Compte-Rendu - cms 259 CR 23

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Compte-Rendu - cms 259 CR 23 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 259 CR 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

Commune de Saint-Just de Claix

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020

Le 23 juillet 2020 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 6 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 13

Présents : ABERT Jean-Louis, DE GREGORIO Gil, FEUGIER Christelle, FILET-COCHE Daniel, GRESSE Aurélie, HAUMANI Mylène, O’BATON Joël, ORIOL Florian, VIEAU Anthony Pouvoirs : ABADIE Alain donne pouvoir à ABERT Jean-Louis, LYONNE Sylvie donne pouvoir à ORIOL Florian, MARSETTI Sandrine donne pouvoir à DE GREGORIO Gil, NOALHAT Frédéric donne pouvoir à O’BATON Joël

Absents : BESSET-SAGNAL Christelle excusée, GERVY Danielle

Secrétaire de séance : HAUMANI Mylène

Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 18 juin 2020.Approuvé par 11 voix pour et 2 contre (M. ABADIE et M. ABERT)

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020 :

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID - Formation des élus

- Attribution du marché de travaux de voirie

- Projet groupe scolaire

- Questions diverses

M. ABERT a adressé par mail le 20 juillet 2020 des sujets qu’il voulait aborder en questions diverses :

- Organisation du Conseil

- Mise à disposition d’une salle

- Représentation proportionnelle des élus dans les commissions communales - Présentation budget et comptes administratifs 2020

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu l’article L19 du Code Electoral, alinéa VI

Il s ’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :Page 2 sur 8

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18 - S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits sur la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. - Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La commission de contrôle est composée comme suit dans les communes de plus de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement :

1- De trois conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ;

2- De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, décide de constituer la Commission de contrôle des listes électorales comme suit :

Liste Tous Ensemble pour l’Avenir de Saint Just de Claix

1- GERVY Danielle, titulaire

2- LYONNE Sylvie, titulaire

3- NOALHAT Frédéric, titulaire

4- FEUGIER Christelle, suppléante

Liste Unir Nos Idées pour Saint Just de Claix

1- ABADIE Alain, titulaire

2- ABERT Jean-Louis, titulaire

3- BESSET-SAGNAL Christelle, suppléante

OBJET : DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Cette commission est composée du Maire, Président de droit, et comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Isère.

Une liste de présentation de 24 contribuables de la commune appelés à siéger en qualité de membres titulaires ou suppléants de cette commission sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Isère.

Sont désignés par le Conseil Municipal :Page 3 sur 8

- Gilles ORIOL - Jérôme LYONNE - Jean-Luc BRUAT - Philippe ROYANNAIS - Patrice CAUVIN - Frédéric NOALHAT - Josiane BARRET - Amanda ROME - Anne JAILLOT - Delphine COMBAZ - Sandrine BERNARD - Christelle BESSET-SAGNAL - Eric SERGENT - Fernand MARATRAY - Bernard COHET - Gilbert MORIN - Jacques REGNIER - Sylvain LAMBERT - Véronique CHALAYE - Monique PELIZZARI - Christiane DESIERES - Jean-Marie COTTE - Delphine SEVE - Mathieu FARAVELLON

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Conformément à l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation des membres. Il détermine les orientations et crédits ouverts à ce titre ».

Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus communaux le droit à la formation adaptée à leurs fonctions. La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et des compétences liées à l’exercice du mandat d’élu local.

Le droit à une formation adaptée ne se limite pas à des thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu concerné mais concerne l’ensemble des domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal.

Les membres d’un conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation d’une durée de 18 jours pour la durée du mandat. Durant cette période, la perte de salaire est compensée par la commune.

Les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à un remboursement.

Le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% et excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

La prise en charge par la commune des dépenses consécutives à la formation est subordonnée à l’agrément, par le Ministère de l’Intérieur, de l’organisme qui dispense la formation, et par la disponibilité des crédits nécessaires au financement de l’opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE les orientations suivantes en matière de formation :

o Les statuts de l’élu local

o Les compétences des collectivités

o Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...)

- PLAFONNE le montant des dépenses totales à 20% des indemnités susceptibles d’être allouées aux élusPage 4 sur 8

- DIT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune, annexé au compte administratif, et que les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à ce titre, seront imputées au budget de la ville

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2020

Le Maire expose au conseil l’ouverture des offres pour la réalisation de l’opération citée en objet suite à une consultation directe.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, avec 11 voix pour et 2 abstentions (M. Abert et M. Abadie)

- Autorise le Maire à signer un marché à procédure adaptée avec la SA ROUTIERE CHAMBARD pour un montant HT 23 864.24 € (vingt-trois mille huit cent soixante-quatre euros et vingt-quatre centimes).

- Rappelle que le délai d’exécution devra être strictement respecté sinon des pénalités de retard seront dues.

- Rappelle la nécessité d’un contrôle de réception de travaux

M. ABERT souhaite connaître le tarif de l’assistance à maître d’ouvrage.

M.O’BATON donnera cette information lors de prochain conseil municipal.

OBJET : PROJET GROUPE SCOLAIRE

Aucune délibération n’a été prise ce jour car le dossier n’est encore pas suffisamment avancé.

Cependant suite au courrier adressé à M. BARBIER, Président du Département afin de demander le report de la date butoir de transmission de l’ordre de démarrage des travaux initialement fixée au 30 septembre 2021, M. O’BATON annonce que cette demande est acceptée et que la nouvelle date est octobre 2022.

M. DE GREGORIO rappelle à l’assemblée les différentes procédures pour la passation d’un marché : - Concours

- Marché à procédure adaptée

- Appel d’offres d’architectes

- Marché global de performance

Après étude du dossier, Mme HAUMANI qui a une bonne connaissance du site trouve que le projet manque de cohérence :

- Déplacement du city stade sur un lieu résidentiel, ce qui va engendrer des nuisances sonores - Pour l’école élémentaire, les salles à l’étage transformées en appartement ne paraît pas pertinent car elles sont utilisées et ont donc une utilité.

Quant à M. ABERT, il s’inquiète du financement de ce projet et souhaite connaître le plan de financement.

M.O’BATON lui précise que le projet n’est encore pas assez avancé mais qu’il travaille auprès de différents partenaires afin de connaître tous les financements possibles.

Il énumère les subventions susceptibles d’être reçues.Page 5 sur 8

OBJET : DESIGNATION DES REFERENTS « AMBROISIE »

De nombreuses actions sont engagées dans le Département afin de réduire l’impact de l’Ambroisie mais il a été constaté que seule une action coordonnée et multi partenariale pourrait relever le défi de la lutte contre la prolifération de l’Ambroisie.

La nomination d’un référent communal, proche des administrés et du territoire, est un atout majeur de la lutte, ainsi des référents Ambroisie sont à nommer dans chaque commune afin de réaliser un repérage précis de la présence d’Ambroisie sur les territoires (espaces agricoles, bordures des routes, chantiers en cours, zones d’activités...), de sensibiliser et conseiller les habitants et d’obtenir l’arrachage de la plante.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne pour assurer le rôle de référents « Ambroisie » pour notre commune :

- Mme Christelle FEUGIER

- M. Joël O’BATON

QUESTIONS DIVERSES :

M. ABERT en début de séance a pris la parole pour rappeler quelques règles juridiques et réclamer des précisions sur le compte rendu du 18 juin :

« Afin d’apprécier la lecture des comptes rendu, pourriez-vous indexer l’ordre du jour, afin de les reprendre par ordre de croissance ? Je vous rappelle que :

Les mentions essentielles devant figurer sur le procès-verbal sont :

- Date de la réunion

- Président de séance

- Nombre de conseillers municipaux présents, représentés

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Ordre du jour

- Décisions prises

Mention obligatoire dans le cadre d’un scrutin public : nom des votants avec le sens de leur vote (Art L2121-21CGCT)

Adoption :

Dans la pratique le procès-verbal est adopté en début de séance suivante du conseil municipal. Il ne s’agit pas d’une obligation législative

Signature :

Les conseillers municipaux présents signent les procès-verbaux

1- Lors de notre réunion du 18 juin 2020, sur l’approbation du PV, si dans la pratique le procès- verbal est adopté en début de séance suivante du conseil municipal, il n’empêche que les conseillers municipaux présents doivent signer les procès-verbaux. Comment allez-vous procéder ? »

Réponse : Le maire précise que nous allons nous renseigner et nous organiser.

