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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Hannonville-sous-les-Côtes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1661160866 CM 9 04 21 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 à 20H30
Présidente : Mme LEPRINCE Danielle
Secrétaire de séance : Mme BRIZION Virginie
Présents : M.MAZZOLA Michel , M.STEIN Jérôme , M.LABISSY Alain, Mme PERARD Laurence, M.CAURIER Laurent, Mme HUMBERT Marie, Mme BRIZION Virginie, M.LEPRINCE Christophe , Mme AUBRY Céline, Mme SAYEN Annick, M.PARANT Romuald, M.WALLERICH Patrice, M.BRIZION Cyril.
Pouvoir : M.ADAM Francis donne pouvoir à M.WALLERICH Patrice
Rappel de l’ordre du jour :
1/Vote d’une taxe d’emplacement pour les commerçants ambulants
2/Vote des subventions aux associations
3/Vote des taux des contributions directes
4/Vote du budget primitif de la commune et des budgets annexes
5/Suppression /Création d’un emploi d’agent technique (modification de durée) 6/Le point sur le travail des commissions
7/Les problèmes de voisinage (parking, chiens aboyant, chat errants…)
8/Location de l’appartement 26 rue froide
Questions diverses
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 Février 2021
1/Vote d’une taxe d’emplacement pour les commerçants ambulants
Proposition d’instauration d’une taxe emplacement pour les véhicules ambulants sur la place du château : Actuellement le camion pizza stationne à côté du café « le coup franc», ce n’est pas une place appropriée car les véhicules s’arrêtent sur la départementale et se garent à la « va vite ». C’est un trouble pour la circulation , une gêne éventuelle pour les riverains, surtout s’il y avait urgence d’évacuation. De plus, une habitante du village, Mme VINGERT,a sollicité la Mairie pour un futur emplacement d’un Food truck.
Le plus sécurisant est donc l’installation sur la place du château, un boitier électrique est à disposition,et les voitures peuvent facilement s’y garer.
En contrepartie une compensation financière serait demandée à hauteur de 2€/H. Le Conseil Municipal se rallie à la proposition de M. Wallerich qui consiste à proposer la gratuité, surtout dans le contexte difficile d’aujourd’hui. Et, comme l’indique M. Leprince, l’installation place du château est sécurisante et l’offre commerciale satisfait les habitants.
Par 2 voix pour
12 voix contre
1 abstention
la taxe est refusée, la gratuité d’emplacement sur la place du château est donc validée.
Département de la MEUSE
Arrondissement de VERDUN
Canton de ETAIN
COMMUNE DE
55210 – Hannonville sous les Côtes
Tél. : 03.29.87.33.08
E.mail : mairie55hannonville@gmail.com
Site : www.mairie-hannonville.fr
SIRET : 21550228700018 2/Vote des subventions aux associations
Tableau des propositions
A rajouter la demande de subvention de PARTICIPE PRESENT, association qui a pour but de faire de la location vélo aux touristes et aussi aux habitants des Côtes de Meuse, à hauteur de 100€. M.STEIN pense que c’est de la compétence de la codecom à subventionner cette association.
M. STEIN présente au conseil la proposition de la commission Vie Associative repris dans le compte rendu de la réunion du 17 mars 2021 :
Madame la Maire a communiqué son choix de vouloir soutenir des associations nationales à caractère social : -Les restos du cœur
-Œuvre des pupilles sapeur pompiers
-AMF Téléthon
La commission Vie Associative propose de ne pas soutenir ces associations pour les raisons suivantes :
-Prioriser le soutien aux associations locales qui agissent directement pour les habitants en permettant de soutenir davantage certaines et des nouvelles éventuelles.
-En tant que représentants de collectivité publique, l’équipe municipale n’a pas à décider pour les habitants quelles associations soutenir en priorité.
La Maire au contraire pense que le territoire de la codecom relève de la proximité et participe au rayonnement de la commune dans cet engagement caritatif. Décision est prise de voter chaque proposition. Ainsi, toutes les demandes sont votées favorablement sauf le téléthon par 7 contre, 5 pour et 3 abstentions. Participe Présent recueille 13 pour et 2 contre pour une subvention de 100€. M. STEIN précise qu’en temps que Président de l’association CÔTE JEUX, le Conseil d’administration de l’association n’a demandé par courrier aucune subvention cette année et formule le souhait de voir la somme
Ar#cle
(1)
Subven#ons (2) Objet (3) Nom de
l’organisme
Nature de
l’organisme
Montant
de la
subven#o
n
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 ASSO.LES MIRABELLES ASSOCIATION 250€
6574
ASSOCIATION LA
COEVRE
ASSOCIATION 150€
6574 ECOMUSEE ASSOCIATION 1000€
6574 CLUB GENERATION MOUVEMENT ASSOCIATION 500€
6574 ENTENTE VHF ASSOCIATION 1300€
6574 ILCG ASSOCIATION 150€
6574 LES CARAMS EN FETES ASSOCIATION 1000€
6574 LES RESTOS DU COEUR ASSOCIATION 100€
6574 ŒUVRE DES PUPILLES SAPEUR POMPIER ASSOCIATION 100€
6574 SAINT NICOLAS ASSOCIATION 500€
6574 TELETHON ASSOCIATION 400€
6574 ASSOCIATION COTES ET JEUX ASSOCIATION 0€
6574 JEUNESSE PERSONNES PRIVEES 550€ attribuée l’an passé revenir à la jeunesse. La jeunesse d’Hannonville se voit octroyer la somme de 550€, ce qui est considéré comme insuffisant par M.STEIN. La Maire précise que le sondage sur les envies de la jeunesse n’est pas encore réalisé et que cette dernière n’est pas encore structurée pour gérer des finances.
