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Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juillet 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Histoire et mémoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le vendredi 23 avril 2022, à 18 heures,
sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-
Pierre 3ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, TOUZAN Nadine, VIVOT Josy, PACHERE Christine,
VIGNOLLES Alain, VAN LANEN Stefan
Etait absente excusée : DAVID Bruno.
Mme Nadine TOUZAN a été désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les
différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1) Achat Terrain Mlle JOUBEAUX
Suite à la proposition de Mlle JOUBEAUX de vendre à la commune la parcelle A 1000 située à
l’entrée du village dont elle est propriétaire, le Conseil a décidé de lui faire une offre à 6000 €.
Malgré sa constructibilité sur le bord de la D9, ce terrain qui a servi sur sa partie haute de dépôt
pour les multiples chantiers réalisés sur notre commune, reste de faible valeur sur sa partie basse.
Néanmoins, il constituerait un lieu intéressant de stockage voire de stationnement
supplémentaire pour les habitants de notre commune.
Si un accord est obtenu, le Conseil sera appelé à délibérer sur cet achat lors de sa prochaine
réunion.
2) Remplacement de la tondeuse (Délibération)
La tondeuse communale étant tombée définitivement en panne, son remplacement s’avère
urgent. Après étude, le Conseil accepte le devis présenté par la société RURAL 31 pour l’achat
d’une tondeuse autoportée EDEN PARC d’un montant de 2 165,83 € HT. Une demande de
subvention sera adressée au Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
3) Rachat de tables et de chaises pour la Salle des Fêtes
Depuis deux ans, la Municipalité envisageait de procéder au rachat de matériel pour la Salle
des Fêtes. Le nombre de chaises et de tables se montrant souvent juste suffisant lors des
festivités organisées sur la commune, après étude de différents devis, le Conseil décide de
procéder au rachat de 66 chaises et 6 tables auprès de la société TRIGANO pour un montant
de 1550,88 € HT.
4) BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget
communal 2021 et conformément à la loi un état récapitulatif des indemnités perçues par lui
et M. SANS sur l’exercice 2021. FONCTIONNEMENT
Après une année 2021 qui a vu une importante hausse de ses dépenses de fonctionnement,
2022 devrait connaitre progressivement un retour à un niveau plus conforme à ceux connus
les années précédentes.
Il faudra prendre en compte le paiement du solde des opérations d’effacement des réseaux
ORANGE auprès du SDEHG (environ 14 000 € auxquels s’ajouteront les annuités des
emprunts des 2 tranches de travaux (environ 5 000 €), le paiement des frais d’enquête
publique de l’AFP, les surcoûts liés à l’inflation sur les tarifs de l’énergie.
Du côté des recettes, le produit des impôts atteindra la somme de 52 625 €, montant
consolidé par le transfert effectué en 2021 de la taxe foncière départementale.
Au niveau des dotations, les montants prévisionnels sont assez constants de l’ordre de
46 872 €.
Du côté des subventions, les aides suivantes ont été votées :
- Comité des Fêtes de MALVEZIE : 2 000 €
- Laines de Pyrène : 400 € (subvention Journée de la Laine)
- SPA : 150 € pour la prestation Fourrière
- Fondation du Patrimoine : 55 €
- Association Parents d’Elèves : 150 €
- Crèche : 100 €
INVESTISSEMENT
En INVESTISSEMENT, plusieurs opérations restent à solder en DEPENSES comme en
RECETTES ou sont programmées pour les mois prochains :
- le chantier de fouilles archéologiques de Bouve avec achat des parcelles concernées (13 750
€ HT) subventionné à 80 %
- l’enlèvement de la ruine MONSERIE au Cap de la Vielle (enveloppe de 5 000 €)
- le provisionnement de 6 500 € en vue de l’achat du terrain JOUBEAUX
- le paiement des derniers montants réservés sur l’opération de l’Atelier communal
- la réalisation en régie des premiers travaux de rénovation du deuxième appartement de
l’école libéré par M. FONTAINE
- Divers achats de matériels (remplacement de la tondeuse, rachat de tables et de chaises
pour la Salle des Fêtes)
- en Recettes, la récupération des subventions liées à ces différentes opérations et le produit
de la vente du terrain du pylone d’Amplan à TDF pour 8000 €.
Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
le budget communal 2022 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 288 807,76 €
Recettes : 288 807,76 € TOTAL DU BUDGET Dépenses : 411 032,03 €
Recettes : 411 032,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 122 224,27 €
Recettes : 122 224,27 €
Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil. 5) Projet d’AFP
Le groupe de travail consacré à la relecture des statuts et du règlement intérieur de la future
association Foncière et Pastorale de MALVEZIE s’est réuni le 22 avril au soir. Ce groupe
réunissait outre les représentants de la Mairie, une dizaine de propriétaires, deux exploitants,
les conseillers agricoles et M. ESCAIG, Maire de FOUGARON où à été constituée la dernière
AFP du département.
Cette relecture collective minutieuse a révélé la complexité de la rédaction des statuts de ce
type de syndicat. Une prochaine réunion se tiendra le jeudi 5 mai à 17h afin d’essayer de
finaliser ce travail.
6) Contrat Mme ALLEMANE
Le contrat de Mme ALLEMANE Marie-Andrée arrivant à son terme le 30 juin 2022, M. le Maire
propose au Conseil de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de renouveler le contrat de Mme ALLEMANE pour
un an à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.
7) Chemin mémoriel de Bouve-Campels
Depuis plusieurs années, les communes d4ARBON et de MALVEZIE réfléchissent au tracé d’un
chemin mémoriel sur le thème du Maquis de Campels dont les actions se sont déroulées en
partie sur le quartier de BOUVE situé sur la commune.
Une réunion de travail concernant ce dossier s’est tenue à Arbon le 12 avril en présence de
Mme TOUZAN et MM. GRAND et SANS. Elle a permis de valider deux projets de circuits qui
devraient être étudiés.
Ce projet qui permettra de commémorer le souvenir du Maquis, de la mission interalliée
jedburgh « Bugatti » et du passage des évadés vers l’Espagne, associera les communes de
MALVEZIE et d’ARBON et sera placé sous la maitrise d’œuvre du Conseil Départemental de la
Haute-Garonne, de l’association Mémoire Résiste – Histoire et Mémoire de la Résistance en
Occitanie, sous couvert de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Garonne et
avec le soutien des Communautés de Communes Cagre, Garonne Salat et des Pyrénées Haut-
Garonnaises.
Afin de finaliser ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le principe
de ce sentier mémoriel.
Après discussion, le conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération ainsi proposée.
8) Questions diverses
Fleurissement : Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une
valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-
Gaudens seront cette année encore disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les
habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de
porte. Merci encore à ceux qui participeront à cette opération. Chats errants : Depuis des années, les chats errants se multiplient dans la commune avec les
conséquences que l’on connait et qui ont entraîné plusieurs plaintes d’habitants : nuisances
diverses, risque sanitaire, malnutrition des animaux, prolifération.
Ces chats non identifiés, ne peuvent en l’état être amenés à la fourrière.
En vertu de l’Article L211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime et depuis le 1er janvier
2015 : «Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de
protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire
ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire
procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10,
préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Dans les prochains mois, une opération de stérilisation des chats errants sera organisée en
liaison avec l’association « le chat botté ». Une information sera distribuée au préalable à la
population.
Visite du député sortant : Dans le cadre de la campagne des Elections législatives du 12 et
19 juin prochains, M. AVIRAGNET, député sortant, se rendra le 28 avril en Mairie à 15h15.
Appartement de M. FONTAINE : M. FONTAINE a annoncé sa volonté de libérer son
appartement de l’école à compter du mois d’avril. Le Conseil envisagera par la suite les
travaux de rénovation de cet appartement à réaliser.
Opération Broyage des végétaux : La municipalité renouvellera le 2 mai l’opération de
location du broyeur du SIVOM. Si des personnes sont intéressées par ce service, elles sont
priées de se signaler rapidement auprès de la Mairie au 07 80 38 77 70.
Course automobile d’Antichan des Frontignes : Une course automobile de voitures
anciennes se déroulera le samedi 30 avril sur le Col des Ares.
La séance est levée à 20h00.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,
Les Conseillers Municipaux