mandat et obtenir les garanties financières nécessaires à cet effet ? Je vous remercie Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint et chers collègues.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur AZZOUZI. D'autres demandes d'intervention ? Monsieur PAGANO.
Alain PAGANO : Monsieur...Excusez-moi. Je ne vais pas y arriver là. (extinction de voix)
Silvia CAMARA-TOMBINI : Je vais faire la voix d'Alain PAGANO, si vous le voulez bien, et vous lire son intervention. Donc Monsieur le Maire, chers collègues. "Nul besoin d'insister sur l'importance du tramway pour les habitants comme pour le rayonnement de la ville, son développement, et la qualité de vie. Ce thème a d'ailleurs fait largement débat pendant la campagne municipale. Je ne referai donc pas dans l'immédiat le débat sur les tracés, même si notre boussole sera le meilleur tracé, et au-delà du tracé, le meilleur service au bénéfice des Angevins.
Cependant, j'ai lu dans la presse, et je ne doute pas que les journalistes soient bien informés, qu'il était 27
question d'une éventuelle remise en cause de la ligne entière en fonction des capacités financières de l'agglomération, pour se limiter à une demi-ligne rabougrie qui relierait Monplaisir au centre-ville.
Mes questions sont donc les suivantes : l'hypothèse d'une demi-ligne est-elle une hypothèse sérieuse et probable ? Soutenez-vous cette hypothèse ? Et pensez-vous raisonnable d'oublier une fois encore le campus universitaire de Belle-Beille à Angers Technopole qui draine des milliers d'étudiants et de salariés ? Puisque vous êtes un fervent partisan de la gratuité des stationnements, je profite de cette intervention pour dire que nous vous autorisons à piquer les bonnes idées de votre opposition municipale. Nous proposions, lors de la campagne municipale, l'abonnement mensuel à 5,90 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes précaires, afin de s'aligner sur le tarif des personnes à faibles revenus et pour favoriser la fréquentation des transports en commun, dont on ne dira jamais assez l'intérêt écologique. Nous sommes bien disposés à ce que vous repreniez cette mesure à votre compte pour la proposer au Conseil d'Agglomération, où nous ne manquerions pas de la soutenir. Seriez-vous prêt à le faire ?". Pour Alain PAGANO.
Monsieur le Maire : Merci. Je vais vous remercier tous les deux, l'auteur du texte et celle qui a prêté sa voix. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Faten SFAÏHI.
Faten SFAÏHI : Merci Monsieur le Maire. Je m'exprime en tant qu'adjointe au quartier Monplaisir. Je m'inscris dans tout ce qui est dit concernant ce qu'apportera cette seconde ligne aux Angevins. Je partage également le fait que nous devons avoir une vision globale du schéma de transports sur la ville et sur l'agglomération, parce que cela donne une cohérence globale aux actions individuelles, et aux différentes orientations des politiques publiques. Nous savons tous ce que peut apporter à un quartier une infrastructure de la sorte : désenclavement, lien facilité avec les autres lieux de la ville, attractivité du quartier. Et ce n'est pas un euphémisme que de parler d'attractivité pour Monplaisir.
Mais il y a autre chose qui va bien au-delà de cela, une chose à laquelle on ne peut pas rester insensible. Lorsque tous les jours dans ce quartier de Monplaisir, sur lequel je travaille et où j'habite, je vois des jeunes et des moins jeunes, mais des jeunes surtout, qui sont assis sur des bancs pendant des heures à ne rien faire. Je me dis avec ma responsabilité d'adulte et d'élue, que ce qui leur manque, ce sont des perspectives. Non pas des perspectives géométriques avec des lignes fuyantes, mais bien des techniques, des perspectives d'avenir. Le passage du tramway à Monplaisir est enfin une perspective d'avenir pour eux. Monplaisir me fait penser à ces jeunes gens qui restent sur leur chaise pendant que d'autres vivent et dansent. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, nous invitons enfin les habitants de Monplaisir à entrer dans la danse et je me réjouis que nous leur accordions ce respect-là. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Madame SFAÏHI. Monsieur SANTINHO.
Florian SANTINHO : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je me réjouis, en tant qu'élu à la jeunesse et à la vie étudiante, qu'ensuite, après la desserte du campus de Saint-Serge, la seconde ligne de tramway puisse enfin desservir le campus de Belle-Beille.
C'est le principal pôle universitaire, vous l'avez souligné, avec ses 11 000 étudiants. Mais elle pourra également desservir le quartier de Belle-Beille avec 12 000 habitants qui vont pouvoir bénéficier d'une infrastructure de transport de qualité, à haute valeur ajoutée, respectueuse de l'environnement, vous y serez sensible Monsieur MAHÉ. Mais elle offrira également pour la première fois, une première solution concernant les problèmes de stationnement des étudiants et également des réponses liées aux enjeux de mobilité des plus jeunes. Je m'inscris donc totalement, en tant qu'élu à la jeunesse, dans ce projet que j'ai particulièrement hâte de voir sur rails.
Monsieur le Maire : Très bien. À ce stade, voulez-vous déjà apporter quelques éléments de réponse 28
Monsieur DUPRÉ ?
Bernard DUPRÉ : Oui, et d'abord, merci de la qualité du débat. Un certain nombre de questions ont été posées par chacune et chacun d'entre vous. Et à la question de la place de l'automobile, je voudrais qu'on ne se trompe pas. Le plan de déplacements urbains définira, pour le territoire de l'agglomération, des parts modales, -excusez-moi de ce terme-, c'est-à-dire la répartition des déplacements telle que nous l'envisageons et telle que nous le proposerons.
Donc non, nous n'avons pas l'intention de développer davantage l'utilisation de la voiture en ville. En fait, le dispositif qui a été appliqué à un moment, je veux parler de la première heure de gratuité des stationnements, a été fait dans un objectif de développement économique. Vous aurez remarqué, mais je l'avais déjà dit, que cela ne s'applique qu'aux parkings en ouvrage et en enclos, qui étaient les moins fréquentés de la ville, notamment pour les parkings en ouvrage.
Sur la desserte du quartier de la gare, il est très vite question de l'accès des habitants de Monplaisir à la gare, Monsieur AZZOUZI. En fait, il y aura effectivement, pour les habitants de Monplaisir, la nécessité de changer de tramway. Il y aura donc la possibilité de parvenir à la gare à partir de Monplaisir moyennant un changement de rame, de tramway, mais pas un changement de mode de transport.
Vous parlez aussi d'aiguillage. Alors, nous entrons un peu dans la technique, mais je n'y entrerai pas ce soir. En fait, il y aura simplement un point qu'il faudra traiter avec soin, c'est le changement de direction place Mitterrand pour prendre le boulevard Ayrault. Nous avons l'assurance aujourd'hui que des solutions sont possibles techniquement pour que le délai soit bref, et que de toute façon, le service sera maintenu, soit au ralenti avec les rames de tramway, et quand cela ne sera pas possible, probablement à certaines périodes du chantier, cela sera fait avec des bus de remplacement.
Simplement, quand on parle de quatre mois pour changer un aiguillage, j'entends de tout, à mon avis cela sera beaucoup moins long. Je parle de mon avis, mais selon l'avis des techniciens aussi cela sera beaucoup moins long que cela. Très clairement, sur une opération comme celle-ci, je ne vais pas ce soir vous promettre qu'il n'y aura pas de perturbations à l'endroit du débranchement de lignes que je viens d'évoquer, mais c'est le seul endroit.
Vous parlez des extensions vers le parc des expositions et vers Beaucouzé. Je laisserai le Maire répondre s'il le veut, ou compléter, mais très clairement, nous n'allons pas lancer une concertation sur un projet à 10 ans puisque, très clairement, nous n'aurons probablement pas les capacités financières et budgétaires de réaliser ces prolongements. Mais c'est très clair, ces prolongements ne figuraient pas sur les plans, ni sur les plans que nous avons présenté à l'agglomération. Ils sont envisagés, pas de manière très précise en termes de tracé, mais là aussi cela fera l'objet d'une discussion avec l'ensemble des conseillers communautaires et des maires concernés dans le cadre des travaux sur le plan de déplacements urbains.
Monsieur PAGANO, vous faites dire à votre collègue que peut-être que finalement nous serions sur une idée qu'on ne voudrait pas dire, que nous ferons peut-être, probablement, une demi-ligne de Monplaisir au centre-ville. D'ailleurs, je ne suis pas certain que la presse soit bien renseignée sur cette question. Non, le projet tel que je vous l'ai présenté tout à l'heure, c'est une mise en service de la ligne que je vous ai présentée, de Belle-Beille à Monplaisir, à fin 2019. Et aujourd'hui les plannings d'études, puisqu'il y a beaucoup de travail avec nos partenaires, nos cabinets d'études, respectent les délais qui sont ceux qui avaient été d'ailleurs fixés préalablement, et que nous avons confirmé, nous, au printemps. Voilà. Monsieur le Maire, vous pouvez compléter évidemment.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DUPRÉ. Voulez-vous ajouter quelque chose Monsieur BÉATSE avant que je finisse de répondre ? Je vous en prie.
Frédéric BÉATSE : Monsieur le Maire, chers collègues, ce débat autour de la ligne de tramway avait 29
beaucoup occupé notre campagne des élections municipales et chacun, et c'est bien normal, porte la voix de ses électeurs et ses propositions. Aujourd'hui, vous êtes majoritaire et vous proposez ce projet. Je voudrais revenir sur quelques éléments importants, à mon sens, à ce stade du travail.
D'abord, au sujet du tracé en général. Je pense qu'il n'y a pas de tracé parfait. Parce que le tracé parfait, c'est celui que j'avais en tête, que j'ai fait tester. Non, mais je plaisante. Parce que figurez-vous, vous avez certainement cela dans les dossiers, j'avais fait étudier le passage au sud de la gare pour résoudre un certain nombre de choses et desservir pleinement Gare +. Mais pour des raisons techniques et financières, je m'étais résolu à dire que cela n'était pas possible. Tout cela pour dire, sur la question de Rahmène AZZOUZI au sujet des études : je crois qu'il est important que nous puissions en disposer très vite, dans ce calendrier. Parce que c'est aussi un des éléments d'appréciation que nous pouvons avoir sur une évolution rapide pendant la campagne électorale, du tracé tel que nous l'avons préparé d'ici là. Et je crois que ce n'est pas quelque chose d'anecdotique.
Sur un autre aspect, au-delà du mode de déplacement, que nous attendons tous et Bernard DUPRÉ en a très bien parlé, il est question de l'aménagement de notre ville. Nous avons donc une différence de vision de la Place de la Gare. Vous l'avez atténué avec votre ligne C ou B, je m'y perds un peu, mais en faisant en sorte que ces questions-là soient intégrées dans l'évolution de votre tracé. Une vision différente aussi de la desserte du centre-ville où nous souhaitions continuer à préserver cette desserte pleine du cœur de ville autour de la place du Ralliement. Mais bon, les choses ont été tranchées, et nous avons une vision différente des choses autour de ce sujet, de la vision du centre-ville lui-même. Nous sommes d'accord sur la desserte des trois quartiers prioritaires qui ne l'étaient pas aujourd'hui : le Grand-Pigeon, Monplaisir et Belle-Beille.
J'attire simplement votre attention aussi sur la concomitance avec l'opération de rénovation urbaine, qui est un des points de complexité du dossier, bien évidemment. Comment combiner ces éléments-là dans l'aménagement et la réalisation ? Nous l'avions vu à la Roseraie, avec une vraie chance. C'est cette concomitance qui avait d'ailleurs permis de changer le tracé en dernière minute, pour intégrer pleinement le tracé, notamment dans la traversée de la place Jean XXIII, pour tenir compte des dernières évolutions de la rénovation urbaine. Et ici, nous voyons comment le tramway a été un facteur, que je crois tout à fait positif, de la mise en place de cette rénovation urbaine. Je pense donc qu'il faut aussi tenir compte de ces capacités d'évolution, sur un certain nombre de sujets, jusqu'au dernier moment, pour accompagner le projet de rénovation urbaine dans les dimensions qu'elle pourrait avoir.
Puis le dernier point, c'est aussi la vision que nous devons avoir pour l'avenir du campus de Belle-Beille. Clairement, il y a deux alternatives possibles : la rue Lakanal ou le boulevard Lavoisier, dans ce contexte-là. Et cela ne dit pas la même chose d'un campus. Notamment la place pour les véhicules : est- ce que nous allons vers un campus à l'anglo-saxonne, avec d'autres modes tarifaires de desserte ? Mais je crois que cette question de la desserte du campus de Belle-Beille, que nous avions commencé à mettre à l'étude, et la question de comment affirmer avec l'Université, avec les écoles, avec toutes celles et tous ceux qui y travaillent, et qui voient leur développement, le campus du végétal : quel est le meilleur tracé pour s'intégrer dans cette dimension-là ? Cela me paraît aussi un point moins polémique que celui qui peut intéresser sur notre vision du centre-ville, mais c'est un sujet tout aussi important pour l'avenir.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Bon. Mes chers collègues. Il y a plusieurs éléments de réponse. Peut-être que le premier, pour remettre ce sujet à la place qui est la sienne, le tramway, et une deuxième ligne, n'est pas qu'un projet de déplacement. Le choix des tracés s'y inscrit effectivement, dans la vision que nous avons de la ville et dans le schéma d'aménagement. Dans ce contexte, la ligne telle qu'elle est proposée, correspond très exactement à une cohérence globale du projet que nous avons présenté aux Angevins.
Il y a des points qui font consensus entre nous, et je m'en réjouis parce que c'est rassurant de voir que nous sommes capables de partager une vision à l'échelle du territoire, sur un certain nombre de sujets. Il faut peut-être ensuite que nous rediscutions des points d'arrivée et de divers sujets. Mais cette vision partagée, pour être clair, c'est globalement de se dire qu'après avoir fait une ligne du Nord au Sud, il y a 30
évidemment matière à faire une ligne d'Ouest en Est.
Deuxièmement, l'enjeu de desserte des trois quartiers prioritaires est partagé par tout le monde. Elle correspond là aussi à une priorité, et chacun le voit comme étant non seulement un moyen d'amener un service en termes de transports, mais aussi de pouvoir façonner ou remodeler des espaces de ville autour du tramway. De la même manière que les choses ont été conduites là où il est passé.
J'aurais même pu commencer par un premier point d'accord entre nous qui était de considérer que, malgré un contexte financier que chacun connaît, la réalisation d'une deuxième ligne, par la fréquentation qu'elle accroîtra sur la première, et par ce qu'elle permettra en termes d'économie globale à l'échelle du territoire, correspond à une ambition qui n'appartient pas au passé et pour laquelle nous devons, les uns et les autres, faire en sorte de trouver les moyens de financement. Maintenant que j'ai dit cela, il y a des points sur lesquels nous sommes en désaccord. Et un de ces points, très clairement, c'est d'abord l'endroit du franchissement de la Maine.
Je suis absolument convaincu, et en termes d'études nous aurons l'occasion dans quelques semaines, y compris d'indiquer ce que pouvaient être les recommandations d'urbanistes travaillant pour le compte de la ville. Les études n’indiqueraient pas forcément un passage au pied du château, notamment par l'extraordinaire complexité qu'il y aurait eu à réaliser cette opération, tant que les voies sur berges existent. Ce qui voulait dire qu'en termes de calendrier, là aussi il y avait un impact et une difficulté, puisque la mixité des flux entre les véhicules qui passent sur le pont de Basse-Chaîne et les véhicules qui sortent des voies sur berges ne permettait pas, sans rien modifier, d'ajouter un tramway. Nous rendrons évidemment publiques, mais comme l'ensemble des éléments, non seulement les études, mais le point de chiffrage, Monsieur AZZOUZI, concernant le pont proprement dit. Il y a des options sur lesquelles nous travaillons. Tant que ces options ne sont pas déterminées, c'est susceptible d'avoir un impact.
Un pont est fait de deux facteurs faciles à comprendre : la longueur et la largeur. Pour la longueur, nous sommes à l'endroit où la Maine est la plus étroite, 170 mètres de large, qui est à comparer aux 353 mètres au ras du château, à l'endroit où vous préconisiez un renforcement du pont de Basse-Chaîne qu'il aurait fallu conduire de manière technique sur une surface qui était plus de deux fois plus grande. Mais c'est également à comparer aux 290 mètres du pont Confluences, avec une particularité, c'est que les deux quais sont à niveau. Alors qu'au niveau de Confluences, il a non seulement fallu franchir la Maine, mais ensuite enjamber les voies sur berges et atterrir de manière douce, si j'ose dire, pour rattraper le niveau du sol, avec des coûts, au titre du pont, qui ont évidemment été importants.
Concernant la largeur. Nous souhaitions faire un pont qui soit assez étroit. Le pont Confluences est très large. Il est très large pour une raison simple, c'est que cela permet d'avoir un itinéraire d'urgence ou de secours pour que les ambulances puissent franchir la Maine à cet endroit-là s'il y avait des difficultés dans d'autres endroits. Je ne conteste donc pas cela. Je dis juste que cela atténue encore plus la possibilité de prendre comme point de référence le pont Confluences initial pour essayer de déterminer, dans le cadre d'une règle de trois, quel pourrait être le coût d'un franchissement sur la Maine.
Le troisième élément, c'est la forme du pont. Un pont suspendu coûte plus cher qu'un pont sur des piles. Or notre sujet n'est pas seulement un sujet de coût, c'est aussi la manière dont cela s'inscrira dans le paysage. Si nous faisons un pont à quelques mètres du pont de Verdun, qui est le plus vieux pont de la ville, il ne faut pas que ce nouveau pont écrase visuellement l'actuel. Cela suppose donc d'avoir un pont qui soit étroit, qui soit plutôt sur piles que suspendu, pour éviter d'avoir une arche qui viendrait à ce moment-là attirer le regard de manière trop forte, et c'est un mode de construction qui coûte moins cher. Mais ce n'est que la conséquence d'un choix qui semble logique d'un point de vue esthétique quand vous regardez le site et qui, de surcroît, pourrait bien aller dans le sens des préconisations de l'architecte des Bâtiments de France, si tant est que nous l'avions consulté au cours de ces derniers mois sur ces différents schémas.
Donc, très concrètement, tant que nous n'avons pas tous les détails, cela rend complexe le fait d'aller donner des informations de manière parcellaire. Quel est le calendrier ? Le calendrier est celui qui a été 31
arrêté par l'ancienne équipe. Je vous indique qu'à la fin du mois de novembre, les études d'insertion urbaine seront terminées, telles que les choses avaient été prévues. Puisque le budget pour rémunérer l'ensemble des équipes avait été voté avant notre arrivée et que nous avons simplement donné un plan de charge à ces équipes qui correspondait à une nouvelle commande politique par rapport à la vision que j'ai décrite.
Sur la question du délai, il n'y a donc pas, à la minute où je vous parle, la moindre remise en cause de cela. Et je me réfère encore à ce délai. Quel était le calendrier de la précédente équipe ? Cela consistait à dire que nous conduisions les équipes, que nous commencions une phase de concertation, et que le rendez-vous pour décider de faire ou de ne pas faire le tramway, compte tenu de la question financière, se poserait au printemps 2015. Nous n'avons pas modifié cette date parce que les chiffrages fins, nous ne les aurons que quand l'ensemble des études d'insertion urbaine auront parlé. En fonction de ce que nous faisons, en fonction de la forme de ce qui se passe rue par rue, vous avez des conséquences qui entraînent des coûts et qui permettent, à l'arrivée, d'avoir une vision consolidée du budget et un débat qui, à ce moment-là, puisse être clair et transparent.
Mais je reviens deux minutes à ce projet global. Ce projet global, qui consiste à dire que cela n'était pas une bonne idée de franchir la Maine au niveau du château, que nous nous serions retrouvés avec des difficultés en termes d'embouteillage qui auraient été plus grandes, et que, indépendamment de l'attrait intellectuel de rejoindre la gare, dès lors que vous partez du principe qu'il aurait plutôt été préférable de la rejoindre au Sud qu'au Nord, aller ajouter une ligne au Nord quand on sait les difficultés de circulation que nous avons, et sans calendrier crédible d'un accès Sud à la minute où nous parlons, c'est très exactement une fausse bonne idée qui aurait contribué à emboliser la ville et certainement pas à accroître, y compris le rayonnement de la première ligne.
Les zones de chalandise complémentaires, les potentiels de clients que nous allons chercher avec ce tracé, permettent, d'abord de desservir le quartier de la Doutre, qui était totalement oublié dans le schéma précédent, de faire en sorte que nous ayons un point de jonction supplémentaire dans le centre-ville, parce que je veux bien que l'on nous explique que l'enjeu est le quartier d'affaires de la gare, je vais y revenir dans un instant, mais la question de la vitalité du centre est centrale en termes d'emploi.
Je vais plus loin. Nous desservons le Centre des Congrès sur site, puisque nous avons décidé de refaire le Centre des Congrès sur place, que c'est quand même une incongruité de vouloir développer une destination de Congrès en ayant une gare qui n'est pas reliée par un tramway en site propre avec, accessoirement, la difficulté aujourd'hui pour les taxis, quand ils prennent des voyageurs, en ne pouvant pas emprunter le boulevard du Haras, de faire tout un détour pour ramener les congressistes devant le Centre des Congrès, et pour qu'ils découvrent, quand ils arrivent devant le Centre des Congrès, qu'en fait la gare était en ligne droite au bout de la rue dans laquelle ils se retrouvent.
Nous allons donc au contraire organiser cette continuité et faire en sorte, là aussi avec la même logique, de pouvoir permettre de faire trois lignes à partir de deux tracés. J'insiste sur ce point, mes chers collègues, parce que cela me semble être l'atout majeur de notre projet. Parce que si je me projette et que je regarde ce que sont les tendances financières : l'hypothèse que nous pourrions un jour faire une troisième ligne de tramway me semble extrêmement aléatoire. Pas simplement en termes d'insertion urbaine, tout simplement à un horizon qui soit raisonnable d'un point de vue financier quand on sait les contraintes qui sont les nôtres.
Il faut donc être capable à partir d'une ligne, non seulement d'assurer la desserte de Monplaisir et de Belle-Beille, mais de permettre que de la Roseraie à Belle-Beille, c'est-à-dire sur les deux secteurs qui aujourd'hui drainent le plus de voyageurs, nous ayons la possibilité d'avoir une ligne directe sans changement, c'est un vrai plus. Je vais aller plus loin. L'expérience de la première ligne est que 90% du trafic se fait entre la Roseraie et le CHU. 10% se fait sur les kilomètres qui sont au-delà. De la même manière, nous savons très bien que l'efficacité en termes de nombre de voyageurs par kilomètre sera beaucoup plus forte sur les dix kilomètres que nous choisissons que sur les cinq kilomètres que nous abandonnons temporairement pour des raisons budgétaires et financières. 32
Je vais répondre sur la question du tracé. Un : est-ce que nous abandonnons la perspective d'aller jusqu'au Parc Expo d'un côté et jusqu'à Beaucouzé de l'autre ? Non. Mais je ne vais pas m'amuser à financer des études de détail pour savoir par où je passe, et de manière extrêmement précise, combien cela nous coûte, avec des cabinets d'études, avec des acousticiens, avec des paysagistes, alors que nous savons que, quoi qu'il arrive, cela ne se fera pas dans les six ans qui viennent. Le 17 novembre, nous lançons la révision du schéma de cohérence territoriale, conséquence du Grenelle de l'environnement. Dans ce SCOT, nous inscrirons les perspectives de développement de cette ligne de tramway, qui deviendront effectives au 1er janvier 2017 quand les nouveaux documents d'urbanisme sortiront. Mais nous inscrirons ces volontés sous forme de fuseaux, nous ne les inscrirons pas sous forme d'études, parce que je ne me vois pas dépenser de manière certaine de l'argent pour des études alors que je n'ai pas de date aujourd'hui de réalisation.
Deuxième chose : concernant les histoires de faisabilité. Entre Monsieur AZZOUZI qui me dit qu'il serait souhaitable de ne pas oublier les extensions et Monsieur PAGANO qui laisse sous-entendre que nous pourrions faire moins que le tracé tel qu'il est soumis, je peux dire que l'opposition joue un rôle efficace qui consiste à nous obliger à répondre au trop ou au trop peu, en même temps et en l'espace de quelques minutes. Ce à quoi je vous invite, mes chers collègues, surtout après l'intervention liminaire de Monsieur AZZOUZI expliquant que l'opposition souhaitait exercer son rôle de manière intelligente, c'est tout simplement d'attendre d'avoir la totalité des chiffrages pour que nous puissions à ce moment- là avoir un débat apaisé sur ce que nous pouvons faire. À la minute où je parle, je n'exclue rien. Que cela veut-il dire ? Cela veut dire que mon souhait est de faire rouler en 2019 une deuxième ligne de tram qui s'inscrive dans ce schéma.
Monsieur BÉATSE a souligné un point. Nous sommes en train de nous battre pour obtenir des opérations de renouvellement urbain à Belle-Beille et à Monplaisir. Est-ce que les calendriers pourront arriver à se caler de manière simultanée ? Est-ce que, pour être très concret, une ligne de tramway qui a évidemment vocation à arriver place de l'Europe, pourra arriver au moment où la place de l'Europe sera refaite ? Parce que si cela arrive avant c'est un petit peu gênant par rapport à l'environnement dans lequel nous nous trouvons et par rapport à la complémentarité des projets et à leur cohérence.
Où en serons-nous sur ce calendrier des opérations de renouvellement urbain ? Et à vrai dire, j'ai plus d'inquiétude, pour être clair, sur les difficultés de calendrier du côté de Monplaisir que du côté de Belle- Beille. Parce que du côté de Belle-Beille, la partie concernée par l'opération de renouvellement urbain, c'est la partie de Notre-Dame du Lac, donc celle qui est la moins impactée par le tracé de tramway.
À l'inverse, il serait inimaginable, du côté de Monplaisir, de ne pas avoir une vision fine de ce que nous allons faire et de ne pas avoir commencé des travaux de renouvellement urbain si nous voulons être capables de faire passer le tramway. L'idéal étant, comme cela a pu être le cas à la Roseraie, d'avoir une simultanéité de calendrier. Mais ce n'est pas à vous que je vais apprendre que nous avons une double interrogation. Un : est-ce que nous serons retenus ? La question ne fait guère de doute pour Monplaisir : 63,7% de logements sociaux, des caractéristiques qui font que si nous ne l'étions pas, cela voudrait dire qu'il n'y aurait plus de politique de renouvellement urbain dans ce pays. Elle peut peut-être s'apprécier d'une manière différente. Du côté de Belle-Beille, nos fondamentaux ne sont pas les mêmes. Réponse : normalement dans quelques jours, puisque la date du 31 octobre correspond à une date couperet pour ces sujets.
Deuxièmement : où en serons-nous sur le chiffrage global ? Si nous nous sommes limités à 10 kilomètres au lieu de 15, c'est parce que nous n'avons pas, de manière certaine, les 350 millions d'euros qu'il faudrait pour réaliser 15 kilomètres de tramway. Et il me semble, pour avoir participé à la dernière campagne électorale tout comme vous, que de ce point de vue, l'équipe que vous étiez avait la même vision des choses, en considérant qu'il ne serait pas raisonnable de promettre sur un seul mandat de faire plus de 10 kilomètres, de faire plus de l'équivalent du cœur de lignes, pour redire les choses.
Nous sommes, de ce point de vue, dans le même état d'esprit, et je termine en vous disant que nous sommes au début d'un processus. Il y avait deux hypothèses. Nous n'avons pas souhaité attendre d'avoir toutes les études urbaines pour lancer des phases de concertation, parce que je pense que sur un sujet 33
comme celui-là, il vaut mieux concerter plus que pas assez. Et, aller à la rencontre des habitants en indiquant où nous sommes, y compris en répondant avec humilité sur le fait que nous n'avons pas la totalité des réponses à ce stade. Cela me semble être plutôt une manière moderne et respectueuse d'aborder une phase de concertation.
De manière très claire, je pense qu'au mois de janvier nous aurons des réponses beaucoup plus précises sur beaucoup de sujets. Bernard DUPRÉ a très bien répondu de manière globale, mais particulièrement bien sur la rupture de lignes, pour dire que les chiffres de trois à six mois sont erronés par rapport à ce qui nous a été présenté. Nous parlons de quelques semaines, certainement pas de quelques mois, si nous devions conduire une opération de ce type, mais nous aurons l'occasion là aussi, de préciser les choses et de pouvoir y répondre.
Enfin, je terminerai avec le quartier de la gare, en vous disant la chose suivante. Penser que nous avons besoin de la deuxième ligne de tramway pour développer le quartier de la gare, honnêtement, cela ne correspond absolument pas à la réalité. Ce que nous avons fait au cours de ces dernières années, c'est que nous avons lancé aux investisseurs des signaux contraires en laissant sous-entendre qu'il pourrait y avoir des pôles de développement tertiaire en bord de Maine, et pas seulement du côté de la gare.
Depuis quelques mois, depuis que nous avons pris la décision d'expliquer qu'il n'était pas question d'accélérer les choses sur Rives Nouvelles, mais au contraire de les freiner, et que notre priorité pour le logement c'était Les Capucins et le Plateau de Mayenne, où nous avons 100 millions d'euros d'écart entre nos dépenses et nos recettes, et que d'un point de vue tertiaire, notre priorité c'était la gare, où nous avions sorti des plaquettes en 1998 pour expliquer que nous allions faire un grand quartier d'affaires. Nous sommes 16 ans plus tard, nous venons de faire la première inauguration d'un bâtiment digne de ce nom. Donc, dans les semaines qui viennent, il va y avoir une accélération des projets dans ce secteur, parce que le langage que nous avons tenu vis-à-vis de l'ensemble des investisseurs, qu'ils soient professionnels ou de bureau, cela a été précisément celui de leur dire que c'est là où les choses allaient se passer.
Et dans ce contexte, j'affirme la double ambition qui est la nôtre : de pouvoir conduire un projet de tramway, et dans le même temps, de faire changer de manière radicale le visage de la gare au cours de ces prochaines années. J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet dans le courant du mois de novembre, y compris avec l'architecte urbaniste Monsieur MICHELIN et, sans doute, de revenir devant ce Conseil pour vous suggérer, de surcroît, au moins une modification assez forte de ce que pourrait être le dessin de cette opération pour en accélérer la réalisation.
Enfin, et je terminerai un petit regret. J'ai apprécié la tonalité constructive de ces débats. Je regrette que vous n'ayez pas voté la demande de subventions que nous avons exprimé auprès de l'État la semaine dernière. Je pense honnêtement que, nous sommes en début de mandat, il peut arriver parfois que les choses aillent un peu vite. Mais je pense que cela aurait quand même été un meilleur signal d'adresser à l'État, le fait que même si nous n'étions pas d'accord sur le projet, le soir où nous répondions à une demande pour savoir si nous souhaitions des crédits, il aurait quand même été préférable qu'il y ait une unanimité sur le sujet. Je pense que là, pour le coup, cela a été une occasion perdue de faire consensus.
Que nous ayons des débats entre nous est une chose. mais qu'au moment où nous demandons une somme qui pourrait atteindre 25 millions d'euros, et qui, de toutes les façons sera un plus pour l'ensemble de ce territoire, nous aurions peut-être pu afficher un visage plus consensuel. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais répondre aux uns et aux autres sur ce projet. Je vous remercie pour ce débat et je vous propose maintenant que nous examinions les dossiers sur lesquels nous aurons à délibérer.
Madame MOREAU, vous avez la lourde responsabilité d'entamer avec France Bénévolat. 34
Délibération n°DEL-2014-571
VIE ASSOCIATIVE - Association France Bénévolat Maine et Loire - Attribution d'une subvention d'équipement
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Association France Bénévolat Maine et Loire sollicite la Ville d’Angers pour le renouvellement de leur mobilier pour l’accueil des usagers. Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement de 1000 euros à l’association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 30 septembre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1000 € à l’association FRANCE BENEVOLAT pour contribuer à l’équiper en mobilier.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 204, article 20421.
Michelle MOREAU : France Bénévolat est une association bien connue à Angers pour aider les personnes qui veulent se lancer dans la vie associative. Pour les aider à s'équiper, je vous propose de leur verser une subvention de 1 000 euros.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-571 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 35
Délibération n°DEL-2014-572
ACTION TERRITORIALE - Prorogation des délégations de service public Léo Lagrange - Maison de quartier des Hauts de St Aubin et Centre Jean Vilar
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Les maisons de quartier Les Hauts de Saint Aubin et Le Centre Jean Vilar sont régis par des conventions de délégation de service public approuvées par délibération du 31 mai 2010 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 juin 2015. Le délégataire de ces deux maisons de quartier est l’association Etablissement Léo Lagrange Ouest.
Considérant la réflexion actuelle tenant au choix du mode de gestion, la politique de la CAF en matière d’agrément de centres sociaux, la réforme en cours de la politique de la Ville et l’échéance de la convention en date du 30 juin 2015, la présente délibération a pour objet de proroger de 6 mois les conventions respectives des deux maisons de quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 30 septembre 2014,
Considérant l’avis de la commission de Délégation de Service Public du 13 octobre 2014, Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention de la Maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin
Approuve l’avenant n°3 à la convention de la Maison de quartier Centre Jean Vilar
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention de la Maison de quartier Les Hauts de Saint Aubin
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention de la Maison de quartier Centre Jean Vilar
Impute les dépenses et les recettes au budget principal de l’exercice 2015 des deux maisons de quartier susmentionnées
Michelle MOREAU : La deuxième délibération concerne la prorogation des délégations de service public à la Fédération Léo Lagrange qui gère actuellement la maison de quartier des Hauts-de-Saint- Aubin et le centre Jean Vilar. Actuellement, la délégation existe jusqu'au 30 juin 2015.
Afin de travailler à l'intitulé et au contenu du cahier des charges, je vous propose de proroger de six mois, en accord avec eux, jusqu'au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-572 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 36
Délibération n°DEL-2014-573
ACTION TERRITORIALE - Mise en place d'actions de sensibilisation à la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires - Convention triennale avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Angers Loire Métropole
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le conseil municipal du 24 février dernier a adopté une délibération pour approuver une convention de partenariat entre Angers Loire Métropole, la Caisse des Dépôts, et les communes d’Angers et de Trélazé, pour le développement d’une politique de développement de la création d’entreprise dans les quartiers relevant de la politique de la Ville pour la période 2014-2016.
Afin de déployer le volet spécifique qui concerne les actions prévues sur la Ville d’Angers, une nouvelle convention est nécessaire. Elle précise les programmes qui devront être réalisés et le rôle qui sera assuré par les partenaires locaux de la création d’entreprises chargés de leur mise en œuvre.
La mission prévue consiste à favoriser l’esprit d’entreprendre et la création d’activités dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville à travers les axes suivants :
- sensibiliser les habitants des quartiers à la création d’activités, notamment les jeunes, et développer un réseau de proximité
- favoriser la mise en contact des porteurs de projets avec les prescripteurs de la création d’entreprise présents sur l’agglomération angevine
- contribuer à la création d’entreprises nouvelles et à leur pérennisation en proposant une optimisation du suivi post création
- Susciter l’émergence d’une pratique de soutien par des pairs, en encourageant la création d’un ou plusieurs clubs de créateurs
L’ensemble des actions menées dans le cadre du Programme est organisé et coordonné par Angers Loire Métropole, et la Ville d’Angers qui est étroitement associée à la mise en œuvre apporte un soutien logistique et pour les mises en relation en tant que de besoin.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Considérant la convention de partenariat entre la Caisse des dépôts et Consignations, Angers Loire Métropole et les villes d’Angers et de Trélazé, pour la mise en place d’opérations de sensibilisation à la création d’entreprises sur les quartiers prioritaires approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et Angers Loire Métropole pour la mise en place d’opérations de sensibilisation à la création d’entreprises sur les quartiers prioritaires d’Angers.
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer la convention et tous les documents afférents.
Michelle MOREAU : C'est une délibération qui aurait pu être présentée par Jean-Pierre BERNHEIM, puisqu'il s'agit d'économie, mais c'est dans le cadre de la politique de la ville. C'est pour aider à mettre en œuvre une mission de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Une délibération avait déjà été prise le 24 février à Angers Loire Métropole. Il s'agit de faire la même chose avec Angers pour sensibiliser les habitants des quartiers à la création d'activités, notamment les jeunes, favoriser la mise en contact de porteurs de projets avec les prescripteurs, compléter le travail de 37
la boutique de gestion, mais appliqué sur les quartiers. Il s'agit donc d'une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Monsieur le Maire : Merci. Pas de questions ? Les choses sont claires. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Je vous remercie. Madame MOREAU toujours.
Délibération n°2014-573 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 38
Délibération n°DEL-2014-574
ANGERS PROXIMITE - Projets 2014 - ''Garage solidaire'' - ''Bien s'porter aux alizés''- Attribution de subventions - Approbation d'une convention et d'un avenant.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Avec le plan Angers Proximité, la Ville lance trois premiers appels à projets : - Lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale,
- Ilots sensibles,
- Jeunesse.
Il s'agit aujourd'hui de valider l'attribution d’une subvention pour 2 projets pour un montant de 32 100 € :
- Un projet « Garage solidaire » à Belle Beille porté par l’association Solidar’Auto 49 pour un montant de 30 000€ :
Il s’agit d’offrir la possibilité de réparer soi-même son véhicule, pour des travaux abordables de type vidange, changement de pneus, de pot d’échappement, de freins, de filtres et d’équipements intérieurs de la voiture. En faisant soi-même, les coûts sont abaissés tout en ayant la possibilité de se faire conseiller par un professionnel.
Par ailleurs, le projet vise à recycler les produits usagés et contribuer ainsi à la diminution des travaux effectués sur la voie publique et générateurs de pollution. Ce garage sera ouvert à tous les angevins dans un souci d’offrir à ceux qui n’ont pas d’espace particulier (garage, cour,...) la possibilité de réaliser dans de bonnes conditions des travaux de réparation de leur véhicule. Ce soutien doit être considéré comme une aide au démarrage de ce projet.
Ce projet fera l’objet d’un soutien par une convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association.
- Un projet « Bien s’porter aux alizés » porté par A2 Habitat Jeunes- Résidence de jeunes travailleurs Alizés pour un montant de 2100€. Ce projet vise à favoriser la participation, l’engagement et la valorisation des jeunes par la mise en place d’activités ludiques et collectives. Ce projet se décline en 3 familles d’ateliers visant la pratique sportive, l’alimentation et le bien- être. Il a pour objet de modifier les habitudes alimentaires, d’hygiène et d’activités des résidents.
Ce projet fera l’objet d’un soutien par voie d’avenant à la convention initiale entre A2 Habitat Jeunes- Résidence de jeunes travailleurs Alizés et la ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 30 septembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014
DELIBERE
Attribue la subvention de 32 100 € pour les 2 projets précités;
Approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Solidar’auto » 39
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer la convention d’objectifs et de moyens entre l’association « Solidar’auto » et la ville d’Angers
Approuve l’avenant à la convention avec l’association A2 Habitat Jeunes- Résidence de jeunes travailleurs Alizés ;
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à signer l’avenant à la convention avec l’association A2 Habitat Jeunes- Résidence de jeunes travailleurs Alizés ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 6574
Michelle MOREAU : Un dossier qui existe depuis deux ans à la ville, qui avait préempté un garage 54 rue Eugénie Mansion à Belle-Beille avec le projet d'ouvrir, sur les 261 mètres carrés, un garage solidaire, tout comme il existe à Trélazé, géré par l'association Solidarauto.
Il ne s'agit pas de faire concurrence déloyale avec des garages classiques, mais bien d'aider des personnes qui font la vidange de leur voiture, changent les pneus sur le trottoir, qui polluent, et qui n'ont pas toujours de soutien technique pour parfaire ce travail. Cette activité qui aura donc lieu à Belle-Beille, sera financée conjointement par l'État, donc par la collectivité, avec pour personnel un mécanicien et un emploi d'avenir gérés par Solidarauto. Je vous propose de leur verser 30 000 euros pour cette aide au démarrage, sachant que la ville prend également à sa charge la remise en état des locaux.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Madame VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui, Monsieur le Maire, Madame la première adjointe. Je suis ravie de voir se concrétiser de tels projets, notamment le garage solidaire que vous avez évoqué.
C'est un projet que nous avons initié, et qui s'inscrit totalement dans l'aide à la mobilité pour les plus fragiles et les plus précaires, avec l'aide au permis de conduire, l'accompagnement tutoré, et puis ce garage solidaire. Il se trouve aussi dans un lieu propice à la vie associative, à proximité de Resto Troc, de véritables liens se feront donc. Je suis donc ravie de voir ce projet se concrétiser. Quand les projets sont bons, nous vous suivons et nous jouons là notre rôle de minorité intelligente !
Monsieur le Maire : Merci Madame VÉRON.
Michelle MOREAU : Je considère aussi que c'est une majorité intelligente puisque nous avons repris votre projet.
Michelle MOREAU : Une autre subvention concerne...
Monsieur le Maire : Je vais quand même faire voter si vous le voulez bien.
Michelle MOREAU : Oui, pardon, il y a une subvention de 2 100 euros à A2 Habitat Jeunes, résidence des jeunes travailleurs Alizés, pour une action ateliers "pratiques sportives".
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que ce n'est pas de nature à vous faire changer d'avis et que, y compris cet appui à A2 Habitat Jeunes conforte l'unanimité intelligente avec laquelle nous allons voter cette délibération. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé. Madame MOREAU.
Délibération n°2014-574 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 40
Délibération n°DEL-2014-575
ANGERS PROXIMITE - Projets 2014 - Resto Troc - Attribution d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Avec le plan Angers Proximité, la Ville lance trois premiers appels à projets : - Lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale,
- Ilots sensibles,
- Jeunesse.
Il s'agit aujourd'hui de valider l'attribution d’une subvention pour 1 projet pour un montant de 10 000 € :
- Un projet « Atelier de lien social en direction des personnes les plus fragiles » porté par l’association Resto Troc pour un montant de 10 000€ :
Cette association accueille un public vieillissant et handicapé dans ses ateliers de lien social et de lutte contre l’isolement. Ces ateliers permettent de maintenir ces personnes dans une dynamique de lien avec l’extérieur et d’éviter la rupture de leur prise en charge sociale, de santé ou d’accès aux droits.
Or cet accueil n’est pas financé par les dispositifs traditionnels comme le RSA socle. C’est donc une charge supplémentaire à laquelle l’association doit faire face aujourd’hui. Afin de permettre à l’association de trouver les moyens de financer cette action. Par ailleurs, le Plan Angers Proximité est sollicité à titre exceptionnel au titre de la lutte contre l’isolement et l’exclusion sociale de cette population fragilisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission des Finances du 20/10/2014
DELIBERE
Autorise M. Le Maire ou l’adjoint au maire délégué, à procéder, au titre du Plan Angers Proximité, au versement de la subvention de 10 000 € pour le projet précité par la Mission Cohésion Sociale ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 au chapitre 6574
Michelle MOREAU : Un projet qui existe dans notre ville depuis 1988, Resto Troc, qui a besoin de se conforter compte tenu des publics fragiles accueillis, notamment des publics vieillissants ou des publics qui ne sont pas des gens aidés dans le cadre du RSA. Je vous propose donc de les aider à hauteur de 10 000 euros.
Monsieur le Maire : Chers collègues, avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé. Et je passe la parole à Caroline FEL pour le dossier numéro 7.
Délibération n°2014-575 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 41
Délibération n°DEL-2014-576
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Projet Educatif Local (PEL) - Subventions aux Associations.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre de son projet éducatif. Ainsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la Citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des axes forts. D’autre part, les modalités d’élaboration et/ou de mise en œuvre de ces projets sont la résultante d’une démarche de collaboration entre plusieurs partenaires éducatifs, processus constitutif du Projet Éducatif Local.
Soutien aux apprentissages
L’Association de la Fondation Étudiante de la Ville (AFEV) est née de l’envie de lutter contre les inégalités dans les quartiers populaires et de créer du lien entre deux jeunesses qui se rencontrent peu. Elle propose une intervention d’accompagnement à la scolarité et de soutien aux parents en lien avec l’Éducation Nationale et le secteur périscolaire de la Ville.
Pour son action, notamment sur l’école Jacques-Prévert, une subvention de 3 000 € est proposée dans le cadre de l’Éducation-Enfance pour l’année scolaire 2014 – 2015.
L’action des « Facilitateurs de Langage » (Coup de Pouce langage), se développe depuis plusieurs années déjà dans des écoles maternelles situées en quartiers en difficultés sociales ; elle a pour objectifs la maitrise de la langue avant l’apprentissage de l’écrit auprès d’enfants de l’école maternelle et l’accompagnement des parents dans l’apprentissage du langage oral par leur enfant, et dans le rapport enfant / livre. L’Association de Formation et de Recherche sur le Langage (ASFOREL) participe à cette action en formant les intervenants bénévoles, et en évaluant le parcours des enfants. Une somme de 3 500 euros est proposée pour lui permettre d’intervenir dans ce sens ; Les écoles maternelles Voltaire, Nelson Mandela et François Raspail, ainsi que René Gasnier et Jacques Prévert sont concernées, pour l’année scolaire 2014 – 2015.
Association des parents de l’école Jacques Prévert
Ce projet a pour objectif de travailler le développement de l’autonomie de l’élève en le mettant au cœur d’une démarche de création artistique (textes poétiques) autour de rencontres avec un auteur. Outre la collaboration avec des artistes reconnus, les points forts de cette initiative reposent sur, d’une part, l’articulation entre temps scolaire et temps périscolaire (jouant sur les rythmes de l’enfant), et d’autre part, le développement de la relation entre l’école et les familles (ouverture de l’école au quartier). Une subvention de 1 200 euros est proposée pour ce projet qui se déroule sur l’année scolaire 2014 – 2015.
Association Cinéma Parlant
Le dispositif « Ecole et cinéma » s’adresse aux écoliers, de la grande section de maternelle au cours moyen 2. Elle consiste en un travail de découverte de tous les genres cinématographiques pour les jeunes. Accompagnés de leur enseignant, ils voient trois films au cours de l’année scolaire dans une salle de cinéma partenaire, au tarif de 2,50 €. L’association propose le financement d’une séance de cinéma pour les enfants de 47 classes du réseau, ce qui représente une aide de 2 800 euros. 42
Réseau RRS Angers Sud et Ouest –La Roseraie et Belle Beille – Profession Sport et loisirs (Anjou Emploi Sports Animation)
Dans le cadre du Réseau de Réussite Scolaire Angers Sud et Ouest, des Ateliers artistiques et d’expression sont développés dans les écoles de la Roseraie et de Belle Beille. Ces ateliers, qui privilégient un travail d’écriture, en amont dans la classe, permettent aux enfants de côtoyer et de travailler avec des artistes (écrivains, danseurs, chorégraphes, comédiens...). Ils fournissent aussi l’occasion de découvrir, d’utiliser des outils culturels de la ville ; une somme de 5 030 euros est demandée pour cette mise en œuvre.
Éducation à la santé, activités sportives :
L’association Unis-cité, qui permet aux jeunes de 18 à 25 ans de s’engager pour la solidarité, a lancé un projet national de prévention de l’obésité des enfants des quartiers populaires : « Les Vitaminés ». 8 volontaires en service civique accompagnent les enfants de 3 écoles d’Angers situées dans un quartier en difficultés sociales et les incitent, ainsi que leurs parents, à adopter une alimentation saine et un style de vie actif. Les écoles concernées sont les écoles Robert Desnos, Pierre et Marie Curie et Aldo Ferraro (enfants de 6 à 11 ans)
Cette action s’organise en articulation avec les projets des écoles, les équipes intervenant sur des temps péri scolaires (temps du goûter), les partenaires du comité thématique Sport et Santé, et en lien avec les parents. Une subvention de 2 500 € est sollicitée pour permettre l’encadrement et le suivi des volontaires d’Unicités pour l’année scolaire 2014 – 2015.
La Maison Pour Tous Monplaisir renouvelle l’activité judo pour l’année scolaire 2014 – 2015 auprès de l’ensemble des élèves de cycle II des écoles Paul Valéry, Voltaire, Alfred de Musset et Henri Chiron (pour une partie des élèves de cycle II). Elle met à disposition le dojo ainsi qu’un professeur de judo pour encadrer les 23 classes des écoles du quartier. Afin de soutenir cette action qui a pour but de développer le sens de l’effort, de la persévérance et le respect de soi et des autres, la Ville d’Angers souhaite contribuer à ce projet par le versement d’une subvention à la Maison pour tous d’un montant de 4 900 euros.
Citoyenneté – Droits de l’Enfant
Angers est Ville Amie des Enfants, label attribué par l’Unicef aux collectivités qui s’engagent à servir la cause des enfants, promouvoir des actions pour mieux les prendre en compte au sein de la société. A ce titre, et en lien avec l’Unicef, la Ville entend soutenir l’association Graine de citoyen qui propose aux structures éducatives, à l’occasion du 25 ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, une semaine d’animation – du 17 au 21 novembre 2014 - sur les Droits de l’Enfant et la lutte contre les discriminations. Une subvention de 7 300 € est proposée pour lui permettre de mener à bien cette action.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
L’AFEV : 3 000 €
L’ASFOREL : 3 500 €, 43
L’Association des Parents d’élèves de l’école Jacques Prévert : 1 200 €
Cinéma Parlant (RRS Angers sud et ouest) : 2 800 €
Profession Sport et Loisirs (Anjou Emploi Sports Animation) - RRS Angers ouest et sud: 5 030 €
Unis-cité : 2 500 €
MPT Monplaisir: 4 900 €.
Graine de Citoyen: 7 300 €
Approuve la convention avec l’Association de Formation et de Recherche sur le Langage (ASFOREL).
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Approuve les avenants aux conventions avec les associations Cinéma Parlant, Maison pour Tous Monplaisir et Graine de Citoyen.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014
Caroline FEL : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'une délibération qui vous propose le versement de subventions exceptionnelles à plusieurs associations qui interviennent dans le champ éducatif dans le cadre du PEL sur trois axes principaux qui sont, d'une part, le soutien aux apprentissages, d'autre part, l'éducation à la santé et les activités sportives, et enfin, le point sur la citoyenneté et les droits de l'enfant.
Ces associations interviennent à Angers, pour lesquelles nous vous proposons des subventions exceptionnelles dont le montant est détaillé dans la délibération.
Monsieur le Maire : Merci Madame FEL. Avez-vous des questions ? Pas de question particulière sur ce projet éducatif local. Je soumets les subventions qui vous sont proposées à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-576 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 44
Délibération n°DEL-2014-577
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Rythmes scolaires - Année scolaire 2014 / 2015 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec la Fédération des Oeuvres Laïques et l'Union Départementale des Associations Familiales concernant le programme Lire et faire lire.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville travaille avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire autour de plusieurs axes, notamment l’organisation d’ateliers périscolaires dans le cadre du Contrat éducatif local (CEL) et, plus récemment, dans le cadre des Temps d’activités périscolaires (TAP).
La Fédération des Oeuvres Laïques et l’Union Départementale des Associations Familiales assurent également la coordination départementale de l’opération nationale LIRE ET FAIRE LIRE. Cette opération est axée sur l’ouverture à la littérature, à la lecture et à l’échange entre les générations. L’objectif éducatif est de développer le plaisir de la lecture chez les enfants, en favorisant notamment la rencontre et le dialogue entre des enfants scolarisés en primaire et des retraités bénévoles. D’un commun accord entre la FOL, l’UDAF et la Ville, il a été convenu de clarifier les modalités de partenariat. Ce besoin de clarification est lié, notamment, à la réforme des rythmes scolaires puisque les Maires des communes ont la responsabilité de l’organisation des TAP. A sa création, l’opération Lire et faire lire était essentiellement axée sur le partenariat avec l’école et l’équipe pédagogique. Il convenait d’introduire le partenariat avec la Ville et de pouvoir individualiser et territorialiser les interventions CEL et TAP.
La participation de la Ville consiste en une aide forfaitaire de 160€ par bénévole prenant en compte une quote-part des frais de coordination, de formation et d’accompagnement des intervenants. Pour l’année scolaire 2014 – 2015, l’aide prévisionnelle de la Ville est de 7 520 euros (4 320 € en CEL pour 27 interventions et 3 200 € en TAP pour 20 interventions). Une avance de 50% est consentie, le solde étant versé au vu du nombre d’interventions réalisées.
Il vous est proposé une convention précisant les conditions de ce partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques et l’Union Départementale des Associations Familiales.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document nécessaire afférent.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant, chapitre 65, article 6574.
Caroline FEL : La délibération suivante correspond au renouvellement d'une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques et l'UDAF pour le programme Lire et Faire Lire, et propose la prise en charge par la ville de la dimension de coordination des bénévoles assurée par la FOL dans le cadre des temps d'activités périscolaires.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des remarques ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-577 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 45
Délibération n°DEL-2014-578
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Rythmes scolaires - Année scolaire 2014 - 2015 - Organisation des activités périscolaires - Convention avec les maisons de quartier sur la mise en oeuvre du temps périscolaire.
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Vous avez adopté l’avenant au projet éducatif de territoire (PEDT), par délibération du 29 septembre 2014. Le PEDT précise les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Pour mettre en place ces nouvelles activités périscolaires, le projet s’appuie tant sur les personnels municipaux que sur le mouvement associatif. Lors de ce même Conseil, vous avez acté le renouvellement des conventions avec les associations qui sont partenaires dans l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.
Les maisons de quartier sont elles aussi impliquées dans la mise en œuvre de cette réforme, depuis la rentrée scolaire 2013. Les interventions proposées sont variées : comédie musicale, atelier bois, expressions graphiques, ...
Les partenaires pressentis figurent dans la liste annexée à la présente délibération, avec les montants prévisionnels établis pour l’année scolaire pour un total global actuel de 86 500 euros. Comme pour les autres partenaires associatifs, les modalités de versement figurent dans un tableau annexé à chaque convention ou avenant.
Il vous est proposé de renouveler ces conventions ou avenants avec ces partenaires pour l’année scolaire 2014-2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la commission Educations du 1 er octobre 2014,
Considérant la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve les conventions ou avenants,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout autre document afférent
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant, chapitre 65, article 6574.
Caroline FEL : Convention avec les maisons de quartier sur leur participation, dans le cadre du temps périscolaire, adossée bien évidemment, au projet éducatif de territoire voté en septembre 2014.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n°2014-578 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Enfin, Madame FEL, encore une dernière délibération sur un remboursement. 46
Délibération n°DEL-2014-579
EDUCATION ENFANCE - Temps de l'enfant - Caisse des Ecoles de la Ville d'Angers - Programme de réussite éducative d'Angers (PRE) - Remboursement - Convention
Rapporteur : Caroline FEL, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le Programme de Réussite Éducative (PRE ) est issu de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. A Angers, il intervient auprès des enfants de 2 à 12 ans (6e inclus) qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement. Il agit en complément de l’école, essentiellement hors temps scolaire, dans les domaines éducatif, social, sanitaire, culturel ou sportif et intervient prioritairement au profit des élèves résidant en zones urbaines sensibles ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Le portage juridique de ce Programme est assuré par la Caisse des Ecoles de la Ville d’Angers.
Trois coordinatrices interviennent sur les quartiers prioritaires – Belle-Beille/Hauts-de-Saint-Aubin/La Roseraie/Monplaisir/Deux-Croix-Banchais – pour mettre en place des parcours individualisés au profit des enfants. Ces parcours sont mis en œuvre par des vacataires recrutés par la Ville.
Le recrutement des coordinatrices vacataires, se fait conjointement entre la Caisse des écoles – Programme de réussite éducative de la Ville d’Angers et le service des ressources humaines de la Direction Education – Enfance en lien avec la Direction des Ressources humaines de la Ville d’Angers. Les vacataires sont recrutés par la Ville et mises à disposition du PRE .
La Caisse des Ecoles rembourse à la Ville d’Angers les rémunérations et indemnités kilométriques sur présentation d’un titre de recettes annuel sur la base de la convention.
La présente convention s’applique pour l’année scolaire 2013 – 2014. Elle est reconductible par voie d’avenant pour 2 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 4 septembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec la Caisse des Ecoles pour le Programme de réussite éducative.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer
Impute les recettes au budget principal des exercices correspondants, au chapitre 64, article 6419.
Caroline FEL : Je vous propose d'accepter le remboursement par la Caisse des Écoles à la ville des rémunérations et indemnités des trois vacataires recrutées par le programme de réussite éducative d'Angers qui sont les coordinatrices sur les quartiers prioritaires des activités près des enfants de 2 à 12 ans.
Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que, là aussi, cela mérite une unanimité de la part de ce Conseil. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-579 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
La parole est maintenant à Pascale MARCHAND pour les dossiers culturels. 47
Délibération n°DEL-2014-580
CULTURE - Bibliothèque municipale - Achat de livres pour les Bibliothèques de la ville d'Angers - Marché à bons de commande - Lancement de la procédure et autorisation de signature.
Rapporteur : Pascale MARCHAND, Conseillère municipale,
EXPOSE
L’acquisition de livres pour les Bibliothèques de la ville d’Angers nécessite le lancement d’une consultation pour assurer ces achats dans le respect du Code des Marchés Publics. Les fournitures seront décomposées en 10 lots :
- Lot 1 : Littérature pour adulte en langue française.
- Lot 2 : Documentaires grand public adultes et jeunes.
- Lot 3 : Documentaires adultes spécialisés – Ouvrages universitaires, techniques ou professionnels.
- Lot 4 : Bandes dessinées adultes et jeunes.
- Lot 5 : Mangas.
- Lot 6 : Albums illustrés pour la jeunesse.
- Lot 7 : Littérature pour la jeunesse (romans, théâtre, poésie..)
- Lot 8 : Voyage adultes et jeunes (guides, récits de voyages..)
- Lot 9 : Livres en grands caractères.
- Lot 10 : Livres en langues étrangères.
La consultation conduira à la conclusion d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible expressément 3 fois. Chaque période de reconduction ayant une durée de 1 an.
A titre indicatif, le niveau de consommation a été pour l’année 2013, de 320 000 € pour la totalité des lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics.
Considérant la fin du marché en cours,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Approuve le lancement de la consultation préalable à la passation de marchés d’achat de livres pour les Bibliothèques de la ville d’Angers ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué, à signer le marché à l’issue de la consultation ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 11, article 606 5.
Pascale MARCHAND : Oui, merci Monsieur le Maire. Cette délibération a donc pour objet le lancement de la procédure de marché à bons de commande pour l'achat de livres pour les bibliothèques de la ville d'Angers.
Les fournitures seront décomposées en 10 lots, dont vous avez le détail sur cette délibération, qui représentent chacun des types d'ouvrages différents pour des publics différents. Cette consultation sera 48
conclue pour une période initiale de un an reconductible expressément trois fois, soit pour un maximum de quatre ans. À titre indicatif, nous voyons que le niveau de consommation réalisé pour l'année 2013 s'est élevé à 320 000 euros. Je vous propose donc d'approuver le lancement de cette consultation.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-580 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 49
Délibération n°DEL-2014-581
CULTURE - Direction des Musées - Conférence musicale ''Sur les traces d'Elena'' - Partenariat avec Angers Nantes Opéra - Convention de partenariat
Rapporteur : Pascale MARCHAND, Conseillère municipale,
EXPOSE
En partenariat avec Angers Nantes Opéra, une conférence musicale intitulée « Sur les traces d’Elena », d’une durée de 2 h 30, est organisée sur deux sites différents.
Dans un premier temps, elle aura lieu au théâtre Graslin à Nantes le mercredi 5 novembre à 19 h puis au musée des Beaux Arts d’Angers le samedi 15 novembre à 14 h 30.
Lors de ces rencontres, plusieurs interventions sont prévues et notamment celles de la conservatrice pour l’art ancien du musée des Beaux Arts de Nantes, le Directeur des musées d’Angers, des professeurs universitaires, un historien et des musiciens.
Dans ce cadre, une convention de partenariat est donc proposée pour déterminer les engagements des deux parties, les modalités d’intervention de chaque participant ainsi que la répartition des frais engagés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Education du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec Angers Nantes Opéra en vue d’un partenariat pour l’organisation d’une conférence musicale ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
Pascale MARCHAND : Cette délibération a pour objet une convention de partenariat entre la direction des musées d'Angers et Angers Nantes Opéra dans le cadre de l'organisation d'une conférence musicale intitulée "Sur les traces d'Elena" proposée à l'occasion des représentations de l'Opéra "Elena" de Francesco Cavalli, donc organisée par Angers Nantes Opéra à Nantes et à Angers.
Deux conférences auront lieu, l'une à Nantes le 5 novembre, mais pour celle qui nous intéresse, ce sera le 15 novembre à 14H30 au Musée des Beaux-Arts d'Angers. Lors de ces rencontres, différents intervenants vont participer. Nous avons notamment le directeur des Musées d'Angers, mais aussi des professeurs universitaires, un historien, et des musiciens. Je vous propose donc d'approuver cette convention avec Angers Nantes Opéra. Merci.
Monsieur le Maire : Avez-vous des remarques ? S'il n'y en a pas, je considère qu'il n'y a pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-581 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 50
Délibération n°DEL-2014-582
CULTURE - Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) - Mise en oeuvre de cours en direction du public - Subvention et mise à disposition de services - Convention
Rapporteur : Pascale MARCHAND, Conseillère municipale,
EXPOSE
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) dépend d’Angers Loire Métropole depuis le 1er janvier 2012 (délibération du 15 décembre 2011).
Toutefois, la Ville d’Angers continue de soutenir directement l’établissement pour la poursuite, sur le site d’Angers, de cours de loisirs en direction du public amateur.
En effet, compte tenu du nombre d’inscrits pour l’année scolaire et des coûts engendrés par ces activités, la Ville verse pour l’année 2014 une subvention spécifique d’un montant de 50 000 €.
De plus, l’EPCC ESBA TALM a proposé à la Ville d’Angers une offre d’ateliers périscolaires pour que des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Ville puissent bénéficier d’une sensibilisation aux pratiques artistiques en bénéficiant de l’accompagnement de professionnels de l’ESBA.
Pour ce faire, l’EPCC ESBA TALM met à disposition de la ville d’Angers deux intervenants, ainsi qu’un local.
Les dépenses de matériel pour les ateliers sont assurées par la ville d’Angers dans la limite de 2.000 € pour l’année scolaire 2014/2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans (EPCC ESBA TALM) relative à la poursuite de cours de loisirs en direction du public amateur pour l’année 2014 ;
Approuve la convention de mise à disposition de services pour les temps d’activités périscolaires 2014/2015 (mise à disposition d’agents et de locaux) ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces conventions ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, article 65737.
Pascale MARCHAND : Cette délibération a pour objet les conventions qui lient l'EPCC, École Supérieure des Beaux-Arts Tours, Angers, Le Mans et la ville d'Angers, pour la mise en œuvre de cours en direction du public et une subvention et mise à disposition de services.
Même si l'École Supérieure des Beaux-Arts dépend d'Angers Loire Métropole depuis 2012, la ville d'Angers continue de soutenir cet établissement, notamment à travers la poursuite de cours de loisirs en direction du public amateur. 51
La ville verse, pour l'année 2014, une subvention spécifique d'un montant de 50 000 euros en sachant que, pour l'année 2013-2014, il y a eu 615 inscrits à ces cours. Par ailleurs, l'ESBA TALM, l'École Supérieure des Beaux-Arts, a proposé à la ville d'Angers une offre d'ateliers périscolaires dans le cadre des temps d'activités périscolaires, pour une sensibilisation des élèves des écoles publiques d'Angers aux pratiques artistiques. Dans ce cadre-là, ils mettent à disposition de la ville d'Angers deux intervenants, ainsi qu'un local.
Je vous propose d'approuver la convention avec l'École Supérieure des Beaux-Arts relative à la poursuite des cours de loisirs, mais également d'approuver la convention de mise à disposition de services pour les temps d'activités périscolaires. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des remarques ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport également à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-582 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Vous avez un dernier rapport, Madame MARCHAND, qui concerne une demande de subventions. 52
Délibération n°DEL-2014-583
CULTURE - Accroche-Coeurs 2015 - Demandes de subvention
Rapporteur : Pascale MARCHAND, Conseillère municipale,
EXPOSE
La Ville d’Angers organise, le 2ème week-end de septembre, l’édition 2015 des Accroche- cœurs, manifestation festive et populaire centrée sur les arts de la rue.
Cet évènement est devenu un rendez-vous culturel incontournable dans ce domaine, reposant sur une programmation artistique de qualité.
Fortement ancré sur le territoire, le festival est également l’occasion de développer de nombreuses actions participatives permettant l’implication des habitants en lien avec de nombreux acteurs locaux (culturels, sociaux…).
Des compagnies professionnelles de renommée nationale et internationale sélectionnées parmi les plus innovantes du secteur très multiple des « arts de la rue » (théâtre, musique, danse, arts plastiques…), offriront au public des représentations gratuites.
La thématique centrée autour du végétal, permettra aux Angevins de participer activement, de s’impliquer dans le festival et de découvrir leur ville transformée à cette occasion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014 ;
DELIBERE
Sollicite des subventions les plus élevées possibles, auprès des différentes institutions et partenaires, pour l’organisation des Accroche-cœurs 2015 ;
Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire déléguer à signer tout document afférent à ces demandes ;
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015, après notification de la ou des subventions.
Pascale MARCHAND : En effet, cela concerne la prochaine édition des Accroche-Coeurs, donc le deuxième week-end de septembre 2015, pour des demandes de subventions, les plus élevées possibles, auprès des différentes institutions et partenaires.
Je voudrais juste rappeler que cet événement repose à la fois sur une programmation artistique de très grande qualité, avec des compagnies invitées qui ont une renommée nationale et même internationale.
Cet événement permet également de développer de nombreuses actions participatives avec, pour rappel, plus de 1 500 Angevins qui ont été impliqués cette année autour de ces actions. Je vous remercie de solliciter et d'autoriser le maire ou l'adjoint à signer tout document afférent à ces demandes. 53
Monsieur le Maire : Merci Madame MARCHAND. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-583 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Nous passons aux solidarités, en commençant par la santé publique.
La parole est à Madame LE GOFF. 54
Délibération n°DEL-2014-584
SANTE PUBLIQUE - Equipe mobile de prévention et de réduction des conduites à risques en soirée dans le centre ville d'Angers - Les Noxambules - Subventions accordées par l'Etat (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives) et l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire - Convention d'attribution de subvention
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Depuis septembre 2009, la Ville d’Angers a mis en place une équipe mobile de proximité « les Noxambules » afin d’aller à la rencontre des jeunes sur l’espace public pour échanger avec eux en informant et prévenant les conduites à risques et de donner à tous la possibilité de passer une bonne soirée.
Le dispositif, dans sa nouvelle configuration, sera composé d’une équipe de 7 personnes (1 animateur et 6 relais santé).
L’intervention débutera à 21h et s’arrêtera à 3h. Pour la financer, des demandes de subvention ont été adressées à la MILDECA (Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives) et à l’Agence Régionale de la Santé. Deux subventions ont été accordées pour un montant total de 16 500 € pour le 2014.
Le versement de la subvention accordée par la MILDECA interviendra suite à un arrêté pris par le Préfet de Maine-et-Loire, et celui de l’Agence Régionale de Santé interviendra suite à un arrêté du 02/09/2014.
Les recettes d’un montant total de 16 500 € seront imputées sur l’exercice concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 30/09/2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20/10/2014,
DELIBERE
Accepte le versement d’une subvention de 10 000 € de la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives, et une autre de 6 500 € de l’Agence Régionale de Santé, pour l’action menée par l’équipe mobile de proximité « les Noxambules » ;
Approuve l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire portant le versement de la subvention de 6 500 €.
Approuve l’arrêté de la Préfecture de Maine et Loire portant le versement de la subvention de 10 000 €.
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2014.
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur le Maire. La délibération concerne donc les Noxambules. Créée en 2009, cette action de prévention des conduites à risques et de préservation de la tranquillité publique est aujourd'hui invitée à se transformer dans un nouveau format.
Nous embauchons un animateur et plusieurs jeunes pour pouvoir faire face à cette action de prévention. Le dispositif dans sa nouvelle configuration sera composé de 7 personnes et je vous sollicite pour 55
accepter le versement des subventions, alors il y a une faute de frappe, c'est pas la MIDELCA, c'est la MILDECA, Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives, qui octroie 10 000 euros et l'ARS qui octroie 6 500 euros pour les Noxambules nouvelle formule.
Monsieur le Maire : Merci Madame LE GOFF. Avez- vous des questions ? La parole est à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : Oui, merci Monsieur le Maire. Madame LE GOFF, nous voterons bien sûr cette délibération pour accepter des subventions. Cependant, Madame LE GOFF, c'est une saga que ce dossier sur les Noxambules. Une fin annoncée en catimini, puis confirmée, puis peu de temps après, infirmée.
Aujourd'hui, un vote pour accepter des subventions, c'est bien. Mais c'est quoi votre projet ? Depuis 2009, vous l'avez dit, c'est une action qui a été mise en place par l'équipe précédente, une action de proximité. Et en 2011, nous avions reçu un prix de la Fondation Pfizer France pour les raisons suivantes : la première était la convergence avec les politiques publiques de prévention des risques de la santé des jeunes. La seconde était le caractère éducatif et non répressif de cette action. La troisième était le partenariat avec les associations, notamment la LMDE, la Mutuelle Des Étudiants, Avenir Santé, avec la reconnaissance de la capacité des associations à agir dans ce domaine.
Puis il y avait un point pour lequel nous avions été cités, il s'agissait de la mobilisation des pairs, des étudiants, que nous pouvons appeler des étudiants coach, puis de professionnels en fin de soirée. Enfin, des jeunes qui parlent aux jeunes. Alors, nous savons que les actions de prévention et de sensibilisation sont des actions à long terme. Changer les comportements ne se fait pas en un jour. Nous savons aussi que les actions de prévention ne sont pas suffisantes pour éviter les débordements qui rendent la situation de certains riverains difficile dans notre centre-ville. Cependant, si ces actions ne sont pas suffisantes, elles sont indispensables.
Vous avez annoncé, ou votre collègue à la santé, que d'arrêter le marché partenariat avec les associations avait permis de faire des économies. Alors, bien sûr, oui, toutes les collectivités doivent faire des économies, nous en sommes conscients. Il faut cependant faire les bons choix. Et faire des économies en supprimant un dispositif qui a été reconnu pour son efficacité, au moment où les étudiants en ont le plus besoin, cela nous interroge. C'est à l'occasion de la rentrée scolaire que les étudiants en ont besoin, beaucoup plus qu'au mois de décembre, par exemple, où les sorties sont généralement plus calmes et moins nombreuses. À la rentrée scolaire, c'est aussi, vous le savez, la recrudescence des soirées d'intégration qui ressemblent parfois, malheureusement, à des bizutages avec les dérives possibles. Alors, Madame LE GOFF, des subventions, oui. Mais je vous redemande pour quel projet ?
Quelle sera la place des jeunes ? Ce projet sera-t-il un véritable projet de prévention ou un projet à minima ? Et puis, en tout cas, je suis vraiment ravie, que vous ayez retrouvé les dossiers de demande de subventions, dossiers qui sont très rarement stockés dans les placards des élus, mais conservés comme tous les documents de manière méthodique et exhaustive par les services.
Monsieur le Maire : Vous me laissez quinze secondes pour savoir s'il y a d'autres demandes d'intervention, et je vous assure que vous aurez la parole pour répondre à Madame VÉRON comme vous le souhaitez, Madame LE GOFF.
Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? La parole est à Richard YVON.
Richard YVON : Je voulais revenir sur la nouvelle mouture du projet Noxambules. Nous n'avons pas annoncé en catimini son arrêt. Nous n'avons jamais parlé d'arrêt. Nous avons simplement mis fin à un contrat qui a été extrêmement défavorable pour la ville. Vous dites qu'il n'y a pas que le fait d'économiser des subventions. Je suis désolé, mais pour un travail à temps égal et à qualité égale, le faire pour moins 56
cher, je n'y vois aucun inconvénient.
Deuxièmement, nous avons à mettre en place un dossier, nous avons à mettre en place une équipe, et nous le faisons avec toutes les précautions possibles. Il n'est pas question d'envoyer des équipes sur la voie publique avant de les avoir préparées, avant de les avoir recrutées, et avant d'avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter le moindre débordement.
Puis, comme pourrait vous le dire Madame ROBINSON-BEHRE, les débordements sur la voie publique ne sont pas moins nombreux au mois de décembre qu'au mois de septembre. Nous serons donc prêts en temps et en heure à un travail à quantité identique sur le terrain, à qualité identique, et effectivement, avec grand plaisir, moins cher. Mais par contre, nous ne le ferons peut-être pas avec les associations habituelles.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur YVON. La parole est à Françoise LE GOFF.
Françoise LE GOFF : Merci Monsieur Yvon. Merci Madame VÉRON de me donner l'occasion de répondre. Je ne reviendrai pas sur les placards. Il y avait aussi des cadavres dans les placards. Il n'y avait pas que des placards vides, et je vous assure que mon placard était vide et que nous avons dû refaire les dossiers.
Ceux des services sont très bien tenus, mais il me semble qu'un élu qui reçoit des associations se doit aussi d'avoir des éléments personnels, des éléments politiques et stratégiques. Chacun a sa façon de fonctionner. Vous dites que l'ancien dispositif concernait deux associations. Je vous rappelle qu'il y avait une mutuelle étudiante, qui à mon avis n'est pas une association, et il y avait l'association Avenir Santé. Nous avons gardé l'idée des pairs, puisque je vous rappelle qu'il y aura six jeunes qui seront des pairs, des jeunes étudiants et un animateur d'équipes rattaché directement à la santé publique avec une journée d'intervention pour aider les professionnels de ce secteur.
Le principe est toujours d'aller vers les jeunes, qu'il s'agisse de la période de la rentrée scolaire ou plus tard. Et nous avons été assez pressés quand nous sommes arrivés, puisque la convention que vous aviez signée, le marché était de six ans, reconductible chaque année, pour un montant annuel de 125 000 euros. Il nous a semblé que nous pouvions effectuer le même travail, et les études que nous avons fait faire nous ont prouvé que ce serait entre 70 000 euros et 71 000 euros. Donc, à qualité égale, nous choisissons des modalités d'intervention plus proches des services et qui vont se mettre en place dans les semaines qui viennent. Les recrutements sont en cours.
Monsieur le Maire : Vous m’avez convaincu Madame LE GOFF. La parole est à Jeanne ROBINSON- BEHRE.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Oui. Peut-être juste un mot. Il s'agissait aussi de faire évoluer le dispositif, notamment sur les horaires, puisque les Noxambules intervenaient assez tôt dans la soirée, alors que vous évoquiez un certain nombre de débordements. Alors, ils ne sont pas là notamment pour aller sur les débordements, mais bien sur les éléments de prévention, mais donc adaptés aussi au moment où nous avons besoin de faire de la prévention. Et à 19 heures, cela ne nous paraissait pas forcément le moment adapté.
Donc dans toute action, ce qui nous a paru important, c'était aussi de pouvoir évaluer pour réorienter le dispositif. Et je crois que c'est le travail que nous avons mené, dans une relative urgence, puisque comme le disait Françoise LE GOFF, le marché arrive à expiration de toute façon. Je crois qu'on ne peut pas nous reprocher de nous être posé la question de savoir ce qu'il était bon de faire. Écoutez, nous verrons, nous en tirerons les conclusions. 57
Monsieur le Maire : Très bien. Mes chers collègues. Il y a juste deux choses que je veux rappeler. Je suis toujours heureux de pouvoir répondre dès lors qu'il y a une critique, un débat, des visions éventuellement opposées. Mais il faut que les mots aient un sens. Nous reprocher de supprimer les Noxambules à l'occasion d'une délibération qui demande une subvention pour les poursuivre, je considère que cela relève, au minimum, d'une forme d'excès.
Et comme on nous a aussi accusé d'avoir censuré un spectacle que nous avons reprogrammé, je me dis qu'il y a peut-être une continuité dans le fait de donner aux mots un autre sens que celui qu'ils doivent avoir. Je revendique et j'assume pleinement le fait que nous poursuivons des missions de prévention en nous appuyant sur ce qui nous semblait intelligent dans la façon dont cela fonctionnait avant, c'est-à- dire dans le recours aux étudiants pour qu'ils puissent jouer un rôle particulier vis-à-vis de leurs pairs.
Mais dans le même temps, faire 50 000 euros d'économies sur un budget de 125 000 euros, en ne diminuant pas le nombre de soirées et l'amplitude horaire de présence, mes chers collègues, je pense que nous aurons d'autres arbitrages sur lesquels vous pourrez considérer que les diminutions budgétaires auxquelles nous procédons font disparaître des services ou font évoluer des dispositifs. Faire la même chose pour presque deux fois moins cher, honnêtement, je ne vois pas bien, sauf vraiment à vouloir chercher la petite bête, ce qu'on peut nous reprocher là-dessus.
Sauf à considérer que nous avons privé une mutuelle et une association de contrats qui nous semblaient excessifs en montant de rémunération par rapport à la réalité de ce qu'il leur aurait été demandé en termes de coordination. C'est autant de soirées, c'est des amplitudes horaires prolongées. Nous pouvons avoir toutes les polémiques que nous voulons, mais il faut à ce moment-là regarder les choses de manière juste. Et, s'il y a un rapport, c'est parce que nous poursuivons les Noxambules, que nous poursuivons une action de prévention, mais que nous le faisons dans un cadre où cela coûtera deux fois moins cher aux Angevins. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-584 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Association ATLAS. 58
Délibération n°DEL-2014-585
SANTE PUBLIQUE - Association ATLAS - Accompagnement Lien Social et activités - Favoriser l'accès aux soins et à la prévention des publics vulnérables - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association ATLAS, depuis sa création en 1992, a toujours été sollicitée par les professionnels de santé qui l’interpellent pour accompagner dans une démarche de réhabilitation, des personnes en souffrance psycho-sociale, en les accueillant par exemple dans des espaces d'animation et de vie sociale, d'ouverture sur l'extérieur.
Ces ateliers s’adressent à des personnes adultes en situation d'isolement et de précarité.
L'isolement, la précarité, le handicap engendrent un mal être chez les personnes, un sentiment d'inutilité, de non reconnaissance, souvent accompagnés de troubles du comportement et d'addictions.
Ces activités permettent à chaque personne accompagnée de s'inscrire dans son
environnement, de tisser des liens sociaux et familiaux, de construire son projet social et professionnel, de retrouver le goût de vivre et d'entreprendre, d'être en capacité de faire des projets.
Les évaluations réalisées chaque année, qu’elles soient collectives ou sur les parcours individuels témoignent du bien fondé de cette offre.
Le travail d’ATLAS s’inscrit totalement dans les objectifs du Contrat local de santé en santé mentale. C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention de 2 500 euros destinée à financer des ateliers proposés par l’association. Ce projet est cofinancé par le CCAS à hauteur de 2 500 euros et par l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (ACSE) à hauteur de 5 000 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue à l’association ATLAS une subvention de 2 500 euros destinée à la participation de l’action.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
Françoise LE GOFF : L'association ATLAS est une association qui effectue un travail important de lien social auprès de personnes en fragilité sociale, et qui effectue des actions de santé et des activités qui permettent à ces personnes de s'inscrire dans un environnement, de tisser des liens sociaux et familiaux, et de construire un projet social.
Cette association est reconnue sur l'ensemble de la ville, et nous vous proposons une subvention de 2 500 euros destinée à participer à l'ensemble de leur action.
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-585 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 59
Délibération n°DEL-2014-586
SANTE PUBLIQUE - Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie - XIème rencontre de Géronto-psychiatrie et de psycho-gériatrie - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie organise le 20 novembre 2014 aux Greniers Saint Jean un colloque sur le thème « Le refus de soin : un droit, un symptôme ? ». Cette journée évènementielle rassemble des professionnels de la santé, mais aussi des secteurs social et médico-social.
Elle s’organise autour d’apports théoriques et des temps d’échanges d’expériences pour témoigner et améliorer l’accompagnement des personnes. Chaque année cette journée rassemble plus de 500 personnes.
Le thème de cette XIème rencontre s’inscrit dans les objectifs du Contrat local de santé signé par la ville en septembre 2013 dans le champ de la santé mentale.
Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 euros pour permettre la réalisation de ce colloque.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Solidarités du 30 septembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue à l’Association Angevine pour la Recherche en Psychiatrie une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour la réalisation d’un colloque.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
Françoise LE GOFF : Cette association effectue une journée événementielle qui rassemble les professionnels de santé, mais aussi des secteurs sociaux et médico-sociaux, sur le thème "Le refus de soi, un droit ou un symptôme ?". Cette action s'inscrit dans les objectifs du contrat local de santé, et nous vous proposons une subvention exceptionnelle de 1 200 euros.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-586 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Je passe la parole à Françoise LE GOFF pour le dernier dossier de ce soir. 60
Délibération n°DEL-2014-587
Association ''Auteuil Formation Continue'' - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Françoise LE GOFF, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La fondation des Apprentis d’Auteuil à travers son centre de formation « Auteuil Formation continue » souhaite, par son action « Réussir Angers », accompagner la levée des freins professionnels d’un public jeune peu ou pas intégré dans les dispositifs d’insertion professionnelle existants. Ce projet fait suite à une étude préalable menée par les différents partenaires du territoire : Mission locale, Angers Loire Métropole, Ville d’Angers, Pôle emploi et Conseil général. L’objectif de cette action est d’accompagner à la mobilité et à l’employabilité 24 jeunes de 18 à 30 ans faiblement qualifiés, issus des quartiers prioritaires et sans permis de conduire. L’action prévoit :
- Une découverte du monde de l’entreprise à travers des mises en situation professionnelle : Plateaux techniques avec le centre de formation de la Gautrèche, chantiers collectifs, réalisation de chantiers d’embellissement, visites et stages en entreprises,
- Le passage du permis de conduire en partenariat avec AFODIL
- La remise à niveau de savoirs de base
- Un travail sur la notion de citoyenneté et de savoir-être en mettant l’accent sur les droits et devoirs (participation à l’organisation de manifestations culturelles, au financement du permis de conduire à hauteur de 20% et à travers de temps donné en retour à la collectivité)
Le centre de formation prévoit de réaliser cette action sur 3 années avec deux sessions par an. La première session se déroulera de décembre 2014 à juin 2015, la suivante de septembre 2015 à février 2016. La Fondation des Apprentis d’Auteuil prévoit de verser une bourse à chaque jeune durant la formation et de suivre les jeunes 6 mois après la formation, notamment sur le passage du permis de conduire.
Le budget prévisionnel de l’action pour 2 sessions est de 265 733€. Des financements privés (fondations et entreprises) sont sollicités pour un montant de 161 108€. En complément, l’association « Auteuil Formation Continue » sollicite la ville d’Angers pour un montant de 10 000€ et Angers Loire Métropole pour un montant de 15 000€.
Il s’agit aujourd’hui de valider l’attribution d’une subvention de 10 000 € aux Apprentis d’Auteuil pour la mise en œuvre de ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarités du 30 septembre 2014,
Considérant l’avis de la commission des Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 10 000 € pour l’action précitée à l’association « Auteuil formation Continue »
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 chapitre 6574.
Françoise LE GOFF : L'association Auteuil Formation Continue est une association. C'est un nom pour l'association des orphelins apprentis d'Auteuil, qui réalise une action "Réussir à Angers". Vous savez que dans nos projets de campagne, et dans les projets de notre programme, il y avait la création de l'école de la deuxième chance. 61
Actuellement, cette possibilité ne nous est pas ouverte. Aussi, nous développons et nous développerons des dispositifs pour déployer des actions en direction des jeunes décrocheurs ou des jeunes qui ont besoin d'une insertion particulière, qui sont en difficulté sociale, et qui ont besoin d'un projet particulièrement accompagné. Le 8 décembre prochain, commencera la première session de Auteuil Formation Continue, et nous vous sollicitons à hauteur de 10 000 euros pour démarrer cette action.
Monsieur le Maire : Merci Madame LE GOFF. Avez-vous des questions ? Ou des remarques ? S'il n'y en a pas, je soumets ce dispositif à vos suffrages en vous indiquant l'attention que nous y portons, parce que cela nous semble être un moyen de faire en sorte de favoriser l'insertion des jeunes.
Là aussi je pense que c'est une cause qui nous rassemble tous, au-delà des clivages. Cela permet aussi de tester quelque chose qui n'a pas été essayé sur ce territoire, avec qui plus est, une prédominance de fonds privés grâce à des fondations et des entreprises, ce qui aux côtés des efforts que la puissance publique peut réaliser, me semble, là aussi, être une bonne politique et de bon augure. S'il n'y a pas d'autres remarques, je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous remercie.
Délibération n°2014-587 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 62
Délibération n°DEL-2014-588
SPORTS ET LOISIRS - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Les subventions manifestations ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Elles concernent 4 associations pour une dépense totale de 30 200 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention manifestations de :
- 15 000 € à l’Etoile d’Or St Léonard, pour une prise en charge des déplacements de l’équipe seniors évoluant en Nationale 2,
- 5 000 € à Angers Terre d’Athlétisme, pour la prise en charge des frais liés à l’organisation du Décanation qui s’est déroulé le 30 août 2014,
- 3 000 € à Angers Vaillante Football, pour la reprise des activités de l’AS Monplaisir Football (Charte de partenariat),
- 7 200 € à l’Association « Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation », pour l’organisation de la course cycliste Sarthe Pays de la Loire, prévue les 8 et 9 avril 2015, cette somme correspondant au premier versement de l’édition 2015, dans le cadre de la convention pluriannuelle 2014-2016 votée le 25 mars 2013.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à conclure avec Angers Vaillante Football.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant, chapitre 65, article 6574.
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Maire. Je vous présente la délibération numéro 19. Il s'agit là d'attribuer à quatre associations une subvention pour des manifestations sportives.
Je profite de cette délibération, Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour saluer la mémoire d'un dirigeant bénévole et pratiquant de sport sur notre ville, Raymond LE BOMIN, qui nous a quitté la semaine dernière à l'âge de 91 ans, qui avait porté haut les couleurs de notre ville dans le championnat de France des plus de 70 ans en double, qui avait été champion de France en 1993, et qui avait été vice- champion du monde, dans la foulée, devant les USA. Je pense que cette délibération me donne l'occasion de nous associer à sa famille, à l'occasion de son départ. 63
Dans le détail, vous avez pour les subventions aux associations, 15 000 euros à l'Etoile d'Or Saint Léonard pour les déplacements de son équipe première, qui évolue en Nationale 2. Il s'agit là de rattraper une subvention, puisque cette association a été reversée dans les sports amateurs. Elle figurait, par le passé, dans une convention pluriannuelle, et donc ici nous appliquons les critères objectifs d'attribution des subventions.
Pour les trois autres subventions, il s'agit d'aider Angers Terre d'Atléthisme pour une manifestation qui s'est déroulée le 30 août dernier. C'est donc DécaNation. Nous sommes un peu en décalage parce que nous avons attendu le bilan définitif de la manifestation pour ajuster au plus près le montant de la subvention. 3 000 euros à Angers Vaillante Football.
Il s'agit là d'une subvention complémentaire, car cette association a accepté d'accueillir les jeunes footballeurs du quartier de Monplaisir, puisque l'association de Monplaisir rencontre actuellement quelques difficultés et nous procédons à un accompagnement pour trouver des solutions. Mais transitoirement les jeunes peuvent poursuivre cette activité football grâce à la Vaillante. Puis enfin, 7 200 euros pour la manifestation Le Mans Sarthe Cyclisme Organisation qui se déroulera les 8 et 9 avril prochains. Cela s'étalera vers le quartier de Belle-Beille. Voilà pour cette délibération Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention ? La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Oui, Madame BIENVENU, je crois que vous aviez apporté des précisions supplémentaires en Commission, il serait peut-être utile de les renouveler. À propos d'Angers Vaillante Football et de la convention avec l'association Monplaisir Football, est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur les pistes que vous envisagez ou qui sont envisagées pour cette association sportive, pour l'usage du terrain de football par exemple ?
Monsieur le Maire : La parole est à Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit actuellement d'une discussion que nous avons en partenariat avec Michelle MOREAU, également adjointe à la vie des quartiers, puisque l'association l'AS Monplaisir a rencontré des difficultés de gouvernance.
Nous avions été interpellés sur les problématiques qui s'étaient posées au moment de l'assemblée générale annuelle, qui devait à la fois faire le bilan, et puis tourner l'association vers la saison sportive suivante. Face aux difficultés, nous n'avons pas pu rassembler un groupe de dirigeants qui se trouvaient en capacité d'organiser le projet associatif sur le quartier.
Considérant l'intérêt et les besoins qui se font jour véritablement sur ce quartier, nous avons mené une réflexion après avoir entendu les acteurs du territoire, les dirigeants associatifs, à la fois le président sortant de l'association, et potentiellement d'autres personnes qui étaient intéressées à l'accompagnement de cette pratique. En lien avec Michelle MOREAU, nous avons avancé une réflexion pour voir comment nous pourrions développer cette activité dans le cadre plutôt de la politique de la ville, en rattachant peut-être l'activité associative à la Maison pour Tous.
Nous en sommes là au moment où je peux vous apporter des éléments d'éclairage. Une réunion est programmée, je me tourne vers ma collègue Michelle MOREAU, dans les quinze jours à venir avec les associations et évidemment, avec la Vaillante qui a accepté de venir à nos côtés pour proposer aux jeunes garçons de pouvoir poursuivre leur activité. Ils sont 60 jeunes de moins de 12 ans. Je dois préciser, pour en terminer, que nous avons également sollicité le district de football pour les associer à notre démarche afin de considérer que ces jeunes-là n'étaient pas des jeunes qui mutaient de l'AS Monplaisir vers la 64
Vaillante, et éviter, au passage, les frais afférents aux mutations. Cela a aussi été pour les familles un point important dans la discussion.
Monsieur le Maire : Vous avez eu les réponses que vous attendiez Monsieur TAILLEFAIT ? Très bien. Dans ces conditions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-588 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Madame BIENVENU, IFEPSA. 65
Délibération n°DEL-2014-589
SPORTS ET LOISIRS - Animations sportives au profit des jeunes - Saison 2014-2015 - Convention avec l'Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (I.F.E.P.S.A.) - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Institut de Formation d’Education Physique et Sportive d’Angers (IFEPSA) forme des professionnels à l’enseignement et au management des activités physiques et sportives.
Cette mission contribuant à la promotion et au développement de ces activités, la Ville a demandé à l’IFEPSA d’apporter son concours dans les actions que la Collectivité entend mener en faveur de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Le programme d’animations de la saison 2014 / 2015 prévoit notamment :
une information, une formation ou l’organisation de conférences sur l’évolution des activités physiques et sportives au profit des dirigeants et des cadres techniques des associations sportives,
une aide à l’entraînement, notamment pour les clubs,
la réalisation d’études pour la Ville.
A ce titre, il est proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention, pour la période d’octobre 2014 à juin 2015, prévoyant le versement d’une somme de 6 500 € au titre de la mise en place des animations précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 6 500 € à l’Institut de Formation d’Education Physique et Sportive d’Angers (IFEPSA) pour son programme d’animations 2014 / 2015,
Approuve la convention avec l’IFEPSA pour la mise en place des animations durant la saison scolaire 2014 / 2015 et portant versement de cette subvention,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivant.
Roselyne BIENVENU : La délibération numéro 20 est une délibération qui s'inscrit dans le prolongement des partenariats qui sont établis entre la ville d'Angers et cette branche de l'université catholique de l'Ouest qui vise à former des jeunes à des professions liées, soit à l'enseignement sportif, soit au management des activités sportives.
Dans ce cadre, nous vous proposons de leur verser une subvention de 6 500 euros, et proposons que Monsieur le Maire signe une convention avec l'IFEPSA afin de permettre aux étudiants d'apporter leur 66
contribution, soit pour l'encadrement des jeunes dans nos associations sportives, soit pour apporter une contribution sur des sujets de réflexion ou des études concernant l'évolution de la pratique sportive.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-589 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 67
Délibération n°DEL-2014-590
SPORTS ET LOISIRS - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - 11 novembre 2014 - Comité d'Organisation du Cross - Convention - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le 11 novembre 2014, aura lieu, au Parc de Pignerolles, la 40ème édition du Cross du Courrier de l’Ouest et de la Ville d’Angers.
Compte tenu de l’impact de cette manifestation, il apparaît important de finaliser, dans le cadre d’une convention, les objectifs à atteindre avec le Comité d’Organisation et les engagements pris tant en ce qui concerne les moyens mis en place que la valorisation du partenariat entre les deux parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention à conclure avec le Comité d’Organisation du cross pour l’organisation du cross du 11 Novembre 2014,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer cette convention
Roselyne BIENVENU : Oui, Monsieur le Maire, délibération numéro 21, vous avez raison d'insister, parce que je trouve que nous sommes sur le "short titre" ou le titre court, j'insiste donc sur le fait qu'il s'agit bien du Cross du Courrier de l'Ouest et de la ville d'Angers. Et non pas, tout court, du Courrier de l'Ouest ou, encore pire, le Cross de Pignerolle, j'ai lu cela quelque part. Je trouve donc qu'il est intéressant d'aller jusqu'au bout, même si le titre est un peu long. La 40ème édition se déroulera donc le 11 novembre prochain. Il s'agit ici d'approuver la convention à conclure avec le comité d'organisation du Cross.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous inviter évidemment à finaliser votre préparation, il reste encore quelques jours. 21 courses sont inscrites au tableau. Puis je voudrais vous dire qu'il y a une course dédiée aux familles, un parcours famille, qui est adapté à tout le monde, sur 950 mètres, qui se déroule à 11H55. Je pense qu'ici, nous pouvons tous ensemble courir un petit bout, sachant que le parcours le plus long fait presque 10 kilomètres, pour les plus aguerris, mais vous avez évidemment, les encouragements de l'adjointe aux sports.
Monsieur le Maire : Je ne veux pas freiner les élans sportifs des uns et des autres. Je vous rappelle qu'accessoirement, ce même jour, ce sera le centenaire de 1914, avec une cérémonie qui aura une émotion particulière. Je précise que cela tombe bien parce que le 10 kilomètres est l'après-midi. Il n'y a donc pas d'incompatibilité si vous souhaitez faire le parcours le plus long avec le fait de participer aux cérémonies patriotiques le matin. 68
Roselyne BIENVENU : Excusez-moi, Monsieur le Maire, si vous le voulez, je souhaite intervenir juste deux secondes ?
Monsieur le Maire : Mais je vous en prie, Madame BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Puisque l'agenda est bien chargé ce jour-là, je voulais préciser que l'hippodrome d'Éventard fêtera aussi les 150 ans de notre club hippique le même jour. Si vous avez donc une préférence, vous pouvez aussi vous rendre à l'hippodrome.
Merci Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : Je vous en prie. Mes chers collègues. Nous allons nous souvenir. Ici c'est juste pour approuver la convention concernant le Cross du Courrier à l'Ouest et de la ville d'Angers, et non pas tout ce qui se passe le 11 novembre. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-590 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Je vous remercie. Merci Madame BIENVENU.
Monsieur BRANCOUR. Je vous passe la parole à partir du dossier numéro 22. C'est sur la commune d'Ecouflant. 69
Délibération n°DEL-2014-591
URBANISME - Cessions à la commune d'Ecouflant - Lieudit La Fuye - Cession de terrains
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par acte notarié en date du 19 octobre 2012, la Ville d’Angers a acquis de la commune d’Ecouflant deux terrains situés sur le territoire de ladite commune, au lieudit « La Fuye », cadastrés section AB n°245 et 247 d’une superficie totale de 8190 m², en zone Ne du Plan Local de l’Urbanisme, afin de réaliser, en continuité du cimetière, un crématorium avec un parc de stationnement automobile.
Il avait été convenu avec la commune d’Ecouflant de mutualiser environ 40 de ces places automobiles au profit des usagers du cimetière voisin. Par conséquent, une convention de répartition de charges d’entretien de l’espace dédié au parking avait été conclue le 19 novembre 2012.
Par délibération en date du 21 juillet 2014, le conseil municipal de la Ville d’Angers s’est prononcé en faveur de l’abandon du projet de crématorium pour motifs d’intérêt général. Lors de la même séance, il a donc été résilié ladite convention de répartition de charges devenue sans objet.
Conformément à l’article 10 de cette convention, la commune d’Ecouflant va, par conséquent, acquérir pour un euro le parking de 40 places réalisé.
Par courrier en date du 22 juillet 2014, Monsieur le Maire de la Ville d’Angers a également proposé à Monsieur le Maire de la commune d’Ecouflant d’inclure dans cette cession le reste des terrains acquis pour le projet du crématorium ; proposition à laquelle ce dernier a, par courrier du 25 août 2014, donné son accord.
En conséquence, il est proposé de céder à la commune d’Ecouflant les parcelles cadastrées section AB n°245 et 247 moyennant le prix d’un euro au vu de l’usage public en tant que parking.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d’Angers n°DEL-2014-485 en date du 21 juillet 2014,
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville d’Angers n°DEL-2014-487 en date du 21 juillet 2014,
Vu l’avis du service France Domaine en date du 09 octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve les termes de cette vente au prix de un euro et conditions indiqués ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente,
Inscrit la recette au budget principal de l’exercice 2014 et suivants.
Roch BRANCOUR : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne un projet d'acte notarié, donc un projet de vente à la commune d'Ecouflant. Pour refaire un rapide historique, en octobre 2012, la ville d'Angers a acquis à la commune d'Ecouflant deux terrains pour une superficie totale de 8 200 mètres carrés, dans le but de réaliser un crématorium avec un parc de stationnement automobile.
Or, en juillet dernier, notre Conseil Municipal a décidé de se prononcer en faveur de l'abandon du projet de crématorium, pour motif d'intérêt général. Et conformément à l'article 10 de cette convention, qui liait la commune d'Angers et la commune d'Ecouflant, Ecouflant va acquérir pour un euro le parking de 40 places qui a été réalisé et il a été proposé à la commune d'Ecouflant de lui céder, par la même 70
occasion, les parcelles qui étaient cadastrées pour la réalisation du crématorium au prix de un euro. Il vous est donc proposé d'approuver les termes de cette vente.
Monsieur le Maire : Merci. La parole est à Alain PAGANO.
Alain PAGANO : Si j'y arrive. Nous essayons de battre les pathogènes de droite. Je vais vous laisser parler, parce que je n'y arrive pas.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Monsieur PAGANO voulait vous demander s'il y a un coût pour la ville à ce renoncement, et si oui, de combien ?
Monsieur le Maire : Si voulez bien transmettre à Monsieur PAGANO ma question. J'imagine qu'il ne parle pas de la délibération, mais du projet de crématorium.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Que ce soit sur le recours par rapport au crématorium et par rapport au parking.
Alain PAGANO : Voilà.
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le recours sur le crématorium, il est trop tôt pour être capable de vous répondre.
Je vous rappelle que vous avez accepté le principe que nous prenions un avocat pour nous défendre dans cette affaire, et notamment pour que nous expliquions que les sommes que nous devons au titre d'une délégation de service public qui n'a pas commencé ne peuvent pas être regardées comme étant les conséquences d'une DSP qui aurait été engagée. Nous avons pris le principe qui consistait à rembourser ce que pouvaient être les frais d'études de la société en question. Mais je vous rappelle qu'il s'agissait d'une dépense de 2 800 000 euros qui était couverte par 93 000 euros de loyer annuel assortis à un pourcentage du chiffre d'affaires, et que par conséquent, nous en avions pour 30 ans avant de rentrer dans nos fonds.
Je vois ce dossier comme étant une économie que nous avons fait faire aux Angevins, et absolument pas comme étant un coût, même s’il y a un coût de sortie du dispositif. Surtout dans un contexte où le crématorium actuel n'est pas plein et où le positionnement géographique, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas, avait fini par arriver sur ce site qui n'était pas optimal pour drainer potentiellement des besoins, qui sont davantage à l'Est ou au Sud de l'agglomération, pour lesquels les choses auraient été plus pertinentes. Voilà ce que je peux vous répondre.
Dès lors que nous aurons un coût de sortie définitive ou de règlement, je reviendrai devant ce Conseil, puisque je serai obligé d'avoir votre autorisation pour pouvoir clore définitivement cette partie contentieuse. Mais, en l'état, il n'y a pas de coût, à la minute où je vous parle, pour la ville dans les opérations telles qu'elles ont été conduites. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n°2014-591 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 71
Délibération n°DEL-2014-592
URBANISME - Aménagement - Quartier Ney Chalouère - 114 rue de la Chalouère - Cession par l'Association HandiCap'Anjou - Levée partielle de la condition d'affectation du site
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de la vente par la Ville d'Angers en 1993 du site de l'Association HandiCap'Anjou (ex AAPEI), situé au 114 rue de la Chalouère à Angers, il fut inséré dans l’acte une clause d'affectation aux termes de laquelle l'association s'engageait à maintenir la vocation sociale du site pendant 50 ans soit jusqu'en 2043.
A l'entrée de la propriété, existe une maison appelée "conciergerie » qui est en très mauvais état et dont l'association n'a aucune utilité. Elle souhaite donc la proposer à la vente au propriétaire voisin et a donc sollicité la levée partielle de la condition d'affectation du site.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’acte de vente par la Ville d’Angers à l’A.A.P.E.I. en date du 1 er octobre 1993, Vu le courrier de l’Association HandiCap’Anjou en date du 25 août 2014,
Considérant que par acte de vente du 1er octobre 1993, la Ville d’Angers a cédé à l’Association angevine de Parents d’Enfants Inadaptés (A.A.P.E.I.) plusieurs parcelles cadastrées sous section à Angers BH n°237, 241, 346, 349, 382 formant une propriété bâtie située au 114 rue de la Chalouère, d’une surface 1 ha 59 a 37 ca,
Considérant que cet acte contient une clause précisant que l’AAPEI s’engage à maintenir dans son affectation sociale actuelle, pendant une durée de cinquante années à compter du jour de l’acte, l’immeuble acquis sous peine de résolution de la vente,
Considérant que l’Association HandiCap’Anjou (ex-AAPEI) a sollicité la Ville afin de mettre en vente un bâti situé à l’entrée du site au 114 rue de la Chalouère, cadastré BH n°241 d’une superficie de 71 m², en raison de son état dégradé et de son inutilité pour l’Association,
Considérant que ce bâti est décentré par rapport au cœur du site et qu’il n’en représente qu’une partie infime,
Considérant que le reste du site conserve son affectation sociale,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la levée partielle de la condition d’affectation sociale insérée dans l’acte de vente du 1 er octobre 1993 entre la Ville et l’AAPEI,
Autorise l’Association HandiCap’Anjou à vendre l’immeuble bâti cadastré BH n°241, Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire Délégué à signer tout document nécessaire à la levée de cette condition.
Roch BRANCOUR : La délibération suivante porte sur l'autorisation de levée partielle de condition d'affectation d'un site qui est le site qui appartient à HandiCap'Anjou, donc un site que la ville d'Angers avait vendu à l'époque à l'association A.A.P.E.I, en 1993. Au cours de la vente il avait été inséré dans l'acte une clause d'affectation au terme de laquelle l'association s'engageait à maintenir la vocation sociale du site pendant 50 ans. 72
Or, il se trouve que, à l'entrée de cette propriété qui représente une surface de 1 hectare et 59 ares, il existe une petite maison, appelée conciergerie, qui est en très mauvais état et dont l'association n'a aucune utilité. Il est donc proposé à notre Conseil de lever partiellement la condition d'affectation sociale qui porte sur cette parcelle de 71 mètres carrés, afin de permettre à l'association de la céder aux voisins et de bénéficier des fonds qu'elle retirera pour le fonctionnement de l'association. Je précise que cette parcelle est décentrée du site et qu'elle représente une part infime du site. Nous ne voyons donc pas de difficulté à lever partiellement la condition d'affectation sociale du site.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRANCOUR. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Pas de demande. Je soumets ce rapport à vos suffrages. Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-592 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Merci pour HandiCap'Anjou. 73
Délibération n°DEL-2014-593
URBANISME - Acquisitions - Quartier Doutre - Droit de préemption au titre de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 - Renonciation à l'exercice de ce droit concernant trois lots de copropriété situés au 21 rue Beaurepaire
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi dite "ALUR"), en modifiant l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation, a créé un nouveau droit de préemption au profit de la commune, qui consiste en la possibilité pour celle-ci de préempter des ventes de lots de copropriété, pour maintien dans les lieux des locataires, en cas de vente lot par lot d’un immeuble appartenant à un seul propriétaire et consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie de l’immeuble en lots. La purge de ce droit de préemption nouveau ne s’active que si le locataire n’a pas exercé au préalable son propre droit de préemption défini par la loi du 31/12/1975.
Or, ce droit de préemption n’est pas régi par le Code de l’Urbanisme et ne peut donc faire l’objet d’une délégation au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, car celui-ci dispose en son 15° que seuls sont délégués "les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme".
Aussi, il est proposé au conseil Municipal de décider de la non-préemption concernant un dossier de vente notifié le 3 octobre 2014, concernant la vente par M. LEGER André et Mme LEGEAY Micheline, demeurant 56 rue Louise Michel à Sartrouville (78), à M. Dimitri GASSANOV, demeurant 16 Boulevard Gaston Dumesnil à Angers de trois lots de copropriété (lots n°1, 2 et 3) composés de deux appartements et d’un appartement + local commercial, situés 21 rue de Beaurepaire à Angers et cadastrés sous la parcelle HK 55. Le prix global de cette vente est de 185 000 € pour 141,22 m² de surface habitable.
Les locataires en place n’ont pas donné suite à l’offre de vente qui leur fut notifiée au titre de l’article 10 de la loi du 31/12/1975.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°75-1351 du 31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation, en son article 10 modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le courrier portant purge du droit de préemption notifié le 6 octobre 2014 par Me DALLAY, notaire à Angers, des conditions de vente des lots n°1, 2 et 3 de la parcelle HK 55, Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 07 octobre 2014 , Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Renonce à son droit de préemption au titre de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 concernant la vente des lots n°1, 2 et 3 de la parcelle HK n°55, pour une superficie globale de 141,22 m² pour un prix de 185 000 €, notifiée le 6 octobre 2014.
Roch BRANCOUR : La délibération suivante est un peu technique. II faut pour cela avoir à l'esprit que la récente loi ALUR, relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, a créé un nouveau droit de préemption au profit de la commune, permettant à celle-ci de préempter des ventes de 74
l'autre copropriété pour maintien dans le lieu des locataires. En cas de vente lot par lot d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire, il est consécutif à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie de l'immeuble en lots.
La purge de ce droit de préemption nouveau ne s'active que si le locataire n'a pas exercé au préalable son propre droit de préemption. Or, ce droit de préemption n'est pas régi par le Code de l'urbanisme et ne peut donc pas faire l'objet d'une délégation au maire au titre du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que seuls sont délégués les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme. Donc, à moins que la législation n'évolue en la matière, nous serons régulièrement amenés en Conseil Municipal à soumettre à vos suffrages une position en matière de droit de préemption sur des lots de copropriété. En l'espèce, il vous est proposé de renoncer à notre droit de préemption sur cette vente.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BRANCOUR. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, nous partageons tous le fait que si nous pouvions éviter de couper des arbres pour des délibérations de ce type alors que la délégation suffirait, puisque c'est un sous-produit du droit local de préemption, ce serait mieux pour tout le monde.
Dans ces conditions, en l'état de la loi, je vous demande néanmoins d'accepter de délibérer pour renoncer à exercer le droit de préemption sur ces trois lots de copropriété. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-593 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Vous avez toujours la parole. Cette fois-ci, pour des cessions de terrains. 75
Délibération n°DEL-2014-594
URBANISME - Cessions - Quartier Capucins - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC Verneau) - Cession de terrains à la Société Publique Locale Angers Agglomération(SPL2A)
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire de parcelles de terrain, issues de son domaine public déclassé, situées à Angers et cadastrées :
Commune d'ANGERS
Références cadastrales (DP = domaine public non cadastré) Surf. m² Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue
AK 151 NB rue Henri Peluau 471
AK 169 NB rue du Général Lizé 251
AK 180 NB rue René Tranchant 235
AK 300 NB 1 rue Thérèse 582
AK 301 NB 1 rue Thérèse 128
AK 302 NB 1 rue Thérèse 102
AK 303 NB 1 rue Thérèse 107
AK 304 NB 1 rue Thérèse 110
AK 309 NB 1 rue Henri Peluau 273
AK 310 NB 1 rue Henri Peluau 244
AK 316 NB 40 rue du Général Lizé 1578
AK 317 NB 40 rue du Général Lizé 430
AK 318 NB 40 rue du Général Lizé 189
AK 319 NB 40 rue du Général Lizé 740
AK 320 NB 40 rue du Général Lizé 279
AK 331 NB 40 rue du Général Lizé 88
AK 332 NB 40 rue du Général Lizé 92
AK 333 NB 40 rue du Général Lizé 93
AK 334 NB 40 rue du Général Lizé 93
AK 344 NB 90 rue René Tranchant 61
AK 345 NB 9 rue René Tranchant 14
AK 347 NB 12 rue René Tranchant 186
AK 355 NB rue René Oger 300
AK 356 NB rue René Tranchant 141
AK 363 NB 18 rue du Général Lizé 875
AK 364 NB 18 rue du général Lizé 19
AK 378 NB 40 rue du Général Lizé 1081
AK 402 NB rue René Tranchant 6
AK 408 NB 1 rue Thérèse 1591
AK 411 NB 7 rue Henri Peluau 1202
AK 418 NB 18 rue du Général Lizé 1170
AK DP(h) NB quartier Verneau 348
AK DP(i) NB quartier Verneau 467
AK DP(k) NB quartier Verneau 232
AK DP(m) NB quartier Verneau 119
AK DP(q) NB quartier Verneau 103
AK DP(r) NB quartier Verneau 7
AK DP(s) NB quartier Verneau 207
AK DP(t) NB quartier Verneau 42
AK DP(v) NB quartier Verneau 10
AK DP(w) NB quartier Verneau 13
AK DP(x) NB quartier Verneau 4
AK DP(y) NB quartier Verneau 1
AK DP(z) NB quartier Verneau 3
AK DP(l) NB quartier Verneau 253
Total en m² : 14 540 76
Considérant que dans le cadre de la convention publique d’aménagement passée entre la Ville d’Angers et la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A) pour l’aménagement de la ZAC Verneau, la SPL2A souhaite acheter les parcelles ci-dessus désignées, afin d’engager la phase opérationnelle (réalisation des réseaux et voiries, des espaces verts, ballade végétalisée au cœur de l’îlot) et d’effectuer la vente du foncier auprès des promoteurs et bailleurs sociaux en vue du lancement des opérations de construction conformément aux objectifs fixés dans le dossier de réalisation de la ZAC approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2014,
Considérant que la cession de ces emprises d’une superficie totale d’environ 14 450 m² est proposée à l’euro symbolique,
Considérant qu’un réseau d’assainissement amianté est construit en sous sol des parcelles section AK 151, 169, 316, 334, 408, et 411. Le désamiantage des conduites sera à la charge de l’acquéreur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal d’Angers du 30 mai 2011 décidant la création de la ZAC Verneau, du 29 janvier 2014 approuvant la réalisation de la ZAC et du 30 janvier 2012 approuvant la Convention Publique d’Aménagement passée avec la SPL2A, Vu le courrier du 19 août 2014, par lequel la Ville d’Angers sollicite du service France Domaine son avis sur les modalités de la transaction,
Vu l’absence de réponse du service de France Domaine dans le délai d’un mois à compter de la réception du courrier de la Ville d’Angers en date du 21 août 2014, permettant à cette dernière de poursuivre librement la transaction,
Vu la promesse unilatérale d’achat en date du 19 septembre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve les termes de cette transaction au prix de 1 €,
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette transaction,
Impute la recette au budget principal de l’exercice 2014 et suivants,
Roch BRANCOUR : Oui, Monsieur le Maire. Il s'agit de parcelles issues du domaine public déclassées de la ville d'Angers pour une surface totale de 14 540 mètres carrés.
Il est proposé de les céder à la SPL2A qui souhaite les acheter afin de réaliser, et d'engager la phase opérationnelle de travaux d'aménagement et d'effectuer ensuite la vente de fonciers auprès de promoteurs et bailleurs sociaux sur la ZAC de Verneau. Il est donc proposé de vendre ces parcelles au prix de un euro.
Monsieur le Maire : Vous avez le détail dans la délibération et je vous propose que Monsieur BRANCOUR n'énumère pas la trentaine de parcelles qui sont concernées. Avez-vous des questions ? Pas de remarque, pas d'opposition, pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-594 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur BRANCOUR, dernier rapport concernant des ravalements de façades. 77
Délibération n°DEL-2014-595
URBANISME - Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur : Roch BRANCOUR, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Lors de sa séance du 30 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9ème campagne de ravalement a été engagée le 1 er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre- ville. L’arrêté du 20 mars 2012 établit la liste des immeubles concernés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil Municipal n°24 du 30 janvier 2012, établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
Suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’immeubles visés par cette campagne, et conformément au règlement de subvention en vigueur, les propriétaires ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global 19 831 euros selon la répartition figurant en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Conseil Municipal 34-86-082, du 27 janvier 1986 relative au ravalement des façades d’immeubles et à l’aide de la Ville,
Vu les délibérations du Conseil Municipal DEL-2012-23 du 30 janvier 2012, relative au lancement de la neuvième campagne de ravalement de façades, DEL 2012-24 du 30 janvier 2012, relative aux critères d’attribution et au mode de calcul de l’aide municipale au ravalement, et DEL-2013- 575 du 4 novembre 2013, relative à la prolongation de la neuvième campagne de ravalement de façades, Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2012, et du 12 décembre 2013 fixant la liste des immeubles visés par la neuvième campagne de ravalement de façades.
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie, du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue les subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 19 831 euros selon la répartition figurant en annexe, pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
Impute la dépense, qui s’élève à 19 831 euros au budget principal de l’exercice 2014 et suivant, chapitre 204, article 2042 2, dans la mesure des crédits restant disponibles, et dans une limite de deux ans à compter de la date de la présente délibération du Conseil Municipal.
78
Roch BRANCOUR : Il s'agit d'une délibération à laquelle nous sommes désormais coutumiers concernant la neuvième campagne de ravalements de façades obligatoires pour laquelle nous nous proposons d'accorder 19 831 euros de subventions à douze bénéficiaires pour le ravalement de façades de leurs immeubles. Vous avez la liste des bénéficiaires de ces subventions au dos de la délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de question là aussi, pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention.
Délibération n°2014-595 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Je passe la parole à Emmanuel CAPUS. 79
Délibération n°DEL-2014-596
URBANISME - Aménagement - Quartier Roseraie - Logements sociaux - Autorisation de dépôt de permis de construire square Gaston Allard.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de l’avenant n°8 de la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la Collectivité et les bailleurs se sont engagés à reconstituer les logements sociaux démolis.
Conformément aux engagements figurant dans la convention avec l’ANRU, une partie de ces reconstructions (70 logements sur 394 logements à reconstruire) prend la forme de maisons individuelles groupées qui seront réalisées sur des terrains appartenant à la ville d’Angers.
Parmi les sites retenus figure le square Gaston Allard sur le site des Maulévries (parcelle DR n° 23p), qui est toujours propriété de la Ville d’Angers.
Afin de répondre aux exigences calendaires de l’ANRU, il convient d’autoriser Angers Loire Habitat à déposer le permis de construire nécessaire afin de construire 9 maisons individuelles groupées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, Vu la délibération du 26 septembre 2011 approuvant le projet de restructuration de la cité Verneau,
Vu l’avenant n°8 à la convention avec l’ANRU en date du 22 mars 2011,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise Angers Loire Habitat ou tout autre personne morale qui se substituerait totalement ou partiellement à déposer une demande d’autorisation de permis de construire permettant la réalisation de ce programme ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014. 80
Délibération n°DEL-2014-597
URBANISME - Aménagement - Quartier Madeleine St Léonard - Logements sociaux - Autorisation de dépôt de permis de construire boulevard de la Marianne.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de l’avenant n°8 de la convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), la Collectivité et les bailleurs se sont engagés à reconstituer les logements sociaux démolis.
Conformément aux engagements figurant dans la convention avec l’ANRU, une partie de ces reconstructions (70 logements sur 394 logements à reconstruire) prend la forme de maisons individuelles groupées qui seront réalisées sur des terrains appartenant à la ville d’Angers.
Parmi les sites retenus figure le boulevard de la Marianne/chemin du Cormier sur le quartier Madeleine St Léonard (parcelle CO n° 581), qui est toujours propriété de la Ville d’Angers.
Afin de répondre aux exigences calendaires de l’ANRU, il convient d’autoriser Angers Loire Habitat à déposer le permis de construire nécessaire afin de construire 5 maisons individuelles groupées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, Vu la délibération du 26 septembre 2011 approuvant le projet de restructuration de la cité Verneau,
Vu l’avenant n°8 à la convention avec l’ANRU en date du 22 mars 2011,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise Angers Loire Habitat ou tout autre personne morale qui se substituerait totalement ou partiellement à déposer une demande d’autorisation de permis de construire permettant la réalisation de ce programme ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir ;
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014.
Emmanuel CAPUS : Oui, deux délibérations, Monsieur le Maire. Donc, dans le cadre de l'avenant numéro 8 de la Convention avec l'ANRU, nous nous sommes engagés, avec les bailleurs sociaux, à reconstituer les logements sociaux démolis. Une partie de ces reconstructions, 70 logements sur les 394 logements à reconstruire, prend la forme de maisons individuelles groupées qui seront réalisées sur des terrains appartenant à la ville d'Angers.
Parmi les sites retenus, figure le square Gaston Allard sur le site des Maulévries. Il convient donc d'autoriser Angers Loire Habitat à déposer le permis de construire nécessaire afin de construire 9 maisons individuelles groupées. Voilà pour la première délibération numéro 27. Nous avons la même chose dans le cadre de la délibération numéro 28, pour le site qui figure boulevard de la Marianne, chemin du Cormier sur le quartier Madeleine Saint Léonard, pour cette fois-ci, autoriser Angers Loire 81
Habitat à déposer le permis de construire nécessaire afin de construire 5 maisons individuelles groupées. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci pour ces deux rapports. Pas de questions ? Pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-596 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés. Mr Roch BRANCOUR ne prend pas part au vote.
Délibération n°2014-597 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité des suffrages exprimés. Mr Roch BRANCOUR ne prend pas part au vote.
Il en est ainsi décidé. Monsieur DIMICOLI. 82
Délibération n°DEL-2014-598
URBANISME - Habitat - Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions.
Rapporteur : Daniel DIMICOLI, Conseiller municipal,
EXPOSE
Par délibération du 20 décembre 2007, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole ont signé une convention de mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Par délibération du 18 Décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole pour le Prêt à Taux Zéro Plus.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la fourniture par le ou les « primo- accédants » demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’examen des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2013-738 du 18 décembre 2013 relative aux conditions
d’attribution des aides à l’accession sociale à la propriété,
Considérant les subventions que la Ville d’Angers a décidé d’octroyer,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 07/10/2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20/10/2014,
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné montant de la subvention
Madame BURGEVIN
Chantal Angers, square des Gouronnières, lot n°1 3 200 €
Madame LE LOUEDEC
Claire
Angers, 70 rue des Artilleurs, Terra Nova, lot n°
27 3 300 €
TOTAL 6 500 €
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 au chapitre 204, article 204 2 2.
Précise qu’à ce jour, le nombre de dossiers instruits sur l’exercice 2014 est de 17 pour un montant total de 41 200 €.
Daniel DIMICOLI : Monsieur le Maire, mes chers collègues, un dossier habituel. Il s'agit d'aides à l'accession sociale à la propriété de subventions concernant deux bénéficiaires pour un montant global 83
de 6 500 euros.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarque particulière, pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-598 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
La parole est à Monsieur VERCHÈRE pour le dossier numéro 30. 84
Délibération n°DEL-2014-599
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Restructuration du Groupe Scolaire Voltaire - Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
En 2013, la Ville a décidé de procéder à la restructuration du groupe scolaire Voltaire situé dans le quartier Monplaisir. Le projet consistait en une extension de la maternelle, en une démolition partielle de l’ancien logement concierge, en la restructuration des locaux maternels et élémentaires existants, en l’agrandissement des locaux de restauration et en la réhabilitation du gymnase.
