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Arrêté - AM 2026 47 PM voirie rue A.Croizat Ent. GAGNERAUD CONSTRUCTION 23.02 au 27.02.2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 47 PM voirie rue A.Croizat Ent. GAGNERAUD CONSTRUCTION 23.02 au 27.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2026/47
TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES
CANDELABRES
RUE AMBROISE CROIZAT
PARKING DU STADE
MICHEL FARRÉ
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
19 FEV, 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-24 du 26 janvier 2026 portant autorisation d'occupation et réglementation temporaire de voirie rue Ambroise Croizat à Mondeville,
Vu la demande en date du 13 février 2026 présentée par l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Arnaud TANT en qualité de conducteur de travaux, concernant des travaux de remplacement des candélabres sur le parking du stade Michel Farré situés rue Ambroise Croizat à Mondeville qui n'ont pu être réalisés dans le délai initialement imparti, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 23 au vendredi 27 février 2026, l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour des travaux de remplacement des candéiabres sur le parking du stade Michel Farré situés rue Ambroise Croizat à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit sur le parking du stade Michel Farré situé rue Ambroise Croizat.
Article 3 : L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, au minimum 7 jours avant l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2026/47
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION ;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours.
Fait à Mondeville, le4 Q FEV, 2026
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/47
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