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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n" 26/903 AF du g juin 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement RN 21 - Boulevard Jean-Raoul PAUL pour permettre des travaux d'abattage.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.4'11-21-'l, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instructlon interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU I'anêté municipal du 1tr avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SANGUINET ENVIRONNEMENT, rue du '19 Mars 1962, 65000 TARBES ;
VU l'avis favorable de la Oirection lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 09/06/26 ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publigue, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Les lSet 16 juin 2026, do 08 H00 à 18 H 00
RN 21 - ulevard I PAUL
Entre le rond-point SAINT FRAI et la rond-point ALSTOM
Dans le sens Nord/Sud :
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, sur la voie de gauche. La circulation des piétons est intedite au droit du chantier et déviée vers le trottoir opposé, côté EST.
Page 1 sur 2 La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à une file et s'effectue sur la voie de droite.
tes droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation du chantier.
Pubrié ou ^otile e..Jo/o6/.L6.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'â la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le.jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article I, cette autorisation esl révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Oirecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités ïerritoriales.
, Transmis à la Prèfecture L-1.....'---
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délegué,
Jean-Luc LEGRET
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