Ainsi, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué, par délibération en date du 29 janvier 2014, à l’équipe de Lionel Vié (mandataire du groupement) pour un forfait provisoire de rémunération de 534 835 € HT soit 641 802 € TTC.
A ce jour, les études ont été menées jusqu'à l’issue de la phase APS et ont été rémunérées à hauteur de 60 111,52 € HT soit 72 133,83 € TTC auquel il convient de rajouter le montant des révisions calculé sur la base de l’index ING Ingénierie ainsi que le paiement de la partie déjà réalisée des missions complémentaires (CEM et HQE) révision incluse.
La redéfinition de la politique de renouvellement urbain sur le quartier Monplaisir, entraine une incidence sur le programme de l’opération. Celle-ci amènerait à une modification significative du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Lionel Vié, ne permettant pas d’intégrer cette évolution par voie d’avenant.
Par conséquence, il est proposé de résilier le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Lionel Vié, sans indemnité de résiliation, conformément aux termes du marché.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de Commission Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la nécessité de résilier le marché de maîtrise d’œuvre,
DELIBERE
Approuve la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Lionel Vié dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Voltaire
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer le décompte de résiliation correspondant
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le dossier numéro 30 concerne la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du groupe scolaire Voltaire. 85
En fait, c'est en janvier 2014 que ce marché avait été confié à Lionel VIE pour la rénovation, la restructuration de l'ensemble du groupe scolaire Voltaire. Nous vous proposons de résilier ce contrat après paiement de la phase qui a été réalisée, de la mission qui est allée jusqu'à l'avant-projet sommaire, donc de payer un montant de 72 133 euros, plus les révisions de prix. Pourquoi cela ? Parce que la redéfinition de la politique de renouvellement urbain sur le quartier Monplaisir a amené la municipalité à se poser la question de savoir s'il n'était pas meilleur de ne pas garder un groupe scolaire de 20 classes, de restructurer 20 classes. C'est le plus gros groupe de la ville.
Nous reviendrons donc devant vous le moment venu pour redéfinir un programme. Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché et je vous demande d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci pour votre proposition. Avez-vous des questions ? La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Monsieur VERCHÈRE, mes chers collègues. Il y avait eu toute une concertation à l'époque visant à travailler à la réhabilitation de cette école Voltaire dans le quartier de Monplaisir.
L'adjointe de ce quartier, Madame SFAÏHI rappelait tout à l'heure que les jeunes de Monplaisir allaient enfin entrer dans la danse avec le tramway.
Je la rejoins sur le fait qu'il faille une vraie égalité de traitement envers les jeunes et les enfants dans les quartiers prioritaires de la ville, qui passe par les transports mais qui passe également par l'éducation et la qualité des écoles qui accueillent nos enfants. Cette concertation avait eu lieu et visait donc à cette réhabilitation avec les habitants du quartier, des acteurs associatifs, des acteurs économiques, et les autres établissements scolaires du secteur de Monplaisir.
Alors, Monsieur VERCHÈRE, Monsieur le Maire, je voulais tout simplement vous demander : est-ce que tout est remis en question par rapport aux travaux prévus dans cette école ? Et en résiliant ce marché, quel est le projet et le programme exact aujourd'hui ?
Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur VERCHÈRE, souffrez-vous que je fasse la réponse ?
Jean-Marc VERCHÈRE : Non.
Monsieur le Maire : Bon. Notre modèle n'est pas les écoles à 20 classes. Pour aller plus loin, nous considérons que, surtout dans un quartier prioritaire dans lequel il y a potentiellement des difficultés, la taille du groupe scolaire a aussi une incidence sur la qualité de ce qui se vit.
Décider de reconstruire un groupe scolaire de 20 classes dans un quartier comme le quartier de Monplaisir nous semble, honnêtement, être une fausse bonne idée, surtout quand nous sommes à la veille d'une opération de renouvellement urbain, que les effectifs peuvent permettre d'imaginer deux groupes scolaires au lieu d'un. L'optique dans laquelle nous sommes est très clairement celle-là. Elle consiste à faire en sorte que nous ayons deux groupes scolaires en lieu et place du groupe scolaire Voltaire, et que nous nous autorisions à intégrer ces deux écoles dans le programme de rénovation urbaine et dans la définition de polarité à l'échelle du quartier, qui permette de mieux l'organiser. Voilà l'objectif.
Donc, très concrètement, vous posez deux questions. Est-ce que le projet est remis en cause ? Oui, puisque le projet était la restructuration de toutes les classes sur un seul site. Quelles sont nos ambitions en la matière ? Avoir une politique éducative adaptée à un quartier prioritaire avec des groupes scolaires 86
qui soient à taille humaine, compte tenu du fait que nous concentrons déjà beaucoup de richesses et de talents, mais aussi quelques difficultés d'apprentissage de la part des enfants, et que nous n'avons pas le sentiment, malgré la qualité de l'équipe pédagogique et le dévouement des professeurs des écoles de ce groupe scolaire, que ce soit le bon modèle de faire des groupes scolaires à 20 classes à l'échelle de la ville. Monsieur BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, je voudrais vous dire quel était l'esprit lors de cette rénovation de ce groupe scolaire. C'était de répondre rapidement aux besoins qui pouvaient s'exprimer sur ce territoire et aussi au signal que cela peut donner, sur la place de l'école, de la qualité d'éducation.
Ce que j'avais souhaité, à l'époque, c'est que nous étudions le fait que ce groupe scolaire puisse être scindé au fur à mesure de sa réalisation, et qu'effectivement nous puissions ensuite avoir l'opportunité d'avoir une autre école dans un autre lieu du quartier pour pouvoir organiser les choses. Donc sur les objectifs finaux, je crois que nous nous entendons là-dessus, ils portaient sur l'opportunité du phasage et d'apporter une réponse rapide autour de cette question dans une configuration architecturale qui pouvait permettre, notamment par rapport à l'arrivée d'activités sur les quartiers, parce que nous savons que l'enjeu d'arrivée d'activités pouvait permettre de reconvertir rapidement un certain nombre de bâtiments de cette nouvelle école pour accueillir des entreprises ou des formes d'activités en lien avec la famille ou avec l'enfance. Donc sur l'objectif final, je pense que nous nous retrouvons. Ensuite, il y a deux façons d'y arriver.
Monsieur le Maire : J'espère que vous aurez noté, Monsieur BÉATSE, que nous ne sommes absolument pas sur un ton polémique pour expliquer que nous revenons sur cette décision. Simplement, il s'agit de 6,5 millions d'euros de travaux, parce que c'est ce que cela aurait coûté.
Ensuite, on peut m'expliquer que nous pouvons phaser et refaire, mais il n'empêche que nous aurions dépensé de l'argent de manière certaine pour reconfigurer un groupe scolaire neuf de 20 classes, et que la tentation ensuite aurait peut-être été de considérer que, puisque le groupe était flambant neuf, il n'était pas ensuite absolument nécessaire de rendre prioritaire une reconstruction ailleurs. Et, au moment où nous nous apprêtons à faire un examen global de cette politique de rénovation urbaine, nous nous disons que de pouvoir intégrer dans le schéma, et pouvoir confier aux urbanistes le fait de se dire qu'il y a deux polarités qui pourront s'organiser autour du groupe scolaire, cela contribue à un objectif de mixité, et à un objectif qui consiste à faire en sorte qu'il y ait une vitalité sur le quartier, qui soit la mieux répartie possible. Madame SFAÏHI.
Faten SFAÏHI : Oui, merci Monsieur le Maire. J'abonde dans votre sens. Je voulais simplement souligner, Monsieur BÉATSE, que justement, parfois, il ne faut pas aller à l'urgence, et que la politique éducative sur tous les territoires, et en particulier sur celui-ci, mérite justement une réflexion approfondie.
Cela mérite que nous prenions le temps pour vraiment envisager cela dans une globalité de territoires, et non pas simplement sur ce groupe scolaire, mais en envisageant les autres groupes scolaires du territoire.
Monsieur le Maire : Merci Madame SFAÏHI pour ce complément. Mes chers collègues. Voilà le sens de cette délibération et voilà son objet. Je vais donc maintenant vous proposer, puisque nous avons répondu à vos questions, que nous puissions passer au vote. Quels sont ceux qui souhaitent s'opposer à la proposition de Monsieur VERCHÈRE ? Quels sont ceux qui souhaitent s'abstenir ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n°2014-599 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 87
Délibération n°DEL-2014-600
BATIMENTS - Bâtiments Communaux - Rénovation, mise aux normes et en conformité des ascenseurs - Mission de maîtrise d'oeuvre - Avenant de transfert du marché conclu avec Habitat et Territoires Conseil - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec la société HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL dans le cadre de la rénovation, la mise aux normes et en conformité des ascenseurs.
A compter du 1 er juin 2014, la société HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL a fait apport de ses activités d'assistance, de conseil et d'ingénierie se rapportant aux équipements techniques et principalement aux ascenseurs à sa filiale ALTEM CONSEIL.
Il convient donc de transférer, par voie d’avenant, ce marché de la société HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL à la société ALTEM CONSEIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la nécessité de conclure cet avenant afin de poursuivre l’exécution des prestations,
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation, la mise aux normes et en conformité des ascenseurs, de la société HABITAT & TERRITOIRES CONSEIL à la société ALTEM CONSEIL,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre, 23, article 2313.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des ascenseurs de notre parc immobilier, de vous proposer un avenant substituant une société, la société ALTEM Conseil à Habitat Territoires et Conseil qu'elle a racheté.
Il s'agit donc d'assurer la continuité du marché, simplement en transférant de l'une à l'autre.
Monsieur le Maire : Pas de question particulière, pas d'opposition, pas d'abstention ? Nous continuons.
Délibération n°2014-600 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 88
Délibération n°DEL-2014-601
COMMANDE PUBLIQUE - Marché de service d'assurances - Groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les marchés de prestation d’assurances passés par la Ville d’Angers pour couvrir les risques d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2014.
Dans le cadre du groupement de commandes relatif aux prestations de services, la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS ont convenu de se grouper pour souscrire de nouveaux contrats d’assurance et assurer la continuité de la couverture de ces risques. Une consultation a été lancée auprès des entreprises pour couvrir les besoins respectifs des trois membres du groupement. Ces marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de cinq ans.
La Ville d'Angers coordonnateur de ce groupement est, à ce titre, chargée de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés pour le compte des trois membres. Une fois notifié, les marchés sont exécutés par chaque membre du groupement pour la part qui lui revient.
La consultation a été allotie. La Ville d’Angers n’était pas concernée par les lots 6 et 9, destinés à couvrir des risques liés à l’activité d’Angers Loire Métropole et du CCAS.
Conformément au Code des Marchés Publics qui prévoit que les prestations de services d’assurances sont soumises au droit commun des règles de passation des marchés publics de services et compte tenu du niveau de prime attendu, la remise en concurrence s’est effectuée dans le cadre d’un appel d’offres ouvert.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement a décidé, dans sa séance du 15 juillet 2014, d'attribuer les marchés dont le détail pour les prestations de la ville d’Angers est le suivant :
- Lot 3 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Cabinet David Godard/Allianz sis à Angers (49000) pour un montant de prime annuelle de 110 383,60 € TTC (offre de base + prestations supplémentaires n° 1 et 2)
- Lot 7 Assurance « Protection juridique des agents et des élus »
Cabinet Mourey et Joly/CFDP Assurances sis à Caen (14000) pour un montant de prime annuelle de 1 660, 20 € TTC
- Lot 8 Assurance « Tous risques expositions »
Cabinet Richard de la Baume/ Blackwall Green/Compagnie HISCOX sis à Neuilly sur Seine (92200) pour un montant de prime annuelle de 12 959,22 € TTC (offre de base + prestation supplémentaire n° 2)
- Le lot 5 Assurance « Risques statutaires du personnel » a été déclaré infructueux et ne sera pas relancé.
- La décision sur le lot 2 Assurance « Dommages aux biens 2ème ligne » a été reportée à la Commission d’Appel d’Offres du 30 septembre 2014.
- Le lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et le lot 4 « Flotte Automobile » ont été déclarés infructueux et relancés en procédure négociée sans publicité et avec mise en concurrence selon les dispositions des articles 35 I 1° et 59 III 1° du code des marchés publics.
C’est alors dans sa séance du 30 septembre 2014 que la Commission d’Appel d’Offres du groupement a attribué les marchés dont le détail pour les prestations de la Ville d’Angers est le suivant : 89
- Lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Cabinet David Godard/Allianz sis à Angers (49000) pour un montant de prime annuelle de 278 600€ TTC (Prestation alternative n° 1)
- Lot 2 Assurance « Dommages aux biens 2ème ligne »
Cabinet ISIS/MMA sis au Mans (72030) pour un montant de prime annuelle de 20 819,67 € TTC (offre de base)
- Lot 4 « Flotte Automobile »
Cabinet David Godard/Allianz sis à Angers (49000) pour un montant de prime annuelle de 203 990,94 € TTC (offre de base + prestations supplémentaires n° 1, 2 et 3)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant la décision de la CAO du 15 juillet 2014 et 30 septembre 2014 Considérant l'avis de la Commission des finances du 20 octobre 2014,
Considérant la fin des marchés en cours au 31 décembre 2014
Considérant la nécessité de poursuivre ces achats en groupement de commandes afin d'en optimiser les coûts,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire de la Ville d’Angers ou l’Adjoint au Maire délégué, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier les marchés à l'issue de la consultation pour le compte des autres membres.
Autorise Monsieur le Maire de la Ville d’Angers ou l’Adjoint au Maire délégué, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, à signer tout avenant n’ayant pas d’incidence financière sur ces marchés, dès lors que son objet concernera l’ensemble des membres du groupement.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 011 article 616
Jean-Marc VERCHÈRE : Le dossier numéro 32 concerne l'ensemble des marchés d'assurances qui vous est proposé pour le groupement de commandes Angers Loire Métropole, Ville d'Angers et le Centre Communal d'Action Sociale.
Je ne sais pas si vous souhaitez que je passe tous les lots, mais nous avons attribué l'ensemble des lots, à l'exception du lot numéro cinq, risques statutaires du personnel, qui n'avait pas été retenu non plus dans la précédente période, et que nous ne vous proposons pas non plus d'attribuer. La ville étant dans ce domaine-là, son propre assureur. Mais tous les autres lots, vous les avez sous les yeux.
Est-ce que vous nous autorisez, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ces marchés ?
Monsieur le Maire : Des questions ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie. Nous continuons.
Délibération n°2014-601 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 90
Délibération n°DEL-2014-602
COMMANDE PUBLIQUE - Fournitures et acheminement d'énergie - Groupement de commandes - Création et adhésion à la convention constitutive - Autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) de décembre 2010 qui a réformé le régime des tarifs règlementés d’électricité et d’autre part institué un dispositif visant à rendre les offres de marché plus compétitives, la loi sur la consommation, dite « Loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Son article 25 modifie le Code de l’Energie et organise la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques, selon le calendrier suivant :
* Au 31 décembre 2014, les tarifs réglementés du gaz pour les consommations supérieures à 200MWh par an n’existeront plus.
* Au 31 décembre 2015 les tarifs réglementés du gaz pour les sites consommant plus de 30 MWh annuels.
Pour respecter ces différentes échéances et bénéficier des offres les plus avantageuses proposées par les différents acteurs du secteur de l’énergie, il est proposé de constituer un groupement de commandes « Fournitures et Acheminement d’Energie » entre les membres fondateurs désignés ci-après :
L’EPCI Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et l’Université d’Angers.
D’autres entités adhèrent au groupement (sous réserve d’adoption de la Convention par leurs organes décisionnaires) et notamment : le Centre Communal d’Action Social de la Ville d’Angers (CCAS d’Angers), la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Angers Expo Congrès (Angers Expo Congrès), la Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du Marché d'Intérêt National (SOMINVAL), et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Le Quai » (EPCC Le Quai).
Ce groupement a pour objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats d’énergie, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de mutualiser le coût des procédures de marché public.
L’intérêt pour les membres du groupement de sortir des tarifs réglementés est illustré par les gains réalisés par la Ville d’Angers à l’occasion des derniers marchés de fournitures de gaz. En effet, le marché de fourniture de gaz naturel notifié de septembre 2014 à fin août 2015 à Gaz de Bordeaux pour un montant de 957 000 € TTC (60 sites), fait apparaitre un prix inférieur à 18% du tarif réglementé (économie de 160 000 € en plus des 100 000 € de l’année précédente).
Le groupement sera réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
Angers Loire Métropole sera le coordonnateur de ce groupement.
A ce titre il sera notamment chargé :
- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins qu’il centralisera, - D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- D’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres, 91
- D’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution des marchés dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention
- D’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, - D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur est autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention.
Angers Loire Métropole étant le coordonnateur devra respecter les procédures de passages dans ces instances délibératives chaque fois que le seuil des marchés de groupement dépasse les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et cadre de vie du 7 octobre, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise la création du groupement de commandes « Fournitures et Acheminement d’Energie » avec l’EPCI Angers Loire Métropole (membre fondateur) et l’Université d’Angers (membre fondateur), étant rappelé qu’Angers Loire Métropole est le coordonnateur du groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention constitutive de groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre du groupement.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit leur montant, et les actes d’exécution prévus à la convention.
Déroge au quatrième alinéa de la délégation faite au Maire par délibération de la ville d’Angers du 14 avril 2014, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant.
Jean-Marc VERCHÈRE : Fournitures et acheminement d'énergie, groupement de commandes, création et adhésion à la convention constitutive. II s'agit là de l'achat de gaz, puisque à partir du 1er janvier 2015, il y a dérégulation des tarifs pour des consommations supérieures à 200 mégawatts/heure, c'est-à-dire des gros consommateurs, par site.
Puis au 1er janvier 2016, il y aura dérégulation pour toute une autre série de consommateurs, au-dessus de 30 mégawatts/heure. Nous vous proposons donc simplement de nous autoriser à constituer le groupement de commandes pour pouvoir acheter ce gaz et à lancer l'appel public de candidature. 92
Monsieur le Maire : Très bien. C'est clair. Avez-vous des questions ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Sur la fourniture consécutive à la dérégulation du marché de l'énergie ? Pas d'abstention ? Très bien.
Jean-Marc VERCHÈRE : Le dossier suivant fait suite...
Monsieur le Maire : Non, je suis surpris de l’unanimité de Monsieur PAGANO, mais je m’en réjouis.
Silvia CAMARA-TOMBINI : Il ne peut pas parler !
Délibération n°2014-602 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 93
Délibération n°DEL-2014-603
COMMANDE PUBLIQUE - Mise en fourrière de véhicules - Création d'un groupement de commande - Autorisation de signature de la convention constitutive.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les groupements ont pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives. La mise en fourrière de véhicules est un domaine dans lequel ces objectifs peuvent être réalisés en commun.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes « Mise en fourrière de véhicules » entre les membres fondateurs désignés ci-dessous :
La Ville d’Angers, la Ville d’Avrillé, la Ville de Saint-Barthélemy-d’Anjou, la Ville d’Ecouflant, la Ville de Saint-Jean-de-Linières, la Ville de la Meignanne, la Ville de Montreuil-Juigné, la Ville des Ponts-de-Cé, la Ville de Trélazé, la Ville de Saint-Lambert-la-Potherie.
D’autres communes ont vocation à rejoindre le groupement après sa constitution (sous réserve d’adoption de la Convention par leur Conseils Municipaux).
La constitution du groupement de commandes a pour objet de grouper les prestations liées à l’enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d’Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des articles L325-12 et R325-47 à R325-52 du Code de la Route.
Le groupement sera réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres et pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois. La Ville d’Angers est le coordonnateur de ce groupement. A ce titre elle est notamment chargée :
- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins qu’elle centralisera, - D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- D’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises,
- D’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention,
- D’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, - D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
La CAO de groupement sera celle de la Ville d’Angers, coordonnateur du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 94
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et cadre de vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise la création du groupement de commandes « Mise en fourrière des véhicules ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de groupement « Mise en fourrière de véhicules » étant rappelé que la Ville d’Angers en est le coordonnateur.
Jean-Marc VERCHÈRE : Le mois dernier, vous nous aviez autorisé à créer l'entente entre les communes qui confient à Angers la gestion de la fourrière. Là, il s'agit simplement de constituer le groupement de commandes et de lancer l'appel d'offres pour l'enlèvement des voitures pour cette fourrière.
Monsieur le Maire : Pas de difficulté ? Pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-603 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Groupement de commandes toujours. Signature. 95
Délibération n°DEL-2014-604
COMMANDE PUBLIQUE - Création de 5 groupements de commande - Autorisation de signature des conventions constitutives
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Les groupements ont pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l’ensemble des membres de l’expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public. Le groupement permet également une simplification des formalités administratives. Dans ces objectifs les achats récurrents de fournitures, prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts peuvent être réalisés en commun.
Il donc proposé de constituer 5 groupements de commandes :
Fournitures courantes
Prestations de Services
Prestations intellectuelles
Fournitures et prestations informatiques
Fournitures, Services et travaux d’espaces verts
entre les membres fondateurs désignés ci-dessous :
L’EPCI Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers.
Le CCAS d’Angers et toutes les communes d’ALM ont vocation à rejoindre ces groupements. Il en est de même pour d’autres entités telles les EPCC.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la convention par les membres fondateurs pour la durée du mandat électif du membre coordonnateur, augmentée de 12 mois.
L’EPCI Angers Loire Métropole est le coordonnateur de ce groupement. A ce titre il est notamment chargé :
- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins et qu’il centralisera - D’appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics
- D’élaborer ou participer à l’élaboration de l’ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises,
- D’assurer l’ensemble des opérations jusqu’à l’avis d’attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention
- D’organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats, - D’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge
Le représentant du coordonnateur sera autorisé à signer tous les contrats et tout acte nécessaire aux missions du coordonnateur ainsi que les avenants intéressant tous les membres, dans le respect de leurs budgets, sans autre formalité que la signature de la convention, ou de l’acte d’adhésion. 96
Angers Loire Métropole étant le coordonnateur devra respecter les procédures de passages dans ces instances délibératives chaque fois que le seuil des marchés de groupement dépasse les seuils des délégations accordées au Président ou à la Commission Permanente.
En plus de ces missions, et dans le cadre de la mutualisation de la direction informatique mutualisée entre la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole, le coordonnateur sera chargé dans le cadre de la convention « fournitures et prestations informatiques » d’exécuter les contrats au nom et pour le compte de la ville d’Angers.
La CAO de groupement sera celle de l’EPCI Angers Loire Métropole, coordonnateur du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Autorise la création des 5 groupements de commandes fournitures courantes, prestations de services, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques ainsi Fournitures, Services et travaux d’espaces verts avec l’EPCI Angers Loire Métropole (coordonnateur des groupements) en tant que membres fondateurs.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions constitutives des groupements.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué dans le respect du budget, à prendre toute décision concernant l’opportunité d’être partie aux contrats sur les familles d’achats proposées par le coordonnateur dans le cadre de ces groupements.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toute décision sollicitée par le coordonnateur dans le cadre de la passation des contrats, quel que soit leur montant, et pour les actes d’exécution prévus à la convention.
Déroge au quatrième alinéa de la délégation faite au Maire par délibération de la ville d’Angers du 14 avril 2014, en autorisant le Maire, à prendre toutes décisions en matière de marchés publics, passés dans le cadre de ce groupement et quelques soit son montant.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit de créer cinq groupements de commandes, d'autoriser les conventions pour les fournitures courantes de nos établissements, pour les prestations de service, prestations intellectuelles, fournitures et prestations informatiques, fournitures, services, et travaux d'espaces verts, pour Angers Loire Métropole, la ville d'Angers, le CCAS, et un certain nombre d'EPC.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ?
Délibération n°2014-604 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Commande publique, nettoyage de locaux. 97
Délibération n°DEL-2014-605
COMMANDE PUBLIQUE - Prestation de nettoyage des locaux des sites du groupement de commandes avec la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Angers - Autorisation de signature des marchés.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS occupent des bâtiments qu’il convient de faire nettoyer. Les marchés en cours d’exécution connaissent une échéance au 31 décembre 2014.
Par délibération du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement de commandes entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour des prestations de service.
La Ville d’Angers a été désignée en tant que coordonnateur du groupement et à ce titre est chargée pour le compte de tous les membres, de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marché(s) entrant dans le cadre du groupement.
Les besoins de nettoyage des différents sites occupés par la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le CCAS entrent dans ce cadre. Un appel d’offres a été lancé préalablement à la passation de marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Leur durée est d’un an renouvelable trois fois une année.
Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui visent à promouvoir l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. Les opérations de nettoyage du lot 1 et du lot 2 se feront en journée, sauf pour les locaux du CCAS.
La consultation du 11 juillet 2014 a été décomposée en deux lots :
- Lot 1 : Nettoyage en série. Il concerne le nettoyage récurrent (bureaux essentiellement), estimé annuellement à 450 000 € HT pour le groupement ;
- Lot 2 : Nettoyage Multiservices. Il s’agit de nettoyages spécifiques (vitrerie, stade J. BOUIN) ou d’opérations particulières, estimés annuellement à 150 000 € HT pour le groupement.
La CAO du 30 septembre 2014 a décidé d'attribuer à l'entreprise ISS Propreté sise à Beaucouzé (49070) le(s) marché(s) des lots 1 et 2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8
Considérant la décision de la CAO du 30 septembre 2014 ;
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014
Considérant la fin du marché en cours dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2014 ; Considérant la nécessité de réaliser le nettoyage des locaux occupés par les services de la Ville d’Angers dans le cadre du groupement de commande constitué entre elle, Angers Loire Métropole et le CCAS d’Angers ;
Considérant la possibilité d’effectuer cet achat en groupement de commandes afin d'en optimiser les coûts 98
DELIBERE
Autorise Monsieur le Maire d’Angers ou l’adjoint au Maire délégué à signer les marchés pour le compte du groupement de commande, avec l’entreprise ISS Propreté, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et tout avenant ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui ci.
Impute les dépenses au budget de l’exercice 2015 et suivants, chapitre 11 article 6283.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit du renouvellement des prestations de nettoyage de locaux, et notamment de ceux de la mairie, de l'Hôtel de Ville, de l'Hôtel d'Agglomération, et des locaux périphériques. Nous vous proposons de passer ce marché avec les sociétés pour un nettoyage de série pour environ 650 000 euros hors taxes et multi-services pour les vitreries. Il s'agit donc ici de lancer l'appel public de candidatures, les appels d'offres, et de signer les marchés.
Monsieur le Maire : Pas de remarques ? Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-605 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Marché de fournitures de titres restaurant. 99
Délibération n°DEL-2014-606
COMMANDE PUBLIQUE - Marché de Fourniture de titres restaurant et prestations associées - Groupement de commandes constitué de la Ville d'Angers, du Centre Communal d'Action Sociale (coordonnateur) et d' Angers Loire Métropole - Appel d'Offres Ouvert - Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole et le Centre Communal d’Action Sociale pour la fourniture de titres restaurant et ses prestations associées. Le Centre Communal d’Action Sociale a été désigné comme coordonnateur du groupement.
Le 5 juin 2014, le Centre Communal d’Action Sociale a lancé sur la base de cette convention, une procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application du Code des Marchés Publics, pour la fourniture de titres restaurant et prestations associées.
La consultation a été passée :
- pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconductible 3 fois par période de 12 mois,
- avec un opérateur économique,
- sous forme de marchés à bons de commandes, sans minimum, ni maximum. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins.
Les besoins annuels du groupement sont estimés à 3 604 000 € HT.
La remise des offres a eu lieu le 16 juillet 2014 à 12 heures.
A l’issue de l’analyse des offres remises par les candidats, la Commission d'Appel d'Offres du groupement du 1er octobre 2014 a décidé de retenir l’opérateur suivant :
CHEQUES DEJEUNER sis 92 234 Gennevilliers cedex
Il convient d’autoriser Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale ou son représentant à signer le marché pour chaque membre du groupement, en sa qualité de coordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la décision de la CAO du groupement du 1er octobre 2014,
Vu l’avis de la commission des Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la fin du marché en cours au 31 décembre 2014,
DELIBERE
Autorise Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale ou son représentant, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché attribué par la Commission d'Appel d'Offres du groupement du 1er octobre 2014 pour le compte de chacun des membres du groupement
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015 et suivants, Chapitre 12 article 6478.
Jean-Marc VERCHÈRE : Je vous propose de retenir Chèque Déjeuner de Gennevilliers pour les titres restaurant. 100
Monsieur le Maire : Très bien. Avez-vous des questions ? Je vous propose de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres. Pas d'opposition, pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-606 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Fourniture de bordures, caniveaux, dalles et pavés. 101
Délibération n°DEL-2014-607
VOIRIE - Fourniture de bordures, caniveaux, dalles et pavés (4 lots) - Lancement de la consultation et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Pour la réalisation de nombreux travaux sur les voies et rues situées sur son territoire, la Ville d’Angers doit s’approvisionner en bordures, caniveaux, dalles et pavés. Les marchés conclus en 2011 arrivent à échéance au printemps 2015.
Il s’agit de passer les marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum, et conclus pour une durée d’un an renouvelable 3 fois.
La consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : fourniture de bordures et caniveaux en béton,
Lot 2 : fourniture de dalles et pavés en béton granité ou lisse aspect tuffeau Lot 3 : fourniture de dalles pavés aspect pierre naturel en béton reconstitué
Lot 4 : fourniture de bordures en granit
La moyenne annuelle des commandes passées sur les 4 lots pour les trois dernières années est de 120 000 € HT par an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la fin des marchés en cours dont l’échéance est prévue le 8 mars 2015, Considérant la nécessité de s’approvisionner en ces diverses fournitures,
DELIBERE
Autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
Jean-Marc VERCHÈRE : Ici il s'agit de lancer la consultation pour les fournitures de bordures, de dalles, de pavés en béton, les fournitures de dalles en pierre, et les bordures de granit.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de question, pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-607 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Un avenant numéro un au marché passé avec la société Bouygues Energie et Services pour le réseau d'éclairage public. 102
Délibération n°DEL-2014-608
VOIRIE - Travaux d'amélioration et d'extension du réseau d'éclairage public - Marché passé avec la société Bouygues Energies et Services - Avenant n° 1
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Un marché a été notifié le 25 février 2013 à la société Bouygues Energies et Services pour les travaux d’amélioration et d’extension du réseau d’éclairage public.
