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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
N°
2024_098
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
pre
Avenant
prolongation
des
marchés
publics
d'assurance
-
Approbation
et
au
Publié
le
23/12/2024
ID
: 045-214502692-20241216-2024_098-DE
n° 2024 098 COMMANDE
PUBLIQUE
—
Avenant
prolongation
des
marchés
publics
d'assurance
— Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6 décembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
16
décembre
2024
à
20h30,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants
:
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Christine
ADRIAN
Absent
:
Sébastien
GALERON
Pouvoirs
:
Valérie
LABGUACHR
Asssorsesnenmsreveneennereveneeneneesennenpunnee
este
Een
en
nr
Joël
GIRARD
Christine
ADRIAN
….
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
2020-042
du
Conseil
Municipal
accordant
les
délégations
de
signature
et
notamment
en
matière
de
commande
publique
;
Considérant
que
la
délibération
2024_084
autorise
la
prolongation
de
3
mois
des
marchés
publics
d'assurance
dans
l'attente
d’une
nouvelle
consultation
des
compagnies
d'assurance.
Considérant
que
toutefois,
aucune
d’entre
elles
n’est
en
mesure
de
présenter
à
la
commune
un
avenant
sur
la durée
du
marché
si celle-ci
n’est
pas
au
minimum
d’une
durée
de
12
mois.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
de
prolongation
des
marchés
d'assurance
actuels
pour
une
période
de
12
mois
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ommune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
N°
2024
098
Regu
en
préfecture
le 23/12/2024
Avenant
prolongation
des
marchés
publics
d'assurance
— Approbation
et
at
Publié
le 23/12/2024
ER
ID
: 045-214502692-20241216-2024_098-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
16
décembre
2024