Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 229 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 242 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 238 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 271 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 225 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 246 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 270 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 409 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 319 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 437 Delegation signature bons de commande M
Arrêté - AR2026 228 Delegation signature bons de commande M. GROSSHENNY
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 228 Delegation signature bons de commande M. GROSSHENNY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
ECC EEE CERN
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire n2026_ 288/À6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande — Monsieur Philippe
GROSSHENNY - Service Systèmes d'Information
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € H.T. (sept mille six
cent cinquante euros hors taxes)
- Monsieur Philippe GROSSHENNY, Ingénieur principal, Directeur du service Systèmes d'Information, pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et de fonctionnement du service.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle Me sera pas rapportée par un
nouvel arrêté.
LE AM #8 .+
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture et
notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Faità Montbéliard le ? 3 HARS 2076 LES Le Maire, D Ces “ee _ FF n
S/ Ni j EN AE fus : > Â # . À: A
&s LES ” F
/ ?
_Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com SPECIMEN DE SIGNATURE :
M. Philippe GROSSHENNY :
N° LOË6-I28 /AG (suite)
Déposé en Sous-Préfecture le : 25 MARS 2026
Afichéle: ? 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.