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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Saint Vincent de Paul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES Arrèté n"2411706 OT du 18 novembre 2024 Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Saint-Vincent-de-Paul pour permettre le raccordement de la fibre optique Article 1 - Le 26 novembre 2024 de 13 H 00 à 17 H 00 Rue Saint-Vin e-Paul (partie comprise entre la rue Maréchal Foch et la rue n Lamartine) Au droit du n' 1, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé (côté pair). La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal Foch. Page 1 sur 2 Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-'l etL.2213-2: VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.41'l-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié; VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise ELACTRICITE FIBRE France, 21 rue du Sergent Bernes Cambot- 64000 Pau ; CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRÊTE Les droits d'accès des riverains contraintes de sécurité. seront sauvegardés, sous réserve des Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circuiation, les dispositions définies, par I'article I prendront effet Ie jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Cons ler Munici ue Amaury Transmis à la Péfecture le P ubtié oryffiét te../ g.h^. lr.L.... Page 2 sur 2