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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1150 Erosions des berges Lussac Pouzols Etude Financement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1150 Erosions des berges Lussac Pouzols Etude Financement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA ULT

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 mai 2015

EROSIONS DES BERGES DU LUSSAC À POUZOLS

SUITE AUX CRUES DE SEPTEMBRE 2014

LANCEMENT D'UNE ÉTUDE - DEMANDE DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18 mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents au

représentés ;

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,

M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur

Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude

MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN,

Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,

Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François

SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -

Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de

Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, M.

Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de

Monsieur Grégory BRO

M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick

LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET

Madame Chantal COMBACAL

Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Présents : 41 rvotants : 45 Pour 45

::ontre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5 2 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la compétence facultative supplémentaire n°3 « Protection et mise en valeur de l'environnement,

[ ... ] actions sur les espaces naturels » d'intérêt communautaire parmi lesquels figurent les berges du

Lussac à Pouzols,

Considérant que l'évènement pluvieux du 29 septembre dernier s'est concentré sur les coteaux en

rive gauche de l'Hérault, générant des ruissellements violents et les crues des affluents tel le Lussac

(jusqu'à 300 mm en 3 heures),

Considérant que sur la commune de Pouzols, des points d'érosions importants soulèvent des

interrogations sur la gestion morphologique du cours d'eau et des craintes pour le réseau

d'assainissement, le pont de la départementale et les berges au droit de zones habitées,

Considérant qu'il est envisagé de lancer une étude à vocation opérationnelle devant aboutir à un

avant projet sommaire des travaux à réaliser tout au long du Lussac,

Considérant qu'à cet effet, il sera veillé à ce que l'ensemble des usages soit pris en compte (voie

verte de la commune, réseau d'assainissement, déversoir du canal d'irrigation de l'ASA de Gignac,

voirie départementale),

Considérant qu'un cahier des charges a été rédigé et est en attente de relecture par les services

techniques et financiers de !'Agence de l'eau, du Conseil départemental, de la Région et de l'Etat,

Considérant que la communauté de communes peut se porter maître d'ouvrage de cette étude dans

le cadre de sa compétence facultative,

Considérant que cette étude peut faire l'objet de subventions auprès de différents financeurs,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteintDÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le projet de plan de financement prévisionnel correspondant :

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Plan de financement prévlslonnel

"Schéma de restauration du Lussac à Pouzols"

DEPENSES RECETTES

NONIANI (HI)

Etudes 40000,00C

IAUIC •1NANCJ.U1Ut

100% Forope (FEDER)

Ayunl.!t! Lit! l'Eau (AOIMC)

NUNIANI (HI)

1•000,ooc

1:lllOO,CIOC

IAIIX

.......

30"1,

PART l'INANCE URS

J'AJCI CCVH

TOTAL Hl 40 000,00 C 1004'1t TOTAL HT

2aooo,eoc

t:1000,CIOC

40 000,00 C 100~

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter !'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'Europe et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan de financement proposé,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.

ransmlssion au Représentant de l'Etat

N° 1150 le :_ Z 1 MAI 2015

Publication le 2 1 MAI 2015

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le 2 1 MAI 2015

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150518-lmc 171946-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné: Louis VILLARET

Le Pr~sîf mmunaufj 'de communes

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