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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DM692024AcceptationIndSinistreMACSFlocationCSC)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
C__ PL/IK DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 69 /2024 MEURTHE ET MOSELLE | Décision du Maire
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | —--——-
COMMUNE DECISION DU MAIRE PULNOY -————
OBJET : Décision d'acceptation d’une indemnité de sinistre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- VU l'article 2122-22-6° du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2020 autorisant le Maire à passer les contrats d'assurance ainsi qu’à accepter les indemnités de sinistres afférentes
- Considérant les dommages occasionnés à deux portes du centre socioculturel lors de la location de la salle à des particuliers du 1° juin au 3 juin 2024.
- Considérant le montant des réparations chiffré à 1 878 € par des devis de l'entreprise ALU BADRE pour 324 € (porte aluminium de la cuisine) et M2C pour 1 554 € (porte bois sas acoustique)
Considérant l'indemnisation d’un montant de 1 878 € versée par l'assureur MACSF, assureur responsabilité du locataire.
DECIDE
Article 1 : L'indemnisation d’un montant de 1 878 € pour le remboursement des dommages suite au Sinistre mentionné ci-dessus est acceptée.
Article 2 : Le montant de 1 878 € a été versée par la MACSF assureur du locataire, sur le compte de Commune.
Article 3 : Le montant de 1 878 € sera porté au compte N°75888 Autres Produits de gestion courante du budget principal.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de PULNOY Service comptabilité de la Commune
Publication site internet
A PULNOY, le 2 décembre 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 15h32
Réference de l'AR : 054-215404393-20241202-DM692024-DE