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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/08/26/06 –Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Lurcy
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Vu le règlement des fonds de concours d’investissement approuvé par délibération n° 2022/03/29/50 du 29 mars 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025/06/24/27 du 24 juin 2025 attribuant les fonds de concours d’investissement 2025 aux 15 communes du territoire, dont 13 281 € maximum à la commune de Lurcy en vue de participer au financement d’une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement du parc communal et de travaux de restauration du pigeonnier,
Vu le courrier de Madame le Maire de Lurcy du 11 juillet 2025 informant que le projet pour lequel le fonds de concours a été attribué ne pourra pas être réalisé cette année et sollicitant le report de ce fonds de concours sur un projet de construction d’un local de rangement communal,
Considérant que les fonds de concours sont versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que le montant du fond de concours ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Vu les crédits inscrits au budget 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82, pour un montant de 225 000€TTC (pour 15 communes),
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 15 juillet 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 13 495 € maximum à la commune de Lurcy en vue de participer au financement de la construction d’un local de rangement communal,
DIT que le fonds de concours d’un montant de 13 281 € maximum attribué à la commune de Lurcy, en vue de participer au financement d’une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement du parc communal et de travaux de restauration du pigeonnier, par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2025, est annulé.
RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget principal 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82. DIT que la présente délibération sera transmise à la commune Lurcy.
AUTORISE le Président, sous réserve de la communication de la délibération concordante de la commune, des factures acquittées et des subventions perçues, à exécuter les dépenses ainsi que tout acte y afférant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 août 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX