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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 02 2023 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
28
février
2023
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Marie-Claude
JULLIEN,
Maires
Adjoints,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Monsieur
Guy
DUPUIS,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Monsieur
Rodolphe
CORRON,
Monsieur
Jean
DELAMARE,
Madame
Marie
LANGLET,
Madame
Josette
LE
BRETON,
Madame
Valérie
LEFEBVRE,
Madame
Jocelyne
LECOINTRE,
Monsieur
David
LEMENAGER,
Madame
Monique
MASSELIN,
Monsieur
Pierre-Emmanuel
NIOCHE,
Monsieur
Christophe
PAILLIER,
Monsieur
Bruno
CAUMONT,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Monsieur
Didier
HOUSSAYE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Alain
DULONDEL
Madame
Claire
LE
TOURNEUR
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET
Madame
Valérie
DELABRIERE
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT
Madame
Juliette
KARP
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Valérie
LEFEBVRE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
LANGLET.
Assistait
également
à la
réunion
: Gilbert
ROTH,
Secrétaire.
Convocation
du
06
février
2023.
Nombre
de
Conseillers
présents
: 19
En
exercice
: 23
Votants
: 23 Avant
de
démarrer
la séance,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
feu
Monsieur
Philippe
GERICS
décédé,
ancien
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle.
Il souhaite
la bienvenue
aux
journalistes
et au
public,
puis
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
prochaines
dates
de
réunion,
soit
les
29
mars
2023,
17
mai
2023
et
20
juin
2023.
1) Approbation
du
compte-rendu
du
mercredi
14
décembre
2022
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
14
décembre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté.
I1)
Aménagement
rue
de
la
Libération
Conformément
à la
décision
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
les
travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
de
la rue
de
la Libération.
L’estimation
de
ces
travaux
est
chiffrée
à 683
000
€ TTC.
6 entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation.
La
Commission
d’appel
d'offres,
réunie
le
20
février
2023,
propose
de
retenir
l’offre
la
mieux-disante,
soit
celle
des
Établissements
VIAFRANCE
dont
la proposition
s’élève
à la
somme
de
599
991
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
4
demandes
de
subvention
ont
été
demandées
au
Conseil
Départemental
au
titre
d’amende
de
Police,
lesquelles
ont
été
reçues
favorablement.
Ces
subventions
s’élèvent
à la
somme
de
52
602
€.
Une
aide
exceptionnelle
de
75
000
€
est
prévue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- décide
de
retenir
l’offre
des
Etablissements
VIAFRANCE
chiffrée
à
la
somme
de
S99
991
€
TTC.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
IT)
Sécurisation
du
passage
à niveau
59
: Accord
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
la SNCF
qui
fait
suite
à une
réunion
le
8 décembre
2022
à laquelle
ont
participé
des
représentants
des
entreprises
Centaure,
Assa
ABLOY,
de
la
SNCF,
du
Conseil
Départemental
et
de
Monsieur
Alain
DULONDEL.
L'objet
de
cette
réunion
portait
sur
la
sécurisation
du
passage
à niveau
59,
sur
la
RD
19.
Le
trafic
sur
la
voie
ferrée
est
d’environ
1 train
par
jour
et
il
arrive
que
les
poids
lourds
empiètent
sur
l’emprise
de
la
voie
ferrée
au
niveau
du
passage
à niveau.
Aussi,
afin
de
sécuriser
les
alentours
du
passage
à niveau
59,
le
Département
et
SNCF
Réseau
proposent
de
:
-
déplacer
le
mécanisme
et
le
support
des
feux
:
-
poser
15
mètres
de
bordures
chasse
roues
le
long
de
la
RD
19
;
-
effectuer
la
mise
en
œuvre
d’enrobé
sur
la
RD
19.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
sécurisation
du
passage
à niveau
59
par
le
Département
de
l'Eure
et
la
SNCF
-
donne
son
accord
de
principe
à
la
proposition
du
Département
et
de
la
SNCF
pour
la
sécurisation
du
passage
à niveau
59
-
dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
2 IV)
Délégation
pour
des
mouvements
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
01
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
décisions
préalables
en
matière
budgétaire,
telle
la délégation
pour
des
mouvements
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire,
et de
réaliser
des
opérations
imprévues
ou
urgentes
sans
attendre.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
d’une
même
section
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- donne
son
accord
à Monsieur
le Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
dans
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles,
excepté
pour
les
dépenses
de
personnel.
- demande
à Monsieur
le Maire
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
V)
Intention
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
d’une
gendarmerie
à Romilly
sur
Andelle
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
gendarmerie
à Romilly.
Sachant
que
des
subventions
sont
promises
: 338
688
€ de
la gendarmerie,
350
000
€ de
DETR,
150
000
€ du
Département
; et
que
nous
toucherons
120
000
€ de
loyer
annuel,
Monsieur
le Maire
propose
d’assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
la future
gendarmerie.
C’est
une
opération
sur
20
ans
qui
peut
s’avérer
blanche
au-delà.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
est
favorable
:
- à porter
la création
d’une
future
gendarmerie
et d’en
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
VD
Verger
Communal
: Demande
de
subvention
au
Département
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
décision
du
07
juillet
2022
portant
sur
la
réalisation
d’un
verger
communal.
Il indique
que
le Conseil
Départemental
participe
à cette
opération
de
verger
communal
au
titre
de
la signalétique
pédagogique
et des
plantations
chiffrées
à
4 532
€ HT. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
de
30%
du
Conseil
Départemental
pour
la signalétique
pédagogique
et les
plantations
de
ce
verger
communal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. VIT)
Convention
avec
le SIEGE
pour
la mise
en
œuvre
de
23
armoires
électriques
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à :
- en
section
d'investissement
: 5 833
€,
- en
section
de
fonctionnement
: 0 €
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
autorise
:
- Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
- _ l’inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement.
VIT)
Avance
sur
subvention
pour
les
Mille
Pattes
Considérant
la situation
financière
des
Mille
Pattes
et sachant
que
pour
leur
prochain
loto,
ils
doivent
acheter
à l’avance
les
lots,
Monsieur
le Maire
propose
une
avance
de
1000
€ sur
leur
subvention
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
- d’attribuer
une
avance
de
1 000
€ sur
leur
subvention
2023
à l’association
des
Mille
Pattes,
- d’inscrire
cette
dépense
au
Budget
Primitif
2023.
IX)
Personnel
Communal
1) Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
d’un
adjoint
technique
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Laetitia
GUILBERT,,
adjoint
technique,
de
28
heures
à 34
heures.
En
effet,
cet
agent
effectue
régulièrement
34
heures
par
semaine
voire
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
porter,
à compter
du
01
avril
2023,
de
28
heures
(temps
de
travail
actuel)
à 34
heures
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
Madame
Laetitia
GUILBERT,
adjoint
technique.
2)
Stagiairisation
de
2 agents,
pour
une
partie
de
leur
emploi
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Mesdames
Béatrice
HARTMANN
et
Karine
LHERMITTE
se
trouvent
en
contrat
à durée
déterminée
depuis
plus
de
6 ans.
A la
demande
du
Centre
de
Gestion,
du
fait
de
cette
situation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
stagiairiser
ces
2 agents
à compter
du
1°
mars
2023
et donc
de
créer
2
postes
d’adjoints
techniques
au
niveau
de
l’organigramme
du
personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
créer
2 postes
d’adjoints
techniques
au
niveau
de
l’organigramme
et d’engager
comme
stagiaires
à
compter
du
01
mars
2023
:
- Madame
Karine
LHERMITTE
à raison
de
8 heures
par
semaine
- Madame
Béatrice
HARTMANN
à raison
de
11h45
par
semaine.
4 3)
Stagiairisation
d’un
agent
en
CDD
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Gaëlle
POUCHET-
RIVETTE,
adjoint
administratif
en
contrat
à durée
déterminée,
s’était
présentée
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022.
Cet
agent
apportant
entière
satisfaction,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
au
niveau
de
l’organigramme
du
personnel
et le
stagiairiser
à compter
du
O1
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
et de
stagiairiser
Madame
Gaëlle
POUCHET-RIVETTE
à compter
du
01
mars
2023.
