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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 138 du 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 138 du 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Sécurité publique, Transports,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 138
Du 17 Novembre 2017 Yvelines
Cabinet du Préfet
Bureau de la prévention de la radicalisation
Arrêté portant fermeture de la mosquée "salle des Indes" à Sartrouville Arrêté
Sommaire RAA N ° 138 du 17 novembre 2017 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0006
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 17 novembre 2017
Yvelines
Cabinet du Préfet
Arrêté portant fermeture de la mosquée "salle des Indes" à Sartrouville Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
VERSAILLES,
le
4 7
NOV,
2017
CABINET
Arrêté
portant
fermeture
de
la
mosquée
« Salle
des
Indes
»
à Sartrouville
Le
préfet
des
Yvelines,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
227-1
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines ; Vu
le
courrier
du
3
novembre
2017,
notifié
le
3
novembre
2017,
par
lequel
M.
Saïd
DJELLEB,
président
de
l’association
«
Communauté
musulmane
de
la
cité
des
Indes
»,
a
été,
d’une
part,
informé
de
l’intention
du
préfet
des
Yvelines
de
prononcer
la fermeture
de
la mosquée
«
Salles
des
Indes
»
à Sartrouville
et
d’autre
part,
invité
à présenter
des
observations
dans
un
délai
de
sept jours
à compter
de
cette
notification
;
Vu
les
observations
présentées
par
M.
Saïd
DJELLEB,
président
de
l’association
« Communauté
musulmane
de
la
cité
des
Indes
»,
représenté
par
Me
Hosni
MAATI
lors
d’un
entretien
à
la
préfecture
des
Yvelines
le
9
novembre
2017
ainsi
que
les
observations
écrites
en
date
du9
novembre
2017 ;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
227-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
« aux
seules
fins
de
prévenir
la
commission
d'actes
de
terrorisme,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou,
à
Paris,
le préfet
de
police
peut
prononcer
la fermeture
des
lieux
de
culte
dans
lesquels
les propos
qui
sont
tenus,
les
idées
ou
théories
qui
sont
diffusées
ou
les
activités
qui
se
déroulent provoquent
à
la violence,
à
la haine
ou
à
la
discrimination,
provoquent
à
la
commission
d'actes
de
terrorisme
ou font
l'apologie
de
tels actes
» ;
Considérant
que
la
mosquée
« Salle
des
Indes
»
à
Sartrouville
est
un
foyer
ancien
de
l’islam
radical,
au
sein
duquel
s’est
développé
un
soutien
pérenne
aux
grandes
figures
du jihadisme
comme
Oussama
BEN
LADEN
dans
les
années
2000
; que
ce
lieu
de
culte
a
ainsi
été
fréquenté
par
des
fidèles
d’obédience
salafiste
d’autres
départements
y venant
en
stage
; que
certains
fidèles
y
ont
été
signalés
en
2013
en
partance
vers
la
Syrie
et
d’autres,
y
exerçant
un
prosélytisme
exacerbé,
ont
été
mis
en
examen
et
incarcérés
pour
association
de
malfaiteurs
en
vue
de
la
préparation
d’actes
terroristes
; qu’une
jeune
femme
a été
incitée
à partir
en
Syrie
lors
de
sa
venue
à la
salle
de
prière,
son
voyage
en
zone
irako-syrienne
ayant
été
organisé
en
juillet
2014
par
des
individus
fréquentant
ce
lieu
de
culte
; Considérant
que jusqu’à
sa
fermeture
récente
par
arrêté
du
2 octobre
2017
pris
sur
le fondement
de
l’état
d’urgence,
la
salle
de
prière
a
constitué
le
théâtre
d’un
prosélytisme
intense,
tant
par
la
diffusion
par
son
imam
ou
par
des
imams
invités,
de
prêches
radicaux,
marquant
leur
hostilité
aux
principes
républicains
et
incitant
à
la
haine
à
l’encontre
des
autres
religions,
que
par
la
mise
à
disposition
des
fidèles,
d'ouvrages
comprenant
de
nombreux
passages
appelant
à
la
haine
et
à
la
discrimination
envers
les juifs
et
les
chrétiens
et justifiant
la
violence,
la pratique
de
la
charia
dans
la
vie
quotidienne
et
le
recours
au
jihad
armé
ou
par
l'invitation
de
certains
conférenciers
faisant
régulièrement
référence
à
ces
mêmes
thèses;
que
de
même,
y
étaient
organisés
des
sports
de
combat
intitulés
« guerre
sainte
des jeunes
musulmans
»
; qu’enfin,
à raison
de
son
orientation,
la
salle
de
prière
était
fréquentée
par
de
nombreuses
femmes
portant
le
voile
intégral,
y
compris
en
provenance
d’autres
départements
franciliens
;