2- « Lors de notre réunion du 18 juin 2020, au sujet du vote des taux de 2%, nous avons demandé un bilan financier de fin de mandat afin de statuer sur l’augmentation de la taxe foncière bâtie et taxePage 6 sur 8

foncière non bâtie, vous avez quand même délibéré sans nous présenter un budget, sans nous donner des données chiffrées, est-ce que le bilan est excédentaire ou déficitaire ? Fallait-il voter cette augmentation de 2% et sur quel critère ?

Il serait bienséant d’indiquer sur le CR le taux de 2% afin d’informer les administrés. Je vous laisse nous expliquer pourquoi les noms des conseillers qui ont voté contre cette augmentation n’apparaissent pas sur le CR. Je vous laisse nous éclairer sur ce sujet.

Mention obligatoire dans le cadre d’un scrutin public : nom des votants avec le sens de leur vote (Art L2121-21 CGCT) »

Réponse : M. O’BATON informe que le montant de 2% sera indiqué sur le CR et que les personnes ayant voté contre seront nommées.

M.DE GREGORIO rajoute que le budget et compte administratif sont à disposition à la mairie pour toute personne souhaitant les consulter.

3- « Lors de notre réunion du 18 juin 2020, nous avons mis en place les commissions municipales, pourriez-vous nous expliquer pourquoi les élus de l’opposition n’ont pas le droit de siéger à certaines commissions ?

Sur ce sujet, je renouvelle ma demande ; car les conseillers de l’opposition doivent siéger au sein des commissions facultatives créées par le CM, ces dernières devant « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale », je cite l’article L2121-22 du CGCT.

A cet effet, chacune des tendances représentées au sein du CM doit avoir au moins un représentant dans toutes les commissions qui ont été créées (conseil d’état du 26 septembre 2012, n°345568).

M. ABADIE demande que son nom soit correctement orthographié (Désignation TE38). »

Réponse : Toutes les commissions communales respectent le principe de la représentation proportionnelle. En ce qui concerne la commission Ressources Humaines/Urbanisme dont fait référence M. ABERT, elle n’a pas été créée lors de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2020. Il s’agit d’une délégation donnée par le Maire à M. DE GREGORIO.

M. O’BATON fera corriger le nom de M. ABADIE.

4- « Lors de notre réunion du 18 juin 2020, concernant le vote du suppléant auprès du PNRV, je vous demande de retracer et de rétablir correctement les débats sur le CR. Votre équipe ne s’est pas manifestée pour l’élection du suppléant pour le Parc Naturel Régional du Vercors, mais celle- ci a voté contre ma candidature.

Expliquez-moi votre démocratie.

Je vous demande expressément de rectifier le CR et d’annoter les résultats du vote en indiquant les noms pour ceux qui votent « contre » et pour ceux qui votent » abstentions ».

Mention obligatoire dans le cadre d’un scrutin public : nom des votants avec le sens de leur vote (Art L2121-21 CGCT)

Réponse : M. O’BATON répond qu’il pensait que vous aviez retiré vos candidatures.

5- Lors de notre réunion du 18 juin 2020 vous avez fait lecture de la convention nous liant avec Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC), concernant la compétence voirie communale donnée à SMVIC.

Je vous ai demandé de revoir cette convention car en vous écoutant (et sans avoir cette convention en main), nous payons deux fois pour des services que SMVIC n’effectue pas. Nous étions contre cette convention, alors expliquez nous pourquoi sur le PV nous avons délibéré et vous autorise à signer cette convention ? »Page 7 sur 8

Réponse : M. O’BATON informe que les noms des personnes s’opposant à cette convention seront notés.

6- « Lors de notre réunion du 18 juin 2020, sur les questions diverses, vous nous avez expliqué que la mairie a envoyé des factures aux propriétaires riverains de la voirie communale dite de « Moraye ».

Pourrions-nous avoir la délibération prise et le montant facturé par l’entreprise ? Comment-avez-vous choisi cette entreprise et sur quel critère ?

Pourriez-vous nous expliquer comment faire de la facturation linéaire en abattant des arbres ? »

Réponse : Les éléments demandés seront transmis lors du prochain conseil. M. FILET-COCHE précise que face à l’urgence qui consistait à dégager la route, il n’y avait pas possibilité de demander différents devis. C’est M. LAMBERTON qui a effectué les travaux.

7- « Lors de notre réunion du 18 juin 2020, sur les questions diverses, nous avons abordé le sujet délicat de Préfa26. M. ABADIE souhaitait que la mairie prenne un arrêté interdisant les types d’activités polluantes, bruyantes en inadéquation avec la proximité des riverains et non pas « certaines entreprises ». Nous vous demandons de rectifier le CR. »

Réponse : La rectification sur le CR sera faite.

8- Lors de la mise en place du nouveau conseil municipal du 28 mai 2020, nous avons demandé un calendrier pour au moins les 4 réunions obligatoires ? Nous en sommes à la deuxième réunion de travail, qu’en est-il ?

Réponse : M. O’BATON annonce que 4 dates ont été fixées :

o Jeudi 15 octobre 2020

o Jeudi 17 décembre 2020

o Jeudi 17 mars 2021

o Jeudi 17 juin 2021

9- Lors de notre réunion du 18 juin 2020, nous avons abordé le sujet d’un Règlement Intérieur. Vous avez répondu que vous vous renseignerez. Je vous rappelle qu’à partir du 1er mars 2020 pour les communes de plus de 1000 habitants le conseil municipal établit un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Dans l’attente de l’adoption du nouveau règlement intérieur, celui précédemment adopté continue à s’appliquer (Art.L2121-8 CGCT). »

Réponse : le règlement intérieur est en cours de préparation.

10- « Sur le site de la mairie, concernant la mise en page des CR, pourriez-vous effectuer le parangonnage par le style Année/Mois/Jour.

Nous vous le demandons pour la prochaine réunion...

11- Pour ces motifs, nous élus minoritaires ne signons pas ce PV, qui ne retrace, ni ne détaille les débats et décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

12- Pour tous ces motifs, nous réclamons que les séances /réunions du CM soient enregistrées comme l’indique l’article L2121-18-1 du CGCT.

Un enregistrement audio permet de faciliter la mémorisation du débat dans le but de le transcrire fidèlement dans le PV du CM. »Page 8 sur 8

Réponse : L’enregistrement « audio » n’est pas envisagé.

M. O’BATON diffuse à ses conseillers la liste des commissions communautaires afin que chacun puisse se positionner s’il le souhaite lors du prochain conseil municipal.

Le Maire annonce avoir pris des arrêtés pour désigner M. REGNIER Jacques, M. BOURGUIGNON Michel, Mme BOUCHET Stéphanie et M. BERTRAND Mickaël comme membres du CCAS.

M. ABERT demande qu’une salle leur soit mise à disposition gratuitement comme le stipule la loi. M. O’BATON l’informe qu’il n’y a aucun souci et qu’il suffit de se rapprocher du secrétariat. Par contre, cette salle « le bureau des associations » ne peut leur être dédiée (disponibilité).

M.O’BATON annonce qu’une rencontre sera organisée entre les élus et les agents courant septembre.

Suite à la discussion sur l’ambroisie, M. O’BATON informe qu’une convention est conclue entre M. LAMBERTON et la commune pour le déneigement mais qu’il est convenu aussi que M. LAMBERTON dans le cadre de cette convention et à la demande de la commune entretienne les bords des routes et chemins.