4)
Promotion
de
4 agents
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
a transmis
une
première
liste
d’agents
qui
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
IT propose
de
promouvoir,
à compter
du
O1
mars
2023
:
Monsieur
Robert
TAMISIER,
technicien,
au
grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
:
Monsieur
Dominique
VADCAR,
adjoint
technique
principal
de
1%
classe,
au
grade
d’agent
de
maîtrise
;
Monsieur
Benjamin
LAMARE,
agent
de
maîtrise,
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
;
Madame
Laetitia
GUILBERT,
adjoint
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
donne
son
accord
aux
propositions
de
Monsieur
le Maire,
pour
nommer
au
01
mars
2023
:
Monsieur
Robert
TAMISIER
au
grade
de
technicien
principal
de
2°
classe
;
Monsieur
Dominique
VADCAR
au
grade
d’agent
de
maîtrise
;
Monsieur
Benjamin
LAMARE
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
;
Madame
Laetitia
GUILBERT
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2î"°
classe
;
décide
d’effectuer
la suppression
de
l’organigramme
du
personnel
communal
:
- d’un
poste
de
technicien
;
- d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"*
classe
,
- d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
;
- d’un
poste
d’adjoint
technique.
X)
Lot
1 «
Désamiantage
» du
marché
de
travaux
d’agrandissement
de
la Mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ainsi
qu’il
l’avait
indiqué
lors
de
la séance
du
14
décembre
que
l’entreprise
ADENORM
en
charge
des
travaux
de
désamiantage
était
en
liquidation
judicaire,
et qu’il
a été
nécessaire
de
trouver
une
autre
entreprise.
Il a
été
procédé
à une
consultation
de
3 entreprises
dont
l’une
n’a
pas
répondu.
L’offre
de
l’entreprise
SOLERTIA
ENVIRONNEMENT
étant
la mieux-disante,
chiffrée
à la
somme
de
20
750
€ HT
soit
24
900
€ TTC
a été
retenue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
donne
son
accord
pour
l’offre
des
Etablissements
SOLERTIA
ENVIRONNEMENT
chiffrée
à 24
900
€ TTC,
afin
qu’elle
termine
les
travaux
de
désamiantage. XI)
Communications
et informations
1) Remerciements Madame
Marie-Claude
JULLIEN
et sa
famille
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Didier
JULLIEN.
La
famille
de
Madame
Marcelle
PREVOST
remercie
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
Madame
PREVOST.
Monsieur
Jean-Claude
GEUFFROY
et sa
famille
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
des
obsèques
de
Madame
Marguerite
GEUFFROY.
Messieurs
Simon,
Eloi
et Paul
BLANCHET
remercient
la municipalité
pour
ses
marques
de
sympathie
lors
de
la cérémonie
des
obsèques
de
Madame
Annie
BLANCHET.
Monsieur
Paul
BLANCHET
remercie
la Commune
pour
le prêt
de
chaises
lors
des
obsèques
précitées.
Mesdames
Lysiane
SAQUET,
Denise
GRENIER,
Lucienne
BARRE,
Anita
PREVOST,
Jeannine
AUBLE,
Monsieur
et Madame
BALEGUEL,
ainsi
que
Monsieur
FOLLIN
remercient
la municipalité
pour
les
colis
de
fin
d’année.
Monsieur
et Madame
PONTHIEU,
hospitalisés,
remercient
la municipalité
pour
l’arrangement
floral
et les
chocolats
qui
leur
ont
été
offerts
par
2 membres
du
CCAS.
Monsieur
Paul-Armand
PUJOL
remercie
la municipalité
pour
lui
avoir
permis
d’effectuer
un
stage
avec
les
ASVP
dans
le cadre
du
SNU.
Le
Commandant
VANR
YSSEL
transmet
tous
ses
vœux
de
bonne
année
2023
à l’équipe
municipale.
Madame
Aurélie
CATHERINE
de
la presse
remercie
la municipalité
pour
l’accueil
et La
gentillesse
qui
lui
ont
été
réservés
lors
de
ses
venues
à Romilly
sur
Andelle.
Monsieur
Hervé
MAUREY,
Sénateur,
félicite
la Commune
de
Romilly
sur
Andelle
pour
son
label
«2
Fleurs
».
La
Carsat
remercie
la municipalité
pour
le prêt
d’une
salle
du
Complexe
Louis
ARAGON.
Madame
Catherine
DURIEZ,
Présidente
de
l’ Amicale
Laïque
de
Pont
Saint
Pierre,
remercie
la municipalité
pour
la coupe
offerte
lors
des
épreuves
de
course
à pied
du
dimanche
15
janvier
2023.
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
des
Armées,
remercie
la municipalité
pour
la
Lettre
de
Romilly
sur
Andelle
de
février
2023.
2)
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
Suite
au
décès
de
Monsieur
Philippes
GERICS,
Président
de
la CDCLA,
de
nouvelles
élections
ont
été
organisées.
Monsieur
Jean-Luc
ROMET
a été
élu
Président
et fait
part
qu’une
grande
aventure
se
présente
à lui.
Il donne
connaissance
des
Vice-Présidents
comme
suit
:
- ls
Vice-Président
(voirie,
finances
et affaires
générales)
: Monsieur
François
BALDARI
- 2tw
Vice-Président
(économie)
: Monsieur
Lionel
BEZIRARD
6 - 3
Vice-Présidente
(tourisme
et culture)
: Madame
Aline
BACHELET
- 4
Vice-Président
(aménagement
du
territoire
et du
cadre
de
vie)
: Monsieur
Philippe
HALOT
- St
Vice-Président
(environnement,
développement
durable,
mobilités)
: Monsieur
Pascal
CALAIS
-_ 6 Vice-Président
(coopérations
avec
les
communes)
: Monsieur
Gilles
LEBRETON
- Jèw
Vice-Présidente
(action
sociale
et santé)
: Madame
Sylviane
FOUQUET
-_ 8:
Vice-Président
(patrimoine
et grands
projets)
: Monsieur
Patrick
MINIER
- Dix
: Vice-Président
(cycle
de
l’eau)
: Monsieur
Pascal
BEHAREL
- _ 10ie
Vice-Président
(petite
enfance,
enfance
et jeunesse)
: Monsieur
Rémi
VIEILLARD).
- 1]
Vice-Présidente
(associations,
sport
et communication)
: Madame
Valérie
LAVIGNE
Le
bureau
de
la CDCLA
se
compose
de
30
membres.
3)
Révision
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
Considérant
le coût
de
la révision
du
PLU
de
la Commune
et l’objectif
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
qui
se
réalisera
d’ici
3 ans
(fin
2025
— début
2026),
période
a peu
près
équivalente
à la
révision
du
PLU,
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
n’est
pas
donné
suite
à la
révision
du
PLU.
Il rappelle
que
le PLUI
prendra
en
compte
la future
zone
« centre
ville
» à
côté
de
la
Mairie
et une
urbanisation
limitée
au
niveau
de
la zone
située
près
du
Complexe
Louis
ARAGON
et du
Collège.
Pour
l’éventuelle
gendarmerie,
un
changement
de
zonage
est
nécessaire.
Elle
serait
située
dans
la zone
entre
le Collège,
le Complexe
Louis
ARAGON
et la
rue
de
la
Planquette.
Une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
la CDCLA
serait
engagée,
laquelle
prendrait
1 an
pour
la mise
en
conformité
du
terrain.
4)
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
Un
complément
de
90
000
€ a
été
attribué
par
le Département
à la
Commune
de
Romilly
sur
Andelle
au
titre
de
la péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
5) SYGOM Le
SYGOM
prévoit
l’installation
supplémentaire
de
3 containers
à verre,
soit
1 au
Complexe
Louis
ARAGON
et 2
à Intermarché.
6)
RPA
la Potière
Considérant
que
l’entreprise
pour
le lot
1 « Gros
Œuvre
» des
travaux
d’agrandissement
de
la salle
de
vie
de
la RPA
La
Potière
ne
présentait
pas
suffisamment
de
garanties,
il a
été
décidé
de
retenir
la seconde
entreprise
du
classement.
Toutefois
l’offre
de
celle-ci
est
supérieure
de
26
012,04
€ TTC
à l’offre
de
l’entreprise
précédente.
Cette
somme
a été
prise
sur
la provision
grands
entretiens.
Ces
travaux
devraient
démarrer
début
avril
2023
et durer
environ
7 mois.
La
première
réunion
avec
les
entreprises
s’est
déroulée
le jeudi
16
février.
Les
prochaines
réunions
se
dérouleront
les
jeudis.
Madame
Pascale
BIVILLE
et
Monsieur
Alain
DULONDEL
participeront
à ces
réunions
de
chantier. 7)
Vœux
du
Maire
2023
Une
importante
assistance
a participé
aux
Vœux
du
Maire
2023,
dont
15
Maires
du
Canton
et le
regretté
ancien
Président
de
la CDCLA,
ainsi
que
le Sénateur
et le
Député.
Du
fait
de
cette
participation,
Monsieur
le Maire
a participé
aux
Vœux
des
Communes
de
Pont
Saint
Pierre,
Les
Hogues,
Charleval,
Vandrimare,
Perriers
sur
Andelle,
Amfreville
les
Champs,
Vascœuil,
Fleury
sur
Andelle,
Douville,
Radepont,
Fleury
la
Forêt,
Pîtres.
8)
Recrutement
Pour
pallier
au
départ
en
retraite
de
Monsieur
Gilbert
ROTH
et aux
départs
pour
mutation
de
Messieurs
Frédéric
LE
JANNOU
et
Benoît
VALLEE,
des
entretiens
sont
prévus
début
mars
prochain.
En
raison
de
l’absence
d’un
agent
en
congé
maladie
et afin
d’aider
au
secrétariat
et à
la
comptabilité,
il sera
recruté
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée
pendant
1 an.
Les
entretiens
avec
des
candidats
s’effectueront
en
mars.
9)
Jalonnement
Véloroute
Dans
les
2 prochains
mois,
il sera
installé
par
le Département
des
panneaux
signalant
le
parcours
Véloroute
« Gisors-Poses
» d’une
distance
de
75
kms.
20
communes
seront
traversées
avec
8 pôles
principaux
dont
Romilly
sur
Andelle.
10)
La
Fibre
Les
travaux
d'installation
de
la
Fibre
avancent
bien.
La
Mairie
devrait
être
reliée
à la
fibre
sous
10
jours.
11)
Syndicat
d'assainissement
Plusieurs
études
de
différents
secteurs
ont
été
réalisées
pour
raccorder
un
maximum
d'habitations
au
réseau
d’assainissement
:
-__Sente
de
l’Epinette
— rue
Blingue
- Chemin
du
Marché
- Chemin
du
Macônnais
- Chemin
du
Moulin
des
Ponts
— Sente
du
Rivage
Monsieur
le Maire
indique
que
les
compétences
« assainissement
» et
« eau
potable
»
relèveront
de
la CDCLA
en
2026.
12)
Véhicule
électrique
Un
nouveau
véhicule
électrique
a été
livré
à la
Mairie,
grâce
à la
publicité
d’entreprises
locales.
13)
Opération
Ukraine
Monsieur
le Maire
remercie
Mesdames
Valérie
DELABRIERE,
Pascale
BIVILLE,
Josette
LE
BRETON,
Jocelyne
LECOINTRE
et Monsieur
CHIVOT
pour
la réussite
de
la
nouvelle
opération
« Ukraine
» qui
s’est
déroulée
le 28
décembre
2022,
à l’
Espace
Condorcet.
14)
Petites
Villes
de
Demain
Dans
le cadre
des
« Petites
Villes
de
Demain
», la
participation
de
la Commune
de
Romilly
sur
Andelle
aux
frais
du
poste
de
« chef
de
projet
» s’élève
à 1 743,13
€.
8 15)
Espace
sportif
et détente
intergénérationnel
Le
Conseil
Départemental
a donné
son
accord
pour
subventionner
l’espace
sportif
et
détente
intergénérationnel
à hauteur
de
31
152
€.
