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Conseil Municipal - dcm 19 03 2023 proj renouvell et extension graviere avis du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 19 03 2023 proj renouvell et extension graviere avis du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
Pere
:
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(3
procurations)
L'an
2023,
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
février
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Éric
LACHMANN
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Éric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à Mme
Elodie
PAULUS),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Frédéric
BARTHE
(procuration
à M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN,
M.
Philippe
WETZEL
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM19/03/2023
Projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la
gravière
à
Benfeld
: avis
du
Conseil
Municipal
La
société
Sablières
Helmbacher
a
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
pour
son
projet
de
renouvellement
et
d'extension
de
la gravière
de
Benfeld. En
application
des
dispositions
de
l’article
L. 123-19
du
code
de
l’environnement,
ce
dossier
fait
l’objet
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique
du
lundi
13
février
2023
au
mercredi
15
mars
2023
inclus. L'intégralité
du
dossier
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
à
l'adresse
suivante
:
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous
la
rubrique
BENFELD
> Sablières
Helmbacher.
Page
1
sur 2 M.
le
Maire
et
son
Adjoint
M.
Jean
Jacques
KNOPF
indiquent
les
éléments
suivants
:
—
ce
projet
n’est
pas
un
dossier
porté
par
la Ville.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
181-38
du
code
de
l’environnement,
le Conseil
Municipal
est
amené
à donner
son
avis
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
(PPVE)
engagée
par
la
Préfecture.
Aussi,
toutes
les personnes
qui
le souhaitent
ont
la possibilité
de
formuler
leur avis.
—
le
projet
présenté
au
Conseil
Municipal
par
M.
HELMBACHER
nous
a
paru
intéressant,
en
particulier
du
point
vue
des
compensations
environnementales.
Ainsi,
par
délibération
du
5
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
donné
un
premier
avis
favorable
au
projet.
M.
François
LARDINAIS
regrette
que
la
Préfecture
ait
opté
pour
une
participation
du
public
par
voie
électronique
plutôt
qu’une
enquête
publique.
M.
le
Maire
indique
que
la
procédure
émane
de
la
Préfecture
et c'est
cette
dernière
qui
en
fixe
les
modalités.
Il rajoute
également,
qu’à
tout
moment,
il
est
possible
de
poser
des
questions.
M.
Richard
BAUMERT
fait
observer
qu'il
y
a
un
voisinage
proche,
et
redoute
des
nuisances
à
la
fois
atmosphériques
et
sonores
qui
pourraient
être
facteur
de
problèmes
à
long
terme.
Sur
ce
point,
M.
Jean
Jacques
KNOPF
indique
que
la
société
HELMBACHER
a
été
rendue
attentive
sur
ces
points,
et
également
d’autres
points
environnementaux.
Dans
sa
globalité,
M.
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
peut
seulement
rendre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
renouvellement
et d'extension
de
la gravière
de
Benfeld
de
la
société
SABLIERES
HELMBACHER
Adopté
par
18
voix pour, 1°
1
voix
contre
(M.
Richard
BAUMERT),
(plus
4
abstentions
de
Mmes
Ellia
FONTAINE
et
C
rôline
RUDOLF,
MM
François
LARDINAIS
et
M.
Martin
GUNDELACH).
Le
Secrétair
AT
POUR
EXTRAIT
CONFORME
_
Le
Maire
Martin
GUNDELA
ES
ire,
CT
cé
>
Jacky WOLFARTH.
Page
2 sur2