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Compte-Rendu - CR DU CM DU 25 05 2020?v=1
Compte-Rendu - cm 2020 05 25 cr
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 05 25 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
25 MAI 2020 à 20h
L’an deux mille vingt, le vingt cinq du mois de mai à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Hanches, sur convocation de Mme Claudette FEREY, Maire, le 20 mai 2020.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. Jean-Pierre RUAUT – M. Pascal DEPINOY – Mme Nicole LE TUTOUR – M. Patrick KOHL – Mme Michelle MARCHAND – M. Hubert BERRY – Mme Madeleine BOULOUX – Mme Claudette VILLAIN – M. Ugo POREMBNY – Mme Michelle BAUDOUIN – M. Emmanuel DENIZE – Mme Patricia BUSE – M. Olivier COULON – Mme Virginie THENAULT – M. Christophe LEMAIRE – Mme Isabelle BOISSET – M. François- Xavier MOUMANEIX - Mme Valérie LOUVEAU – M. Sébastien PIERREL – Mme Laurence BANCKAERT – M. Frédéric OULES – Mme Béatrice HAMELIN – M. Jean-Paul DESPRES
Installation des conseillers municipaux
La séance a été́ ouverte sous la présidence de Mme Nicole LE TUTOUR, doyenne de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Hubert BERRY a été́ désigné́ en qualité́ de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Décision de huis clos
En vertu de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur demande de 3 conseillers municipaux ou sur demande du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents et représentés, de se réunir à huis clos.
Au regard de l’état d’urgence sanitaire, il est proposé que le conseil municipal siège à huis clos.
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PRONONCE le huis clos pour l’ensemble de la séance.
Élection du maire
Présidence de l’assemblée
Mme LE TUTOUR a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Sébastien PIERREL et M. Ugo POREMBNY
2
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin dans l’urne.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...... ..0........
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................................23........
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)............................. .0.......
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ......................................................23........
f. Majorité absolue ...............................................................................................12......
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages
obtenus en chiffres
Nombre de suffrages obtenus en
toutes lettres
RUAUT Jean-Pierre 23 Vingt trois
• Proclamation de l’élection du maire
M Jean-Pierre RUAUT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Jean-Pierre RUAUT, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122- 4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.
Composition de la liste : Pascal DEPINOY - Nicole LE TUTOUR - Patrick KOHL - Michelle MARCHAND -
Hubert BERRY (Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste).
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment et dans les conditions rappelées ci-dessus.
3
1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...........0.....
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................23....
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...0.
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...................................0..
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ..........................................................23....
f. Majorité absolue .................................................................................................12...
Nom et prénom des candidats placés en
tête de liste
Nombre de suffrages
obtenus en chiffres
Nombre de suffrages obtenus en
toutes lettres
DEPINOY Pascal 23 Vingt trois
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Pascal DEPINOY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Chartre de l’élu local
M. Jean-Pierre RUAUT, Maire, a fait lecture de la Charte de l’élu local.
Jean-Pierre RUAUT
Maire