16)
Préfecture
Les
12
Présidents
des
EPCI
(Communautés
de
Communes
et Communautés
d’Agglomérations)
ont
participé
le 10
février
2023
à une
réunion
avec
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure,
le Préfet
de
la région
et les
3 Sous-Préfets.
17)
Président
du
Conseil
Départemental
Le
mercredi
22
février
2023,
Monsieur
le Maire
a reçu
Monsieur
Alexandre
RASSAERT,
nouveau
Président
du
Département
de
l’Eure.
18)
Intermarché
Un
avis
favorable
pour
une
durée
de
3 ans
a été
donné
par
le SDIS
pour
l’exploitation
de
l’Intermarché. 19)
Salle
Moulin
Marie
de
France
La
Salle
Moulin
Marie
de
France
est
prêtée
gracieusement,
un
mardi
sur
deux,
au
service
d’aide
à domicile
de
la CDCLA.
20)
Fédération
Nationale
CMR
(Centres
Musicaux
Ruraux)
La
participation
à la
Fédération
Nationale
CMR
pour
l’année
2023
sera
de
21
881,82
€ TIC.
21)
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et Secours)
Le
montant
de
la participation
au
SDIS
en
2023
est
de
77
712
€.
22)
Lotissement
« Les
Jardins
du
Marché
»
L’association
syndicale
du
lotissement
« Les
Jardins
du
Marché
», rue
du
Tournebride,
a été
créée
le
26
février
2023.
23)
Moto
Club
de
la Vallée
de
l’Andelle
(MCVA)
Une
nouvelle
convention
d’autorisation
de
motocyclisme
dans
les
carrières
de
la
Commune
a été
signée
avec
le MCVA
pour
10
ans.
24)
Mutation Dans
le cadre
du
départ
par
mutation
de
Messieurs
Frédéric
LE
JANNOU
et Benoît
VALLEE
une
petite
cérémonie
sera
organisée
en
leur
honneur
le samedi
11
mars
2023
à
15h. 25)
Opération
nettoyage
Une
nouvelle
opération
de
nettoyage
de
la Commune
est
programmée
le samedi
13
mai
2023. Mesdames
Aurore
PERCHET,
Marie
QUILVIN
et Gaëlle
POUCHET-RIVETTE
se
proposent
d’organiser
cette
manifestation
bénévolement. 26)
Restauration
scolaire
Madame
Pascale
BIVILLE
informe
le Conseil
Municipal,
que
Madame
Claire
NEVOU
lui
a demandé
de
faire
part
qu’un
atelier
équilibre
alimentaire
avait
été
proposé
et assuré
par
la diététicienne
de
« Côté
Restauration
». Des
élèves
de
CMI
et CM2
de
l’école
Louise
MICHEL
ont
composé
un
menu,
lequel
sera
servi
à Romilly
sur
Andelle
et dans
d’autres
écoles
le 14
mars
prochain.
27)
Soirée
jeux
« LUDENS
»
Une
soirée
conviviale
de
jeux
est
organisée
le vendredi
3 mars
prochain
entre
18h
et
22h
à la
Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
PREVERT.
28)
Pièce
de
théâtre
A l'initiative
de
la Bibliothèque-Médiathèque
Jacques
PREVERT,
il sera
proposé
le
O1
avril
2023
à 20h
au
Complexe
Louis
ARAGON,
la pièce
de
théâtre
« La
Puce
à
l’Oreille
» de
Georges
FEVDEAU.
29)
Romillython Le
Romillython
a permis
de
collecter
4 400
€.
30)
Amicale
du
Personnel
Communal
Après
une
première
annonce
de
dissolution
de
l’ Amicale
du
Personnel
Communal,
une
nouvelle
équipe
reprend
les
rênes
de
cette
association.
L’équipe
se
compose
de
Monsieur
Yoan
LACAILLE
(Président),
Madame
Virginie
BOURGEOIS
(Secrétaire),
Madame
Elodie
PETIT
(Secrétaire
adjointe),
Madame
Aurore
PERCHET
(Trésorière)
et Madame
Marie
QUIL
VIN
(Trésorière
adjointe),
ainsi
que
6 membres
du
Conseil
d'Administration.
