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Arrêté - 389 2026 stationnement Place du Marche suppression place et ajout places 15 minutes
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 389 2026 stationnement Place du Marche suppression place et ajout places 15 minutes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE 07
ARRONDISSEMENT LA FLECHE. [USC ti ke YJoté COMMUNE DE LA SUZE % N° 389/2026
Objet: Stationnement place du Marché à La Suze/Sarthe.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans
les rues, places et voies publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu les problèmes de circulation et de traversée de la chaussée sur le
passage piéton se trouvant au niveau du bar de L'ECLUSE situé au 1 rue du Pont à La
Suze sur Sarthe, mais aussi afin de se mettre en conformité avec la loi
concernant le stationnement à proximité des passages piétons, il a été décidé les
mesures suivantes :
° Les deux places de stationnements se trouvant aux abords de l’église sont
supprimées.
e Quatre places de stationnements à durées limitées de 15 minutes sont créées
devant les numéros 19 et 21 de la place du Marché.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l'article 1 prendra effet dès la signature du présent
arrêté et la pose de panneaux réglementaires (panneaux B6a1) accompagnés de la
mention 15 minutes.
La présente décision est valable jusqu'à l'installation des bornes de
stationnements prévues à être mise en place au même endroit.
L'arrêté 281/2017 se voit donc modifié en conséquence en ce qui
concerne ces lieux de stationnements.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire
l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ‘article R.417-6 du
Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à
L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents
de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 octobre 2026
Le maire de la commune/
P. SAUDUBRAY