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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 137 du 17 novembre 2017
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 137 du 17 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 137
Du 17 Novembre 2017 Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant agrément de la société " DAMIEN SARL " en qualité de domiciliataire d'entreprises Arrêté
MiCIT
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de Rambouillet Arrêté
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie Arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017158/ " route des 4 chateaux" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017159/ " trial classic de Moisson " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017160/ " les 20 bornes d’Andresy " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017161/ " cyclocross d’Emancé » Arrêté
Sommaire RAA N ° 137 du 17 novembre 2017 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017320-0003
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 16 novembre 2017
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant agrément de la société " DAMIEN SARL " en qualité de domiciliataire d'entreprises EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant agrément de la société
« DAMIEN SARL »
en qualité de domiciliataire d’entreprises
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123- 166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires des entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRE/BRG/11-009 en date du 26 janvier 2011 portant agrément de la société « DAMIEN SARE » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu larrêté préfectoral n° 2014352-0005 en date du 18 décembre 2014 portant modification de l'agrément de la société « DAMIEN SARL » en qualité de domiciliataire d'entreprises, en ce qui concerne son siège social ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015274-0005 en date du 1% octobre 2015 portant modification de l'agrément de la société « DAMIEN SARL » en qualité de domiciliataire d'entreprises, en ce qui concerne son dirigeant ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 13 septembre 2017, présentée par ta société « DAMIEN SARL », représentée par Monsieur Ariel NAHON en qualité de gérant, en
…
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe -— Versailles
Ték: 01.39.49,78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr vue d'être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Monsieur Ariel NAHON en qualité de gérant ;
Considérant que le dossier présenté justifie de l’aptitude du demandeur à fournir une prestation conforme aux dispositions prévues à l’article R123-168 du code du commerce ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1%: un agrément n° 2017/122.ED est délivré à la société « DAMIEN SARE » représentée par Monsieur Ariel NAHON en qualité de gérant, dont le siège social est situé 2 rue des Commères - 78310 Coignières, pour l'exploitation d'une société assurant la domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatricuiées au registre du commerce et des sociétés.
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée par le demandeur au moins deux mois avant son expiration.
Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure de l'entreprise domiciliataire agréée {changement de siège social, réunion entre les mains d'un seul associé d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote .) devront être déclarés au Préfet des Yvelines (Direction de la réglementation et des élections - bureau de la réglementation générale) dans un délai de deux mois.
Article 4 : le présent agrément ne concerne pas d'établissement secondaire. La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d’une information au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera, le cas échéant, l’objet d’une modification.
Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées à l'article R123-166-5 du code du commerce.
Article 6 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. I peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le
Le Préfet,
Pour l6 Préfet
le directrice dedté }
ion
des élections
En =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0004
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 17 novembre 2017
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de Rambouillet 7
ré
Liberté = Égalie r Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Mission de Coordination
Interministérielle et Territoriale
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 août 2014 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, en
qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 25 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel HEUZÉ, en
qualité de sous-préfet de Rambouillet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2017 fixant l’organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête
Article 1° :
- Délégation est donnée à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet, à l'effet de signer pour le département toutes décisions relevant de la compétence de la Plate-forme Départementale des gardes particuliers (chasse, pêche et rivière) :
1/6
Adresse des quichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél: 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr - Reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers ;
- Agrément des gardes particuliers, gardes-chasse et gardes-pêche ;
- Ouverture temporaire de ball-trap ;
- Délivrance du récépissé de déclaration de ball-trap ;
- Attestation de duplicata de permis de chasse.
- Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de Rambouillet pour assurer dans la limite de son arrondissement l'administration des affaires ci-après :
| - ADMINISTRATION GENERALE
Octroi du concours de la force publique pour lexécution des décisions judiciaires d’expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public ;
Co-présidence de la commission des expulsions locatives de l'arrondissement ;
Contentieux des expulsions locatives et signature des mémoires en défense présentés devant la juridiction administrative en matière d'expulsion locative ;
Règlement à l’amiable des recours gracieux en ce qui concerne la réparation des dommages causés par le refus de prêter le concours de la force publique pour l'exécution d’une décision judiciaire d'expulsion ;
Signature de tout acte déposé par les huissiers relatif à la procédure d'expulsion ;
Proposition de nomination des commissaires-enquêteurs pour les enquêtes publiques de droit commun ;
Mise en œuvre de la procédure de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation de gens du voyage en application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Tout arrêté nécessaire à l’organisation des élections municipales partielles, à l’occasion du renouvellement complet ou non du conseil municipal ;
Pour les élections municipales générales et partielles :
Réception des déclarations de candidature et enregistrement ;
Délivrance ou refus des récépissés de dépôt ;
Acceptation des démissions des adjoints aux maires ;
Signature des cartes d'identité des maires et d’adjoints au maire ;
Toute correspondance et décisions relatives à une demande de crédits d'intervention de l'Etat ;
Désignation des délégués de l'administration appelés à siéger au sein des commissions de révision des listes électorales pour l'ensemble des communes de l'arrondissement ;
Enregistrement des demandes de concours des commissions de propagande ;
216 I — RÉGLEMENTATION
- Organisation et présidence de la commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que toutes mesures relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public, notamment celles mentionnées à l'article R.123-28 du code de la construction et de l'habitation ;
- Organisation de la présidence de la commission d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des établissements soumis au code de la santé publique, des établissements interdits aux mineurs, excédant la compétence des autorités municipales ;
- Fermeture pour une durée de un jour à trois mois de l'établissement ou tout autre lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, y compris les établissements soumis au code de la santé publique et au code de la sécurité intérieure, dans lesquels ont été commis des délits d'usage ou de trafic de stupéfiants où dont l’activité cause un trouble à l’ordre, la sécurité ou la tranquillité publique ou en cas de travail dissimulé ;
- Dérogations à l’heure réglementaire de fermeture des cafés, bars, restaurants, discothèques, débits de boissons des hôtels classés touristiques, des cabarets artistiques ;
- Fermeture pour une durée de un jour à six mois des établissements ou tout autre lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, ayant commis une infraction aux dispositions concernant la réglementation des débits de boissons ou dont l’activité cause un trouble à l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique ;
- Délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises ;
- Signature des conventions d’habilitation et d'agrément pour le système d’immatriculation des véhicules (SIV) avec les professionnels de l'automobile ;: x -_ Missions résiduelles liées aux droits à conduire et à l’immatriculation des
véhicules y compris pour les usagers domiciliés dans d'autres arrondissements ;
- Procédure de suspension, d'invalidation et d'annulation des permis de
conduire ;
- Missions de proximité liées aux échanges de permis ;
- Signature des mémoires pour le contentieux des permis de conduire ;
- Délivrance des récépissés de cartes de séjour ;
- Délivrance des cartes de séjour temporaires ;
- Délivrance des cartes de résidents, des certificats de résidence algériens, des cartes de séjour des ressortissants de l'UE (à l'exception des étudiants) ;
- Délivrance des titres d'identité républicains ;
- Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs ;
- Arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français ;
-__ Traitement des recours gracieux en matière de droit du séjour ;
- Réglementation de la police générale en forêt domaniale (circulation, stationnement, manifestations publiques) ;
3/6 - Police des voies navigables ;
- Délivrance des récépissés et réception des plaintes pour les installations classées soumises à déclarations ;
- Les états de recouvrement d'astreinte ainsi que les titres de perception correspondants dans le cadre des infractions à la législation sur l'urbanisme ;
- Réception des déclarations de tir de feux d'artifices ;
11 - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
- Contrôle de la légalité (à l'exception des recours et sursis à exécution devant le juge administratif) en lien avec la DRCL s'agissant de tous arrêtés, décisions, délibérations, conventions, contrats, marchés et documents divers ;
- Contrôle budgétaire, à l'exception des saisines de la chambre régionale des comptes et des recours devant le juge administratif de tous actes budgétaires, en lien avec la DRCL : budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, bilans et comptes de résultats émanant des :
a) assemblées et autorités municipales ;
b) assemblées et autorités des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) ayant leur siège dans l'arrondissement ;
c) commissions administratives, conseils d’administration, organes administratifs de divers établissements publics, communaux ou intercommunaux en régie ou concédés, dont tout le périmètre ou le siège social est situé dans l'arrondissement, à l'exclusion des syndicats mixtes ;
d) offices publics communaux ou intercommunaux d'H.L.M. dont le siège est situé dans l’arrondissement.