31)
Travaux
réalisés
Nous
avons
remplacé
un
des
deux
ascenseurs
de
la
Potière.
Il ne
fonctionnait
plus
correctement.
Cela
a été
un
investissement
de
27
000
€ pour
le CCAS.
Une
société
a effectué
le contrôle
de
nos
aires
de
jeux.
Des
étagères
ont
été
installées
dans
l’extension
des
réserves
de
la Mairie.
À l’accueil
de
la Mairie,
nous
avons
remplacé
l’ancien
bureau
par
une
banque
d’accueil
adaptée
aux
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite).
Une
entreprise
spécialisée
a remplacé
toute
la téléphonie
générale.
Nos
services
techniques
ont
équipé
la salle
des
archives
de
nouvelles
étagères.
32)
Actions
communales
passées
Des
élus
sont
passés
avec
le Père
Noël
dans
nos
écoles
pour
distribuer
aux
scolaires
des
friandises
le jeudi
15
décembre.
Des
jeunes
de
notre
commune
ont
distribué
le samedi
17
décembre
les
colis
de
Noël
à tous
nos
seniors
âgés
de
plus
de
65
ans
(187
couples
et 286
personnes
seules,
soit
660
personnes).
Des
membres
du
CCAS
sont
allés
remettre
un
cadeau
à ceux
qui
sont
hospitalisés.
Nous
avons
proposé
les
vœux
du
Maire
le vendredi
6 janvier
2023
à l’espace
Louis
Aragon.
Nous
avons
fêté
les
vœux
aux
habitants
de
La
Potière
le samedi
7 janvier
2023
en
allant
leur
distribuer
des
paniers
gourmands.
10 Nous
avons
réuni
le lundi
9 janvier
2023
nos
associations
Romilloises
pour
définir
le planning
des
salles
2024
(Aragon
et le
CARRE,
ainsi
que
les
autres
salles).
Nous
aurons
une
vie
associative
riche
en
activités
pour
l’ensemble
des
Romillois.
33)
Actions
communales
à venir
Nous
organiserons
les
15°"
« Palmes
Romilloises
» le
vendredi
17
mars
2023
à 18h
à l’espace
Louis
ARAGON.
Nous
honorerons
les
habitants
qui
ont
marqué
l’année
2022
par
leurs
actions
ou
activités
(diplômes
du
travail,
médailles
dans
le domaine
culturel,
sportif
ou
social,
mention
au
Brevet
des
Collèges,
maisons
fleuries,
illuminations
de
Noël,
diverses
distinctions).
34)
Tour
de
table
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
des
dates
des
manifestations
à venir
comme
suit
:
- Du
vendredi
3 au
dimanche
5 mars
2023
: Collecte
Nationale
des
Restos
du
Cœur.
- Samedi
4 et
dimanche
5 mars
2023
: loto
des
Mille
Pattes
au
Complexe
Louis
ARAGON.
- Vendredi
10
mars
2023
: AG
des
Mille
Pattes
à la
Salle
du
Marais
- Samedi
11
et dimanche
12
mars
2023
: loto
des
Roses
d'Automne
au
complexe
Louis
ARAGON.
- Samedi
11
mars
2023
: ouverture
de
la pêche
avec
« La
Truite
Arc-en-Ciel
».
- Samedi
18
mars
2023
: marché
artisanal
à l’
Atelier
Mag
Palette.
- Samedi
18
et dimanche
19
mars
2023
: loto
de
RAS
au
complexe
Louis
ARAGON.
- Samedi
25
mars
2023
: bourse
aux
vêtements
organisée
par
la Passerelle
à la
Marelle.
- Dimanche
26
mars
2023
: Concert
de
gala
avec
l'Orchestre
d’Harmonie
à 16h
au
Complexe
Louis
ARAGON.
- Dimanche
18
juin
2023
: le
MCVA
organise
son
trial
annuel
pour
le championnat
de
Normandie
à la
carrière
de
Romilly
sur
Andelle.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 20h30.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
et l’assistance
au
pot
de
l’amitié.
La
secrétaire
c
Marie
LANGLET
11