Un prix nouveau a été intégré à ce marché, par ordre de service du 17 septembre 2014, pour la fourniture et pose d’un kit de connexion pour le branchement des illuminations sur candélabres existant y compris le raccordement et le coupe-circuit.
En application de l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG Travaux), il est nécessaire d’arrêter ce prix définitif par un avenant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la nécessité d’intégrer ce prix nouveau
DELIBERE
Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux d’amélioration et d’extension du réseau d’éclairage public.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit d'ajouter dans le marché d'éclairage public, un prix, celui des kits de connexion pour les illuminations. Nous n'avions pas ce prix. Pour pouvoir, dans de bonnes conditions de sécurité et de commandes financières, nous vous proposons d'ajouter ce prix par avenant.
Monsieur le Maire : Pas de questions ? Pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-608 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Pose et dépose de matériel de signalisation permanente et temporaire, lancement de consultation. 103
Délibération n°DEL-2014-609
VOIRIE - Pose et dépose de matériel de signalisation permanente et temporaire - Lancement de la consultation et autorisation de signature.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers procède régulièrement à la pose et dépose de matériaux de marquage et de nouveaux panneaux de signalisation pour tenir compte de la règlementation en vigueur ou pour renouveler la signalisation routière en place. Le marché conclu en 2011 arrive à échéance le 18 février 2015.
Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. Il s’agit d’un marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum, et conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois. L’estimation est de 100 000 € HT pour une année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la fin du marché en cours dont l’échéance est prévue le 18 février 2015, Considérant la nécessité de réaliser ces travaux
DELIBERE
Autorise le Maire ou son représentant à signer les marchés à l’issue de la consultation et tout avenant de transfert relatif à ces marchés pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 et suivants, chapitre 23, article 2315.
Jean-Marc VERCHÈRE : Ce sont tous nos panneaux de chantier et nos panneaux de signalisation de police plus pérennes et là, encore, lancement de la consultation, autorisation de signature du marché pour un an renouvelable trois fois, et avec un montant annuel d'environ 100 000 euros par an.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de remarque, pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-609 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. 104
Délibération n°DEL-2014-610
VOIRIE - Déclassements de parcelles - Quartier Hauts de Saint Aubin, quartier Madeleine - Saint Léonard - Justices.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée Verneau (Z.A.C Verneau), créée le 31 janvier 2012, il est procédé par la SPL2A, concessionnaire, à divers aménagements d’espaces publics ayant pour conséquence un nouveau découpage des ilots créés.
A ce titre, plusieurs parties du domaine public actuel sont désaffectées de la circulation publique et ont vocation à intégrer les nouveaux ilots créés dans la Z.A.C Verneau. Lesdites parcelles seront rétrocédées à la SPL2A, concessionnaire de la Z.A.C
Il convient donc de déclasser un ensemble de parcelles d’une superficie totale d’environ 12735 m2, afin d’être en cohérence avec le schéma d’aménagement de la Z.A.C Verneau.
Par ailleurs, la Société d’Habitation à Loyer Modéré (HLM), Le Val de Loire, réalise des travaux de réhabilitation et de restructuration de son ensemble immobilier du Pin, situé rue Eugène Delacroix. Le projet prévoit la réfection des espaces extérieurs et parkings, conformément aux permis de construire délivrés par la Ville.
A ce titre, une partie du domaine public actuel a vocation à être intégrée à l’aménagement général du secteur.
Il convient donc de déclasser une parcelle d’une superficie d’environ 406 m2, en vue de sa rétrocession à la Société HLM Le Val de Loire.
En application des articles R.141.4 et R.141.9 du code de la voirie routière, ces dossiers ont été soumis à enquêtes publiques, ouvertes du 8 au 22 septembre. Au cours de ces enquêtes, aucune observation n’ayant été formulée par des riverains, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au vu d’un rapport argumenté.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 07 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Prononce le déclassement du domaine public communal d’un ensemble de parcelles d’une superficie totale d’environ 12735 m2, situées rues Tranchant, Oger, Thérèse, Peluau et Général Lizé en vue de leur rétrocession à la SPL2A.
Prononce le déclassement du domaine public communal d’une parcelle d’environ 406 m2, située rue Delacroix en vue de sa rétrocession au Val de Loire.
Jean-Marc VERCHÈRE : Dans deux quartiers, les Hauts-de-Saint-Aubin d'une part, et Saint Léonard- Madeleine-Justices d'autre part, il s'agit de déclasser toute une série de parcelles, un peu dans la ligne de ce que nous venons de faire, en les revendant dans un dossier précédent, à la SPL. 105
Il s'agit là, encore, de parcelles qui ont été classées rue Tranchant, rue Oger, rue Peluau, et généralisées d'une part, et rue Eugène Delacroix d'autre part. Il s'agit, dans un cas, pour le premier lot, de le revendre aussi à l'aménageur, et dans le deuxième cas au Val de Loire.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de question, pas d'opposition, pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-610 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Parc de stationnement Saint Laud. 106
Délibération n°DEL-2014-611
VOIRIE - Parc de stationnement Saint Laud - convention de délégation de service public avec la SPL2A - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Par délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2012, la ville a confié à la SPL2A la construction, la rénovation et l’exploitation du parc St Laud sous forme d’un contrat de concession.
Il y a lieu d’apporter un certain nombre de précisions à l’article II, Titre V du contrat de Délégation de Service Public afin que soient mises en œuvre, par la SPL2A, les clauses relatives au calcul de la part variable des redevances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 07 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public du parking St Laud.
Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Jean-Marc VERCHÈRE : Il s'agit d'un avenant dans le cadre de la délégation de service public qui a été confiée à la SPL2A, de préciser le mode de calcul de la première année de redevance. Il avait été très imprécis dans le règlement, enfin dans le cahier des charges.
Nous vous proposons de modifier, quelque peu, la rédaction pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur le montant 2013 de la redevance et pour régulariser ce qu'il reste à payer sur ce montant.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Monsieur VERCHÈRE. Avez-vous des questions ? Si vous n'en avez pas, moi j'en ai une. Est-ce que, Monsieur GROUSSARD, vous pourriez nous dire si nous avons des chiffres de fréquentation des parkings depuis la mise en place de la première heure de gratuité ?
Gilles GROUSSARD : Effectivement, Monsieur le Maire, c'est le cas. Au mois de juillet, nous votions donc la délibération que nous permettait de mettre en place la première de stationnement gratuite dans les parkings en enclos ou en ouvrage, en tout cas les neuf parkings du centre-ville.
Au 30 septembre 2014, je suis en mesure, après les chiffres consolidés donc, de vous dire que nous avons une augmentation globale, sur les neuf parkings, de 12,15%, sachant que nous avons une forte hausse sur le Ralliement, avec près de 24% d'augmentation du taux de fréquentation, une forte hausse sur les parkings Molière et Leclerc, avec 28% d'augmentation à Molière, et près de 26% à Leclerc.
Nous avons une hausse sensible sur la Poissonnerie, à 8,91%, à Bressigny à 9,5%, à Larrey avec 11,46%. 107
Nous avons une stabilité sur le parking Mitterrand, à + 2,42%, et à République à - 1%. Et nous avons un effet report qui se produit sur le Mail, puisque les consommateurs ont décidé d'aller un peu plus dans l'hypercentre, sans doute du fait de la première heure de stationnement gratuite, avec une baisse de 7% sur le Mail.
Finalement, pour l'instant en tout cas, le sentiment dominant, y compris par les services de la SARA, c'est que les parkings en enclos ou en ouvrage, en tout cas les neuf parkings, sont nettement plus occupés. C'est une bonne nouvelle.
Monsieur le Maire : En chiffres, cela donne quand même, combien ? 12,15 %, c'est le chiffre que vous nous avez donné.
Gilles GROUSSARD : Oui.
Monsieur le Maire : Mais, traduit en nombre de tickets ?
Gilles GROUSSARD : En augmentation de nombre de tickets, cela représente 16 464 supplémentaires par rapport à 2013.
Monsieur le Maire : Et à défaut d'avoir les chiffres au mois d'octobre, est-ce que les tendances du mois de septembre semblent se confirmer ?
Gilles GROUSSARD : Au mois d'octobre c'est toujours un peu compliqué, parce que nous n'avons pas tout à fait terminé. Mais il s'avère effectivement qu'au mois d'octobre nous aurions une augmentation encore plus importante de l'occupation du parking, sachant que nous approchons tout doucement de Soleils d'Hiver, et que bien évidemment, le taux d'occupation sur les quatre semaines de Soleils d'Hiver sera lui aussi très important.
En tout cas, sur cette première partie de la mesure, les Angevins et tous ceux qui viennent en ville semblent vraiment occuper nos parkings.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GROUSSARD. Monsieur MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Oui, merci Monsieur le Maire, et Monsieur GROUSSARD de cette information.
Nous ne doutions pas qu'à partir du moment où il y aurait cette attractivité, cette opportunité, de la première heure gratuite, il y allait y avoir un effet incitatif en tout cas, à venir en centre-ville pour pouvoir se garer. Puis vous nous avez même dit que des parkings plus périphériques, et j'aurais aimé avoir également des chiffres sur les parkings relais, une baisse de la fréquentation du stationnement automobile.
Je pointe donc ici cet effet aspirateur à voitures et les conséquences potentielles qu'il peut avoir. J'espère donc, comme vous vous étiez engagé Monsieur le Maire, à ce qu'il y ait un véritable suivi quantitatif, c'est l'objet de cette intervention de ce soir. Mais un des objectifs, et c'était l'objectif qui sous-tendait cette mesure, c'était que le chiffre d'affaires des commerces allait être impacté. Nous serons donc très attentifs avec vous, puisque vous nous l'aviez proposé, à ce que nous puissions bénéficier de ce suivi et que nous puissions évaluer ensemble cette mesure politique. Je ne vais pas reprendre les critiques que j'ai pu émettre, elles restent toujours les mêmes, donc ces interrogations, pour moi, restent toujours les 108
mêmes.
Mes préoccupations, y compris en terme environnemental, qualité de l'air, notamment au carrefour Rameau, ce que j'avais évoqué, restent toujours les mêmes. Donc c'est l'ensemble de ces éléments, que de manière très claire et très transparente, nous devons pouvoir partager ensemble. C'est donc ce que j'espère. Vous aviez évoqué, je ne sais plus, un comité ou une commission, ou en tout cas un suivi global de l'ensemble de cette opération. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MAHÉ. Je pense, qu'effectivement, il soit nécessaire que nous ayons au moins trois ou quatre mois global de recul consolidé. Néanmoins, à partir du moment où la question m'avait été posée, il y a un mois, en Conseil Municipal, pour me demander si nous avions les premiers retours. Nous vous avions dit que nous ne les avions pas, puisque le mois n'était pas terminé.
Dès lors que le mois de septembre est fini, il me semble logique que nous puissions vous présenter ces éléments. Je ne cherche pas à leur faire dire autre chose qu'un gain de progression de 12%. J'ai quand même, néanmoins, posé une question à Bernard DUPRÉ, c'est le fait de savoir s’il y avait eu, en septembre, une diminution constatée de la fréquentation du réseau de transports en commun. Même s'il faut se méfier de la photo et qu'il faut regarder, et que de surcroît, le principal objectif est bien de soutenir les commerces de centre-ville, c'est une question légitime. Et j'invite Bernard DUPRÉ à apporter cette réponse.
Bernard DUPRÉ : Merci. Oui, en fait, il n'y a eu aucune incidence sur la fréquentation des transports collectifs.
Bien au contraire, enfin, du moins il n'y a pas de lien direct. Mais le nombre d'usagers continue à croître de manière régulière en septembre, ce qui signifie donc que cette mesure n'a pas eu d'impact sur les transports collectifs, de même que l'augmentation tarifaire qui a été mise en œuvre cet été n'a pas eu non plus de conséquences sur la fréquentation des transports collectifs.
Monsieur le Maire : Ces éléments chiffrés, Keolis fera en sorte de nous les fournir, y compris ceux de la SARA, parce qu'il y a la question du nombre d'utilisateurs, et ensuite il y a la question de la durée moyenne d'utilisation qui a ensuite un impact sur les rentrées pour la SARA. C'est une deuxième manière d'examiner les choses. Nous prendrons donc le temps de regarder tout cela. Si les premiers indicateurs que nous avons sur ce mois de septembre se prolongent, nous serons très loin des sommes que nous avons évoquées en termes de manque à gagner.
Nous nous apercevons que quand nous faisons des projections avec la SARA, une part de l'effort financier que nous faisons au travers de la gratuité, nous le récupérons avec davantage d'utilisateurs, ou des utilisateurs qui, pour certains, stationnent un peu plus longtemps. Pour tout cela, il me semble logique au bout d'un mois de vous faire partager ce degré d'information, mais nous ferons les choses telles que je l'ai indiqué, à l'issue des quatre mois, pour prendre le temps de regarder cela, avant de reconduire cette mesure de manière officielle dans le cadre du budget 2015 quand il vous sera demandé de voter la compensation du manque à gagner pour la SARA sur une année complète, et non plus sur les quelques mois, comme nous l'avons fait à l'occasion de la décision modificative du mois de juin.
Mes chers collègues, il ne s'agit pas d'un vote sur la mise en œuvre de la première heure de gratuité, mais uniquement sur cet avenant concernant le parking Saint laud qui, lui, je pense, obtiendra l'unanimité de cette Assemblée. Pas d'opposition. Pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-611 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur VERCHÈRE, vous avez un dernier rapport qui concerne la mobilité électrique. 109
Délibération n°DEL-2014-612
MOBILITE / DEPLACEMENTS - Compétence ''mobilité électrique'' - Transfert au SIEML
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La ville d’Angers a adhéré au syndicat intercommunal d ’énergies de Maine et Loire (SIEML), par délibération en date du 9 mars 2009, approuvée par arrêté préfectoral le 6 juillet 2009, la loi conférant à cet établissement de coopération intercommunale, le rôle d’autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité visé à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités locales (CGCT). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-37, Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire(SIEML),
Vu les statuts du SIEML, notamment son article 4 alinéa-3,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML n° 19 en date du 20 mai 2014, Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge et le modèle de financement adoptés par délibération du bureau du SIEML en date du 10 juin 2014, établissant notamment les règles de participation des communes membres,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon important de cette stratégie,
Considérant que le SIEML a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage départemental harmonisé et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,
Considérant que l’étude réalisée par le SIEML a fait ressortir la ville d’Angers comme un territoire propice à la première phase d’installation de ce type d’équipement,
Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEML requièrent une participation de la commune en phase d'investissement, en application du schéma sus visé et des règles financières établies par le SIEML évalués à 100 000€.
Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE seront prises en charge par le SIEML, en application du schéma et des règles financières susvisées,
Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SIEML et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, notamment les 50% de subvention accordés à ce jour à l’investissement, il convient de transférer la compétence IRVE, et de confirmer l’engagement de la ville d’Angers sur sa participation financière,
Considérant que 28 bornes environ doivent être installées sur le domaine public communal dans cette première phase.
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE 110
Approuve le transfert au SIEML, à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère exécutoire de la présente délibération, la compétence "infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques rechargeables" conformément à l'article 4 des statuts du SIEML,
Réserve les emplacements de stationnement identifiés pour chaque point de charge, au seul usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, chaque usager devant apposer visiblement le macaron « véhicule électrique ou hybride rechargeable » derrière le pare-brise du véhicule,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2015.
Jean-Marc VERCHÈRE : Merci Monsieur le Maire. Le syndicat départemental d'énergie auquel nous adhérons, et au sein duquel je vous représente, a répondu au mois de juin dernier à un appel à manifestation d'intérêt de l'État pour la création d'un réseau de bornes électriques de rechargement de voitures électriques.
De quoi s'agit il ? Il s'agit, comme la Vendée, comme un certain nombre de départements qui ont un peu d'avance sur nous et qui l'ont fait, il s'agit de doter l'ensemble du territoire de bornes de rechargement électrique, c'est-à-dire de bornes que j'appellerais de réassurance.
Les voitures électriques sont en progression, mais restent encore un mode de transport faible, sont rechargées, à 90%, à la maison, la nuit, et sur des périodes de rechargement longues. Pour autant, il est intéressant que le territoire dispose de bornes en ville ou à proximité d'un certain nombre de centres d'intérêt, commerciaux, d'équipements, de bornes que j'appelle de réassurance, c'est-à-dire pour recharger sa voiture, compléter une demi-heure, trois quarts d'heure, une heure, quand on est arrêté pour faire autre chose, quand on est au restaurant ou ailleurs.
Il s'agit donc bien, pour le syndicat d'énergie, au nom de ses adhérents des 360 communes, de profiter de l'offre de l'État, qui subventionne à 50% cet investissement, et de mettre en œuvre un véritable réseau cohérent de bornes de rechargement électrique. Pour ce faire, le syndicat d'électricité a étudié l'ensemble. Ce serait, dans un premier temps, 180 bornes sur le territoire départemental. Ce serait 29 à Angers, ce serait un certain nombre dans l'agglomération, tout cela donc pour un coût qui serait pris en charge à 50% par l'État, à 25% par le syndicat d'électricité, et à 25% par les communes. Bien évidemment, il n'y aurait pas des bornes dans toutes les communes. Il y en aurait dans toutes les communes qui comptent plus de 2 000 habitants, ou les communes touristiques. Beaucoup plus dans notre ville.
Je vous propose, pour que le syndicat puisse poursuivre ce dossier, comme l'ensemble des communes, nous avons été sollicités pour transférer la compétence bornes de rechargement électrique, au syndicat. Le syndicat s'est vu transférer notre compétence réseau électrique, mais il se trouve que dans le CGCT, il y a une compétence dénommée "bornes de rechargement électrique". Il s'agit de transférer cette compétence et de s'engager, bien évidemment, sur les bornes d'Angers, à participer aux 25%. Je crois que cela se monterait à 100 000 euros environ sur deux ans, puisque le déploiement se ferait en 2015, fin 2015 et 2016.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur VERCHÈRE. La parole est à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Merci Monsieur le Maire, merci Monsieur VERCHÈRE. On ne peut que saluer cette délibération qui, là encore au terme d'un débat à l'Assemblée nationale sur la transition énergétique, se décline ici sur le territoire par un maillage du territoire en bornes électriques.
Cela peut effectivement permettre de dépasser ce frein au développement de cette technologie électrique qui rebute un certain nombre d'habitants, justement du fait de ce manque potentiel de possibilités de 111
recharge. On ne peut donc que se féliciter, et d'autant plus, que ce soit des départements voisins et de ce qui sera développé au niveau du département Maine-et-Loire, porté par le SIEML. C'est un maillage qui aura tout son intérêt.
Maintenant, vous avez bien parlé de transfert de cette compétence, aussi minime mais néanmoins importante soit-elle. Ma question, plus générale, vise les rapports de la ville avec le SIEML sur la compétence énergie.
Cela a toujours été un peu compliqué dans l'histoire, les plus anciens peuvent en témoigner. Je ne vous demande pas une réponse maintenant, mais il serait intéressant de savoir quelles marges de manœuvre vous vous donnez pour être dans une politique énergétique ambitieuse ? Est-ce que c'est quelque chose que vous pensez pouvoir continuer à être porté par les compétences ville, donc de notre collectivité ? Ou le mouvement sera-t-il d'aller vers une délégation de cette compétence au niveau du syndicat auquel nous avons adhéré, il y a maintenant quelques années ? Voilà le sens de ma question. Elle reste générale et non polémique.
Monsieur le Maire : À vrai dire, ni l'une ni l'autre. Notre ambition, c'est d'avoir une communauté urbaine avec la compétence énergie à l'échelle de tout le territoire. Ce n'est pas de rester dans une compétence ville, et ce n'est pas d'être dans le fait de confier la totalité de cette compétence au SIEML. Donc, de manière très claire, l'énergie est un sujet majeur. Il touche le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il touche aussi la compétitivité de nos entreprises.
Être capables à la fois de maîtriser nos coûts, parce qu'il y a les dépenses en direct de la collectivité, pour la seule ville d'Angers, cela représente 6 700 000 euros de dépenses de fluides, que nous projetons pour l'année 2014. C'est pour vous donner des ordres de grandeur. Ajoutez à cela l'ensemble des bâtiments dont nous sommes potentiellement propriétaires, les 83 000 mètres carrés, par exemple, dans lesquels nous refacturons les charges de fluides à nos 106 locataires, et cetera. Vous avez une idée de l'enjeu pour nous, en direct, de la question de la maîtrise.
Le deuxième sujet, c'est que c'est un vecteur potentiel de création d'emplois, dans la continuité de la loi sur la transition énergétique, mais aussi avec le développement à bon escient d'énergies renouvelables sur notre territoire. Le fait d'être sur un territoire qui serait celui de l'agglomération, pourrait aussi nous permettre de nous tourner vers des filières comme la méthanisation, sur lesquelles la ville d'Angers est un peu à l'étroit si elle voulait faire cela sur son propre territoire, mais sur lequel nous pourrions imaginer des choses vis-à-vis notamment, des territoires les plus ruraux de notre communauté urbaine, si elle voyait le jour.
Enfin cela nous permettrait précisément, sur des sujets comme cela, d'avoir une stratégie qui puisse se décliner à l'échelle du territoire. Parce que la continuité est indispensable. Cela n'a pas de sens si une commune seule décide d'avoir des bornes électriques pour des recharges de véhicules, et qu'il n'y en a pas dans la commune d'à côté. Il y a évidemment un enjeu qui nécessite de s'inscrire dans cette logique territoriale plus large. Donc, pour être clair, nous sommes aujourd'hui dans une phase où nous déléguons au SIEML, parce que cela permet d'avoir une vision qui soit consolidée et que ce ne soit pas chaque commune qui regarde. Cela permet accessoirement d'avoir des prix qui sont difficilement battables pour implanter ces bornes électriques à court terme. Mais notre regard, quand on le prolonge, il va vers une compétence énergie utilisée de manière défensive pour maîtriser nos coûts, mais surtout offensive pour permettre le développement de notre territoire, avec des réflexions complémentaires que je vous soumets. Plus exactement que je vous lance.
La question des réseaux de chaleur. Est-ce que cela a vocation à rester dans un budget annexe ? Nous avons aujourd'hui beaucoup de chaufferies, certaines qui sont gérées par des HLM, d'autres qui sont gérées par la ville, d'autres qui sont gérées par des privés. Est-ce qu'à un moment, il n'y aurait pas une opération de consolidation de ces chaufferies pour que nous puissions disposer d'un opérateur qui soit puissant sur le plan local ? 112
Est-ce qu'à court terme, quand nous allons repenser les périmètres de nos sociétés d'économie mixte, nous ne pourrions pas imaginer, si nous rapprochons la SARA et la SODEMEL, qu'une partie des savoir- faire, dans le cadre d'une SPL de gestion urbaine qui aurait les parkings d'un côté, ne puisse pas s'étoffer d'un métier autour des chaufferies urbaines qui nous permettrait d'avoir un opérateur qui soit dédié ? C'est un sujet.
Je ne prétends pas apporter la réponse, mais nous avons malgré tout trouvé, dans les perspectives ou dans les réflexions qui étaient les vôtres, celle de se demander si, par exemple, la chaufferie de Belle- Beille ne devait pas être confiée à un opérateur extérieur et pas réalisée en régie dans le cadre du budget annexe ? Et nous sommes très enclins de suivre exactement la même perspective dans ce domaine.
Voilà l'étendue des questions qui sont devant nous et qui vont nous amener à reparler de cette question de l'énergie. Ce soir, dans la continuité de l'intervention de Jean-Marc VERCHÈRE, nous vous demandons de vous positionner, avec le SIEML, sur ce qui nous semble être une démarche intelligente. Mais cela ne correspond pas pour nous à un idéal. L'idéal, c'est celui que je vous ai décrit, à condition que nous ayons un vote conforme de l'ensemble des collectivités, et que nous allions vers cette communauté urbaine au 1er janvier 2016, dans laquelle l'énergie deviendrait une compétence de base partagée par l'ensemble des collectivités. Madame DAGUIN.
Claudette DAGUIN : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. J'ai une question pour mon collègue Jean-Marc VERCHÈRE, à savoir, par rapport aux personnes en situation de handicap, qui sont bien sûr en fauteuil roulant, est-ce que nous avons prévu quelque chose concernant les bornes ? Je vous remercie. Je veux dire quelque chose de complémentaire.
Monsieur le Maire : Madame DAGUIN. Je vous laisse terminer votre intervention.
Claudette DAGUIN : Oui. Pour le rechargement des personnes qui sont en fauteuil roulant, dans la mesure où il est vrai que nous savons que cela existe pour les voitures, peut-être que nous avons prévu quelque chose, pour ces personnes quand ils sont en centre-ville ? Merci pour la réponse.
Monsieur le Maire : Merci Madame DAGUIN. Jean-Marc VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Le problème est que les bornes sont prévues pour recharger des voitures électriques, certaines voitures hybrides...comment dire ? Vous parlez des handicapés.
Il n'y a pas de problème de système, c'est moins un problème de prise qu'un problème de lieu choisi, d'abri, pour permettre à quelqu'un qui est en fauteuil roulant électrique de rester une demi-heure ou trois quarts d'heure. C'est beaucoup plus ce problème-là qu'il faudra que nous observions, pour savoir s’il y a un lieu qui est aménagé ou s’il y en a plusieurs. C'est moins ce problème-là qu'un problème technique, les prises de courant permettent ce branchement. Voilà ce que je peux vous répondre.
Monsieur le Maire : Ce que je peux vous dire dans ces conditions, c'est qu'il faut que nous réfléchissions à savoir si nous sommes sur la perspective d'en implanter 17 ou 18, à ce qu'il y en ait quelques-unes vis- à-vis desquelles nous puissions avoir des aménagements de proximité, pour permettre à nos concitoyens en situation de handicap de pouvoir accéder à ce service.
À partir du moment où nous aurons fait l'investissement, nous aurons tout intérêt à regarder comment nous pouvons faire en sorte de remplir ce service supplémentaire.
Merci pour votre question Madame DAGUIN, et pour votre réponse Monsieur VERCHÈRE. Je soumets 113
ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-612 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Madame LE MANIO. Vous avez un rapport. 114
Délibération n°DEL-2014-613
ENVIRONNEMENT/CADRE DE VIE - Compagnie Eoliharpe. - 'Cité d'eau - l'eau ici et ailleurs' - Organisation d'interventions musicales et théâtrales - Contrat de cession de droits - Approbation
Rapporteur : Isabelle LE MANIO, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Proposé aux Angevins du 28 septembre au 12 octobre 2014, « Cité d’eau – l’eau ici et ailleurs » est un parcours pédagogique, ludique et artistique à travers la ville.
Dans ce cadre, la Maison de l’Environnement de la Ville d’Angers organise des
interventions musicales et théâtrales autour du « Barao », animées par la Compagnie Eoliharpe : la première, le dimanche 28 septembre, autour de l’usine de production d’eau potable, aux Ponts-de-Cé, la seconde, le dimanche 12 octobre sur les berges de la Maine promenade de reculée à Angers.
A cet effet, un contrat de cession des droits de représentation pour un montant de 2 500 € TTC doit être signé avec la Compagnie Eoliharpe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagement et Cadre de Vie du 7 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve le contrat de cession des droits de représentation avec la Compagnie Eoliharpe pour un montant de 2 500 € TTC,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le contrat ainsi que tout document afférent au dossier,
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 011, article 651.
Isabelle LE MANIO : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne l'organisation d'une animation autour de l'eau, "Cité d'eau - l'eau ici et ailleurs", pour un montant de 2 500 euros. Cette animation s'est déroulée du 28 septembre au 12 octobre.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas de question, pas de remarque, pas d'opposition, pas d'abstention ?
Délibération n°2014-613 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Je vous remercie. Madame ROBINSON. Vous avez la parole. 115
Délibération n°DEL-2014-614
FINANCES - Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Equipement du Département de Maine et Loire (SODEMEL) - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société d’Economie Mixte d’Equipement du Département de Maine et Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la société d’Economie Mixte d’Equipement du Département de Maine et Loire.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Merci Monsieur le Maire. Je vais vous présenter un certain nombre de rapports qui ont été vus en commission et qui ont été vus également lors de la commission consultative des services locaux. En fait, pour un certain nombre d'activités, la ville requiert un certain nombre d'interventions de prestataires dont, pour chaque année, il convient de présenter un rapport.
Le premier rapport concerne la SODEMEL, qui gère et qui aménage pour le compte de la ville, des zones d'activités et des zones d'habitat. Pour cette année, le résultat de la société s'élève à 461 000 euros, en baisse par rapport à l'année dernière compte tenu du contexte immobilier.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, ce que je vous propose, c'est que Madame ROBINSON- BEHRE réponde plutôt éventuellement à des questions ciblées, ou souhaitez-vous que nous ayons un examen et un détail exhaustif de chacune de ces Sociétés d'Economie Mixte ?
Vous énumérez la liste, et puis à la fin de l'énumération, à ce moment-là, il y aura des questions, mais nous ne marquons pas un temps de pause sur chacune. Et si vous avez des questions, nous les prendrons à ce moment-là. 116
Délibération n°DEL-2014-615
FINANCES - Société Anonyme d'Economie Mixte - Société d'Aménagement de la Région Angevine - S.A.R.A. Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA).