3/Vote des contributions directes
TAUX FDL 2021 :
TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX
- Taxe foncière (bâti) : 8,53%
- Taxe foncière (non bâti) : 19,32%
- CFE : 10,40%
VOTE à l’unanimité pour garder les mêmes taux.
4/ Vote du budget primitif de la commune et des budgets annexes
BUDGET
COMMUNE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :445 492.66€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 445 492.66€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 222 419.97€
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 222 419.97€
FORET :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 198 415.85€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 198 415.85€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 131 189.85€
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 131 189.85€
EAU :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 55 523.22€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 55 523.22€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 81 544.63€
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 81 544.63€
ASSAINISSEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 93 394.51€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 93 394.51€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 89 874.71€
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 89 874.71 €
Projets prévus :
Le trottoir rue de la promenade ; le conseil décide de le réaliser sans la CODECOM qui renonce à faire la chaussée.
Percement de la porte pour la future salle des archives.
Reprendre les diverses études pour la rénovation de la salle polyvalente.
Equipement du cimetière, jardin du souvenir, devis 1780€. Vote à l’unanimité pour l’ensemble des comptes
5/Suppression/ Création d’un emploi d’agent technique (modification de durée)
Suite à la demande de Mme LEMOINE, secrétaire, de passer de 7H à 5H pour son poste d’agent technique (poste ménage) et suite à son changement , après réflexion, la modification n’a plus lieu d’être. Sa situation (33H mairie plus 7H ménage) reste inchangée.
6/Point sur le travail des commissions
Commission Communication et jeunesse
2 sondages seront distribués dans les boites aux lettres et mis à disposition à la Mairie. Le 1er ENQUETE SPECIALE JEUNES 11-18 ANS
Le 2ème ENQUETE SPECIAL FAMILLE
Délai de réponse 15 jours
Le conseil valide les documents
Commission voierie
Travaux en prévisionnel à voir
Demande d’un éventuel arrêté « interdit sauf riverains » pour le chemin de la Ligne (Hannonville /Thillot).
Commission Bois et Forêt
Les affouagistes n’ont pas tous terminé leur parcelles, la commission souhaite accorder une prolongation jusqu’au 30Avril 2021. Le conseil donne son accord.
Ils seront avertis par sms et panneau Pocket.
Commission Patrimoine
Un devis a été réalisé par Lorraine-Monuments, à la demande de M. LABISSY pour la fourniture et pose d’un Jardin du Souvenir pour 1780€
7/Les problèmes de voisinages (parking, chiens aboyants, chats errants)
Des plaintes de riverains concernant des chiens qui aboient sans cesse sont remontées en mairie. La possibilité d’une médiation sera proposée aux parties concernées.
Pour les chats, le conseil envisage la signature d’une convention avec un organisme approprié.
8/Location logement 26 rue froide
Le nouveau locataire est installé depuis le 1er avril.
Questions diverses
Association :
M.STEIN souhaite accompagner l’association HAIES ALORS !, demander à M.MOREAU plus de renseignements.
Sources :
Nettoyage des sources le 17 Avril 2021, à partir de 9H (M. MAZZOLA, M. WALLERICH, M.STEIN, M.LEPRINCE, M.CAURIER) seront présents. Création d’une nouvelle commission :
Environnement Urbain, Fleurissement, nettoyage
Mme AUBRY et Mme HUMBERT Marie seront dans cette commission ainsi que des personnes exterieures du Conseil, M. Voisin notamment.
Formation :
Formation digitale : sont intéressés :
Mme AUBRY, Mme HUMBERT, Mme BRIZION, M. LEPRINCE
Elections :
Régionales et départementales : la Maire précise qu’elle votera en faveur du maintien du scrutin en juin.
M.STEIN fait part aux membres du Conseil municipal de sa participation aux élections départementales avec Mme Marie Astrid STRAUSS, conseillère départementale sortante.
Lever de la séance à 23H
Secrétaire de séance
Mme BRIZION Virginie