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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 11 25 06
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 11 25 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 3
Absents : 8
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 novembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 novembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Nelly DUVERNAY, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT,
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2025/11/25/06 – Modification de l’attribution du fonds de concours d’investissement 2025 à la commune de Chaleins
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Vu le règlement des fonds de concours d’investissement approuvé par délibération n° 2022/03/29/50 du 29 mars 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025/06/24/27 du 24 juin 2025 attribuant les fonds de concours d’investissement 2025 aux 15 communes du territoire, dont 15 000 € maximum à la commune de Chaleins en vue de participer au financement de l’aménagement de l’entrée du village,
Vu les courriels de la commune de Chaleins du 30 septembre et du 8 octobre 2025 et le courrier de Monsieur le Maire de Chaleins du 6 octobre 2025, informant que le projet pour lequel le fonds de concours a été attribué ne pourra pas être réalisé cette année et sollicitant le report de ce fonds de concours sur un projet de travaux de voirie communale,
Considérant que les fonds de concours sont versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Considérant que le montant du fond de concours ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Vu les crédits inscrits au budget 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82, pour un montant de 225 000€TTC (pour 15 communes),
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 4 novembre 2025,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 15 000 € maximum à la commune de Chaleins en vue de participer au financement de travaux de voirie communale,
DIT que le fonds de concours d’un montant de 15 000 € maximum attribué à la commune de Chaleins, en vue de participer au financement de l’aménagement de l’entrée du village, par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2025, est annulé.
RAPPELLE que les crédits sont inscrits au budget principal 2025, à l’article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes », opération 82.
DIT que la présente délibération sera transmise à la commune Chaleins. AUTORISE le Président, sous réserve de la communication de la délibération concordante de la commune, des factures acquittées et des subventions perçues, à exécuter les dépenses ainsi que tout acte y afférant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 novembre 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification à la commune de Chaleins le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX