Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A TRX202512 086 SBTP ch sur Ville
Arrêté - A TRX202601 005 SBTP Chemin sur Ville
Arrêté - A TRX202601 004 SBTP Chemin sur Ville
Arrêté - A TRX202512 093 SBTP Belleferme
Arrêté - A TRX202605 053 SBTP Route de la Plaine
Arrêté - A TRX202605 054 SBTP Route de la Plaine
Arrêté - A TRX202602 009 SBTP rue du Jura
Arrêté - A TRX202511 075 SBTP rue du Moulin
Arrêté - A TRX202604 029 SBTP rue de la Rocaille
Arrêté - A TRX202512 096 SBTP chemin de la Source
Arrêté - A TRX202512 087 SBTP ch sur Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A TRX202512 087 SBTP ch sur Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
FOLIO 087 ARRÊTÉS A_TRX202512_087
COMMUNE DE CESSY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU la demande de l’entreprise SBTP (représentée par GUERRY Florian) — 8 Avenue Arsène d’Arsonval 01008
BOURG-EN-BRESSE en date du 02/12/2025,
CONSIDERANT que pour permettre des travaux d’extension de gaz au Clos Gaia chemin sur Ville ;
ARRÊTE
Article 1 : Cette réglementation sera applicable du 12 janvier au 1° février 2026 inclus.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après :
- Sens des points de repères décroissants
- Circulation alternée par feux tricolores
- Vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation réglementaires, et toutes les mesures de sécurité nécessaires, seront posées, entretenues et retirées par l’entreprise SBTP conformément à la réglementation en vigueur.
Article d : Conformément à l’arrêté municipal lié au bruit, l’entreprise SBTP est tenue de respecter les horaires de travail pendant les jours ouvrables de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
Article 5 : La réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation réglementaire et par l’entreprise chargée des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les règles en vigueur, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cessy, le 5 décembre 2025,
Pour le Maire, l’adjoint,
Jean-Noël MARIE.
DIFFUSIONS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise aux
destinataires suivants:
Le Maire de Cessy,
L’entreprise sus citée,
La Brigade de Gendarmerie de Gex,
La Police Municipale de Cessy,
Les Services Techniques de Cessy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Page 1/1