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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1151 Erosions des berges de lHerault Belarga Tressan Etude Financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1151 Erosions des berges de lHerault Belarga Tressan Etude Financement)Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

Département de l'Hérault |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 mai 2015

EROSIONS DES BERGES DE L'HÉRAULT, DU MAYRAL ET DU ROUVIÈGE SUITE AUX CRUES DE SEPTEMBRE 2014 - SECTEUR DE BELARGA ET TRESSAN LANCEMENT D'UNE ÉTUDE - DEMANDE DE FINANCEMENT

GROUPEMENT DE COMMANDE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 18

mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,

représentés : M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M, Jean-Claude MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL. Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI - Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Procurations : M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M, Bernard GOUZIN à M, Louis VILLARET, Madame

Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE

Excusés : Madame Chantal COMBACAL

Absents : Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Présents : 41 otants : 45 Pour 45

Contre 0

Abstention Q

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-I

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la compétence facultative supplémentaire n°3 « Protection et mise en valeur de l’environnement, [...] actions sur les espaces naturels » d'intérêt communautaire de la communauté de communes parmi lesquels figurent les berges de l'Hérault à Bélarga et Tressan,

Considérant que l'évènement pluvieux du 29 septembre dernier s’est concentré sur les coteaux en rive gauche de l'Hérault, générant des ruissellements violents et les crues des affluents dont le Rouviège et le Dardaillon ou de fossés tel que le Mayral (jusqu’à 300mm en 3 heures), Considérant que sur les communes de Tressan et Bélarga, deux points d'érosions importants soulèvent des interrogations sur la gestion morphologique du fleuve et de ces affluents et des craintes pour les habitations situées à proximité,

Considérant que les habitants du lotissement des « berges de l'Hérault » ont alerté la mairie de Bélarga et le Maire a pris un arrêté de péril imminent par rapport à ces habitations, Considérant que la réalisation d’une étude préalable à des travaux pour stabiliser les érosions du secteur Tressan-Bélarga a été retenue lors de la réunion du 14 novembre 2014 en mairie de Bélarga, Considérant que cette étude doit se baser sur les résultats des études globales portées par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH),

Considérant que cette étude à vocation à être opérationnelle et doit aboutir à un avant projet

sommaire des travaux à réaliser notamment au droit du lotissement à Bélarga et du Mas de Gaupeyroux à Tressan,

Considérant qu’un cahier des charges a été rédigé avec l'appui technique du SMBFH et relu par les services de l'Agence de l’eau, du Conseil général, de la Région LR et de l'Etat, Considérant que cette étude peut faire l'objet d'un groupement de commande entre la communauté de communes, Bélarga et Tressan,

Considérant la compétence des communes sur les affluents Rouviège et Mayral qui ont participé à la formation de ces érosions,

Considérant qu'il est proposé dans ce contexte que la communauté de communes soit coordonnateur du groupement de commande de cette étude estimée à 45 000 €HT,Considérant que cette étude peut faire l’objet de subventions auprès de différents financeurs,

Considérant que les membres du groupement se partageront également, au-delà du coût de l’étude,

les frais de consultation relatifs au marché public portant sur ladite étude (estimés à 220€),

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le projet de plan de financement prévisionnel correspondant,

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévisionnel

"Etude du secteur Tressan-Bélarga"

DEPENSES | RECETTES

POSTES MONTANT (HT) TAUX |FINANGEURS MONTANT (HT) TAUX

Etudes 45 000,00 € 100% | Europe (FEDER) 13 500,00 € 30%

‘Agence de l'kau (A-HMC) 14 Aou,0Uu € su

(Cancel départemental de 4 500,00 € 10%

|PANI FINANCEURS TE AUD, OU € uv

| PART CCYII 4 500,00 € 10%

PART Tressan 4 500,00 € 10%

| PART Bélarqn 4 500,10 € 10%

TOTAL HT 45 000,00 € 100% (TOTAL HT 45 000,00 € 190%

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les fonds FEDER, l'Agence de l'eau Rhône,

Méditerranée et Corse et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan

de financement proposé,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions,

- d'approuver les termes de la convention de groupement de commande ci-annexée entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, coordonnateur du groupement et les communes de Tressan et Bélarga,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.

# AL

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président.de la communauté de communes N°115tle 21 MAI 2015 /£ Publication le ? 1 MAI 2045 À

Notification le | e

DÉLIBÉRATION CÆERTIFIÉE EXÉCUTOIRE \ à Gignac, le 1 MAI 208 Are. Louis VILLARET : Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 1 50518-Imc171944-DE-1-| Nr, Le Président de la communauté de communes | Signé : Louis VILLARETCommunauté de communes Vallée de l'Hérault

SECTEUR D'ÉTUDE TRESSAN-BÉLARGA

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Réalisation:

COVIL

Avril

2018

———

Sources

: Scan2s

IGN

-COVH

2015

— Le Rouviège et Fossé Mayral LM) L'Hérault

—_— :

Cours d'eau _ TT Mètres

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