- Création, modification, dissolution, constatation du retrait ou de l’adhésion de communes ou d’'E.P.C.I. à des E.P.C.I. sans fiscalité propre dans les limites de l'arrondissement :
- Instruction des projets de création, dissolution et modification de périmètre des E.P.C.I. à fiscalité propre ;
- Création, modification statutaire et de périmètre ou dissolution des syndicats mixtes dits « fermés » et transformation des syndicats en syndicats mixtes fermés, dans les limites de l'arrondissement ;
- Substitution au maire et aux autorités municipales dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;
- Autorisations d'utilisation des locaux scolaires ;
- Désignation du représentant du Préfet au sein des comités des caisses des écoles ;
- Fonctionnement des caisses des écoles, élaboration et modification des statuts ;
-__ Nomination des régisseurs titulaires et suppléants des régies d'Etat de police municipale des communes de l'arrondissement.
416 Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de l’arrondissement de Rambouillet, à l'effet de signer dans son arrondissement et dans tout autre arrondissement, en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet, du Secrétaire Général de la préfecture, de la Secrétaire générale adjointe, du directeur de cabinet et du sous-préfet territorialement compétent et pendant les périodes de permanences toutes décisions relevant des matières suivantes :
décisions de suspension du permis de conduire ;
- octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires d’expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public ;
- décisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur;
arrêtés portant immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire d’un véhicule ;
- tous actes relatifs aux soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat;
- arrêtés de réquisition en matière d'ordre public et de santé publique ;
- décisions de fermeture des établissements scolaires pour des nécessités de l'ordre public et de santé publique ;
- arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ;
- tous mémoires ou correspondances que le représentant de l'Etat dans le département peut être amené à présenter dans le cadre des référés administratifs, et ce, en toute matière.
Article 3 : Délégation est également donnée, pendant ses périodes de permanence, à Monsieur Michel HEUZÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Rambouillet, à l'effet de signer dans son arrondissement et dans tout autre arrondissement, en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet et du directeur de cabinet, les ordres de perquisition administrative.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le sous-préfet de Rambouillet, la délégation de signature sera assurée par Madame Marie-Hélène BERCELLI, secrétaire générale de la sous-préfecture, en ce qui concerne : - les décisions relevant de l’article 1°;
- l'article 2 pour les seules attributions suivantes : suspensions de permis de conduire, décisions d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution de décisions judiciaires d’expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public, arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national.
Article 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Hélène BERCELLI, secrétaire générale de la sous-préfecture, la délégation de signature sera assurée par Monsieur Alain ADAM, attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du bureau des Relations avec les Collectivités Locales et de la Réglementation, adjoint à la secrétaire générale.
5/6 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HEUZÉ, sous- préfet de Rambouillet et de Madame Marie-Hélène BERCELLI, secrétaire générale, délégation de signature est également donnée, pour signer et viser tous documents, pièces ou correspondances administratives listés à l’article 1°, à l'exception des arrêtés et des actes relevant de l'administration des collectivités territoriales et de leurs établissements, dans la limite des attributions de leurs bureaux ou services, à :
- Monsieur Dominique RIQUART, attaché d'administration de l'Etat, Chef du bureau des Politiques Publiques et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Françoise GUYOT, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau ;
- Monsieur Alain ADAM, attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du Bureau des Relations avec les Collectivités Locales et de la Réglementation et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Mme Sunda KUMANAN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau ;
- Monsieur Dorian LELOUP, agent contractuel, Chef du Bureau des Services à la Population et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Eugénie CUSTOT, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau ;
Article 7 : Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pour procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs.
Article 8 : En cas d'absence, d'empêchement ou en cas de vacance du poste et dans l'attente de l'installation du successeur de Monsieur Michel HEUZÉ, sous- préfet de Rambouillet, la délégation de signature sera assurée par M. Julien CHARLES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation sera assurée par Mme KIHAL-FLEGEAU, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines.
Article 9 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 11 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-préfet de Rambouillet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 47 NOV. 207
Le Préfet,
Serge MORVAN
6/6 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0005
signé par
Serge MORVAN, Préfet des Yvelines
Le 17 novembre 2017
Préfecture des Yvelines
MiCIT
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie 7
a
Liborté = Égaltié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET.DES YVELINES
Préfecture
Mission de Coordination
Interministérielle et Territoriale
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 août 2014 portant nomination de Julien CHARLES, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, en qualité de sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Serge MORVAN, en qualité de préfet des Yvelines ;:
Vu le décret du 29 septembre 2017 portant nomination du sous-préfet de Mantes-la- Jolie (classe fonctionnelle 11) - M. DEROUIN (Gérard) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2017 fixant l’organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1°:
- Délégation est donnée à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer pour le département toutes décisions relevant de la compétence de la Plate-forme Départementale des Manifestations Sportives :
177
Adresse des quichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.qouv.fr délivrance des récépissés de déclaration et autorisation des épreuves et compétitions sportives de toute nature se déroulant sur la voie publique et relevant du Code du Sport, ainsi que les manifestations d'engins à moteur organisés dans les lieux non ouverts à la circulation ;
autorisation des manifestations de boxe ;
autorisation des manifestations sportives nautiques ;
autorisation des courses hippiques ;
autorisation des courses de lévriers ;
agrément des commissaires de courses ;
homologation des circuits ;
organisation et présidence de la sous-commission spécialisée pour les épreuves sportives de la Commission Départementale de la Sécurité Routière ;
police des voies navigables, notamment arrêtés portant restriction de navigation, dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives ;
- Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie pour assurer dans la limite de son arrondissement l’administration des affaires ci-après :
| - ADMINISTRATION GENERALE
Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires d’expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public ;
Co-présidence de la commission des expulsions locatives de l'arrondissement ;
Contentieux des expulsions locatives et signature des mémoires en défense présentés devant la juridiction administrative en matière d'expulsion locative ;
Règlement à l'amiable des recours gracieux en ce qui concerne la réparation des dommages causés par le refus de prêter le concours de la force publique pour l'exécution d’une décision judiciaire d'expulsion ;
Signature de tout acte déposé par les huissiers relatif à la procédure d'expulsion ;
Proposition de nomination des commissaires-enquêteurs pour les enquêtes publiques de droit commun ;
Mise en œuvre de la procédure de mise en demeure de quitter les lieux et d'évacuation de gens du voyage en application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Tout arrêté nécessaire à l'organisation des élections municipales partielles, à l’occasion du renouvellement complet ou non du conseil municipal ;
Pour les élections municipales générales et partielles :
- Réception des déclarations de candidature et enregistrement ; 2/7 - Délivrance ou refus des récépissés de dépôt ;
- Acceptation des démissions des adjoints aux maires ;
-_ Signature des cartes d'identité des maires et d'adjoints au maire ;
- Toute correspondance et décisions relatives à une demande de crédits
d'intervention de l'Etat ;
- Désignation des délégués de l'administration appelés à siéger au sein des
commissions de révision des listes électorales pour l’ensemble des
communes de l'arrondissement ;
- Enregistrement des demandes de concours des commissions de
propagande ;
11 — RÉGLEMENTATION
- Désignation des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome des MUREAUX et présidence de ladite
commission ;
- Organisation et présidence de la commission d'arrondissement pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ainsi que toutes mesures relatives à la sécurité dans les
établissements recevant du public, notamment celles mentionnées à l’article
R.123-28 du code de la construction et de l'habitation ;
- Organisation de la présidence de la commission d'arrondissement pour
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- Délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique,
des établissements soumis au code de la santé publique, des
établissements interdits aux mineurs, excédant la compétence des autorités
municipales ;
- Fermeture pour une durée de un jour à trois mois de l'établissement ou tout
autre lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, y compris les
établissements soumis au code de la santé publique et au code de la
sécurité intérieure, dans lesquels ont été commis des délits d'usage ou de
trafic de stupéfiants ou dont l’activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité
ou la tranquillité publique ou en cas de travail dissimulé ;
- Dérogations à lheure réglementaire de fermeture des cafés, bars,
restaurants, discothèques, débits de boissons des hôtels classés
touristiques, des cabarets artistiques ;
- Fermeture pour une durée de un jour à six mois des établissements ou tout
autre lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, ayant commis
une infraction aux dispositions concernant la réglementation des débits de
boissons ou dont l’activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité et la
tranquillité publique ;
- Délivrance des récépissés de déclaration d'associations françaises ;
- Signature des conventions d’habilitation et d'agrément pour le système
d'immatriculation des véhicules (SIV) avec les professionnels de
l'automobile ;
3/7 Missions résiduelles liées aux droits à conduire et à l’immatriculation des véhicules y compris pour les usagers domiciliés dans d’autres
arrondissements ;
Procédure de suspension, d'invalidation et d'annulation des permis de
conduire ;
Missions de proximité liées aux échanges de permis ;
Signature des mémoires pour le contentieux des permis de conduire ;
Délivrance des récépissés de cartes de séjour ;
Délivrance des cartes de séjour temporaires ;
Délivrance des cartes de résidents, des certificats de résidence algériens, des cartes de séjour des ressortissants de l'UE et des autres Etats de l'espace économique européen et de la confédération suisse et leurs
conjoints et familles ;
Délivrance des cartes de séjour des étudiants ;
Délivrance des titres d'identité républicains ;
Délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs ;
Arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire français ;
Traitement des recours gracieux en matière de droit du séjour ;
Réglementation de la police générale en forêt domaniale (circulation, stationnement, manifestations publiques) ;
Police des voies navigables ;
Délivrance des récépissés et réception des plaintes pour les installations classées soumises à déclarations ;
Les états de recouvrement d'astreinte ainsi que les titres de perception correspondants dans le cadre des infractions à la législation sur
l'urbanisme ;
Réception des déclarations de tir de feux d'artifices ;
111 - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
Contrôle de la légalité (à l'exception des recours et sursis à exécution devant le juge administratif) en lien avec la DRCL s'agissant de tous arrêtés, décisions, délibérations, conventions, contrats, marchés et
documents divers ;
Contrôle budgétaire, à l'exception des saisines de la chambre régionale des comptes et des recours devant le juge administratif de tous actes budgétaires, en lien avec la DRCL: budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, bilans et comptes de résultats émanant des :
a) assemblées et autorités municipales ;
b) assemblées et autorités des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.1.) ayant leur siège dans l'arrondissement ;
4/7 c) commissions administratives, conseils d’administration, organes administratifs de divers établissements publics, communaux ou intercommunaux en régie ou concédés, dont tout le périmètre ou le siège social est situé dans l'arrondissement, à l'exclusion des syndicats mixtes ;
d) offices publics communaux ou intercommunaux d'H.L.M. dont le siège est situé dans l'arrondissement.
Création, modification, dissolution, constatation du retrait ou de l'adhésion de communes ou d'E.P.C.I. à des E.P.C.I. sans fiscalité propre dans les limites de l'arrondissement ;
Instruction des projets de création, dissolution et modification de périmètre des E.P.C.I. à fiscalité propre ;
Création, modification statutaire et de périmètre ou dissolution des syndicats mixtes dits «fermés» et transformation des syndicats en syndicats mixtes fermés, dans les limites de l’arrondissement ;
Substitution au maire et aux autorités municipales dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;
Autorisations d'utilisation des locaux scolaires ;
Désignation du représentant du Préfet au sein des comités des caisses des écoles ;
Fonctionnement des caisses des écoles, élaboration et modification des
statuts ;
Nomination des régisseurs titulaires et suppléants des régies d'Etat de police municipale des communes de l'arrondissement.
Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Gérard DEROUIN, sous- préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer dans son arrondissement et dans tout autre arrondissement, en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet, du Secrétaire Général de la préfecture, de la Secrétaire générale adjointe, du Directeur de cabinet et du sous-préfet territorialement compétent et pendant les périodes de permanences toutes décisions relevant des matières suivantes :
Décisions de suspension du permis de conduire ;
Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires d’expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public ;
Décisions relatives aux demandes d'opposition de sortie du territoire d'un mineur;
Arrêtés portant immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule ;
Arrêtés de réquisition en matière d'ordre public et de santé publique ;
Tous actes relatifs aux soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
Décisions de fermeture des établissements scolaires pour des nécessités de l'ordre public et de santé publique ;
5/7 - Arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national ;
- Tous mémoires ou correspondances que le représentant de l'Etat dans le département peut être amené à présenter dans le cadre des référés administratifs, et ce, en toute matière.
Article 3 : Délégation est également donnée, pendant ses périodes de permanence, à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer dans son arrondissement et dans tout autre arrondissement, en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet et du Directeur de cabinet, les ordres de perquisition administrative.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérard DEROUIN, la délégation de signature sera assurée par Madame Françoise TOLLIER, secrétaire générale de la sous-préfecture en ce qui concerne :
- l'article 1°:
- l'article 2 pour les seules attributions suivantes: suspensions de permis de conduire, décisions d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution de décisions judiciaires d'expulsions et des décisions de la juridiction administrative ordonnant l'expulsion du domaine public, arrêtés, décisions ou toutes mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise TOLLIER, secrétaire générale de la sous-préfecture, la délégation de signature sera assurée par Madame Anne-Catherine LEGROUX, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du cabinet.
Article 6 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie et de Madame Françoise TOLLIER, secrétaire générale, délégation de signature est également donnée, pour signer et viser tous documents, pièces ou correspondances administratives listés à l’article 1% à l'exception des arrêtés et des actes relevant de l'administration des collectivités territoriales et de leurs établissements, dans la limite des attributions de leurs
bureaux ou services, à :
- Madame Anne-Catherine LEGROUX, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau du cabinet et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame LEGROUX, à Madame Fabienne REBUS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission emploi et développement économique, adjointe au chef du bureau du cabinet ;
- Madame Brigitte GUIGNARD, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation et de la nationalité, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUIGNARD, à Madame Patricia CARCY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l'outre- mer, et à Madame Caroline MAHIEU, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes au chef de bureau de la circulation et de la
nationalité ; 6/7 - Madame Brigite MORO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de lintérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires sociales et locatives, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame MORO, à Madame Ghislaine AFELLOUS, secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires sociales et locatives ;
- Madame Chrystel VERGNAUD, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la police générale et du cadre de vie, et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame VERGNAUD, à Madame Nathalie CORBRION, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de la police générale et du cadre de vie.
Article 7 : Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation pour procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs.
Article 8 : En cas d'absence, d’'empêchement ou en cas de vacance du poste et dans l'attente de l'installation du successeur de Monsieur Gérard DEROUIN, sous- préfet de Mantes-la-Jolie, la délégation de signature sera assurée par Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature sera assurée par Monsieur Julien CHARLES, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines.
Article 9 : La délégation de signature est accordée à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie en cas d'absence, d'empêchement ou en cas de vacance du poste et dans l'attente de l'installation du successeur de Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye.
Article 10 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Sous-Préfet de Mantes-la- Jolie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 43 }ny. 207
Le Préfet,
_ Serge MORVAN
7/7 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017318-0006
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 14 novembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017158/ " route des 4 chateaux" Liberté
»
Liberié » Épalité «
Fraternité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
SOUS-PREFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
POLICE
GENERALE
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
0130
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
1
4
NOV.
2017
ARRÊTE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRÊTE
N° PDMS
2017/
| LR
« Route
des
4
Châteaux
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3 août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de l’année
2017
;
VU
la demande
présentée
par
« l’ Association
Route
des
4
Châteaux
R4C»,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
19
novembre
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«
Route
des
4
Châteaux
»
;
VU
l’accord
du
maire
de
Chevreuse ;
VU
l’accord
du
maire
de
Choisel
;
VU
l’accord
du
maire
de
Saint-Rémy-les-Chevreuse
;
VU
l'accord
du
maire
de
Saint-Forget
;
VU
l'avis
du
président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
; 2
VU
l’avis
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
;
VU
l'accord
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Vallée
de
Chevreuse ;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
Vu
l'arrêté
n°
2017307-0002
en
date
du
3
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«
Route
des
4
Châteaux
» du
19
novembre
2017
au
départ
et à l’arrivée
de
Chevreuse
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
9h30
sur
une
distance
de
17
km.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
3000
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d’un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
côté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée. 3
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
prescriptions
émises
par
la
Conseil
Départementale
des
Yvelines
:
l'organisateur
devra
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation.
en
l’absence
d’arrêté
de
circulation,
les
participants
devront
respecter
le
code
de
la
route,
afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
doit
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Respect
des
prescriptions
émises
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
CS
80103
78007
Versailles
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr)
;
le
SDIS
demande
le libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
«course»
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l’organisateur.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5 :
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu’à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s’arréteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d’accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. 4
ARTICLE
7
: Avant
le
début
de
la manifestation,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place. Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
8
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
9:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
notamment
par
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
par
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le Colonel
commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
et
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Soùs-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Délégué
départemeñtal
pour
les
manifestations
sportives
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). XNBSIEUTD Ÿ SP ONMMON wousertenog
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S6/002S+€0€6 3443Id\vO 07/81 Sejjeueju04 S2p S0]9 np en ZL &L61/L0/€0 eeqe SOXD'T4q SI9IPI0) S9p AMI/SLSIAUR( 9P AN Y/NESUSOUT d INA
SS£0078/6058 3SN3HAIHO 09ÿ8/ SISUOIN SaJ£u9 en 8L 2861/20/11 souame"]| ONITHHN SI9IP109 Sep eny/enoidure 2p aNY/MEUSAUT 4 ANA]
LL£OLLY/20/8 SI08 S20 LY3SNYT-LNIYS 02v824 sdueu9 Sep ani 6 6961/20/9c sous THAVS aLeIdue( op ana / IIMoqueEy 9p on y SIU9 4 2P oN ITA 2163504 2P0D 2S501pY DOUESSIEU Op 9jEQ | WOuSId WON nATT
LTOT °1queA0u 67 XAVALVHO + SAQ ALAOY VI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0001
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 17 novembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017159/ " trial classic de Moisson " Liberté
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Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
4 7
Nov.
