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Déliberation - Creation dun poste permanent dauxiliaire de pueric
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 150 Creation DUN Poste Dauxiliaire de Puericulture A Temps NON Complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 150 Creation DUN Poste Dauxiliaire de Puericulture A Temps NON Complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
RE
ID:
061-200068856-20220908-2022
08 150-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la convocation
du
30.08.2022,
affichée
le 30
août
2022.
Etaient
présents:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
{départ
à 20h),
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.150
CREATION
D'UN
POSTE
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
À
TEMPS
NON
COMPEET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
besoins
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
non
complet,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
septembre
2022,
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si l'emploi
en
question
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l'article
3-3,
alinéa
3 de
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
tous
les
emplois
permanents,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
dans
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
CQ0
habitants,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
moins
1
abstention
:
«<
De
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
(30/35è"°)
à
compter
du
9
septembre
2022,
e
Charge
Monsieur
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
°
_
Précisent
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice. +
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
ID:
061-200068856-20220908-2022
08 150-DE
Temps
de
Le
travail
Ancien
Nouvel
Grade
Catégorie
hebdomadaire |
effectif
effectif
moyen
FILIERE
MEDICO
SOCIAL:
Auxiliaire
de
&
304
à
5
puériculture
Total
4
5
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