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Arrêté - AR2026 225 Delegation signature bons de commande M. FONTINHA
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 225 Delegation signature bons de commande M. FONTINHA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
FLE NME 21, RAIN]
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire + 2086-235)AC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet : Délégation de signature - Bons de commande — Monsieur Carlos FONTINHA - Service Finances
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € (sept mille six cent
cinquante euros hors taxes) :
UM ges
- Monsieur Carlos FONTINHA, Contractuel, Directeur du service Finances, en ce qui concerne toutes les dépenses liées au fonctionnement du service
Article 2:
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 4:
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le 2 3 MARS 2026 à Le Maire, +
EE
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° L£OÉE-2 257 /AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE : >
-_ Monsieur Carlos FONTINHA _ : erreur Rene vagues umgrerernn ee
Déposé en Sous-Préfecture le : 2? 6 MARS 2026
Affiché le : 2 6 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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