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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 83 10 2023 avis sur la compo de la conf rale de gouvernance de la politique zan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L'an
2023,
le 6 novembre
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 5 décembre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
(procuration
à
Mme
N.
GARBACIAK),
M.
Eric
LACHMANN,
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à M.
Claude
WEIL),
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à Florence
SCHWARTZ),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Philippe
WETZEL
(procuration
à
M.
Eric
HELBLING),
M.
Vincent
KALT. Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM83/10/2023
Avis
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
M.
le Maire
présente
le point
et
indique
que
la
loi du
20 juillet
2023
visant
à faciliter
la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
prévoit
que
la Conférence
des
SCoT
soit
remplacée
par
une
« Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
».
La
loi
en
encadre
la
constitution,
et
permet
aux
Régions
de
la
modifier,
suivant
un
protocole
de
consultation
défini.
La
Région
Grand
Est a ainsi
consulté
l’ensemble
des
EPCI
et communes
compétents
en
matière
d'urbanisme.
Les
évolutions
proposées
pour
la
composition
de
cette
Conférence
sont
les
suivantes : -
Evolution
du
nombre
de
SCoT
représentés :
de
5 à
10
SCoT,
Page
1 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM83-10-2023-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023 -__
Ajout
de
structures
impliquées
dans
l'aménagement
du
territoire
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
: agences
de
l’eau
{2
représentants),
Pacs
naturels
Régionaux
(1
représentant),
Chambres
consulaires
(1
représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et de
l’industrie,
1
représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture,
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat).
La
Conférence
régionale
de
gouvernance
en
Grand
Est serait
ainsi
composée
de
64
membres.
Tirant
enseignement
du
bon
fonctionnement
de
la Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est
mobilisée
pour
se
constituer
comme
force
de
proposition
aux
côtés
de
la
Région
et
relai
des
observations
des
communes
&
EPCI
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
et
considérant
le
rôle
des
SCoT
dans
la
déclinaison
des
objectifs
ZAN
au
sein
des
documents
de
planification,
la
représentation
des
36
SCoT
du
Grand
Est
mérite
d’être
doublée
comme
le
propose
la
Région.
L’'InterSCoT
Grand
Est
se
tient
par
ailleurs
prêt
à
poursuivre
les travaux
menés
en
Conférence
des
SCoT
en
Grand
Est,
ayant
abouti
à
des
contributions
concrètes
et
des
modalités
de
territorialisation
globalement
partagées
avant
la
promuigation
de
la
loi
du
20
juillet
2023.
La
poursuite
et
le
renforcement
du
travail
partenarial
entre
la
Région
et
les
SCoT
du
Grand
Est
permettra
de
formuler
des
modalités
de
déclinaison
communes
autour
de
la trajectoire
vers
le
zéro
artificialisation
nette
en
2050
et
plus
globalement
autour
des
démarches
d'économie
de
ressources.
La
sollicitation
de
la
Région
présente
également
une
proposition
de
liste
nominative
des
structures
membres
de
la
Conférence,
à
savoir :
e
15
représentants
de
la
Région ;
+
10
représentants
des
structures
porteuses
d’un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
:
o
SCoT
de
l'Agglomération
Messine
O
SCoT
de
la
Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
o
SCoT
de
la
Région
de
Strasbourg
O
SCoT
de
l’Arrondissement
de
Sarrebourg
o
SCoT
des
Vosges
Centrales
O
SCoT
du
Pays
de
Langres
o
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
O
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
o
SCoT
du
Pays
Barrois
O
SCoT
d’Epernay
et sa
Région
+
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCOT
:
o
Comcom
Ardennes
Thiérache
o
Eurométropole
de
Metz
Comcom
de
Hanau
la
Petite
Pierre
o
Comcom
du
Pays
Rethélois
O
o
Comcom
du
Pays
d'Othe
©
Eurométropole
de
Strasbourg
o
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
O
Communauté
d’aggto.
de
Mulhouse
o
Communauté
d’agglo.
de
Chaumont
Alsace
Agglomération
o
Comcom
du
Bassin
de
Pompey
O
Comcom
de
l'Ouest
Vosgien
o
Métropole
du
Grand
Nancy
O
Communauté
d’agglo.
de
St-Dié-des-
o
Communauté
d'agglo.
du
Grand
Verdun
Vosges
o
Comcom
de
l’Aire
à lArgonne
+
_Sreprésentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
:
o
Commune
d’Andolsheim
(68)
O
Commune
de
Sainte-Barbe
(88)
o
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
O
En
cours
de
désignation
+
7 représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
:
o
Commune
de
Sierentz
(68)
O
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
o
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
O
En
cours
de
désignation
°
1 représentant
de
chaque
département
siégeant
à titre
consultatif;
e
_Sreprésentants
de
l'Etat
;
+
2 représentants
des
agences
de
l’eau :
o
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
O
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
e
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux
:
o
Parc
Naturel
Régional
de
ta
Montagne
de
Reims
Page
2 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM83-10-2023-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023 e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l’industrie
;
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture ;
e
1 représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
La
liste
éventuellement
mise
à jour
est
consultable
sur
: https://www.grandest.fr/conferenceartif/
Cette
liste tient
compte
de
la diversité
des
situations
tant
en
matière
de
représentativité
géographique
à
l'échelle
du
Grand
Est
que
des
caractéristiques
des
territoires,
et
de
l'expérience
en
matière
de
planification. La
loi
du
23
juillet
2023
impose
un
avis
conforme
des
EPCI
et communes
sollicitées
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
promulgation
de
la
loi
soit
avant
le
20
janvier
2024.
Cette
délibération
est
à
adresser
par
mail
à sraddet@grandest.fr.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
n'ayant
pas
la compétence
PLUIi,
c'est
à toutes
les
communes
membres
de
délibérer
sur
ces
évolutions.
M.
le
Maire
estime
que
« si
nous
acceptons
l'esprit
de
la
loi
ZAN,
nous
demandons
néanmoins
que
puissent
être
prises
en
compte
les spécificités
locales
de
chaque
territoire
».
Pour
M.
François
LARDINAIS,
il faudrait
profiter
de
ce
sujet
pour
améliorer
l'équilibre
de
la population
sur
le territoire
de
la
Région
Grand
Est
car
certains
départements
sont
très
peu
peuplés,
alors
que
les
départements
alsaciens
sont
très
urbanisés.
Pour
M.
Martin
GUNDELACH,
il
semble
illusoire
de
pouvoir
influer
sur
l'attractivité
des
territoires.
Aussi,
il ne
faudrait
pas
perdre
totalement
nos
possibilités
de
développement
au
niveau
communal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2,
vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2, vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
de
M.
le Président
du
conseil
régional
de
la Région
Grand
Est,
vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à la convocation
et valant
exposé
des
motifs,
entendu
les
explications
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
émet
un
avis
favorable
sur
la composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est,
-
demande
que
les spécificités
locales
des
territoires
puissent
être
prises
en
compte,
-
demande
de
prévoir
la possibilité
de
suppléances,
en
cas
d’indisponibÿité
du
représentant
ciblé
dans
la
position par
collèges.
ôix
pour,
une
voix
contre
(M.
Richard
BAUMERT)
(3
abstentil
artin
GUNDELACH
et/François
LARDINAIS).
Adopté
par
20
ns,
Mme
Sonja
JEHL
et
MM.
Le
raies
M.
Martin
GUNDE
A
ss
POUR
EXTRASEÇQNFORME
Page
3 sur
3
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231211-DCM83-10-2023-DE Date de réception préfecture : 15/12/2023