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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1150 Erosions des berges Lussac Pouzols Etude Financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1150 Erosions des berges Lussac Pouzols Etude Financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA ULT
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 mai 2015
EROSIONS DES BERGES DU LUSSAC À POUZOLS
SUITE AUX CRUES DE SEPTEMBRE 2014
LANCEMENT D'UNE ÉTUDE - DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18 mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents au
représentés ;
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur
Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude
MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles
AGUILAR, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN,
Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François
SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -
Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, M.
Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de
Monsieur Grégory BRO
M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick
LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
Madame Chantal COMBACAL
Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Présents : 41 rvotants : 45 Pour 45
::ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5 2 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu la compétence facultative supplémentaire n°3 « Protection et mise en valeur de l'environnement,
[ ... ] actions sur les espaces naturels » d'intérêt communautaire parmi lesquels figurent les berges du
Lussac à Pouzols,
Considérant que l'évènement pluvieux du 29 septembre dernier s'est concentré sur les coteaux en
rive gauche de l'Hérault, générant des ruissellements violents et les crues des affluents tel le Lussac
(jusqu'à 300 mm en 3 heures),
Considérant que sur la commune de Pouzols, des points d'érosions importants soulèvent des
interrogations sur la gestion morphologique du cours d'eau et des craintes pour le réseau
d'assainissement, le pont de la départementale et les berges au droit de zones habitées,
Considérant qu'il est envisagé de lancer une étude à vocation opérationnelle devant aboutir à un
avant projet sommaire des travaux à réaliser tout au long du Lussac,
Considérant qu'à cet effet, il sera veillé à ce que l'ensemble des usages soit pris en compte (voie
verte de la commune, réseau d'assainissement, déversoir du canal d'irrigation de l'ASA de Gignac,
voirie départementale),
Considérant qu'un cahier des charges a été rédigé et est en attente de relecture par les services
techniques et financiers de !'Agence de l'eau, du Conseil départemental, de la Région et de l'Etat,
Considérant que la communauté de communes peut se porter maître d'ouvrage de cette étude dans
le cadre de sa compétence facultative,
Considérant que cette étude peut faire l'objet de subventions auprès de différents financeurs,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteintDÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le projet de plan de financement prévisionnel correspondant :
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévlslonnel
"Schéma de restauration du Lussac à Pouzols"
DEPENSES RECETTES
NONIANI (HI)
Etudes 40000,00C
IAUIC •1NANCJ.U1Ut
100% Forope (FEDER)
Ayunl.!t! Lit! l'Eau (AOIMC)
NUNIANI (HI)
1•000,ooc
1:lllOO,CIOC
IAIIX
.......
30"1,
PART l'INANCE URS
J'AJCI CCVH
TOTAL Hl 40 000,00 C 1004'1t TOTAL HT
2aooo,eoc
t:1000,CIOC
40 000,00 C 100~
- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter !'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, l'Europe et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense, le plan de financement proposé,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.
ransmlssion au Représentant de l'Etat
N° 1150 le :_ Z 1 MAI 2015
Publication le 2 1 MAI 2015
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 2 1 MAI 2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150518-lmc 171946-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
Le Pr~sîf mmunaufj 'de communes
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