Considérant
que
l’influence
radicale
de
ce
lieu
de
culte
dépassait
la
seule
sphère
religieuse
et
s’étendait
à l’ensemble
de
la
vie
locale,
affectant
le
comportement
des
élèves
des
établissements
scolaires
locaux,
dont
certains,
de
plus
en
plus
jeunes,
se
sentaient
autorisés
à
légitimer
le jihad,
ainsi
qu’en
témoignent
d’ailleurs
les
nombreux
tags
aux
alentours
de
la mosquée,
légitimant
Daech
et insultant
l’État
français
;
Considérant
que
le
président
de
l’association
gestionnaire
de
la
salle
de
prière
et
dirigeant
d’une
équipe
sportive
continue,
nonobstant
la fermeture
de
la
mosquée,
d’être
particulièrement
actif dans
le
quartier
de
la
Cité
des
Indes;
que
comptant
parmi
ses
relations
des
figures
emblématiques
de
l’islam
radical,
son
influence
est
particulièrement
importante
et
affecte
les
comportements
en
favorisant
un
repli
communautaire
; que
d’ailleurs,
à
la
suite
de
la
fermeture
du
lieu
de
culte,
ont
proliféré
à
ses
abords
de
nouveaux
tags
injurieux
envers
l’État
et
ses
représentants
ainsi
que
linstitution
policière
; que
des
tensions
et
actes
violents
sont
survenus
de
manière
récurrente,
notamment
l’incendie
d’un
véhicule
et d’un
conteneur
poubelle
ou
le
caillassage
des
véhicules
de
la
RATP,
obligeant
celle
ci à dévier
une
ligne
de
bus
desservant
la cité
des
Indes
; que
ces
signaux,
en
réaction
à la fermeture
de
la mosquée,
démontrent
d’une
part
l’emprise
de
celle-ci
sur
la
vie
locale
et la radicalisation
de
certains
habitants
du
quartier,
de
son
fait
;
Considérant
enfin
qu'aucune
autre
structure
associative
n’est
actuellement
en
mesure
d’assurer
la
gestion
du
lieu
de
culte
dans
des
conditions
permettant
d’endiguer
cette
dérive
radicale
; que
si
l'association
gestionnaire
indique
s’engager
à
mettre
un
terme
aux
cours
et
aux
conférences,
à
installer
un
dispositif
de
vidéosurveillance
permettant
d’enregistrer
les
prêches
et
à
rencontrer
Pimam
pour
clarifier
son
discours,
aucune
de
ces
mesures
n’est
encore
intervenue
et
l’imam
lors
du
prêche
du
vendredi
03
novembre
2017 a
indiqué
que
«les
raisons
pour
lesquelles
la fermeture
avait
été prononcée
étaient
fausses
» ;
Considérant
que
par
suite,
compte
tenu
d’une
part
des
propos
qui
se
sont
tenus
dans
ce
lieu
de
culte,
des
idées
et théories
qui
y ont
été
diffusées,
ou
des
activités
qui
s’y
sont
déroulées
jusqu’à
une
période
très
récente,
lesquels
doivent
être
regardés
comme
ayant
provoqué
à
la
haine
ou
à
la
discrimination,
ayant
provoqué
à
la
commission
d’actes
de
terrorisme
ou
ayant
fait
l’apologie
de
tels
actes
au
sens
de
l’article
L.
227-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
compte
tenu
de
l’absence
d’éléments
concrets
permettant
de
démontrer
un
quelconque
changement
de
l’orientation
de
ce
lieu
de
culte,
il
y
a
lieu,
afin
de
prévenir
la
commission
d’actes
de
terrorisme,
d’en
prononcer
la
fermeture
pour
une
durée
de
six mois
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
; ARRÊTE :
Atticle
1°:
Est
prononcée,
pour
une
durée
de
six
mois,
la
fermeture
du
lieu
de
culte
«
Salle
des
Indes
» sise
3
rue
Maurice
Audin,
à
Sartrouville.
Article
2
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
l’expiration
d’un
délai
de
quarante-huit
heures
suivant
sa
notification
et
pourra
être
exécuté
d’office
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.
227-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
quarante-huit
heures
à compter
de
sa
notification,
d’une
demande
présentée
sur
le
fondement
de
l’article
L.
521-2
du
code
de
justice
administrative,
conformément
au
dernier
alinéa
de
l’article
L.
227-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
4
: La
violation
de
la
mesure
de
fermeture
prévue
à
l’article
1°”
est
punie
de
six
mois
d’emprisonnement
et d’une
amende
de
7 500
euros,
conformément
à l’article
L.
227-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Article
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Yvelines,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
maire
de
Sartrouville
ou
leurs
représentants,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié,
affiché
sur
place
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et sur
le site internet
de
la préfecture. Le
préfet
des
Yvelines,
_S Serge
MORVAN