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le deuxième rapport concerne la SARA avec sensiblement le même type d'activité. À ajouter, tout de même, le stationnement payant sur la ville d'Angers. En 2013 les comptes de la SARA s'élèvent à 1 042 000 euros, contre 732 000 euros en 2012. 117
Délibération n°DEL-2014-616
FINANCES - Société Anonyme d'Economie Mixte - Société de Construction et de Gestion de Logement de la Ville d'Angers (SOCLOVA) - Rapport d'activité 2013.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Le rapport d’activité reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la société Anonyme d’Economie Mixte SOCLOVA.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le troisième rapport des activités, celui de la SOCLOVA, qui a une activité de construction, de location, et qui intervient également pour l'entretien de son patrimoine. Le résultat net de la société atteint 5 799 646 euros en 2013, en léger recul par rapport à 2012. 118
Délibération n°DEL-2014-617
FINANCES - Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant concerne la SOMINVAL. L'objet de la SOMINVAL, c'est la Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation du MIN, et donc une société qui a une mission de service public de gestion des marchés. Elle a cette concession depuis 1979. L'activité est légèrement en baisse, de 1% sur le chiffre d'affaires qui est à 197 millions d'euros pour 2013 et une légère baisse des volumes commercialisés. Le résultat net de la société est de 105 000 euros, en légère diminution par rapport à 2012. 119
Délibération n°DEL-2014-618
FINANCES - Société d'Economie Mixte - Angers Loire Tourisme - Office de tourisme de l'Agglomération Angevine - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société d’Economie Mixte Angers Loire Tourisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société d’Economie Mixte Angers Loire Tourisme.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant concerne Angers Loire Tourisme, avec un certain nombre d'activités, notamment sur le marketing et commerciale, sur l'activité, notamment, d'accueil de groupes. Elle a également une activité sur le bureau des congrès et des événements pour l'organisation de telles manifestations, le développement d'événements tels que Made in Angers, par exemple, ou encore les rendez-vous de l'office du tourisme, ainsi que l'exploitation du musée de la communication et du port fluvial avec les navettes fluviales, notamment l'été. Sur le résultat net de cette Société d'Economie Mixte, il est de 88 621 euros en 2013. 120
Délibération n°DEL-2014-619
FINANCES - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - TB49 Terra Botanica - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités Territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte. Le rapport d’activité reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de la Société Anonyme d’Economie Mixte Terra Botanica.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale TB49 Terra Botanica.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport d'activité suivant concerne Terra Botanica, Société d'Economie Mixte, avec un résultat pour cette année de 794 000 euros. 121
Délibération n°DEL-2014-620
FINANCES - Société Anonyme d'Economie Mixte - Angers Expo Congrès - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société Anonyme d’Economie Mixte Angers Expo Congrès.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant concerne Angers Expo Congrès. La ville détient 50,17% du capital social, Angers Loire Métropole en détient 6,31%. Elle exploite deux équipements, à savoir le Centre des Congrès et le Parc des Expositions. Le résultat d'exploitation pour l'année 2013, est négatif à hauteur de 53 135 euros. À noter qu'en 2012, il était négatif à hauteur de 185 374 euros. 122
Délibération n°DEL-2014-621
FINANCES - Société Publique Locale Angers Agglomération - SPL2A - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés publiques locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A).
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant concerne la Société Publique Locale Angers Agglomération, donc la SPL2A, qui a été créée en septembre 2010 avec, notamment, un certain nombre de concessions d'aménagement pour conduire des opérations d'équipements culturels et de renouvellement urbain dans le cadre d'une délégation de service public. Elle a notamment réalisé le campus végétal, l'extension du restaurant universitaire, et un certain nombre de zones d'activités. Au 31 décembre 2013, la SPL2A a atteint 2 019 554 euros de produits, et génère un résultat bénéficiaire de 130 245 euros, alors qu'il était négatif en 2012. 123
Délibération n°DEL-2014-622
FINANCES - Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou - Rapport d'activité 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés Publiques Locales.
Ce rapport reprend de manière détaillée les éléments financiers et l’activité de cette Société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524-5,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport d'activité suivant concerne la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Anjou, donc qui était créée le 22 septembre 2010, et en 2013, à la fin de l'année, 44 concessions d'aménagement ont été signées, ainsi que 24 mandats d'études pour des opérations d'aménagement. Au 31 décembre 2013, le bilan de la société s'élevait à 70 391 903 euros, en augmentation par rapport à 2012, et son résultat net était de 219 000 euros. 124
Délibération n°DEL-2014-623
FINANCES - Délégation de Service Public - Marché d'Intérêt National - Société d'Exploitation du Marché d'Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL) - Rapport annuel 2013 du délégataire.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la gestion du service public d’exploitation du Marché d’Intérêt National à la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL).
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
le cadre général de la Délégation de Service Public,
la description des activités réalisées en 2013 dans le cadre de la délégation,
l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
l’analyse de la qualité de service,
les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1411–3, Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014.
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la délégation de service public par la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Marché d’Intérêt National du Val de Loire (SOMINVAL).
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Ensuite, nous avons le rapport d'activité du délégataire. Ici nous sommes dans le cadre des délégations de service public. Pour exercer un certain nombre de ses activités, la ville confie à un délégataire la mission de le faire. Chaque année il doit donc présenter un rapport.
Le premier concerne le MIN, avec la Société d'Economie Mixte SOMINVAL qui, pour exercer son activité, bénéficie d'un site mis à sa disposition de 15 hectares. La société a embauché 13 personnes. À noter que le MIN, c'est 78 entreprises qui sont installées, 105 producteurs, et 1 751 acheteurs, avec un chiffre d'affaires de 2 935 000 euros et un résultat net de 105 000 euros. 125
Délibération n°DEL-2014-624
FINANCES - Délégation de service public - Centre Jean Vilar et maison de quartier des Hauts de St Aubin - Rapports 2013.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Conformément aux convention de délégation de service public avec le délégataire Léo Lagrange concernant la Maison de quartier des Hauts de St Aubin et le Centre Jean Vilar signée avec la Ville pour la durée s’étalant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2015, le délégataire soumet un Rapport. Ce rapport de l’année 2013 comporte les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et l’analyse de la qualité du service permettant d’apprécier à l’autorité délégante, en l’occurrence la Ville d’Angers, les conditions d’exécution du service public.
La Ville propose d’approuver le rapport du délégataire Léo Lagrange concernant la Maison de quartier des Hauts de St Aubin et du Centre Jean Vilar
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de Délégation de Service Public Maison de Quartier des Hauts de St Aubin
Vu la Convention de Délégation de Service Public Centre jean Vilar
Considérant l’avis de la commission Solidarité du 2 septembre 2014
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport du délégataire Léo Lagrange concernant la Maison de quartier Des Hauts de St Aubin.
Prend acte de la présentation du rapport du délégataire Léo Lagrange concernant le Centre Jean Vilar.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport de délégataire suivant, nous pouvons peut-être les mettre ensemble, il s'agit de la maison de quartier Jean Vilar et de la maison de quartier les Hauts de Saint Aubin, puisque c'est le même titulaire pour la délégation, à savoir la Fédération Léo Lagrange Ouest. Pour le centre Jean Vilar, ce sont 20 permanents dont 13 salariés à temps complet et 7 à temps partiel, avec une participation en 2013 de la ville qui s'élève à 738 361 euros. Évidemment, une attention particulière sur ce qui peut s'y passer, aussi bien sur les habitants en termes d'animation que d'intégration sociale.
Pour la maison de quartier des Hauts de Saint Aubin, ce sont 30 permanents dont 8 à temps complet et 22 à temps partiel, et une participation de la ville qui s'élève en 2013 à 180 493 euros. 126
Délibération n°DEL-2014-625
FINANCES - Délégation de service public - Gestion du stationnement - SARA et SPL2A - Rapports annuels du délégataire 2013
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué la gestion des parcs de stationnement République, Mail, Ralliement, Haras-Marengo-Bressigny, Saint Serge, Berges de Maine, Molière, Le Quai, Haras privé à la Société d’Aménagement de la Région d’Angers (SARA).
La gestion du parc Saint Laud a été confiée à la Société Publique Locale Angers Agglomération (SPL2A).
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui prend acte ».
Ces rapports permettent à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Ils présentent les éléments suivants :
le cadre général de la délégation de service public
les activités réalisées dans le cadre de la délégation
l’analyse financière et comptable
l’analyse de la qualité de service
les éléments prévisionnels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Aménagements et Cadre de Vie du 07 octobre 2014, Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 des délégations de service public des parcs de stationnement République, Mail, Ralliement, Haras-Marengo-Bressigny, Saint Serge, Berges de Maine, Molière, Le Quai , Haras privé, confiées à la SARA.
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la délégation de service public du parc Saint Laud confiée à la SPL2A.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le rapport suivant concerne, nous l'avons évoqué tout à l'heure, la 127
gestion des parkings et de stationnement sur voirie. D'abord pour la SARA, avec des contrats d'affermage sur les parkings République, Ralliement, Bressigny, Berges de Maine, Molière, Haras, privés, des contrats de concession sur le parking du Mail et Saint-Serge et des régies intéressées sur le stationnement sur voirie et sur le quai.
Un résultat de 1 249 000 euros avec, évidemment, une augmentation des recettes pour l'impact d'augmentation tarifaire sur l'année 2012 en année pleine, et l'extension de la zone verte de stationnement autour de la ZAC Saint-Serge.
La délégation suivante concerne le parking Saint Laud, qui est confié à la SPL2A. C'est le nouveau parking, avec deux plots : 451 places sur 5 niveaux pour le plot 1, et 576 places sur 8 niveaux pour le plot 2. Un résultat positif à hauteur de 195 000 euros, avec notamment, des travaux d'intervention sur le plot 1, sur le matériel de péage, les ascenseurs, l'électricité, la vidéo protection, et les vitres. 128
Délibération n°DEL-2014-626
FINANCES - Délégation de Service Public - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Rapport annuel 2013 du délégataire.
Rapporteur : Jeanne ROBINSON-BEHRE, Adjointe au Maire,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de réunion suivante de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
le cadre général de la Délégation de Service Public,
la description des activités réalisées en 2013 dans le cadre de la délégation,
l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission,
l’analyse de la qualité de service,
les éléments prévisionnels : projets nouveaux, plan d’investissements, budget prévisionnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 octobre 2014,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2013 de la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako, produit par la Fédération Léo Lagrange Ouest.
Jeanne ROBINSON-BEHRE : Le dernier rapport, me semble-t-il, concerne la Maison du Partenariat Angers Bamako. La ville d'Angers est propriétaire d'une maison de partenariat qui est située à Bamako, qui est un outil de coopération entre les deux villes, et qui est gérée par la Fédération Léo Lagrange Ouest sous forme d'une délégation de service public. Elle a un contexte particulier pour le rapport 2013, puisque depuis le début de l'année 2011, le Mali subit une situation géopolitique complexe avec des événements, et notamment le conflit armé depuis début 2012 qui a conduit la ville à s'adapter dans l'urgence à cette situation. 129
Le centre a donc été fermé pendant quelque temps. Il a ré ouvert aux partenaires angevins depuis décembre 2013, cela a donc évidemment des conséquences sur l'activité, avec un total de charges de 78 000 euros, et un total de produits de 79 000 euros. Nous sommes en plein renouvellement pour cette délégation.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci Madame ROBINSON. Avez-vous des questions sur ces 12 rapports qui viennent de vous être présentés ? Sur les douze rapports dont Madame ROBINSON a indiqué qu'ils vous étaient présentés et que vous avez pu, évidemment, consulter de manière plus exhaustive ?
La parole est à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : À propos de l'activité de la Société Anonyme d'Economie Mixte Terra Botanica, je voulais vous préciser que nous ne prendrons pas acte du rapport.
Ensuite, je demande à nouveau, mais vous connaissez parfaitement cette demande, une communication sincère et complète de l'ensemble des informations financières concernant cette société. Ensuite, peut- être, vous pourrez nous dire quand vous formulerez ici des propositions destinées, si nous avons bien compris, à mobiliser la santé financière satisfaisante de la ville pour participer au sauvetage du parc ? Peut-être pourrez-vous nous préciser cela ce soir. Merci.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres demandes de précisions sur les différents rapports qui vous sont soumis ? Très bien. Plusieurs remarques et plusieurs éléments.
D'abord, ce fameux rapport a fait l'objet, y compris les années précédentes, de présentation dans les mêmes termes. Ensuite, je vous renvoie, concernant un dossier dans lequel la ville est actionnaire depuis l'origine, à l'ensemble des rapports qui ont déjà été fournis. J'ai dit qu'un contrôle de la chambre régionale des comptes allait se tenir, ou plutôt est en cours, ce qui veut dire que cela permettra à chacun d'avoir une information la plus complète.
Cela vous évitera de faire des demandes de précisions qui, dans la manière dont elles sont formulées, pourraient laisser penser que vous attendez moins une réponse que le fait de pouvoir redire qu'il y a des choses qui semblent ne pas vous convenir. Parce qu'il faut aller au bout des choses. Je n'ai rien en ma possession que je puisse vous remettre.
Les seuls éléments qui pourraient vous intéresser sont ceux qui peuvent exister au sein de la SEM, qui ont été fournis aux administrateurs de manière régulière ou au sein de la collectivité départementale, et sur lesquels, là aussi, l'information de l'Assemblée se fait dans un autre lieu qu'ici.
Vous posez une question par rapport à l'avenir. Cette question par rapport à l'avenir est de savoir à quel moment nous serons susceptibles de délibérer ou de nous pencher sur ce que pourrait être une contribution ou un appui de la ville par rapport à ce site. Je pense que, au mieux, cela pourrait arriver au Conseil Municipal du mois de décembre sous réserve que, dans l'intervalle, les discussions et les propositions que le Conseil Général doit nous faire, y compris par rapport à un terrain dont j'ai déjà évoqué ce que pouvait être sa valeur, soit formulées de manière définitive. Ce qui devrait arriver, selon toute vraisemblance, dans le courant de la première quinzaine de novembre, mais avec une part inconnue, à ce stade.
La seule chose qui doit vous réjouir, c'est que cela nous donnera des occasions, à ce moment-là, de discuter du fond, mais sur la base, non pas de spéculations, mais d'éléments qui seront des éléments chiffrés, tangibles, et concrets.
Sur cette base, mes chers collègues, je soumets l'ensemble des rapports, à l'exception de Terra Botanica. 130
Je constate qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention sur le fait de donner acte, et l'ensemble de l'opposition ne prend pas part au donner acte concernant ce rapport.
Délibération n°2014-614 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-615 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-616 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-617 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-618 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-619 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte à la majorité. 12 élus ne donnent pas acte
- Frédéric BEATSE Alain PAGANO
- Chadia ARAB Rose-Marie VERON
- Luc BELOT Gille MAHE
- Estelle LEMOINE MAULNY Fatimata AMY
- Abdé Rahmène AZZOUZI Antony TAILLEFAIT
- Laure REVEAU Silvia CAMARA TOMBINI
Délibération n°2014-620 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-621 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-622 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-623 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-624 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-625 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Délibération n°2014-626 : Le Conseil Municipal délibère et prend Acte.
Nous en avons terminé avec vous Madame ROBINSON-BEHRE, enfin avec vos rapports, plus exactement.
Je passe la parole à Emmanuel CAPUS pour les dossiers Finances. 131
Délibération n°DEL-2014-627
FINANCES - Aide à la Construction - Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest - Réhabilitation de 62 logements - Résidence Le Petit Rocher - Rue Raoul Ponchon - Emprunt de 77 000 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 77 000 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la réhabilitation de 62 logements, résidence le Petit Rocher, rue Raoul Ponchon à Angers.
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de prêt n°10964 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, 100 %, à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de soixante dix sept mille euros (77 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 10964 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la réhabilitation de 62 logements, résidence le Petit Rocher, rue Raoul Ponchon à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant. 132
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Logi-Ouest et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, mes chers collègues, quatre garanties d'emprunt vous sont donc proposées.
La première concerne le quartier Hauts de Saint Aubin, et la garantie d'emprunt à hauteur de 77 000 euros qui nous est demandée par la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Logis-Ouest, pour la réhabilitation de 62 logements, Résidence Le Petit Rocher, rue Raoul Ponchon. 133
Délibération n°DEL-2014-628
FINANCES - Aide à la Construction - Quartier Hauts de Saint Aubin - Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Construction de 41 logements - Résidence les Cornalines - Rue de la Charnasserie - Emprunt d'un montant global de 4 301 000 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plusieurs emprunts d’un montant total de quatre millions trois cent un mille euros, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 41 logements, Résidence les Cornalines, rue de la Charnasserie à Angers.
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les contrats de prêt n° 9749 et 9750 en annexes signés entre La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de plusieurs emprunts d'un montant total de quatre millions trois cent un mille euros (4 301 000 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt n° 9749 et 9750 constitués de 4 lignes de prêt, pour financer la construction de 41 logements, Résidence les Cornalines, rue de la Charnasserie à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 134
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Monsieur le Maire : Je vous propose de nous présenter toutes les délibérations de garanties d'emprunt si vous en êtes d'accord et s'il n'y a pas d'objection à ce stade.
S'il y a des questions, elles arriveront ensuite. Vous en avez donc encore trois du même acabit.
Emmanuel CAPUS : La délibération suivante concerne une garantie d'emprunt d'un montant global de 4 301 000 euros, au profit de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, pour la construction de 41 logements, Résidence Les Cornalines, rue de la Charnasserie. 135
Délibération n°DEL-2014-629
FINANCES - Aide à la Construction - Quartier Centre Ville La Fayette - Angers Loire Habitat Office Public de l'Habitat - Construction de 27 logements - Résidence Fulton - ZAC Gare Sud - Emprunt de 36 000 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Angers Loire Habitat Office Public de l’Habitat envisage de contracter auprès du CIL Atlantique un emprunt de 36 000 €, remboursable en 40 ans, au taux Livret A moins (-) 2,25 % étant précisé que le taux plancher minimal est fixé à 0,25 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 27 logements, Résidence Fulton, ZAC Gare Sud à Angers.
Angers Loire Habitat Office Public de l’Habitat sollicite à cet effet, la garantie de la ville.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à Angers Loire Habitat Office Public de l’Habitat, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt de trente six mille euros (36 000 €), remboursable en 40 ans, que cet organisme se propose de contracter auprès du CIL Atlantique, au taux de Livret A moins (-) 2,25 % étant précisé que le taux plancher minimal est fixé à 0,25 % et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'établissement du contrat pour financer la construction de 27 logements, Résidence Fulton, ZAC Gare Sud à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Angers Loire Habitat Office Public de l’Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur de 100 %, sur simple demande de la caisse prêteuse adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant. 136
S’engage pendant toute la durée de la période d'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant de l'annuité.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre Angers Loire Habitat Office Public de l’Habitat et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Emmanuel CAPUS : La troisième délibération concerne la garantie de la ville pour un emprunt de 36 000 euros qu'Angers Loire Habitat, Office Public de l'Habitat, envisage de contracter auprès du CIL Atlantique, pour la construction de 27 logements, résidence Fulton, ZAC Gare Sud. 137
Délibération n°DEL-2014-630
FINANCES - Aide à la Construction - Quartier Deux Croix / Banchais / Grand - Pigeon Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha - Construction de 5 logements - Square Maurice Geslin - Emprunt de 404 424 € - Garantie de la Ville
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt de 404 424 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 5 logements, Square Maurice Geslin à Angers.
La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la ville.
La ville d’Angers a déjà accordé sa garantie pour cet emprunt à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré le Toit Angevin, seulement le contrat de prêt ayant dû être annulé et de nouveau instruit, la ville d’Angers doit donc de nouveau délibérer.
Vu l'article 2298 du Code Civil ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le contrat de prêt n° 15087 en annexe signé entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Accorde la garantie de la ville d'Angers, à hauteur de 100 %, à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d'un emprunt d'un montant de quatre cent quatre mille quatre cent vingt quatre euros (404 424 €) que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 15087 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la construction de 5 logements, Square Maurice Geslin à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 138
Au cas où ledit organisme, pour quel que motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la ville d'Angers s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la caisse prêteuse discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha et la ville d'Angers et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent à l’emprunt.
Emmanuel CAPUS : Et la dernière garantie d'emprunt concerne un emprunt de 404 424 euros de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Immobilière Podeliha, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 5 logements, Square Maurice Geslin. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur l'agent de finances. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions particulières sur ces garanties d'emprunt, je les soumets à vos suffrages. Pas d'opposition, pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-627 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-628 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-629 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-630 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Vous avez un dernier rapport concernant des créances irrécouvrables. 139
Délibération n°DEL-2014-631
FINANCES - Cotes irrécouvrables et créances minimes - Admissions en non-valeur - Remises de dettes.
Rapporteur : Emmanuel CAPUS, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les états des créances irrécouvrables du budget principal des années 2008 à 2014.
Ces créances concernent :
des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d'actif ;
des cotes ou redevances à l’encontre des personnes indigentes ou absentes ;
des créances non fiscales inférieures à 5 €, dont le recouvrement amiable s'est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n'a été engagée, compte tenu de la modicité des sommes en cause ;
des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2343-1, Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale, les créances pour un montant de 11 355,04 € (ces admissions en non-valeur n'éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites) ;
Eteint les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 715,78 € ;
Accepte les remises gracieuses de dettes pour un montant de 979,10 €
Emmanuel CAPUS : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d'Angers Municipale demande de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal les états de créances irrécouvrables du budget principal des années 2008 à 2014. Vous avez donc le listing de ces créances irrécouvrables qui vous est soumis.
Je vous propose donc d'admettre en non-valeur les créances pour un montant de 11 355,04 euros, d'éteindre les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 715,78 euros, et d'accepter les remises gracieuses de dettes pour un montant de 979,10 euros, selon le détail que vous avez en pages 77 à 79.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CAPUS. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce dossier à vos suffrages. Pas d'opposition, pas d'abstention ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-631 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité. Monsieur GROUSSARD la brocante. 140
Délibération n°DEL-2014-632
COMMERCE - Organisation de la brocante / Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du domaine public - Approbation
Rapporteur : Gilles GROUSSARD, Adjoint au Maire,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de dynamisation et d'attractivité du centre ville, la Ville d’Angers a mis en place une brocante antiquité du château dans le cœur de ville tous les premiers dimanches de chaque mois.
Cette animation, par son ampleur, son objet et sa régularité, contribue à conforter la Ville d’Angers comme une destination touristique et commerciale.
L’organisation de cette brocante est confiée à des organisateurs spécialisés qui disposent des réseaux nécessaires à la mise en place de cet événement
Une convention d’occupation du domaine public doit être conclue avec les organisateurs, à savoir M. Courlivant, Mme Courlivant, et M. Muller. Elle prendra effet le 1 er novembre 2014 et fin le 31 octobre 2015 et pourra être renouvelée tacitement 2 fois.
La ville percevra une redevance pour chaque animation, fixée à 360 € (part fixe) et une part variable de 1 € le mètre linéaire au-delà des 240 mètres.
Afin que les commerçants sédentaires dans le périmètre de la brocante - Antiquité participent également à cette opération en tant que partenaires, la Ville d’Angers exonérera de droit de place les commerçants sédentaires qui solliciteront un étalage ou une terrasse exceptionnels durant ce rendez vous pour la durée de la convention.
Les recettes correspondantes seront imputées aux budgets 2014 et 2015, aux chapitres et articles concernés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les articles L.310-2 et L.310-5 et les articles R.310-8, R.310-9 et R.310-19 du Code du Commerce,
Vu les articles L.321-7 et 8 à R.321-1 à 12 du Code Pénal,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve la convention d’occupation précaire et révocable du domaine public avec Monsieur et Madame COURLIVANT et Monsieur MULLER dans le cadre de l’organisation d’une brocante rue Toussaint ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Exonère lors de ce rendez vous les étalages ou terrasses exceptionnelles des commerçants riverains.
Gilles GROUSSARD : Merci Monsieur le Maire. Il s'agit d'approuver une convention d'occupation précaire et révocable du domaine public dans le cadre de la brocante Antiquités du Château qui nous permet de participer à la dynamisation et à l'attractivité du centre-ville.
En l'espèce, il s'agit de vous autoriser, Monsieur le Maire, à signer cette convention afin d'exonérer les 141
étalages et terrasses exceptionnelles des commerçants riverains qui participent à cette brocante.
Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je soumets ce rapport à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-632 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Monsieur PILET. Village Vacances de Lamoura. 142
Délibération n°DEL-2014-633
LAMOURA - Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura (SIVVL Lamoura) - Mise en recouvrement de la contribution des villes membres pour la fin de l'exercice 2014.
Rapporteur : Benoit PILET, Adjoint au Maire,
EXPOSE
En 1967, 11 communes et un syndicat intercommunal se sont associés pour l’acquisition et la construction d’un village de vacances destiné à offrir à leurs habitants des loisirs de moyenne montagne de qualité. Le syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura (SIVVL) a été créé entre les villes d’Angers, Chalon-sur-Saône, Chauny, Longjumeau, Lorient, Marly-le-Roi et le syndicat intercommunal d’Evry, Rennes, Sartrouville, Suresnes, Saint-Dizier et Troyes. Des milliers d’angevins ont pu ainsi bénéficier de séjours à Lamoura. Ce village occupe une place certaine dans l’histoire de notre Ville et de ses habitants.
Depuis le mois de juillet 2014, le SIVVL a suspendu toute activité. Le village est désormais fermé. Ce choix a été décidé par les nouveaux élus du SIVVL qui ont été désignés le 14 mai 2014. En effet, les communes membres du SIVVL ont toutes décidé de se désengager du village et d’arrêter son activité. La poursuite de l’activité signifiait d’importants investissements pour moderniser et mettre aux normes ce village de vacances. De plus, ce type d’activité n’apparaît plus adapté aux besoins. Une réflexion sur la cession du village a été conduite. Les collectivités territoriales du Jura ont été intéressées, mais leur projet n’a pas pu aboutir rapidement et la solution de vendre à un opérateur privé a été retenue par une majorité de membres du syndicat à l’exception des communes de Chalon sur Saône, Chauny et Angers. Ces dernières ont contesté, en référé, devant le juge administratif la délibération du SIVVL du 20 mars 2012 autorisant la vente du village à la société GECO. Pour ces trois collectivités, la société GECO ne présentait aucune garantie de fiabilité, son projet de reprise interrogeait sur de nombreux points, notamment sur sa capacité à financer les transformations nécessaires à l’évolution vers une activité purement commerciale. De plus, les procédures de désaffectation et de déclassement du village semblaient ne pas avoir été faites dans de bonnes conditions juridiques et surtout, le comité syndical du SIVVL n’avait pas eu une information suffisante. Ce référé contre la délibération concernée n’a, pourtant, pas prospéré. Le juge n’a pas ordonné sa suspension.
Ces trois communes ont finalement retiré leur recours au fond de manière à ce que la vente du village puisse être réalisée rapidement. La région Franche Comté qui avait également déposé un recours au fond puisqu’elle était inquiète de l’avenir du village et sur les éventuelles conséquences économiques régionales, a finalement accepté de le retirer. La Présidente du SIVVL est intervenue auprès de ces différentes collectivités pour leur demander de retirer leur recours et assurer la bonne foi de la société GECO et de son intention d’acquérir rapidement le village de vacances.
Ainsi, la société GECO a signé le 20 juin 2012, une promesse de vente à hauteur de 6 millions d’euros afin d’acquérir le village de vacances, de le restaurer et de l’exploiter dans un cadre commercial. Le personnel fonctionnaire du SIVVL a été placé en gestion auprès du centre de gestion du Jura à compter du 1 er janvier 2013, sauf le directeur général des services dont le rôle consiste désormais à gérer le processus de la dissolution du syndicat.
En attendant la réalisation de la vente, la société GECO a proposé que la société Hôtels et Résidences prennent la gestion du village de vacances en location gérance. Celle-ci a fait l’objet d’un contrat qui a pris effet le 26 novembre 2012.
Depuis le début, la société Hôtels et Résidences a eu des comportements non conformes au contrat et irrespectueux à l’égard notamment du directeur général des services du SIVVL. Ce dernier ayant dû notamment porter plainte auprès de la gendarmerie pour agression physique et verbale. Dans ce cadre, il a obtenu la protection fonctionnelle du SIVVL.
A plusieurs reprises des villes membres ont demandé à la Présidente de résilier le contrat de location gérance. Elle ne l’a pas fait. Au mois d’avril 2014, la société Hôtels et Résidences a été placée par le 143
tribunal de commerce de Lons le Saulnier en redressement judiciaire puis a été mise en liquidation judiciaire au début du mois d’aout 2014.
La conséquence pour le SIVVL est qu’il a été appelé en caution par les fournisseurs de la société Hôtels et Résidences pour les dettes contractées par cette dernière pendant les 6 premiers mois de la location gérance et qu’il a ensuite été contraint de verser aux salariés de cette société leur salaire du mois d’aout 2014. Une décision d’appel devrait être rendue par la chambre commerciale du tribunal de grande instance pour statuer sur le fait que l’activité du village n’est pas viable et que le SIVVL n’a donc pas l’obligation de reprendre le personnel de la société Hôtels et Résidences. Cette décision doit intervenir au mois de novembre 2014.
Quant à la société GECO, au moment de signer, elle s’est rétractée ou plutôt a proposé d’acheter le village au prix de l’euro symbolique.
Cette proposition a été jugée inacceptable d’autant plus que de manière ostensible cette société a manœuvré pour aboutir à cette proposition.
Aujourd’hui, il n’y a plus de repreneur identifié, la fermeture du village a tari les rentrées financières liées à l’exploitation et des charges sont à payer.
Depuis le début de l’existence du syndicat, les charges comme les recettes étaient réparties selon le critère du nombre de nuitées. Ce critère, logique, pragmatique et coutumier n’a jamais fait l’objet d’une consignation écrite. Les statuts ou le règlement intérieur du SIVVL sont totalement muets sur cette question.
Or, par une délibération du 26 juin 2013, le SIVVL a voté, à l’unanimité, pour répartir les produits selon le critère du nombre de nuitées et les charges selon le critère de la population. Les élus du précédent comité syndical n’ont visiblement pas perçu les conséquences de l’approbation de tels critères de répartition des charges. Les communes les plus importantes en termes de population sont obligatoirement les plus touchées. Il s’agit principalement des communes de Rennes, Angers et Lorient. Au contraire, de nombreuses autres communes ont vu leur participation largement diminuer. Ce schéma est contraire au principe de solidarité entre les membres du SIVVL qui a toujours prévalu depuis 1967. La Présidente a de la sorte opposé les communes les unes aux autres.
Après avoir voté favorablement cette délibération, la ville d’Angers s’est rétractée estimant une information préalable insuffisante et a engagé un recours gracieux, en date du 6 septembre 2013. Aucune réponse écrite n’a été apportée à ce recours, la Présidente se contentant de répondre que ces critères seraient discutés à nouveau.
La nouvelle équipe du comité syndical du SIVVL, compte tenu de toutes ces erreurs d’appréciation, a mis en place une nouvelle gouvernance qui permet à chaque collectivité membre de connaitre exactement la situation du SIVVL et de s’impliquer. La ville d’Angers dispose désormais d’un adjoint au nouveau Président qui suit très régulièrement toutes les évolutions du SIVVL en essayant de préserver au mieux les intérêts de notre collectivité.