2017
SOUS-PREFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
POLICE
GENERALE
ET
CADRE
DE
VIE
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
#&
01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE MANIFESTATION
SPORTIVE
DE VÉHICULES
À MOTEUR
ARRETE
n° PDMS
2017/
A5'4
«EPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
décret
n°
2006-554
du
16
mai
2006
relatif
aux
concentrations
et
manifestations
organisées
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la participation
de
véhicules
terrestres
à moteur,
VU
la demande
présentée
par
l’association
« Passion
TT78
»,
en vue
d’être
autorisée
à organiser
le
19
novembre
2017,
une
épreuve
de
trial
dénommée
« EPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
» dans
la Base
de
Loisirs
de
MOISSON.
VU
l'avis
des
membres
de
la formation
spécialisée
« épreuves
et manifestations
sportives
» de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017307-0002
du
3 novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'association
«Passion
TT78
»,
est
autorisée
à
organiser
le
dimanche
19
novembre
2017,
une
course
de
véhicules
à
moteurs
dénommée
«
EPREUVE
DE
TRIAL
CLASSIC
DE
MOISSON
».
L'épreuve
débutera
à
9h30
et
se
terminera
à
16h30
pour
un
nombre
attendu
d’environ
20
participants.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
que
les
mesures
de
sécurité
définies
par les membres
de
la section
spécialisée
de la Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
soient
strictement
respectées,
à savoir : I CIRCUIT
ET
COURSE:
Le
circuit
tel
qu’il
figure
au
plan
joint
au
dossier
comprend
dix
zones
de
course,
délimitées
chacune
par
des
rubalises.
Les
concurrents
devront
exclusivement
emprunter
le
parcours
banalisé.
Le
parcours
devra
être
également
délimité
par
des
panneaux
signalétiques.
Dans
le
parc,
les
motos
devront
être
installées
sur
un
tapis
de
protection
de
sol
(étanche
en
dessous
et
absorbant
au
dessus)
lors
de
toute
intervention
mécanique
et
de
ravitaillement
en
carburant.
Cette
protection
devra
être
enlevée
pas
les membres
de
l’organisation.
Un
commissaire
technique
sera
présent
dans
chaque
zone
d’évolution
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Les
surveillants
de
zone
seront
reliés
au
PC
de
l’organisation
grâce
aux
talkie-
walkies
et téléphones
portables.
Ils
disposeront
chacun
d’un
extincteur
fourni
par
l’organisateur.
Le
directeur
de
course
sera
monsieur
Jean-Claude
TETARD
(06
18
10
02
83).
Deux
signaleurs
en
véhicules
tout
terrain
se
déplaceront
sur
le
circuit
pour
signaler
tout
problème
pendant
l’épreuve
et
veiller
à
la
bonne
sécurité
sur
l’ensemble
des
zones
d’évolution
des
motos,
Ils
seront
directement
reliés
au
poste
d’organisation
par
talkie-walkie
et
téléphone
portable
en
cas
de
mauvaise
réception.
Chaque
participant
doit
être
titulaire
d'une
licence
de
la Fédération
Française
Motocycliste
FFM
pour
ce
type
de
manifestation.
Pour
les
licences
à la journée,
les
participants
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la pratique
du
sport
motocycliste
en
compétition
daté
de
moins
d’un
an.
Il
sera
procédé
à la vérification
préalable
des
licences
et
des
certificats
médicaux
dont
doit
être
titulaire
chaque
pilote.
La
course
respectera
les
dispositions
du
règlement
de
la FFM
et
se
déroulera
sous
l’égide
de
la
fédération. Un
contrôle
technique
sera
effectué
le
matin
de
l’épreuve.
Tous
les
participants
devront
s’y
soumettre
(présentation
des
machines
et équipements)
En
ce
qui
concerne
le
contrôle
sonométrique
des
machines,
les
commissaires
techniques
disposeront
de
la
faculté
d’interdire
le
départ
à
tout
pilote
dont
le
motocycle
présenterait
un
niveau
sonore
supérieur
aux
normes
édictées
par
la
FFM
dans
les
Règles
Techniques
et
de
Sécurité,
en
refusant
le marquage
de
la machine.
Les
départs
seront
donnés
individuellement.
Sur
le
parcours
de
liaison,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
(panneaux
de
signalisation
disposés
tout
au
long
du
parcours
pour
rappeler
cette
consigne) Tout
accident
ou
intervention
sur
la
piste
entraîne
l’arrêt
immédiat
de
la course.
II PUBLIC:
La
protection
du
public
devra
être
assurée
par
l’organisateur.
La
zone
spectateurs
sera
matérialisée
par
des
barrières
de
sécurité
et
de
la rubalise
ou
tout
autre
moyen,
à
une
distance
de
5
mètres
minimum
du
circuit,
conformément
au
règlement
fédéral
du
sport
motocycliste. En
cas
de
divagation
du
public,
l’organisateur
fera
une
annonce
par
haut-parleur
pour
demander
le dégagement.
Si
le public
n’obtempère
pas,
le
drapeau
rouge
signifiant
l’arrêt
de
la course
sera
brandi.
L'objectif
de
cette
procédure
étant
à la fois
de
protéger
les
spectateurs
mais
également
de
les
responsabiliser.
III
SECOURS,
SECURITE
et HYGIENE
Le
Docteur
Luc
YANG
(06
60
44
31
01),
responsable
des
secours
sera
présent
sur
place
de
9h30
à 16h30. En
cas
de
besoin,
les
secours
seront
contactés
par
le docteur
Luc
YANG.
Monsieur
Jean-Claude
TETARD
(06
18
10
02
83)
sera
le directeur
de
course.
Monsieur
Bruno
BLIGNY,
responsable
de
l’organisation
technique
sera
joignable
au
06
80
55
86
44.
Le
déplacement
des
secours
sur
le circuit
doit
être
possible
par
tout
temps
et à tout
moment.
Par
temps
de
pluie
éventuel,
l’organisateur
devra
prévoir
la
mise
à
disposition
d’un
engin
de
type
tout
terrain
pour
l’accès
des
secours.
Respect
des
prescriptions
émises
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
:
+ __ Le
SDIS
78
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— groupement
Opérations
—
CS
80103
78007
Versailles
Cedex
(courriel
: bureau.operations@sdis78.fr)
;
+
__Le SDIS
78
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
+ __
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
L’organisateur
veillera
bien,
en
cas
d’alerte,
à signaler
l’emplacement
du
blessé
afin
d’éviter
au
SDIS
78
d’engager
un
véhicule
tout terrain
sur
la piste.
