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Déliberation - DEC 28 2026 avenant 2 marche dassurances
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 28 2026 avenant 2 marche dassurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Regu en préfecture le 30/03/2026
Pubié le 20/03/2026 EM
ID : 045-214500829-20260326-DEC_28_2026A-AU
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FALA Châteauneuf M SK Loire
DECISION N°28 /2026
OBJET _: MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 2 - BUDGET VILLE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’en application du sixièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à conclure les contrats d'assurance,
Vu la délibération n° DEL-180-2023 du 14 décembre 2023 attribuant un marché d'assurances lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes » à la compagnie d'assurances GROUPAMA,
Considérant que la Ville de Châteauneuf-sur-Loire a fait procéder à la modification du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA afin de corriger la superficie développée du parc immobilier.
Vu les crédits inscrits à l'article 6161 « Primes d'assurances Multirisques », du budget principal.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec Groupama Paris Val de Loire, 60 boulevard Duhamel de Monceau 45166 OLIVET Cedex, une modification en cours d'exécution n° 1, au contrat d'assurances « Dommages aux Biens et risques annexes », afin de corriger la superficie développée du parc immobilier de la ville : Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20260326-DEC_28 _2026A-AU
- Superficie déclarée au 01/01/2024 : 36 727 m°
- Superficie déclarée au 01/01/2025 : 42 427 m°
Article 2 : de fixer la cotisation pour l’année 2026 à 48 194.20 € HT soit 52 760.49 € TTC.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant aux présentes modifications en
cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Chêteauneuf-sur-Loire,
Le 26 mars deux mille vingt six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte
Le Maire,
Florence Galzin
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 30/03/2026
Qualité : Maire