Arrêté - Saint Vincent de Paul

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Arrêté - Saint Vincent de Paul Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Saint Vincent de Paul)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LE MAIRE DE TARBES

Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

Qig! : Réglementation de la circulation - Rue SAINT-VINCENT-DE-PAUL

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.41 1-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 2711012021 portant réglementation générale de la

circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation ;

ARRÊTE

Article t - Rue SAINT-VINCENT-DE-PAUL, est instaurée, la règlementation suivante:

Une obligation de céder /e passage aux 2 roues non motorisés circulant sur la piste cyclable :

c à l'intersection avec la piste cyclable, dans /e sens NORD/SUD, (avant I'intersection avec la rue LARREY).

Est supprimée, I'obligation de cédez le passage, à I'intersection avec la rue LARREY.

Article 3 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 2 - Les dispositions définies par l'article '1e' prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire, à la charge de la Ville.Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

TARBES, le 16 juin 2025

LE MAIRE

Transmis à la Ptélècluro lo"2'«/"''

P uona ou n o)ÿ(tc,rt,S, / a'a /"î"i

érara tRÉtuÈce

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent anêté qui sera publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.