Dans ce contexte, n’ayant plus de trésorerie et devant faire face à des charges importantes, le SIVVL a formalisé une mise en recouvrement de la contribution des villes membres destinée à assurer le financement pour la fin de l’exercice 2014. Et cet appel de fonds a été calculé sur la base du critère du nombre de la population. La délibération du 26 juin 2013 n’a pas été retirée. Angers et Rennes sont les villes les plus importantes du syndicat et se trouvent largement pénalisées par l’application de ce critère. En effet, Angers est tenue de verser la somme de 194 939,12 euros.
Un courrier à l’attention du Président du SIVVL a été envoyé l’alertant sur le fait que la ville d’Angers n’accepte pas l’application de ce critère et que celui-ci doit impérativement être revu et la délibération du 26 juin 2013 retirée. A défaut, la ville ne paiera plus les appels à contribution dans ces conditions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE 144
Autorise le Maire à ordonner la dépense de 194 939,12 euros au profit du SIVVL.
Autorise le Maire ou son représentant au sein du comité syndical à engager toutes les démarches utiles pour régler au mieux les modalités de la vente du village et de la dissolution du syndicat et d’ester en justice, le cas échéant.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014 compte 6554.
Benoît PILET : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Effectivement, le dossier du SIVVL Lamoura, pour la majorité d'entre nous, fait partie des grandes inconnues administratives de ce début de mandat, avec pour unique document en héritage, un classeur vide.
La vacuité de ce dossier est telle qu'en 40 ans, le Conseil de gestion n'a qu'une trace de demande d'appui ou d'analyse, en 2010. Peut-être que son rattachement au cabinet du Maire en faisait certainement un dossier à part. Après près de 35 ans d'activité de tourisme social, qui a ravi de nombreux Angevins, le SIVVL, composé de 12 communes, se rend compte des difficultés économiques à venir, et ne souhaite plus investir en travaux. Il est alors décidé, en 2010, de mettre le site en vente.
Je pourrais revenir sur les périodes qui ont jalonné les péripéties de cette cession, qui n'a toujours pas encore eu lieu, mais cela serait fastidieux. Entre aujourd'hui et l'installation du nouveau bureau du syndicat le 14 mai dernier, ce ne sont pas moins de 6 procédures juridiques en cours pour essayer de colmater les brèches et faire valoir des droits qui auraient dû être imposés par la dernière équipe dirigeante du SIVVL. Toujours est-il que le 17 septembre dernier, le trésorier payeur nous présente un premier appel de fonds, les élus ayant voté une délibération le 26 juin 2013, délibération découverte lors de cette réunion, qui nous amène aujourd'hui à devoir régler un premier appel de fonds de 197 000 euros sur 414 000 euros prévus pour 2014.
Jusqu'à vendredi dernier, nous en étions pour 890 000 euros d'ici 2018, d'appel de fonds prévisibles. Malheureusement, la dépense était prévisible, mais non budgétée au budget primitif de cette année. Je vous demande donc d'autoriser le Maire à ordonner ladite dépense de 195 000 euros pour arrondir, et d'autoriser le Maire ou son représentant, au sein du comité syndical, à engager toute démarche utile pour régler au mieux les modalités de la vente du Village, et ce jusqu'à dissolution du syndicat, et d'ester en justice le cas échéant. Et donc d'imputer ce premier appel de fonds pour le budget principal de l'exercice 2014.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PILET. La parole est à Frédéric BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Oui, je suis un peu surpris de votre ton et du contenu de la délibération puisque la ville d'Angers, avec deux autres villes, a été la seule à dénoncer depuis le début de cette opération, la situation dans laquelle nous sommes maintenant.
Je suis donc vraiment extrêmement surpris parce que la ville d'Angers seule, avec deux autres villes, la ville de Chalon et la ville de Chauny, se sont prononcées contre la décision prise par les autres communes membres du syndicat d'aller vers cette situation de céder à une entreprise privée le Village dans des conditions qui étaient celles qui sont aujourd'hui et que nous dénoncions à l'époque.
Quelle est la situation ? Pour redire les choses, je suis surpris que vous n'ayez pas les informations, parce que vu les études juridiques, les éléments, tout ce qui a été travaillé autour de ce dossier, ceux qui sont dans le syndicat, cela m'inquiète que vous n'ayez pas les éléments d'information. Sur cet élément-là, le syndicat devait faire face à un gros investissement du fait de l'âge du Village, plus de 40 ans, et des investissements extrêmement lourds, autour de 30 millions d'euros. Et les communes qui n'arrivaient 145
pas à remplir leur pavillon se sont demandées que faire face à ce coût extrêmement important, qui leur reviendrait ? La décision a donc été, pour une très large majorité, de céder. La ville d'Angers, comme la ville de Chalon d'ailleurs, remplissait les pavillons, donc n'avaient pas ce souci puisque sur le territoire de la ville cela correspondait, et cela correspond toujours, à une demande. Nous n'avons jamais eu de souci pour commercialiser ce Village Vacances, contrairement aux autres collectivités. Quelle était donc la situation ?
Face à cela, les villes entraînées par la ville de Troyes, notamment, qui a été à l'offensive autour de ce dossier, a coalisé un certain nombre de villes, pour céder ce site à l'entreprise GECO. Suite à l'action de la ville d'Angers, des collectivités locales de la région, il a été décidé de faire émerger une réponse alternative, qui était portée par une SEM, avec le soutien des collectivités locales sur place. Elle permettait aux villes qui souhaitaient partir de le faire, donc de ne plus être redevables de rien, et aux collectivités qui souhaitaient rester de pouvoir le faire aussi. La ville d'Angers, comme les autres collectivités qui suivaient, s'était engagée jusqu'en 2014. C'était en 2011. Le vote a eu lieu en 2011 pour cette situation-là, suite à beaucoup de discussions, en juin ou juillet 2011.
Et en octobre, coup de théâtre : nouvelle réunion du Conseil d'Administration, enfin du syndicat, qui revient là-dessus, et qui cède à cette société GECO l'ensemble du patrimoine, ce qui ne nous convenait pas, parce que nous partions vers une logique de prix très élevés. Nous sortions de la logique sociale qui était la nôtre, avec des prix qui ne correspondaient plus à l'esprit, et avec la difficulté d'avoir, dans ce cadre, quelque chose qui corresponde à la philosophie du projet, et surtout qui ne nous détachait pas, et nous l'avons vu dans la situation de repli de GECO, de payer, un jour ou l'autre, cette situation. Tout le monde était gagnant autour de cette situation.
Les seules trois villes ont soutenu, à terme, ce projet. Je le regrette, mais la ville avait, et je le redis, parce qu'ici nous sentons être en accusation dans vos propos, alors que nous avons été ceux qui ont dénoncé, depuis le début, notamment par Michel HOUDBINE qui est à votre entière disposition, qui était vice-président du syndicat. Vous l'avez sûrement contacté pour en discuter avec lui. Non ? Parce que je l'ai eu. Il n'a absolument pas été contacté. Je conteste donc la rédaction de cette délibération, d'autant plus qu'il n'a pas voté la décision en fonction de la taille de la population. J'avais moi-même alerté par téléphone les maires de Rennes et de Lorient, personnellement, autour de cette décision. Donc le contenu de notre délibération est faux, les éléments sont tronqués, et là encore, je le redis, la ville a fait le nécessaire de façon à ne pas être devant cette situation.
Notre intention était celle qui a eu lieu après, dans les discussions, c'est-à-dire qu'il y a eu une suite au changement des critères pour aller vers une participation par la population, et non par le nombre de lits. Nous avions eu un accord de la Présidente pour revenir sur cette délibération, ce qui avait fait stopper les recours judiciaires et qui, du coup, devait être réexaminés à cette période-là. Voilà, je tiens à redire les choses, parce que la présentation n'est pas conforme, tant sur le fond que sur la forme. Et si les autres collectivités avaient eu la réaction de la Ville d'Angers autour de ce dossier, nous ne serions pas aujourd'hui sur cette situation.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BÉATSE. Je vais laisser Monsieur PILET répondre dans un premier temps.
Benoît PILET : Monsieur BÉATSE, si je n'ai pas contacté Monsieur HOUDBINE, c'est que Monsieur LATTE s'en est chargé. Donc des informations, nous en avons eu de très éphémères et de très légères.
Les informations que j'ai pu avoir, je les ai eues le 13 mai, à 22 heures, donc j'ai pu lire les délibérations de 2010 à 2012 avant le premier conseil syndical auquel j'étais convié le 14 mai.
Tout ce que vous avez relaté est effectivement vrai, au détail près que le schéma qui était proposé par la Ville d'Angers, Chalon et Chauny reposait sur le fait que la Région et le Département du Jura soient investis dans le montage, chose qu'ils n'ont pas fait, puisqu'ils se sont retirés, justifiant le fait que cela 146
ne pouvait pas fonctionner. Cela a mis, d'une part, en péril la négociation qui, je vous l'accorde, était plus qu'hasardeuse avec GECO, mais qui aurait pu aboutir. Aujourd'hui, nous sommes en situation où nous avons une fin de non-recevoir avec, surtout, des actes juridiques qui n'ont été rédigés que par le Conseil de la société GECO et ensuite HR, et à aucun moment le syndicat SIVVL ne s'est rapproché d'un conseil extérieur pour faire une rédaction d'actes qui aurait permis de recourir à des clauses pénales qui, aujourd'hui, sont devenues caduques.
Monsieur HOUDBINE, effectivement, était absent le 26 juin 2013, bien que vice-président du syndicat, mais la Ville d'Angers, par sa deuxième représentante, a voté cette délibération. Cette délibération a été votée par la Ville d'Angers, et actée par Madame TEIGNER, qui est aussi représentante du syndicat en tant que personne qualifiée. Effectivement, il y avait eu un accord, entre guillemets ''oral'', par la Présidente, comme quoi éventuellement les choses pourraient être revues, sauf que beaucoup de choses auraient pu être revues avec la Présidente, et à aucun moment, puisque nous parlons de nous, la Ville d'Angers, n'a été vigilante sur la gestion que pouvaient faire la Présidente et le syndicat des négociations. Était prévu, dans les différents accords, que le syndicat pouvait voir la comptabilité de la société qui a été mis en gérance, mais à aucun moment cela n'a été fait.
Les loyers n'ont pas été payés pendant un an, à aucun moment cela n'a été dénoncé par lettre recommandée. Un recommandé aurait pu résilier le bail de location-gérance qui aurait évité aujourd'hui d'être dans des liquidations judiciaires, dans du pénal pour les anciens dirigeants, dans du correctionnel aussi, et d'être au plus près des besoins, et en tout cas des intérêts de la collectivité, en résiliant un contrat qui aurait permis de retrouver aujourd'hui la pleine liberté, et non pas contrainte, avec 35 salariés, dont 33 aujourd'hui qui sont en surnombre au centre de gestion, et pour lequel, normalement, les salaires doivent être payés pendant 5 ans.
Sauf qu'à aucun moment l'un des membres du syndicat du SIVVL n'a demandé à appuyer ce fait-là. Aujourd'hui, nous devons payer le dernier salarié jusqu'en 2038 s'il ne trouve pas de boulot. Sauf qu'aujourd'hui, les communes du Haut-Jura, c'est une mairie : 1 employé. Recaser 33 personnes, cela n'est pas simple. Et nous nous devons aujourd'hui de gérer les licenciements économiques de personnes du privé que nous récupérons, puisque la clause n'avait pas été rédigée par un de nos Conseil, et nous avions accepté en bloc toutes les conditions des personnes en face. C'est la réalité, j'ai fait les trois procédures de licenciement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, attendez. Il y a trois choses simples.
La première : un rapport a été rédigé. Ce rapport, tout le monde l'a eu en sa possession en temps et en heure. S'il y avait eu la moindre remarque sur une phrase ou sur un passage qui vous semblait ne pas être conforme à la réalité, je tiens à vous dire de manière extrêmement claire, que dans l'instant nous aurions rectifié ce qui n'était pas juste.
Je ne vois rien, dans le texte, dans la manière dont les choses ont été rédigées, qui ne soit pas conforme à la réalité. Parce que Monsieur BÉATSE, si vous lisez le corps de la délibération, nous faisons référence à l'action de recours gracieux que vous avez émis contre cette fameuse délibération. Nous faisons référence au fait que la Ville a voté la délibération à l'unanimité, et qu'ensuite elle a tenu à se rétracter par un courrier demandant de rectifier le vote de l'administrateur qui était présent, puisque le vice- président de la structure n'était pas là. Donc tout cela, c'est dans le corps du texte. Et nous insistons, y compris dans le corps du texte, sur le fait que la Présidente avait laissé entendre qu'il pourrait y avoir une renégociation et que cette renégociation n'a jamais eu lieu. Donc honnêtement, sur le compte rendu factuel de ces deux pages, si vous estimez qu'il y avait des passages qu'il aurait fallu que nous modifions, nous étions à votre disposition pour le faire, ou le soir de la commission des finances, ou dans la continuité. C'est la première chose.
La deuxième, c'est que ce rapport me semble assez objectif. Je pense que ce sont davantage les propos de Benoît PILET autour de la délibération que le compte rendu de la délibération qui vous fait réagir. Parce que le fait de demander de m'autoriser à ordonner une dépense de 195 000 euros, ne fait plaisir à 147
personne ici, mais je ne vois pas bien comment nous pouvons nous y soustraire. Et accessoirement, le fait de m'autoriser à prolonger en justice ce qui avait été une action de recours gracieux à une époque où les choses étaient moins engagées, honnêtement, pour le coup, c'est une forme de continuité. En revanche, si vous voulez, il y a deux choses qui me chiffonnent. La première c'est que nous ayons inscrit zéro au budget primitif, alors que compte tenu de la situation de blocage que vous décrivez, nous savions que nous n'allions pas nous en tirer sans facture.
Et la deuxième chose, accessoirement, c'est que vous nous apportez des informations ce soir. Ce dossier, nous avons commencé à l'évoquer au mois de juin. En juin, nous avons indiqué que nous étions obligé de faire une provision à hauteur de 120 000 euros, compte tenu de la manière dont tournait ce dossier du Village Vacances de Lamoura. Cela a été présenté d'une manière explicite, en séance publique. Je reprendrai les propos. Nous n'avons pas insisté sur le sujet, nous avons expliqué que nous allions nous retrouver avec une facture. Et ni à ce moment-là, ni depuis, je vous le dis de manière très claire, nous n'avons eu connaissance de fond de dossier, ou d'éléments qui soient précis.
Les éléments que Benoît PILET vous décrit sont ceux qu'il a récupérés auprès du syndicat quand il est devenu vice-président, il y a quelques mois. Pour le reste, je pense que si vous lisez attentivement ce rapport, c'est un énoncé factuel qui me semble ne pas remettre en cause la vision que vous avez décrite. Notamment le fait que nous considérons que dans cette affaire nous avons été victimes d'un montage auprès d'une société privée, dont nous ne sommes absolument pas certains qu'elle ait jamais eu la volonté d'acheter et qu'elle le faisait peut-être pour diminuer l'éventuel prix de cession. Je crois que c'est assez bien expliqué dans le dossier.
Nous avons aussi été victimes d'une administration de ce syndicat intercommunal, au minimum défaillante. Parce que le fait d'oublier d'envoyer un recommandé à une société qui, potentiellement, a des obligations vis-à-vis de vous, ne pas se préoccuper des conséquences quand vous avez plus de 30 salariés, ni de ce qu'ils vont devenir quand ils seront remisés auprès du centre de gestion, faire voter des délibérations comme celle du mois de juin qui dit, approximativement : "nous partagerons équitablement les profits, mais s’il y a des pertes, certaines villes paieront plus que d'autres" : cela ne me semble pas faire partie des éléments d'une gouvernance normale.
Et si vous lisez le rapport, honnêtement, à l'exception de l'absence de cette inscription budgétaire je pense que vous vous trompez en considérant que vous êtes le premier mis en cause dans cette affaire. Franchement. Et pour ceux qui étaient présents en commission des finances, la tonalité des propos qui ont été tenus en détaillant le contenu de cette délibération, va exactement dans ce sens.
Si vous avez donc des points factuels qui vous semblent faux, j'aurais aimé que vous me les fassiez savoir avant ce soir, par rapport au rapport tel qu'il a été écrit. Cela nous aurait évité de présenter des choses qui ne semblent pas correctes, ce qui n'est absolument pas notre intention puisque là aussi, ce n'est pas un rapport sur table. Il a été présenté en commission. Il a été envoyé à tout le monde en temps et en heure, et nous n'avons eu aucune remarque sur le caractère irrégulier. C'est un énoncé de faits. Que certains vous semblent désagréables à lire, je peux l'entendre, mais honnêtement, il n'y a rien dans ce qui a été écrit qui, à ma connaissance, n'est pas conforme, strictement, aux comptes rendus administratifs de ce dossier.
Je vous en prie Monsieur BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Il y a deux choses qui me choquent. D'abord, c'est qu'il n'y ait qu'une partie de l'histoire. Je pense que si les choses avaient été relatées comme je l'ai fait, et qui n'est contestée par personne, je pense que cela aurait été intéressant.
Et la deuxième chose, c'est que Michel HOUDBINE n'a pas voté, puisqu'il n'y était pas, pris par une obligation professionnelle. Il n'a donc pas voté cette délibération. Par ailleurs, je veux simplement dire qu'il y a effectivement une grande différence entre le contenu et les propos de Monsieur PILET qui m'ont fait réagir tout à l'heure. Je voudrais lui redire aussi la position de la Ville d'Angers dans ce syndicat, qui était le vilain petit canard, et qui était la minorité de la minorité du syndicat, par rapport à des 148
objectifs qui étaient compliqués. Je ne m'explique pas non plus pourquoi les collectivités locales du Jura étaient d'accord, et que deux mois après, suite à une nouvelle réunion surprise pour revenir sur la décision qui avait été prise, trois mois après suite à ces pressions, elles se sont retirées du projet. Je ne me l'explique pas.
Monsieur le Maire : Monsieur PILET.
Benoît PILET : Je ne reviendrai pas sur tout. Pour ma part, toujours est-il que cette délibération du mois de juin, qui aujourd'hui nous réunit, a bien été signée par une personne mandatée, à l'époque par Jean- Claude ANTONINI, maire d'Angers, comme personnalité qualifiée pour représenter les intérêts de la collectivité. Il ne fallait nommer que des élus qui, eux, avaient un juste regard sur les intérêts de la collectivité.
Monsieur le Maire : Que les choses soient très claires. Attendez, mes chers collègues. Nous allons remettre un peu de sagesse et de sérénité dans cette enceinte. Il y a deux choses simples et claires. Monsieur BÉATSE, vous regrettez que le contenu ne soit pas plus précis. Je regrette que vous n'ayez pas fait en sorte de l'enrichir.
Je vous prends à témoin du fait que, sur une délibération, honnêtement, nous aurions eu la moindre remarque de votre part en considérant que la présentation... ne me faites pas le procès d'intention de considérer que je n'aurais pas modifié le texte de la délibération. Parce que, honnêtement, encore une fois, l'objectif est de défendre les intérêts de la Ville.
Deuxièmement, vous avez des regrets sur le fait que vous auriez aimé que cela soit présenté différemment. Moi j'ai le regret d'être obligé de vous demander 195 000 euros tout de suite, et de vous dire que nous sommes sans doute loin d'en avoir terminé avec ce sujet. En l'état, nous nous arrêtons là, et je suis à votre disposition pour que nous puissions prolonger cette conversation dans une autre enceinte et dans un autre cadre. Mes chers collègues, je soumets ce rapport à vos suffrages. Et je remercie Benoît PILET pour le temps qu'il consacre à la résolution de ce dossier. Quels sont ceux qui votent contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Très bien. Je serais tenté de vous proposer que nous nous abstenions aussi de voter 195 000 euros, mais je remercie la majorité pour son sens des responsabilités.
Délibération n°2014-633 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à la majorité.
12 abstentions :
- Frédéric BEATSE
- Rose-Marie VERON
- Gilles MAHE
- Fatimata AMY
- Antony TAILLEFAIT
- Silvia CAMARA TOMBINI
- Alain PAGANO
- Chadia ARAB
- Luc BELOT
- Estelle LEMOINE MAULNY
- Abdé Rahmène AZZOUZI
- Laure REVEAU 149
Délibération n°DEL-2014-634
DIRECTION GENERALE - Collège François RABELAIS - Désignation d'un représentant supplémentaire
Rapporteur : Christophe BECHU, Maire,
EXPOSE
Les articles R421-14 et R421-16 du Code de l’Education précisent que pour les collèges et lycées comptant au moins 600 élèves, le conseil d’administration est composé notamment de trois représentants de la commune, siège de l'établissement.
Par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, Madame THIAM et Monsieur. PICHERIT ont été désignés pour représenter la ville d’Angers.
Compte tenu du nombre d'élèves inscrits au collège Rabelais, plus de 600 élèves, il convient donc de désigner un élu supplémentaire pour siéger au conseil d'Administration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
Considérant la candidature de Madame Rose-Marie VÉRON
DELIBERE
Désigne Rose-Marie VÉRON pour représenter la ville d’Angers au conseil
d’Administration du collège Rabelais
Monsieur le Maire : Nous arrivons au Collège François Rabelais. Je vous propose la candidature de Madame VÉRON. Y a-t-il des remarques ? S'il n'y en a pas, je vous propose de voter pour Rose-Marie VÉRON. Que ceux qui sont pour lèvent la main. Voilà !
Délibération n°2014-634 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Madame MOREAU, vous allez nous présenter les rapports de Madame LEBLANC. 150
Délibération n°DEL-2014-635
RELATIONS PUBLIQUES - Congrès - Salons - Journée d'étude ''La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ?'' - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
A l’occasion de congrès ou manifestations se tenant à Angers, la Ville peut accorder aux organisateurs une subvention pour alléger leurs frais.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion à l’occasion de sa journée d’étude « La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ? », qui s’est déroulée le 2 octobre 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion à l’occasion de sa journée d’étude « La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ?».
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, Chapitre 65, article 6574.
Michelle MOREAU : La première délibération concerne l'attribution d'une subvention de 1 000 euros à la faculté de droit, d'économie et de gestion, pour la journée d'étude "La médiation, quels enjeux pour le consommateur et le citoyen ?". Je continue ?
Monsieur le Maire : Allez-y ! 151
Délibération n°DEL-2014-636
RELATIONS PUBLIQUES - Congrès - Salons - 21ème congrès national de l'Union des associations ''L'outil en main'' - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
A l’occasion de congrès ou manifestations se tenant à Angers, la Ville peut accorder aux organisateurs une subvention pour alléger leurs frais.
Dans ce cadre, il est proposé d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association « L’outil en main » à l’occasion de son 21 ème congrès national de l’Union des associations « L’outil en main » du 7 au 9 novembre 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Attribue une subvention de 1 000 € à l’association L’outil en main à l’occasion de son 21 ème congrès national de l’Union des associations « L’outil en main ».
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, Chapitre 65, article 6574.
Michelle MOREAU : Délibération suivante : un montant de 1 000 euros est proposé à la superbe association "L'outil en main" à l'occasion de son 21ème congrès national. 152
Délibération n°DEL-2014-637
TOURISME - Musée régional de l'air - Association Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique (GPPA) - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’Association « Musée Régional de l’Air – Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique (GPPA) » assure la gestion du Musée Régional de l’Air ouvert depuis 2000.
La richesse de ses collections, le caractère exceptionnel de sa documentation et le haut niveau de compétences techniques des membres du GPPA font de cet équipement un atout important pour le territoire angevin.
Ainsi, le Musée Régional de l'Air est aujourd'hui le second musée d’aviation civile en France, avec la particularité de présenter une collection de « machines volantes » remises en état de vol par 200 bénévoles compétents.
En 2001, la Ville d’Angers et la Communauté d’Agglomération ont conclu avec le GPPA une convention triennale, renouvelable par tacite reconduction, relative à la mise à disposition gracieuse de locaux par la Communauté d’Agglomération et celle de matériel par la Ville d’Angers.
Malgré une gestion budgétaire très rigoureuse, le GPPA rencontre des difficultés financières depuis 2011 qui mettent en péril le maintien du musée en activité.
C'est pourquoi dans ce contexte et afin de permettre au musée de l’air de poursuivre son activité, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € en 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission des Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 20 000 euros au GPPA – Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique au titre de son exercice budgétaire 2014
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014
Michelle MOREAU : Une autre délibération concerne le musée régional de l'air, association Groupement pour la Préservation du Patrimoine Aéronautique, que je vous encourage vivement à aller visiter à Marcé. Nous faisons la proposition de 20 000 euros pour une subvention exceptionnelle pour poursuivre son activité, étant donné quelques difficultés passagères qui mettent en péril le maintien du musée. 153
Délibération n°DEL-2014-638
TOURISME – ''Made In Angers'' - Du 2 au 27 février 2015 - Conventions de partenariat avec Angers Loire Tourisme et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L’événement « Made In Angers », conçu et organisé par Angers Loire Tourisme, connaît un succès important depuis plusieurs années.
La Ville d’Angers est désireuse de continuer à s’associer à l’édition prévue du 2 février au 27 février 2015, afin de valoriser le savoir-faire technique des entreprises ou des agents municipaux qui s’est développé, en particulier dans la gestion du traitement de l’eau.
De nouvelles conventions définissant les engagements de la Ville d’Angers, d’Angers Loire Tourisme et d’Angers Loire Métropole ont donc été mises au point en vue d’inclure, dans le programme des visites :
- les locaux techniques de la piscine Jean Bouin et le Centre AquaVita,
- le service propreté publique, au centre technique de l’Environnement,
- la Cité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Educations du 1er octobre 2014,
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve les conventions à conclure avec Angers Loire Tourisme et Angers Loire Métropole pour formaliser les engagements de chaque partie,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions,
Impute les recettes au budget principal de l’exercice 2015, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Michelle MOREAU : Délibération concernant l'opération assez exemplaire "Made in Angers", qui se déroulera du 2 au 27 février, pour permettre de faire visiter aux Angevins les locaux techniques de la piscine Jean Bouin, du centre Aqua Vita, du service propreté publique au centre technique de l'environnement, et de la cité des associations. 154
Délibération n°DEL-2014-639
ACTION INTERNATIONALE - Europe et International - Déplacements et accueils de groupes scolaires - Attribution de subventions.
Rapporteur : Michelle MOREAU, Adjointe au Maire,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leur déplacement à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL 2012 - 112 du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de :
Institution Mongazon
Accueil d’élèves espagnols
Du 03 au 17 novembre 2014 .…………………..………………………. 150 €
Collège Saint Augustin
Accueil d’élèves anglais
Du 02 au 09 octobre 2014 .…………………..………………………. 150 €
Collège David d’Angers
Séjour dans le Massachusetts (Etats-Unis) du 15 octobre au 07 novembre 2014 1 classe................................…………...…….……………………………. 1708 €
Lycée Auguste et Jean Renoir
Séjour à Amsterdam (Pays-Bas) du 15 au 20 décembre 2014
2 classes (dont 4 boursiers) .…………...…….……………………………. 280 €
Institution Mongazon
Séjour à Valladolid (Espagne) du 14 au 29 octobre 2014
1 classe…………………. .…………...…….……………………………. 200 € ______
TOTAL 2 488 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la Commission Finances du 20 octobre 2014,
DELIBERE
Approuve le versement de subventions aux établissements scolaires pour un montant prévisionnel total de 2 488 €, détaillé comme suit :
150 € au Collège Saint Augustin
1 708 € au Collège David d’Angers
280 € au Lycée Auguste et Jean Renoir
350 € à l’Institution Mongazon
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014
Michelle MOREAU : Une autre délibération concerne un certain nombre de subventions pour un 155
montant de 2 488 euros, pour permettre à des élèves de faire des échanges scolaires dans différentes villes européennes.
Monsieur le Maire : Merci Madame MOREAU. Avez-vous des questions ? S'il n'y a pas de questions, je vous propose d'émettre un avis sur tous ces dossiers Tourisme et Relations Internationales. Je considère qu'il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n°2014-635 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-636 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-637 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-638 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Délibération n°2014-639 : Le Conseil Municipal délibère et Adopte à l’unanimité.
Je passe la parole à Faten SFAÏHI pour le dernier dossier de ce soir. 156
Délibération n°DEL-2014-640
DIVERSITE - Angers Mix'Cités - Association Cinéma Parlant - Subvention - Avenant n°4 - Approbation.
Rapporteur : Faten SFAÏHI, Adjointe au Maire,
EXPOSE
L'association Cinéma Parlant, partenaire de la Ville dans l'organisation du temps fort Angers Mix’Cités, organise le 8 Novembre 2014, une rencontre documentaire visant à former les animateurs et médiateurs associatifs à partir de projections de films, sur l'histoire de l'immigration.
La Ville propose de soutenir l’association Cinéma Parlant à hauteur de 1500€, qui fera l’objet d’un avenant n°4 à la convention d’objectifs et de moyens du 31 janvier 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis de la commission Solidarité du 30 septembre 2014
Considérant l’avis de la commission Finances du 20 Octobre 2014
DELIBERE
Attribue une subvention de 1500€ à l'association Cinéma Parlant
Approuve l’avenant n°4 et autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire à le signer
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2014, article 65, chapitre 6574, fonction 824
Faten SFAïHI : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération concerne une action de l'association Cinéma Parlant qui, en tant que partenaire de la Ville, participe à l'organisation du temps fort ''Angers Mix'Cités'', qui a lieu le 8 novembre. Elle organise une rencontre documentaire visant à former les animateurs et médiateurs associatifs, à partir de projections de films sur l'histoire de l'immigration.
La Ville propose de soutenir l'association à hauteur de 1 500 euros, ce qui fera l'objet d'un avenant numéro quatre à la convention d'objectifs et de moyens du 31 janvier 2014. Il s'agit donc de délibérer sur l'attribution de la subvention et l'approbation de l'avenant numéro quatre, et l'autorisation donnée au Maire, ou à son adjoint, à le signer,
Monsieur le Maire : Merci Madame SFAÏHI. Avez-vous des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je le soumets à vos suffrages. Pas d'opposition, pas d'abstention ?
Évidemment, je ne peux que vous encourager à vous rendre à Mix'Cités dans quelques jours. Mes chers collègues, vous avez la liste des décisions prises en vertu de l'article l. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Avez-vous des questions ? S'il n'y en a pas, je considère que nous avons