Toute
intervention
des
secours
entraîne
l’arrêt
immédiat
de
la course.
Les
véhicules
respecteront
les règles
fédérales
en
matière
d’émission
de
bruit.
Les
conteneurs
d’hydrocarbures
seront
dotés
d’une
cuve
de
rétention.
Le
terrain
devra
être
rendu
propre
à la fin de
la manifestation.
L’organisateur
respectera
les
dispositions
de
l’arrêté
ministériel
du
9
mai
1995
et
celles
du
règlement
CE
N°
852/2004
du
29
avril
2004,
réglementant
l’hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur. Il
est
demandé
à l’organisateur
de
donner
les
consignes
suivantes
aux
bénévoles
:
+
en
cas
de
comportement
suspect,
prévenir
immédiatement
la
gendarmerie
;
+
effectuer
un
contrôle
visuel
des
sacs
sur
la
zone
d’entrée
des
visiteurs.
Respect
des
prescriptions
émises
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
:
+
respect
des
parcours
et du
lieu de ravitaillement ;
+
enlèvement
du
balisage
et
ramassage
par
l’organisateur,
de
tous
déchets
produits
par
la
manifestation
;
+
pour
la
prochaine
session,
lorganisateur
s’engage
à
prendre
contact
avec
Panimatrice
du
site
Natura
2000
bien
en
amont
de
la
date
de
son
projet
afin
d’étudier
un
éventuel
déplacement
du
circuit
de
la manifestation.
ARTICLE
3
:L'ensemble
du
dispositif
devra
être
en
tout
point
conforme
au
plan
soumis
aux
membres
de
la
commission
spécialisée
de
sécurité
routière.
ARTICLE
4:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler,
en
présence
des
organisateurs
que
les
prescriptions
techniques
de
la
piste
sont
respectées
et
que
les
mesures
de
sécurité
et
de
secours
pour
la
protection
du
public
et
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
L’organisateur
produira
au
représentant
des
services
de
gendarmerie,
avant
le
début
de
la
manifestation,
une
attestation
sur
l’honneur
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’arrêté
d’autorisation
ont
été
respectées.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu. ARTICLE
5:
A
toute
réquisition,
les
organisateurs
devront
présenter
l’attestation
d’assurance
prévue
à l’article
2
du
décret
du
23
décembre
1958
et
à l’article
24
de
l’arrêté
ministériel
du
17
février
1961,
délivrée
par
une
compagnie
d’assurance
agréée.
ARTICLE
6
:L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment,
notamment
par
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyaient
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. ARTICLE
7:
Il
est
bien
spécifié
que
cette
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
et
périls
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
de
tous
les
accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
et
de
tous
dommages
causés
aux
tiers,
tant
du
fait
de
la
manifestation
elle-même
que
de
ses
conséquences. Il
aura
à
sa
charge
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce
fait
sans
qu’il
ne
puisse
exercer
aucun
recours
contre
L'État,
le
Département
ou
la
commune. ARTICLE
8
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l'organisateur
et
pour
information
aux
membres
de
la
formation
spécialisée
«épreuves
et
manifestations
sportives
»
de
la
Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
et
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0002
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 17 novembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017160/ " les 20 bornes d’Andresy " Liberté Liberté» Égalité
» Fraternité Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
POLICE
GENERALE
ET
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.Ousmane
DIOP
&
01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.dio
velines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
1
7
NOV.
2017
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRÊTÉ
N° PDMS
2017/
À o
«Les
20
Bornes
d’Andrésy»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'Office
Municipal
des
Sports
d’Andrésy,
représenté
par
M.
Xavier
CAILLEAU,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'organiser
le
dimanche
26
novembre
2017,
une
course
pédestre
intitulée
« Les
20
Bornes
d’Andrésy
» dont
le départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à Andrésy.
VU
l'arrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le
maire
d’Andrésy
en
date
du
9 mai
2017 ;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
18/20
rue
de Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez nos
jours
et
horaires
d’accucil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr 2
VU
l’avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
des
Yvelines
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017307-0002
en
date
du
3
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
« Les
20
Bornes
d’Andrésy
»
du
dimanche
26
novembre
2017
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se
feront
à 8h45
sur
des
distances
de
2,
5,
10
ou
21kms.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
2360
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
commune
d’Andrésy
conformément
à
l’arrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le maire
le 9 mai
2017.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée. 3
e
L'organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
prescriptions
émises
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
l'organisateur
devra
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation
;
en
l’absence
d’arrêté
de
circulation,
les
participants
devront
respecter
le
code
de
la
route
;
afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
doit
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
CS
80
103
—
78
007
Versailles
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr)
;
le
SDIS
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l’organisateur.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
:
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. 4
ARTICLE
7 : L’usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: Avant
le
début
de
la manifestation,
monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le maire
d’Andrésy
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
notamment
par
monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
ou
son
représentant,
par
monsieur
le maire
d’Andrésy
ou
son
représentant
s’agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
maire
d’Andrésy
et
les
services
de
l’État
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
ARTICLE
13
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
et
le
maire
d’Andrésy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et pour
information
au
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
ecteur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). SUBAYAL N3 ZINOIHZA +
LANODANVN \
SUBAYEL N3 ZTNOIHAA L ALIMN93S 1NON3H
Selelueg 981 SJUIOd
Selalueg + SINne[EUBIS sJUI0d
2SiN09 e] ep sues ==
LA }'LZ Senbljeuuon squiog
Li OL SenbHeLLO} SJuI0d
BTNOIRIA Le BLINNOBS LAON IN
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X2
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URER
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de
ANN
XE
4
MANTES-LA-JOLIE,
le
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1 7
NOV.
2017
UOUJEJEN - IWSS
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- L
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ALINN93S 10 SANTO E- 3ONGDNINO
NA SINNOILVLS S3NOIMAA 2 = 3LINNOIS LHOANIS
LHNO3S 30 INOY 1 = Ma SLNAOV € -
ALIMNOTS LMOANIU
ELUn93S 1N39v 1 - Va LN3OV 1 -
ALNN93S LUOANAN
Ga sai:
BONGONIND NI S31NOIHBA 7 -
Bonoomno na ssinoiman z- ANITENOIS L =
LIUN93S LMOANIN
ZLIHN93S 1H2OV 1 - 3LINN93S LHOANIN
SIN9IA S31 dfOT3LNYHO
2118N93S NV1d - ASIHONV.Q SINHOGQ 08 S77 cs
[s A o ©
ee LL
Œ > Wu DÉS s
« O ©
l “À
AZ C <
5 d = es » dk? ! | : 2
2 ji Liste des signal” 5 de l'Escorte Motocycliste Fran *-enne .
D Z D = . Association “loi 1901" N° 0951012590 .
Escorte Mveyliste Francilienne - 84 rue de a Grande Voïe 95100 ARGENTEUIL - 06.09.93.16.75 .
Non / Prénom Î Adresse Code Posth|| | Date de Nnisennce ] Permis de conduire ]
ni MAUGE Catherine D'ter, impasse dela Blonchisserie | 78000 || Versailles 15/0471962 Versailles 78 JL 5 |] Versailles | N°801078400069 | 1412/1981 | BRARD Robert. || 11, avenue Claude Debussy 78340 Los Clayes Sous Bois 28/02/1952 || Locmariaquer 56 B Noûterre || N°780692320174 ||-28/06/1978 | LECOMIE Olivier Î 61, rue de Glatigny 78150 | Le Chesnay (26/07/1974 Amiens 80-| AB Verssilles | N°920778400040 |{ 12/01/1993 + ERGRAIN Christophe 14, rue Edouard Belin 78340 | Les Clyes Sous Bois 9/11/1968 78 | AB N°880678400518 || 07/09/1988 _] VONAU Philippe. 4, rue Jcan-Sébastien Back 78340 || Les Clayes SousB _[oarosnset 78 | AS _N°791078400729 || 08/02/1980 LE DEVEHAT Stéphan 7. rue-du Bois Divernet 78940 ][_ La Queue des Yvelines 16/04/1963 78 (_B _J[Rembouillet]| -N°921128100344 | 29/11/1993 __i DANDO Paiick 9 Rue Albert Pichon. 78140 | Vélizy Villacoublay 16/01/1965 " 75 ÏL_B Bassotemel| N°840696100356 | 12/11/1982 || GONCALVES Salvador __][_ 12, place des Alpes 78280 Guyancourt 2911/1959 | Pombal (Portugal) B | Versailles || N°780378400537 | 05/12/1979 GONCALVES Catherine {| 12, place des Alpes 78280 || Guyancourt 18/04/1959 || Angers 49 B Angers {|| N°800349100897 || 01/09/1980 DESPORIES Benoit || 40, Chemin Letcral 178340 Les Clayes Sous Bois 19/02/1983 || Versailles TE LS || Versailles |[N°030878400514 || 15/09/2004 ESCAT René I 15, rue Toulouse Lautrec 78390 | Bois d'Arcy 14271947 || Pais 175 |_AB N°75/748800 | 26/03/1960 GUILLEBASTRE Laurent _|| 472] Avenue des Sublon JL 78370 17/03/1974 || Saint Cloud 92 AB -N°920678401139 || 19/02/1993 ! FORETS Eléonor AZ Avenue des Sablon 78370 Plaisir - 21071981 [Le Chesney | E N°980978400812 | 28/12/2000 || “._] POULAIN Stéphane 2 Square Lulli 78330 Fontensy Le Fleury 15/05/1986 Versailles 78] 5 | Veeilles [21/06/2005 || ; DUVAL Pescal 213, Rue. Seveste" Le Clos Fleury" ]|_ 78370 Plaisir 12101955 Arpanten 61 JABCDE| Versailles N°177402 __| 12/03/1975 1] PEDURAND Alix. 3'Allée de Penthièvre 93190 Livry Gargan ]103/10/1959 Sainte Anne [97-1JRBCDEÏ ST,ANNE || 350575120816 l BERNADOT Francslienne T'Allée de Penthièvre 93190 Livry Gargan_« 40871972 | Abymes 97-L[_AB J[LE Raincy || _ 940592300792 1995 CAMPEL Chrisien 5 Allée de Orchidées ]_ 53140 J[ Bondy 25/04/1959 ST.Picre 972| AB |[STPiemM| 630197100363 | 24/04/1959 ? MORIS Simone 3 Allée de Pentuièvre 93190 Civry Cargan 12171980|| Abymes. 971] AS Bobigny | 000283100166 ||25/06/2004| 3 NICANOR Michèle 14 Place Pablo Picasso 77420 Champs sur Mame 170395 FotdeFrence j|97-2| AB ÎLE Rain 831093220045 _||[09/01/1984| 4 PACQUETTE Carole 12 Rue Lenine 94200 122 103/08/1970|[ ‘SLCisude Guadeloupe 97 AB ]J_890291202878 ‘ 5 GENEVIEVE Louis [ 09/11/1954] lorain Marinique _ || 07 Î 751198100111
5 FRANCILIONNE Catherine ZRuePasteur |. 94400 Vitry sur Selne- 1510471980 811194110176
£ GOD Daniel B4 Rue de la Grande Voie | ©5100 Argenteuil 27/05/1953 Pabu 22 AB | Versailles || _ 78/53052772 _||05/10/1972
3 AUBILA Georges 13 Rue du 4ème Zouaves 94360 Bry sur Mame | ABCDE|| LE Ralnoy | 142402 05/01/1965
3] RAIES Rarzi Î 177 Rue Robespierre 93170 Bagnolet 30971586] Grasse 5 AB Bobigny || 040393100939 |[15/12/2004| 2 AZZOUNE Ünda 98 Allée Anne Godeau 93100 23/06/1975) La Rochelle 17 | AB Le Rochelle| 940217300716 ][02/11/1994 hi ==] AZZOUNE Sanha S9'Allée Anne Godeau [93100 ZrI07 873 Le Rochelle 17 |. AB _ÎLe Rochelle] 910917310259 || 15/04/1992 TT RAMPAL Lynda 7 Bd.Besumarchals 52230 _| Gennevilliers 21081978]: Villepinte 93 (LAB JL Nanterre |L 970726200277 [20/12/2000
3 _|[_ Bellegueille Jean Pierre 43 rue de valois 76001 Paris 03/08/1960 Draveil Lot [A8 Meaux || 760977210107 |20/0172004 1 Bertrand Michel Ï_- 17 sentier des Plantes 94440 | Villecrosnes (18021954 = ‘ Ÿ 2947203437
3 _| _ Bescher Frédérique _ | 28 Rue Blondel [ 92400 | Courbevoie Îozosneso Laval 53 | ABE Paris 791153200118 ||12/02/1993| 3 [Girardin Dominique ] 43 ruë de valois 1 75001 Paris 30/10/1955) ST-Maur des Fosses | 94 || _A5 Crétei_| 24/7322015 ||07/02/1974 ta | Pasco Didier 3 Alléc: Ampère J_ss110 Rosny S/Bois 09/10854| __. Pontivy 56 L_a8 | Bovigny 69793 02/06/2001 || 5 | Kervarec Bruno || 8, rue Jean Malezieux | 51000 || Evry (40971965 "Drancy 1 93 LABCE Evry. || 840266100088 ]25/02/2003|
4 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0003
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 17 novembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017161/ " cyclocross d’Emancé » Liberté + Liberté»
gelé « Fraternité
+ Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-la-Jolie,
le
SOUS-PRÉFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
17
NOV,
2017
BUREAU
POLICE
GÉNÉRALE
ET
CADRE
DE
VIE
‘
PLATEFORME
DÉPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
&
01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n° PDMS
2017/ A&
À
«
Cycloross
d’Emancé
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III
de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
susvisé ;
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
1°
février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Union
Sportive
Poigny
Rambouillet
Cycliste
représentée
par
Monsieur
Olivier
BOURDIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
26
novembre
2017,
une
épreuve
sportive
intitulée
«
Cyclocross
d’Emancé
»
dont
le
départ
aura
lieu
à Emancé
à
12h15.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
120
coureurs.
