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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 57)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
132
0200220-20200220
_57-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO DES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
50 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
56
N°
20200220-57
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Hélène
BOUDON
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGD)
ADOPTION
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20200220-20200220_57-DE Reçu
le
27/02/2020
Vu
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
et
notamment
son
article
97
prévoyant
que
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doté
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
élabore
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs
(PPGD)
;
Vu
le
décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
délibération
n°
20180329-14
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
les
orientations
définies
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°20190912-32
du
12
septembre
2019
engageant
l'élaboration
du
PPGD.
Considérant
l'avis
de
l’État
sur
le
projet
de
PPGD
2019-2025
transmis
par
la
Préfète
du
Puy-de-
Dôme
en
date
du
4 février
2020 ;
Considérant
les
avis
reçus
des
Communes
membres ;
Considérant
l’avis
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
Thiers
Dore
et
Montage,
réunie
le 7 février
2020.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
les
modifications
apportées
au
projet
de
PPGD
afin
de
tenir
compte
de
l’avis
de
l’État :
-
intégration
de
la
mention
du
service
intégré
d'accueil
et
d'orientation
(SIAO)
et
de
l’Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
en
tant
que
partenaires
associés.
Les
autres
éléments
évoqués
dans
le
courrier
de
la
Préfète,
le
dispositif
de
cotation
de
la
demande,
et
la
gestion
en
flux
des
logements
locatifs
sociaux
réservés,
seront
pris
en
compte
lors
d’une
révision
du
document
lorsque
les
travaux
avec
les
bailleurs
auront
avancé
et
que
l’ensemble
des
décrets
seront
parus.
Quant
à
la
prise
en
compte
de
l’objectif
de
25%
des
attributions
hors
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
aux
ménages
du
1°
quartile
ressources,
il
est
rappelé
que
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
a adopté
un
objectif
de
15%
en
sa
séance
du
21
mars
2018,
traduit
dans
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
le 29
mars
2018.
Le
plan
partenarial
sera
révisé
en
temps
voulu
lorsque
les textes
seront
parus.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
des
demandeurs ;
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 51
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
jfiée canforme,
ARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr