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Compte-Rendu - cms 978 CR 21 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Just-de-Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 978 CR 21)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Page 1 sur 2

Commune de Saint-Just de Claix

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2020

Le 21 janvier 2020 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Just de Claix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Joël O’BATON, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 14/01/2020

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 7

Nombre de votants : 8

Présents : O’BATON Joël, MONNET Maryse, LECLERC Nicolas, GERVY Danielle, MARSETTI Sandrine, MORIN-FARAVELLON Anne-Laure, FILET-COCHE Daniel

Absents : BOUCHET Christophe, SERASSET Sylvie, BERTRAND Éric, JAILLOT Anne qui a donné un pouvoir à LECLERC Nicolas, DENAUD Bruno, LAMBERT Sylvain,

Secrétaire de séance : MONNET Maryse

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

OBJET : AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET 2019 SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 37, qui permet au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal et des budgets annexes, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Autorise le Maire à engager, liquider, et mandater avant le vote du budget 2020, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019.

OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE SUR SAINT NAZAIRE EN ROYANS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la demande de la société « Carrières Benoît Gauthier » pour l’obtention d’ une autorisation environnementale unique ayant pour objet l’ouverture et l’exploitation d’une carrière de roche massive située aux lieux-dits « Vanille » et « Campalon » sur la commune de Saint Nazaire en Royans, il est nécessaire que la commune émette un avis sur ce dossier inscrit à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ce projet fait l’objet d’une consultation du public en Mairie de Saint Nazaire en Royans du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020 inclus.Page 2 sur 2

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal avoir reçu des courriers d’administrés de la commune de Saint Just de Claix décrivant leurs inquiétudes sur les nuisances écologiques, financières et sonores du fait des détonations et du trafic d’engins. Il précise avoir transmis ces courriers aux autorités compétentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis réservé à l’unanimité à la demande d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de roche massive située aux lieux-dits « Vanille » et « Campalon » sur la commune de Saint Nazaire en Royans en raison d’un manque de compétences pour pouvoir analyser le dossier technique et les conséquences sur l’environnement proche.

OBJET : HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE POSTALE

Le Maire propose au conseil municipal de modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte de mettre en place dès le 2 février 2020 les horaires suivants :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 16h

Samedi de 8h30 à 11h.

En ce qui concerne le projet de délibération pour le contrat à durée indéterminée de 17 h 50, la délibération sera prise ultérieurement car elle requiert certaines conditions.

Questions diverses :

Le Maire rappelle à l’assemblée que les baux de la Maison Médicale vont être à renouveler cette année. Face à l’inquiétude de certains sur les coûts du renouvellement des baux et après s’être renseigné auprès de Maître DIEVAL, le coût s’élèverait aux environs de 450 euros par bail.

Suite à la démission de Philippe ROYANNAIS, le Maire précise qu’il faut lui désigner un remplaçant pour siéger à la commission chargée de la régularité des listes électorales. Mme SERASSET est désignée comme remplaçante.

Une demande d’inscription à l’école maternelle a été faite en mairie pour deux enfants qui auront 3 ans en février et mars, Nicolas LECLERC souligne que l’accueil en école maternelle des enfants ayant atteint les 3 ans est obligatoire.

Le Maire rappelle les dates du recensement qui se déroule du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 avec comme recenseurs : Mme ABERT, M. ROYANNEZ et Mme LAMBERT.

Concernant le Plan Local d’Urbanisme, Joël O’BATON expose le problème d’accès de l’OAP 1 qui sera solutionné rapidement pour une finalisation du PLU mi-février