Vu
l'avis
du
maire
d’Emancé ;
Vu
l'avis
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos jours
et horaires
d’accueil
du
public
sur
le site www.yvelines.gouv.fr Vu
l'arrêté
n°
2017307-0002
en
date
du
3
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à
monsieur
Gérard
DEROUIN,
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
Aïticle
1*
L'épreuve
intitulée
«Cyclocross
d’Emancé
»,
organisée
par
l’Union
Sportive
Poigny
Rambouillet
le
26
novembre
2017
est
autorisée.
Elle
a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-
dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
course
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
2
La
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
Atticle
3
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
:piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
« course
»
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l’article
3
doivent
être
fournis
par
l’organisateur. Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
:
l'organisateur
devra
assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
aux
départs
et
à
l’arrivée
de
la
course
;
l'organisateur
devra
rappeler
aux
participants
de
respecter
le code
de
la route. Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
Opérations
—
CS
80
103
—
78
007
Versailles
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr).
le SDIS
demande
le libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandée
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
à
l’article
4
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique.
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la
FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
Nature
de
l’épreuve
mettre
en
place
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
à 12
km
Circuit
(1)
supérieur
à
12
km
et inférieur
à 20
km
Contre
La
Montre
ou
épreuves Chronométrées
Circuit
(1)
20
km
ou
plus
OÙ
Ville
à
Ville
ou
Par
Etapes
Type
de
Moyen
2 secouristes
2 secouristes
2
secouristes
majeurs
>
DPS
retenu
à
de
Secours
majeurs
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
|
seront
identifiables
|
seront
identifiables
de
|ambulance
avec
2
de
l’organisation
et
|
de
l’organisation
|
l’organisation
et
du
|secouristes
ou
du
public
et
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au|2
secouristes
pour
|
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
se
déplacer
sur
le
- dispositif
statique
|
- dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
circuit.
Ils
seront
- dispositif
- dispositif
dynamique
équipés
de
moyens
|dynamique
(2)
(2)
Ou
de
communication
|- dispositif
mixte
|- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
d'obligation)
NON
(pas
d'obligation)
NON
(pas
d’obligation)
OUI
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises.
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique.
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
3 Complément
:
- _
P.S.C.1
: Prévention
et
Secours
civique
de
niveau
1.
-__
P.A.PS
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
- _
Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789.
-
D.PS-PE:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3 Intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publiques.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
la
maire
d’Emancé a
été,
par
leurs
soins,
avisée
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée.
Ils
devront
à
chaque
instant
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
Le
fléchage
de
la course
sera
mis
en
place
la veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres. Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
Sauf
autorisation
délivrée
par
la
maire
de
d’Emancé,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit. Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
qui
pourra,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’État
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
La
maire
d’Emancé
et
les
services
de
L'État
compétents
rendent
compte
au
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines
et
la
maire
d’Emancé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et au
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines.
Le
Délégué
départeme
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
tal pour
les
manifestations
sportivex
)
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’Intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES
Emplacement
des
signaleurs
Cyclo-cross
à Émancé
le 20
novembre
2016
Points
sécurité
à
mettre
sur
le
terrain
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
- être
titulaires
du
permis
de
conduire.
- être
identifiables
au
moyen
d’un gilet
jaune.
— être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/face
rouge)
être
porteurs
d’une
copie
de
arrêté
préfectoral.
Commune
intersections
ou
points
dangereux
(N°
de
vois,
nom
de
rue
….)
N°
nombre
signaleurs
Départ
: Début
Chemin
des
peupliers
1
1
Émancé
Passage
lieu
de
lArrivée
/ presque
à
la fin
du
Chemin
des
peupliers
2
1
rue
de
Moreau
Voisin
entrée
du
Sentier
3
1
Sortie
du
Chemin
Rue
d’Epernon
à gauche
4
1
rue
du
Village
et
rue
de
Rambouillet
entre
les
cônes
(Ecole
de
Vélo)
5+6+1
Les
Cadets,
Minimes
et
Adultes
Sortie
du
Chemin
Rue
d’Epernon
tout
5
1
droit
traverser
la
rue
du
Village
passage
par
le chemin
de
la
Forge
Sortie
du
passage
du
chemin
de
la
Forge
6
1
Rue
delà
Fontaine
aux
Graviers
à
gauche
impasse
du
Gué
7
1
passage
du
petit
pont
sur
la Drouette
(au
bout
impasse
du
Gué)
8
1 avec
une
corde
Passage
technique
dans
le
bois
9
1
La
sortie
au
gros
pont
de
la
Drouette
sur
la
rue
de
Rambouillet
10
1
Nombre
total
de
signaleurs
:
10
8x
°82er. &
Barrière
Rue,
Émancé
à V0} :
ffards
7
chemin
des
BU
S Le
=
j
&
e
re,
é
Er
u#-
VU
POUR
DEMEURER
.
NEXE
|
“8263,
MANTES-LA-JOLIE,
|
#
9
+
ANV
2017
|
1,800Km
Barrière
Emancé
vs
Pont
rivière XE
Z
ÎNE
=MEURER
NE D
SLA
=] ù
VU
POUF
MANTE
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8L 20997914 | QL-21qudos-60 SLCTTOTSSL S'ANTTAHAX NA AVI Ad AI 01982 19$104 JUO NP on OT PIE HINNVA
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SL 91n)97914 S9-2140390-77 TLIOCYSLSOCS ATTIA VIT AVNYAAHO OTL8L 2SNS1A9UT 9p 93n01 + P1e189 SV'IODIN IIMOqQUEYX ds £L-PAq0p0-pz TSCOO9TSSLIOSST NIHdHO STISL S1940q 9p up 6 OUEIATAS AVIION RIIMOqQuUEX 4S 9k-snmt-£z 69€007T8LLO9L NIHdWO S7ISL S1Â0q ep um» 6 BPINA AVRION
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HAINANOD A4 SINXAId AONTATTAY
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